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4 juillet 2021 à 16 h 25 min en réponse à : Responsabilité du syndic (bénévole ou pro), un leurre? #1062412
rexouMembrela galère a écrit :bon, c'est simple, on suspecte un truc qui cloche, on avertit l'IPI qui classe sans suite…"On" ne suspecte pas "un truc qui cloche".
Un ou des CP constatent des anomalies/fraudes/malversations/erreurs et s'en ouvrent au syndic. Lequel justifie ou non l'exactitude de ses comptes. Les CP décident ensuite d'approuver ou non les comptes en AG. De reconduire le mandat du syndic ou non. De poursuivre en justice ou non. D'avertir l'IPI ou non.
"On" = la majorité des CP en AG
"Un truc qui cloche" = une anomalie/erreur/fraude AVEREE.3 juillet 2021 à 18 h 39 min en réponse à : Responsabilité du syndic (bénévole ou pro), un leurre? #1062408
rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :rexou a écrit :A propose de question : vous arrive-t-il de vous remettre en question ?Vous n'avez pas d'amis?
Si c'est une sollicitation, je crains de ne pouvoir y réserver une suite favorable. ^^
1 personne aime ce message3 juillet 2021 à 18 h 36 min en réponse à : Responsabilité du syndic (bénévole ou pro), un leurre? #1062407
rexouMembregrmff a écrit :Je ne sais pas. Mais il faut effectivement partir de la faute, la quantifier exactement selon l'ACP, et la réclamer.Il faut surtout en démontrer l'existence et la réalité ainsi que le préjudice.
2 juillet 2021 à 21 h 11 min en réponse à : Responsabilité du syndic (bénévole ou pro), un leurre? #1062402
rexouMembreQuelle faute ???
Vous devez d'abord définir la nature de la faute et en démontrer sa réalité.
Ensuite seulement on peut débattre d'une éventuelle responsabilité.
A propose de question : vous arrive-t-il de vous remettre en question ?
rexouMembreJe relève une fois de plus l'affligeante agressivité de la galère, dans un langage inadapté à la conception qu'on peut et doit avoir dans le cadre d'un forum sérieux.
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rexouMembreIl serait intéressant de savoir quel est le motif de la démission du syndic !
Et savoir s'il propose une alternative et/ou contribue à gérer le choix d'un nouveau syndic.
Je comprends pourquoi les syndics de la galère démissionnent et je compatis. Il s'agit en effet de préserver leur santé mentale face à un élément dysfonctionnant et perturbant pour le bon équilibre de toute personne normale. Les ploucs grassement payés fuient et j'en ferais autant à leur place.
Mais dans le cas présent, que s'est-il donc passé ? Il ne s'agit pas de curiosité, mais d'un élément essentiel qui s'ajoute au contrat signé (acp/syndic) pour déterminer les obligations du syndic sortant.
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rexouMembreC'est finalement sans grande importance. Les travaux ont été votés. Ils doivent être effectués. Et ils doivent être payés. Le reste est sans grand intérêt.
Vu les différences, un CP qui paierait avec retard sera "excusé" et ne devra pas payer une éventuelle indemnité ou rappel lié à ce retard.
1 juillet 2021 à 16 h 20 min en réponse à : Location gérée par une agence : Loyer impayé et pas de caution constituée #1062799
rexouMembreHimura a écrit :A tout le moins, l'agence a fait une erreur et aurait du vérifier cela avant l'entrée du locataire…Oui, mais seulement si l'agence était déjà chargée de conclure le bail lors de l'entrée du locataire. Si elle est seulement intervenue après la signature du bail, rien ne peut lui être reproché.
1 juillet 2021 à 11 h 04 min en réponse à : Location gérée par une agence : Loyer impayé et pas de caution constituée #1062796
rexouMembreLa responsabilité du dernier loyer impayé est indiscutablement imputable à votre seul locataire. Rappel et si besoin juge de paix.
Quant à la non constitution de garantie vous devez voir les dates de signatures du bail et du contrat de l'agence et relire les conditions générales et les obligations et engagements des parties
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rexouMembrefabrice_91 a écrit :copropriétaire engalère a écrit :@fabrice_91 "motif impérieux" cherchez la définition juridique en Belgique…on sait jamais.Je voulais preserver son anonymat et ses details personnels… il a donné un motif precis.. . qui peut justifier de ne pas etre present. tout de meme rien qui justifie de ne pas donner un mandat ou d'interdire une AGE ?
"INTERDIRE" une AG ??? Il n'a rien à interdire. Le fait qu'il soit avocat (et c'est délibérément que je n'écris pas "sa qualité d'avocat" ) ne lui donne aucun droit.
Que son client soit présent ou représenté ou ne me soit pas est et reste le problème de son client. Et uniquement de son client.
Le syndic n'est pas non plus tenu de "mettre en copie" l'avocat des mails qu'il envoie. Il envoie les mails au CP (ou au mandataire)… à charge de ce dernier de faire suivre s'il le souhaite.
rexouMembreGT a écrit :fabrice_91 a écrit :Bonjour
le jour meme de la tenue d'une AGE un coproprietaire demande le report d'une AGE pour motif imperieux par son avocat … est ce que le syndic est obligé d'en tenir compte ?
quel est le delai raisonnable pour reconvoquer l'AGE? (le motif de l'absence laisse présager plusieurs jours d'indisponibilité)
merci pour vos avis … tout cela passant par son avocat j'aimerais ne pas faire d'erreur.Aujourd'hui ?
Quelle suite avez-vous donnée à la demande ?
Excellente question.
Pour moi, il n'est pas question de reporter une AG. Sauf si cette demande est justifiée par le seul intérêt de l'ensemble des CP.
Changer un point à l'ordre du jour ? Non. Ce n'est ni à un CP, ni à son avocat (encore moins à ce dernier) de décider de l'ordre du jour.
Le syndic établit l'ordre du jour. Pas un avocat.
Le syndic fixe la date de l'AG. Pas un avocat.L'avocat peut venir avec un mandat, à présenter dans les délais impartis, et peut représenter son client. Il a le droit de voter et même le droit de parler.. en se limitant aux points figurant à l'ordre du jour.
Le dernier avocat que j'ai vu à une AG était un administrateur ce biens. Une brave dame qui a voté sans rien comprendre et qui en fin de réunion errait dans la salle en cherchant à qui elle devait payer ses consommations ! Par contre, sa "prestation" a été facturée 600 euros au CP qu'elle représentait.
Quand je lis "l'avocat 'veut'…" j'ai comme une allergie. Il n'a rien à vouloir. Et le fait qu'il soit avocat n'est pas un passe-droit. Il serait boulanger ou maçon, ce serait pareil.
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rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :A vous lire, je tente de démontrer qu'une théorie d'Eric RIQUIER est indéfendable.
Eric RIQUIER a relevé que les principales obligations légales du syndic étaient énumérées à l'art.577-8, § 4 du Code civil et , entre autres à l'art.577-8, § 4, 11°, C. civil .
Quel charabia.
Effectivement, du pur charabia inutile, vous et votre copain 'Eric RIQUIER n'êtes pas à nos côtés devant le juge……le temps que la procédure termine, qu'on paye ce qu'on est condamné, qu'on mette le ROI comme il faut, le syndic est aux Baléares avec notre fric et on a toujours pas eu accès à quoi que ce soit durant son triennal, c'est pas près de s'arranger avec le covid! un syndic ces jours ci a accordé une 1/2 heure à une CP pour consulter les documents sur un an et demi….car selon les explications de ce sagouin, il n'a pas que ça à faire!…..bravo vos théories hein!
lisez Jean Valjean, ou Les Piliers de la Terre , hautement plus vrai et réaliste ……ou faites un petit tour dans les prétoires comme ça, juste pour VOUS faire une idée par VOUS même et non à travers des gourous écrivains…….Le syndic DOIT en effet permettre à tout CP de consulter les documents relatifs aux comptes de la copro.
Personne n'a jamais dit que cet accès était illimité et gratuit. Le temps d'un syndic, cela a aussi un prix. Même si c'est un plouc. Le tarif et les conditions de consultation des documents figurent dans le contrat du syndic.
rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :pas besoin de chercher! tant qu'il y a aura des ploucs pleutres il y aura des syndics démissionnaires! aussi simple que ça!satisfaite la Rex?
Non mais c'est sans importance. D'autres que vous auront trouvé la réponse simple à la question exprimée.
rexouMembreVous ne pouvez pas contacter les vendeurs par un autre moyen que le mail ?
Insister auprès de votre notaire serait aussi utile. Il ne s'agit en l'occurrence pas de vous retourner contre les vendeurs mais d'obtenir un document… auquel votre notaire aurait dû être plus attentif lui aussi sans doute.
rexouMembregrmff a écrit :Si le compromis n'est pas signé et que la clause suspensive est toujours là, une seule raison acceptable pour une visite: une expertise de la banque…Il peut y avoir plein d'autres raisons acceptables.
Je ne vois pas du tout en quoi une visite serait dérangeante.
Avez-vous une raison particulière de croire que l'acheteur veut annuler la vente ? Et même dans ce cas, en quoi une visite serait-elle un prétexte à annulation ?
1 personne aime ce message28 juin 2021 à 10 h 48 min en réponse à : scooter garé devant chez nous en mode « sans gêne » #1062722
rexouMembrephil123456 a écrit :Bonjourdepuis lundi, quelqun n'habitant pas limmeuble gare son scooter sur le trottoir, et l'attache avec une chaine a la grille devant la fenetre qui donne sur le local chaudière
l'immeuble n'etant pas large, plus moyen de mettre les encombrans pour bruxelles propreté, plus moyen de nettoyer les herbes entre les dalles du trottoir, on a apeine la place pour les sacs poubelles, l'acces a la fenetre par lequel on fait passer une ralonge pour passer l'aspirateur est devenu difficile d'acces…
le gars m'a prétendu qu'il habitait l'immeuble, évidemment j'ai vérifié, et cela fait 13 ans que j'habitte là , donc ce type est un parfaitt sans gène….
quels recours avons nous en tant que locataires (4 familles) contre ce genre d'individus ?
merci
La première chose à faire est de communiquer aimablement, sans menaces. En cas de non-réactivité positive, insister avec un mot sur l'engin demandant de ne pas l'accrocher à la grille de l'immeuble.
Si la situation perdure, vous pouvez garnir le cylindre du cadenas d'un corps étranger genre mare de café (c'est gênant mais pas destructif) ou de déjection de chien (cela arrive sur un trottoir).
Vous pouvez aussi bien sur aviser votre agent de quartier… qui pourra soit apposer un avis de police sur l'engin pour signaler une infraction, soit verbaliser…. ou ne fera rien
rexouMembrela galère a écrit :Si, répondre à quelques question d'un nouveau CP équivaut à se prendre pour un larbin, comment doit t il se sentir d'avoir été payé grassement toute la période covid où il n'a dû rendre compte à personne……., ne pas renouveler son mandat est un plaisir qu'ils nous volent puisqu'ils démissionnent à tour de bras……Mais pourquoi donc "vos" syndics grassement payés démissionnent-ils à tour de bras ? C'est curieux. J'avancerais bien une explication, mais je vous laisse chercher une réponse par vous même.
rexouMembreamdebe123 a écrit :Mon opinion est (peut-être fautive) que l'AS doit décider une chose pareille avec une majorité de 4/5 des voixArt. 577-7.
§ 1er. L'assemblée générale décide :
2° à la majorité des quatre cinquièmes des voixe) de tous actes de disposition de biens immobiliers communs, y compris la modification des
droits réels d'usage existant sur les parties communes au profit d'un seul copropriétaire, à
condition que cela soit motivé par l'intérêt légitime de l'association des copropriétaires, le cas
échéant, contre le paiement d'une indemnité proportionnelle au dommage que cela pourrait
causer;La facade est une partie commune . La fixation d'un tubage est au profit d'un seul coproriétaire. Et pour utilitsér la facade il faut avoir un droit réel comme une servitude non ?
Il existait déjà un restaurant ET une évacuation si je comprends bien. Il doit donc y avoir une décision d'AG autorisant le restaurant à évacuer ses fumées via une conduite extérieure. Voyez les termes de cette autorisation. Eventuellement remplacer la conduite existante ?
Il doit y avoir un vote à la majorité simple selon moi. Pas de servitude. Pas plus que de modification des droits réels… La référence à l'article que vous citez ne me parait pas pertinente dans ce cas.
Pas d'indemnité, mais logiquement des conditions comme éloignement à une distance donnée des fenêtres, pas de bruit intempestif, des filtres…
Tout cela doit faire l'objet d'un débat en AG, avec vote. Ne perdez pas de vue non plus que le bien es à usage de restaurant et que cela implique OBLIGATOIREMENT une évacuation des fumées. Vous y opposer sans raison impérieuse ne serait pas constructif et le patron du resto pourrait saisir le juge si vous faites obstruction à l'exploitation de son commerce.
Non, vous ne pouvez pas prétendre à un enlèvement du tubage. Vous n'avancez d'ailleurs aucune motivation sérieuse pour faire cette demande.
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rexouMembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Papyrus a écrit :C'est une copropriété de 5 lots. Pas de CAC ni de CDC.
2 copropriétaires ont vendu et ont été pendant 20 ans, respectivement le syndic et le CAC.
Ils avaient élus un syndic pro il y a 2 ans mais suite à une série de désaccord, ont décidé unanimement de s'en défaire.
Le nouveau syndic est en place depuis janvier.Nouveau syndic : un professionnel ou un bénévole ?
le comportement de plouc serait différent selon qu'il soit bénévole ou pro?
Le syndic professionnel a en principe ds son portefeuille plusieurs ACP.
Il n'est pas le larbin des copropriétaires qui l'interrogent par mails. Il n'est pas à leur disposition permanente pour répondre à toutes leurs questions quelles qu'elles soient. Il rend compte de sa mission lors de l'AG. Si les copropriétaires ne sont pas contents de leur syndic, ils ne renouvellent son mandat.
En revanche, la législation (art.577-8, § 4, 11, C. cil) lui impose de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété de toutes les manières définies définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.
Dans une copropriété parfaite un équilibre est à établir.
Je plussoie absolument ce que dit GT.
Mais j'ajouterai qu'un syndic bénévole n'est lui non plus pas le larbin des copros.
Et un équilibre est à établir dans toute copro, même imparfaite.
Le début d'une bonne relation commence par le respect. Certains semblent ne pas savoir quelle est la signification de ce mot.
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rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :le comportement de plouc serait différent selon qu'il soit bénévole ou pro?Il serait peut-être bon d'apprendre un jour à adapter votre langage à la civilisation qui vous entoure.
Un peu ça passe… mais à défaut d'avoir un minimum d'éducation, faites au moins semblant quand vous communiquez sur ce forum.
Vos différents qualificatifs imagés et/ou insultants sont déplacés. C'est si difficile à comprendre ?
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