Responsabilité du syndic (bénévole ou pro), un leurre?
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- Ce sujet contient 14 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Guest, le il y a 5 années et 4 mois.
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2 juillet 2021 à 20 h 51 min #926218
Guest
MembreVoila la question;
à quel moment, action, la responsabilité du syndic (bénévole ou pro) est engagée vis à vis de l'ACP? comment cela se démontre, et comment il réparerait sa faute?
merci
2 juillet 2021 à 21 h 11 min #1062402
rexouMembreQuelle faute ???
Vous devez d'abord définir la nature de la faute et en démontrer sa réalité.
Ensuite seulement on peut débattre d'une éventuelle responsabilité.
A propose de question : vous arrive-t-il de vous remettre en question ?
3 juillet 2021 à 7 h 33 min #1062403
PIMMaître des clésD’où l’intérêt d’une assurance couvrant la RC du syndic …
Si membre IPI: RC collective
Si professionnel non IPI et si bénévole : assurance individuelle à souscrireQuant au moment /démonstration/faute : il y a 3 bibliothèques remplies sur le droit des contrats et obligations
3 juillet 2021 à 7 h 40 min #1062404Guest
Membrerexou a écrit :A propose de question : vous arrive-t-il de vous remettre en question ?Vous n'avez pas d'amis?
3 juillet 2021 à 7 h 42 min #1062405Guest
MembrePIM a écrit :D’où l’intérêt d’une assurance couvrant la RC du syndic …
Si membre IPI: RC collective
Si professionnel non IPI et si bénévole : assurance individuelle à souscrireQuant au moment /démonstration/faute : il y a 3 bibliothèques remplies sur le droit des contrats et obligations
ça! on a bien compris que tout le monde est assuré, mais à quel moment leur assurance indemnise l'ACP? à preuve du contraire, je ne demande qu'à voir, PERSONNE n'a jamais été indemnisé par leur assurance pour leurs fautes avérées commises, d'où ma question, si les 3 bibliothèques remplies sur le droit des contrats et obligations sont destinées à faire joli, ça nous fait une belle jambe non?
3 juillet 2021 à 9 h 42 min #1062406
Grmf!!ModérateurJe ne sais pas. Mais il faut effectivement partir de la faute, la quantifier exactement selon l'ACP, et la réclamer.
3 juillet 2021 à 18 h 36 min #1062407
rexouMembregrmff a écrit :Je ne sais pas. Mais il faut effectivement partir de la faute, la quantifier exactement selon l'ACP, et la réclamer.Il faut surtout en démontrer l'existence et la réalité ainsi que le préjudice.
3 juillet 2021 à 18 h 39 min #1062408
rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :rexou a écrit :A propose de question : vous arrive-t-il de vous remettre en question ?Vous n'avez pas d'amis?
Si c'est une sollicitation, je crains de ne pouvoir y réserver une suite favorable. ^^
1 personne aime ce message3 juillet 2021 à 19 h 01 min #1062409Guest
Membregrmff a écrit :Je ne sais pas. Mais il faut effectivement partir de la faute, la quantifier exactement selon l'ACP, et la réclamer.si je comprend bien, le syndic n'est jamais responsable, c'est à nous à détricoter ses gaffes et ses "magouilles"………à la base, qu'il soit compétent ou pas, ça mène à pareil qu'un mafioso ……….soit on peut l'attrapper soit on peut pas……..
3 juillet 2021 à 19 h 09 min #1062410
Grmf!!Modérateurcopropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :Je ne sais pas. Mais il faut effectivement partir de la faute, la quantifier exactement selon l'ACP, et la réclamer.si je comprend bien, le syndic n'est jamais responsable, c'est à nous à détricoter ses gaffes et ses "magouilles"………à la base, qu'il soit compétent ou pas, ça mène à pareil qu'un mafioso ……….soit on peut l'attrapper soit on peut pas……..
Ne trouvez vous pas logique de définir d'abord votre dommage avant de le réclamer?
C'est tellement évident qu'on se demande pourquoi le mentionner. Il y a juste que, en copropriété, cela veut dire de prendre des décisions sur base de comptes approuvables en AG. Et ça n'est pas rien.
Personne n'a dit que ce serait facile…
3 juillet 2021 à 19 h 28 min #1062411Guest
Membregrmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :Je ne sais pas. Mais il faut effectivement partir de la faute, la quantifier exactement selon l'ACP, et la réclamer.si je comprend bien, le syndic n'est jamais responsable, c'est à nous à détricoter ses gaffes et ses "magouilles"………à la base, qu'il soit compétent ou pas, ça mène à pareil qu'un mafioso ……….soit on peut l'attrapper soit on peut pas……..
Ne trouvez vous pas logique de définir d'abord votre dommage avant de le réclamer?
C'est tellement évident qu'on se demande pourquoi le mentionner. Il y a juste que, en copropriété, cela veut dire de prendre des décisions sur base de comptes approuvables en AG. Et ça n'est pas rien.
Personne n'a dit que ce serait facile…
bon, c'est simple, on suspecte un truc qui cloche, on avertit l'IPI qui classe sans suite, on introduit une requête, on est débouté et on doit payer des indemnités ce qui est illogique puisque on nous bassine que c'est un droit! bref! et PAF on se réveille un matin avec le fric envolé, des fournisseurs pas payés, le CAC qui ne comprend plus rien, le CDC n'en parlons pas, le temps de brosser ses dents, l'indélicat personnage est radié car tout à coup il est coupable de quoi? on en sait rien puisque l'IPI garde tout ça secret et nous voilà tel des dons quichottes et l'assurance qui nous rétorque "allez au pénal, obtenez un jugement et on verra"…….tout ça est illogique non?
4 juillet 2021 à 16 h 25 min #1062412
rexouMembrela galère a écrit :bon, c'est simple, on suspecte un truc qui cloche, on avertit l'IPI qui classe sans suite…"On" ne suspecte pas "un truc qui cloche".
Un ou des CP constatent des anomalies/fraudes/malversations/erreurs et s'en ouvrent au syndic. Lequel justifie ou non l'exactitude de ses comptes. Les CP décident ensuite d'approuver ou non les comptes en AG. De reconduire le mandat du syndic ou non. De poursuivre en justice ou non. D'avertir l'IPI ou non.
"On" = la majorité des CP en AG
"Un truc qui cloche" = une anomalie/erreur/fraude AVEREE.4 juillet 2021 à 16 h 45 min #1062413Guest
MembreLA REX! a écrit :"On" ne suspecte pas "un truc qui cloche".OUI , ON suspecte! vu?
LA REX! a écrit :Un ou des CP constatent des anomalies/fraudes/malversations/erreurs et s'en ouvrent au syndicGRAVE ERREUR! NE JAMAIS Prévenir son ennemi avec quelle arme on va tirer! vu?
LA REX! a écrit :. Les CP décident ensuite d'approuver ou non les comptes en AGles CP n'étant pas des ânes il est évident qu'ils comptaient ne pas approuver les comptes!
LA REX! a écrit :De reconduire le mandat du syndic ou non.vous êtes deux trains trop tard! n'importe quoi!
LA REX! a écrit :D'avertir l'IPI ou non.GRAVE ERREUR! ne jamais commencer par avertir l'IPI!!!!
LA REX! a écrit :"On" = la majorité des CP en AGFAUX! le syndic a foutu le camp avec le fric , qui fait l'AG? pas vous hein! mais ON = NOUS!
LA REX! a écrit :"Un truc qui cloche" .= une fraude AVÉRÉE mais TROP TARD!!!!!
y a des idiots qui pensent avoir réussit en ville et qui seraient les complices de ces mafioso que ça ne m'étonnerait pas!
4 juillet 2021 à 18 h 37 min #1062414
rexouMembre@ La galère :
Mais oui, mais oui… Restons-en là, c'est mieux.
4 juillet 2021 à 19 h 52 min #1062415Guest
Membreparfait!
bon, reprenons les choses sérieuses avec des gens sérieux qui savent de quoi on parle ici………avec du respect pour les lecteurs.
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