plouc
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plouc
MembreBonsoir,
Comme il s'agit d'un avant-projet, je suppose que ce n'est pas encore en vigueur.
( J'ai un bail non enregistré… )
plouc
MembreLe bien est situé en Région Wallonne.
L'indexation a été prévue par le bail.
plouc
MembreTout d'abord merci pour votre réponse rapide.
Lors de la succession précédente j'ai rédigé la déclaration de succession moi-même : il n'y a donc pas eu d'intervention d'un notaire.
Donc j'ignore l'avis d'un notaire sur la question.plouc
MembreJe fournis ci-dessous des données relatives à la position du soleil, pour le solstice d'hiver,
respectivement :l'heure solaire; la hauteur du soleil; la direction du soleil (azimuth); la longueur de l'ombre d'un objet de 1m de haut :
09h; 6° ; -41° ; 10.8
10h; 11° ; -28° ; 5.3
11h; 14° ; -14° ; 4.1
12h; 16° ; 0° ; 3.7
13h; 14° ; 14° ; 4.1
14h; 11° ; 28° ; 5.3
15h; 6° ; 41° ; 10.8( d'après Ernst Neufert : Les Eléments des Projets de Construction )
Lors des journées les plus courtes, au midi solaire ( soit vers 12h30 heure légale),
l'ombre d'un arbre de 15m vaut environ 55m.
Et à 15h : plus de 150m !A titre de comparaison , à l'équinoxe :
09h; 27° ; -52° ; 2.1
10h; 33° ; -37° ; 1.6
11h; 38° ; -19° ; 1.3
12h; 39° ; 0° ; 1.3
13h; 38° ; 19° ; 1.3
14h; 33° ; 37° ; 1.6
15h; 27° ; 52° ; 2.1(au midi solaire,l'ombre d'un arbre de 15m vaut environ 30m)
Et au solstice d'été :
09h; 46° ; -68° ; 1.0
10h; 54° ; -51° ; 0.7
11h; 60° ; -28° ; 0.6
12h; 63° ; 0° ; 0.5
13h; 60° ; 28° ; 0.6
14h; 54° ; 51° ; 0.7
15h; 46° ; 68° ; 1.0(au midi solaire,l'ombre d'un arbre de 15m vaut environ 8m)
plouc
MembreIl s'agit d'une petite fuite sans gravité, dans le garage ( un raccord à remplacer).
Mais facturation du déplacement.Le dernier entretien a été réalisé en janvier 2010. Je l'ai payé car j'occupais alors les lieux.
Bail 1 an du 01/02/2010 au 31/01/2011.9 novembre 2010 à 9 h 31 min en réponse à : Limite entre inoccupation et résidence secondaire ? #971092plouc
MembrePour répondre encore au SNP :
Je cite " ….si vous êtes propriétaire d'un appartement dans la ville où vous avez votre résidence principale, vous aurez du mal à faire admettre que vous y avez votre résidence secondaire… ".
Ce qui reviendrait à dire que si l'on possède plusieurs logements, il est déconseillé ( sous peine d'une forte taxe ) de s'en réserver l'usage …
Je ne vois pas pourquoi il n'est pas possible de posséder plusieurs logements et de les utiliser à son gré ?8 novembre 2010 à 18 h 38 min en réponse à : Limite entre inoccupation et résidence secondaire ? #971091plouc
MembreVoici quelques informations pour expliquer mon cas.
En fait mon domicile est situé à 30 km du bien en question, lequel est situé en périphérie de la ville ( de Liège ) et à proximité de l'ULG.
La maison est actuellement louée mais le locataire part bientôt.Je souhaiterais ne plus la louer.
Même si la maison pourrait servir à l'occasion de kot pour les enfants ou de logement pour moi-même, mon but principal est de l'utiliser comme garde-meubles ( à des fins privées ) pour dégorger ma propre maison et y stocker divers objets (vieux meubles, matériaux, …).
Vous parlez " … d'occuper réellement une résidence secondaire … ".
Mais en quoi consiste cette occcupation "réelle" ?
Faut-il y loger souvent ? Selon quelle fréquence ? Une fois par mois ? …Je cite " …le propriétaire peut toujours établir, … , qu'il occupe effectivement le bien, … ".
Peut-on dire que "occuper effectivement" est équivalent à "utiliser le bien" (mais sans y avoir son domicile), indépendamment du fait d'y loger ou non ?
7 novembre 2010 à 16 h 30 min en réponse à : Limite entre inoccupation et résidence secondaire ? #971089plouc
MembreSi un bâtiment déclaré comme résidence secondaire ( et donc taxé comme tel) est "jugé" pas assez "occupé", il y a risque de tomber sous le coup de la taxe d'inoccupation ( = taxe très élevée).
Il est évident que tout propriétaire d'un bien inoccupé a intérêt à le faire passer comme résidence secondaire ==> toute résidence secondaire est suspecte (aux yeux du fonctionnaire communal).
plouc
MembreVoici le texte modifié :
"
Monsieur,Je vous écris pour vous notifier le congé concernant le logement que vous occupez …(adresse du bien)… .
Le bail de courte durée se terminera donc le 20 mars 2011.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
"
Madame ??Le bail a été signé par Monsieur seulement.
Monsieur m'a parlé d'une dame qui occuperait le bien avec lui mais ne souhaitait pas s'y domicilier.
Effectivement il y a une dame qui habite assez régulièrement dans les lieux.
A ce jour, je ne suis pas au courant d'un quelconque mariage ou d'une déclaration de cohabitation.
Donc je dois envoyer le congé à Monsieur seulement.
Je cite le code civil :
Article 215 Code civil
……
§2. Le droit au bail de l'immeuble loué par l'un ou l'autre époux, même avant le mariage, et affecté en tout ou en partie au logement principal de la famille appartient conjointement aux époux, nonobstant toute convention contraire.
Les congés, notifications et exploits relatifs à ce bail doivent être adressés ou signifiés séparément à chacun des époux ou émaner de tous deux.
Toutefois, chacun des deux époux ne pourra se prévaloir de la nullité de ces actes adressés à son conjoint ou émanant de celui-ci qu'à la condition que le bailleur ait connaissance de leur mariage.
Toute contestation entre eux quant à l'exercice de ce droit est tranchée par le juge de paix.
Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent ni aux baux commerciaux, ni aux baux à ferme.plouc
Membregrmff a écrit :On peut envoyer le renon avec préavis de 8mois, et il restera valide.N'oubliez pas de prendre rendez-vous un peu à l'avance pour la sortie…
Merci pour la réponse
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