Limite entre inoccupation et résidence secondaire ?
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plouc, le il y a 16 années.
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7 novembre 2010 à 16 h 23 min #971088
PIMMaître des clésJe ne comprends pas la portée de votre question….
Pourriez-vous être plus explicite ?7 novembre 2010 à 16 h 30 min #971089plouc
MembreSi un bâtiment déclaré comme résidence secondaire ( et donc taxé comme tel) est "jugé" pas assez "occupé", il y a risque de tomber sous le coup de la taxe d'inoccupation ( = taxe très élevée).
Il est évident que tout propriétaire d'un bien inoccupé a intérêt à le faire passer comme résidence secondaire ==> toute résidence secondaire est suspecte (aux yeux du fonctionnaire communal).
8 novembre 2010 à 10 h 05 min #971090
SNPCMembreIl est exact que la définition des immeubles inoccupés est souvent faite en se basant sur les consommations d'eau et d'électricité du bien et/ou sur l'inscription d'une personne dans les registres de la population.
La Cour constitutionnelle et le Conseil d'Etat ont défini les limites de ces méthodes.
Quoi qu'il en soit le propriétaire peut toujours établir, par toutes voies de droit, qu'il occupe effectivement le bien, éventuellement à titre de résidence secondaire. Il faut tenir compte des circonstances de la cause!
Par exemple, si vous êtes propriétaire d'un appartement dans la ville où vous avez votre résidence principale, vous aurez du mal à faire admettre que vous y avez votre résidence secondaire… Par ailleurs, ne perdez pas de vue qu'il existe généralement une taxe sur les résidence secondaire, parfois élevée mais bien moins que les taxes sur les immeubles inoccupés. Le fait de payer cette taxe est un élément en faveur de la thèse que le bien est effectivement une résidence secondaire.
Personnellement je n'ai jamais été contactée par une personne qui occupait réellement un bien comme résidence secondaire et faisait l'objet d'acharnement visant à lui faire payer une taxe sur les immeubles inoccupés.8 novembre 2010 à 18 h 38 min #971091plouc
MembreVoici quelques informations pour expliquer mon cas.
En fait mon domicile est situé à 30 km du bien en question, lequel est situé en périphérie de la ville ( de Liège ) et à proximité de l'ULG.
La maison est actuellement louée mais le locataire part bientôt.Je souhaiterais ne plus la louer.
Même si la maison pourrait servir à l'occasion de kot pour les enfants ou de logement pour moi-même, mon but principal est de l'utiliser comme garde-meubles ( à des fins privées ) pour dégorger ma propre maison et y stocker divers objets (vieux meubles, matériaux, …).
Vous parlez " … d'occuper réellement une résidence secondaire … ".
Mais en quoi consiste cette occcupation "réelle" ?
Faut-il y loger souvent ? Selon quelle fréquence ? Une fois par mois ? …Je cite " …le propriétaire peut toujours établir, … , qu'il occupe effectivement le bien, … ".
Peut-on dire que "occuper effectivement" est équivalent à "utiliser le bien" (mais sans y avoir son domicile), indépendamment du fait d'y loger ou non ?
9 novembre 2010 à 9 h 31 min #971092plouc
MembrePour répondre encore au SNP :
Je cite " ….si vous êtes propriétaire d'un appartement dans la ville où vous avez votre résidence principale, vous aurez du mal à faire admettre que vous y avez votre résidence secondaire… ".
Ce qui reviendrait à dire que si l'on possède plusieurs logements, il est déconseillé ( sous peine d'une forte taxe ) de s'en réserver l'usage …
Je ne vois pas pourquoi il n'est pas possible de posséder plusieurs logements et de les utiliser à son gré ?9 novembre 2010 à 9 h 31 min #917463plouc
MembreBonjour.
A votre avis, quelle est la limite concrète entre l'inoccupation d'une maison
et son utilisation en tant que résidence secondaire ?Existe-t-il un nombre minimum de nuits à passer dans une résidence secondaire ?
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