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PIMMaître des clésImmoreal a écrit :Lorsque Grmff cite Hitler c'est normal mais lorsque domdoom considere que les propos de Cochise sont naifs il est censure. A moins que cette discussion ne mette le doigt la ou ca fait mal…Dommage, ce forum vient de perdre son sujet le plus populaire.
– les propos de Domdoom n'ont pas été censurés : ils sont online
– la citation de Grmmf : j'ai dit ce que j'en pensais
– Fermer un fil de discussion (verrouiller un sujet), ce n'est pas censurer.
– Vos doigts ne font pas mal. Ils feraient simplement mieux de trouver du neuf.
PIMMaître des clésRien de neuf sous le soleil.
Que des répétitions.
Je ferme ce fil de discussion.
S'il y a vraiment du nouveau, j'enlève le cadenas.
PIMMaître des cléskaplan a écrit :kaplan a écrit : Donc si j'ai bien compris la taxation sur la plus value d'un immeuble dans lequel on est domiciliéAVANT:
On regardait la situation au 1er janvier de l'année qui précédait la vente .
Si à cette date , le vendeur était propriétaire alors pas de taxation sur plus value.
Si à cette date , le vendeur n'était pas propriétaire alors taxation à 16.5%MAINTENANT:
On regarde la situation 18 mois avant la vente.
Si à partir de cette date , le vendeur a occupé le bien pendant 12 mois succesifs alors pas de taxation sur la plus value.
Dans le cas contraire , taxation à 16.5%C'est bien cela (?)
C'est bien résumé ou je me trompe
Non.
La durée est de 12 mois. Il s'agit là de la règle.
Néanmoins, 6 mois complémentaires peuvent être ajoutés au 12 premier mois pour autant qu'on le justifie.
On ne regarde donc pas d'office les 18 derniers mois.
PIMMaître des clésPIM a écrit :Sur la page d'accueil de PIM:
"Cette page-ci a déjà été visitée 0999440 fois, même si vous n'êtes pas un numéro…Plus que 560… pour le 1.000.000 😉
Ce matin, sur la page d'accueil:
Cette page-ci a déjà été visitée 1000002 fois, même si vous n'êtes pas un numéro…
Damned ! J'ai raté le 1.000.000e !…
PIMMaître des clésIl n'y a pas vraiment de question dans votre message, si ce n'est que vous vous demandez si vous pouvez obtenir un prêt à du 125 %….
A priori, oui. Mais cela n'engage que moi. Et donc pas à grand-chose.
Le plus simple, ce serait de consulter un courtier en crédit qui pourra vous conseiller utilement et , sans doute, pouvoir vous obtenir le prêt.
PIMMaître des clésSebastien a écrit :Je me disais que d’autres personnes pourraient être intéressés par le sujet, et je ne suis pas un grand habitué de ce site donc je n’ai pas du tout pensé au PM.. :/
Je vais d’ailleurs en envoyer un, comme le sujet est fait, je lui demanderai de répondre dans le forum s’il le souhaite.
PIMMaître des clésFidji a écrit :Merci de votre réponse mais qu'en est-il alors du délai pour ne pas devoir rembourser les droits d'enregistrement si on a eu droit à un abbatement? Je sais qu'il faut être domicilé dans l'immeuble en question pendant 1 an et à Bruxelles pendant 5 ans, mais est-ce 1 an d'acte à acte par exemple ou 1 an à partir du 1er janvier suivant l'achat?Pour ne pas perdre le bénéfice de l'abattement (= réduction des droits d'enregistrement), il faut respecter les trois conditions suivantes :
– ne pas déjà être propriétaire d'un bien destiné ou affecté à l'habitation (en Belgique ou à l'étranger);
– se domicilier dans le bien acquis endéans les 2 ans de l'enregistrement de l'opération;
– rester domicilié à Bruxelles (une des 19 communes) pendant 5 ans à compter du jour où l'on s'est domicilié dans le bien pour lequel on a demandé et obtenu l'abattement.Les délais commencent au jour de la domiciliation.
PIMMaître des clésPour le délai (problème taxation plus-value) :
Voici ce qui stipule le code des impôts sur les revenus :
" Par dérogation à l'article 90, 10°, ne sont pas imposables les plus-values constatées à l'occasion :
1° de la cession à titre onéreux de l'habitation dont le revenu cadastral est exonéré conformément à l'article 12, § 3, pendant une période ininterrompue d'au moins 12 mois qui précède le mois au cours duquel l'aliénation a eu lieu. Pour le calcul de la période ininterrompue de 12 mois, il peut, le cas échéant, également être tenu compte de la période au cours de laquelle la déduction pour habitation pouvait être accordée pour cette habitation en application de l'article 16 tel qu'il existait avant d'être abrogé ou de l'article 526, § 1er. Toutefois, une période de 6 mois au maximum, durant laquelle l'habitation doit rester inoccupée, pourra s'intercaler entre la période d'au moins 12 mois et le mois au cours duquel l'aliénation a eu lieu"
Cette disposition est d'application à partir de l'exercice d'imposition 2006 (=> revenu 2005, donc la déclaration à déposer pour ce 19/7/2006).
En clair, il n'y a pas de plus-value en cas de revente du bien que l'on habite (et dans lequel on est domicilié) durant une période de 12 mois précédant la date de la signature de l'acte.
Pour les exercices d'imposition antérieurs, la durée de 12 mois correspondant à l'année civile précédant l'année.
Cette précision a été apportée dans notre FAQ.
PIMMaître des clésCitation :PS : est-ce un forum réservé aux propriétaires ? Auquel cas je me suis peut-être trompée d'adresse ?Ce forum n'est réservé à personne.
Si avez lu les différents messages existants, vous aurez pu constater que les questions/réponses postées émanent tant de locataires que de bailleurs…. chacun avec ses propre soucis et parfois des solutions (notamment grâce à ce forum, ouvert librement à tous)
PIMMaître des clésFidji a écrit :Pourriez-vous me confirmer que la condition à remplir pour ne pas devoir payer de taxe sur la plus-value lors de la revente d'un immeuble est d'avoir bénéficié de l'abbatement des droits d'enregistrement et d'être ainsi resté domicilié dans l'immeuble pendant 1 an avant la signature de l'acte de vente?Où avez-vous lu qu'il fallait avoir bénéficié de l'abattement sur les droits d'enregistrement ?
Vous mélangez 2 notions.L'exonération pour habitation personnelle : concerne le revenu cadastral.
Depuis les revenus de 2005, dans le cadre de l'IPP, le revenu cadastral, dans la plupart des cas, est totalement exonéré pour certain contribuables, quel qu'en soit le montant.
Donc si vous bénéficiez de cette exonération, la taxation sur plus-value n'est pas applicable.En ce qui concerne le délai, le Guide-Impôt 2006 édité par Test-Achats, mentionne notamment :
"les plus-values réalisées sur certains immeubles ou dans certaines circonstances ne sont pas imposables :
– la plus-vaue résultant de la vente de la résidence principale, pour autant que l'immeuble en question soit resté votre résidence principale durant minimum 12 mois successifs au cous de la période de 18 mois précédant le mois du transfrt de propriété"
PIMMaître des clésSebastien a écrit :Bonjour, dans le désormais célèbre sujet « évolution des prix », un membre a dit qu’il était chômeur et qu’il avait demander un prêt pour un immeuble de rapport, il a dit que son dossier était « béton », et que de ce fait il n’a pas eu de problème pour obtenir le prêt.
Je me pose la question de savoir qu’elles sont les infos devant figurer dans un tel dossier, il y en a des évidentes comme les revenus, les biens, etc et quoi d’autres ?? 😮Merci d’avance.
Sébastien.Et si vous adressiez un message privé à l'intervenant concerné ?…
PIMMaître des cléscochise a écrit :Mon dernier achat date d'avril et j'en ai pour 17% en tout (PH, notaire, enregistrement…). Je ne suis pas loin quand même???– Montant principal (hors frais) de l'achat ?
– Montant des frais hors PH ?
– en vente de gré à gré ?
PIMMaître des cléscochise a écrit :Tant qu'on a presque 20% de frais à l'achat,20 % ???
Cela fait partie des idées reçues dénuées de fondement !Ils sont déjà assez élevés (parmi les plus chers du monde) : inutile d'en rajouter !
Pour mémoire, cette matière est fiscalement régionalisée et le taux moyen, notaire inclus est de :
– Bruxelles & Wallonie : 13,5 % (avec, pour Bruxelles, des abattements possibles)
– Flandre : 11 %en ce qui concerne les frais liés à l'achat (hors frais d'acte éventuel pour le prêt).
Consultez notre FAQ immo
et utilisez nous outils de calculs online
PIMMaître des clésBen1980 a écrit :ça n'a plus tellement de rapport avec l'évolution des prix !!Exact. On s'écarte du sujet. Merci donc de s'y tenir (autant pour moi…., mais il fallait que je réagisse aux propos habituels "agent immobilier = voyou") Si d'aucuns veulent en faire un sujet de discussion spécifique (oui Baxter : un autre café du commerce ?), prière de créer un autre fil de discussion.
13 juillet 2006 à 8 h 52 min en réponse à : clause de priorité sur l’achat pour un bail de location d’une maison #940207
PIMMaître des cléstamoulele a écrit ::/ Nous avons trouvé la maison de nos rêves en location.
Nous avons un accord verbal, nous n'avons donc pas encore signé le bail, mais nous en avons reçu un exemplaire.
Il y a quelques jours de celà, la propriétaire a émis le souhait probable de vendre cette maison dans quelques années.
Etant donné qu'au jour d'aujourd'hui nous ne pouvons pas nous permettre l'achat d'un bien, l'arrangement de la location nous convient parfaitement.
Un membre de ma famille m'a suggéré cependant de faire ajouter une clause "de priorité sur l'achat" de cette maison.
Je souhaiterais savoir si cette clause "existe", à quoi elle nous engage et surtout comment la formuler dans le bail, que nous n'avons pas encore signé, celà ne saurait tardé (sans doute avant ce WE et au plus tard lundi.C'est ce que l'on appelle un droit de préférence ou droit de préemption.
Il n'engage le locataire à rien . Il n'engage que le bailleur-vendeur potentiel et limite sa marge de manoeuvre s'il décide de mettre en vente.C'est une pratique obligatoire dans le cas debaux à ferme (cliquez ici pour info de +). Elle est, par contre, beaucoup plus rare dans les baux traditionnels.
Il faut d'abord obtenir son accord pour l'insertion d'une telle clause dans le bail.
PIMMaître des clésSur la page d'accueil de PIM:
"Cette page-ci a déjà été visitée 0999440 fois, même si vous n'êtes pas un numéro…Plus que 560… pour le 1.000.000 😉
PIMMaître des clésGoudurix a écrit :Je ne connais pas les détails du contrat mais une agence déontologique… soyons sérieux, on est dans le monde des affaires.Dans ma famille par alliance lointaine, il y a un agent immobilier. Après quelques verres après un bon repas, il livre certaines "techniques" de vente: lors d'une visite d'un bien où plusieurs acheteurs potentiels sont conviés, sont épouse se fait passé pour une acheteuse. Elle joue alors un rôle de composition digne des Oscars, avec des "hmmm" et des "haaa" admiratifs pour feindre le plus haut intérêt. Puis, bien ostensiblement devant les autres acheteurs crédules elle dit "je pense que je vais le prendre tout de suite, quand est-il libre?". Histoire de motiver un peu les candidats à passer à l'acte sans attendre.
C'est vieux comme le monde mais ça marche toujours. Je me souviens, je m'étais fait avoir à Paris il y a des années au marché au puce, par les joueurs de carte à la sauvette. Naïf que j'étais, entrainé par les faux joueurs/ vrais complices qui m'incitaient à parier… L'immobilier d'aujourd'hui, c'est un peu pareil 🙂
A chacun la qualité de ses fréquentations !
Il y aura toujours d'anciens vendeurs d'aspirateurs reconvertis en immobilier.
Pour ce qui me concerne en tout cas, et pour plusieurs agents immobiliers qui se veulent compétents et sérieux (autant le dire moi-même), la déontologie n'est pas un vain mot.
Si vous considérez que faire des affaires, cela entend d'office faire n'importe quoi…. c'est que nous n'avons pas la même culture.
PIMMaître des clésImmoreal a écrit :Goudurix a écrit : Citation :les désirs fous des propriétairesC'est étonnant, je pensais que ça allait dans le sens inverse: j'ai un ami qui a du récemment "se battre" avec une agence (et je ne suis pas loin de ce qui s'est vraiment passé) pour que l'agence accepte de baisser le prix de son appartement. Qui ne s'est pas vendu en 6 mois. Il semble que l'agence qui a investi du temps et un peu d'argent pour la promortion du bien ne veuille pas lacher le morceau et tente d'en obtenir un maximum. Alors que ce propriétaire se contenterait de moins mais il est avant tout pressé. Sa nouvelle maison attend….
C'est vraiment le monde a l'envers. Pourquoi n'a-t-il pas simplement change d'agence? De toute evidence elle ne defend pas les interets de son client…
Assez surprenante, en effet, l'attitude de cette agence…
A moins qu'elle ne soit rémunérée en "mandat par différence" : ce qui est déontologiquement interdit !12 juillet 2006 à 13 h 44 min en réponse à : nouveau proprio….que deviens mon bail ?quels droits ai-je ? #940188
PIMMaître des clésjojounet a écrit :bonjour
pouriez-vous m'aider ?
est-ce que mon nouveau proprio a le droit de me donner mon renon maintenant ?
s'achant que :1) la maison que j'habite a été vendue fin septembre,debut octobre 2005.j ignore la date exacte de la passation des actes notariaux
2) que le nouveau proprio c'est présenté à moi que 1 mois plus tard pour me signaler que je devais payer mon loyer sur son compte c'est à dire depuis novembre 2005
3) qu'il ne m'a pas proposé de nouveau bail.
4) que mon bail date du 1er octobre 2002,mais il s'agissait d un bail dit initial ensuite apres un an il y a eu une 1ere periode de renouvellement et a defaut de preavis donné au moins 3 mois avant la fin de la 1ere periode de renouvellement ,le bail deviendra un bail a durée indeterminée.
5) que je me suis rendue au cadastre de ma commune pour un problème de servitude et a mon grand étonnement il n'y a pas de servitude car le passage lateral de la maison n'existe pas, a la place il y est incrit un garage attenant a la maison voisine et une habitation unique ???….. alors que cette maison a été divisé il y a déjà 10ans de ça en 2 appartements et que la partie arrière qui au départ était une annexe a été transformé en une petite maison de +-110m² , que j'occupe actuellement, ce qui fait 3 logements actuellement.
6) qu'il est vrai que je comptais partir plus tard pour acheter une maison mais je n'ai pas encore trouvé mon petit bonheur car les fonds de départ me manque encore un peu ! lol je soupconne que cette info soit parvenue à ses oreilles par le voisinage, de meme que je l'ai entendu parler sous mes fenêtres, qu'il avait besoin d'un logement pour faire plaisir a un ami !
7) que le renon m'a été notifié par recommandé il y a 6jrs sans motif avec 3 mois de préavis
8) que depuis le debut de l'été ce monsieur qui a 25 ans ce permet de faire des remarques à ma fille sur son comportement, sur son éducation, l'oblige a lui demandé à chaque fois l'autorisation pour aller dans la piscine extérieur alors qu'avec l'ancien proprio on pouvait y aller dès les beaux jours. Maintenant que j'y pense elle n'est peut etre pas déclaré comme le reste ( j'ai pas pensé demandé au cadastre ce matin ), m'a demandé que les copains de ma fille qui viennent à motobylette ne passe plus par (la soit disant) servitude qui arrive à l'arrière de la maison pour arriver chez moi, car cela fait des trous dans le gravier ……ect , ect
a-t-il le droit de mener une dictature pareils à notre encontre ? je comprend mieux son comportement depuis que j'ai reçu mon renonque faire? quel droit ai-je?
merci de répondre car je ne sais pas à qui m'adressé, ni comment faire pour mes droits si tant soi peut que j'en ai….
Cela fait beaucoup de questions…
Et notre spécialiste Grmff, qui n'est jamais effrayé par ces longues tartines, est en vacances…Pour apprécier vos droits (et obligations), prenez contact avec la Legal Hotiline (tel.: 0903 99003).
En première lecture (rapide):
– vous êtes dans un bail de 9 ans (je suppose qu'il s'agit de votre résidence principale) et la loi est applicable
– le renon doit être notifié par le nouveau propriétaire, en vue d'une occupation personnelle, au plus tard dans les 3 mois à dater de l'acte authentique avec un préavis de 6 mois.
Apparemment, cette procédure n'a pas été respectée et son renon est nul. Mais vérifiez auprès de la Legal Hotline?– le chantage à l'urbanisme ne me paraît pas la solution la plus conviviale…. surtout s'il s'agit d'un voisin direct.
PIMMaître des cléspetitfuret a écrit :Un syndic bénévole doit être un copropriétaire et toujours seul responsable de sa gestion.
Pour la majorité nécessaire, il faut consulter le règlement de copropriétéEt donc, l'idée de l'asbl avec tournante de 3 coproprios, me paraît peu compatible avec la loi… l'asbl concernée n'étant pas elle-même copropriétaire…
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