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1 septembre 2023 à 14 h 27 min en réponse à : Flandre (et ensuite: Wallonie) : facteurs de correction #1076076
PIMMaître des clésbada a écrit :Région wallonne. Le bail a débuté en février 2022. Pas de PEB. Pas été indexéNormalement, vous ne pouviez pas louer, ni proposer à la location, sans certificat PEB…
1 septembre 2023 à 11 h 07 min en réponse à : Flandre (et ensuite: Wallonie) : facteurs de correction #1076074
PIMMaître des clésGT a écrit :( note : la législation wallonne n'utilise pas l'expression "facteur de correction")Effectivement, mais ce sujet a été initié (comme toujours ?) par la région flamande à laquelle s'est incrustée (dans ce fil de discussion) la région wallonne… et donc c'est un peu mélangé.
Quelqu'un s'est-il "amusé" à comparer les facteurs de correction entre la région flamande et la wallonne (en attendant que la bruxelloise s'y mette aussi) ? Différences ?
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PIMMaître des clésgrmff a écrit :PIM a écrit :Tout cela étant dit, Pinspink01,dont l'adresse email a une forme de marketing, a déposé son petit message et n'a plus réapparu depuis lors…Ce n'est ni le premier, ni le dernier… 8o
Faut dire, sur 8681 membres, 2156 n'ont pas posté un seul message, 2462 n'ont posté qu'un message (dont une série datant de l'époque désormais héroïque où point n'était besoin de s'inscrire), et seulement 156 membres ont posté plus de 100 messages, soit moins de 2% des membres…
Instructif. Pas pris le temps de le faire.
Un petit (gros) nettoyage s'imposerait-il ?
PIMMaître des clésTout cela étant dit, Pinspink01,dont l'adresse email a une forme de marketing, a déposé son petit message et n'a plus réapparu depuis lors…
31 août 2023 à 13 h 41 min en réponse à : Flandre (et ensuite: Wallonie) : facteurs de correction #1076069
PIMMaître des clésL'info vue par Gilles Tijtgat:
LEVEE DU GEL DE L’INDEXATION DES LOYERS EN REGION WALLONNE… c’est (presque) la fin ?
À dater de ce 01er novembre 2023, les propriétaires bailleurs wallons pourront à nouveau indexer leurs loyers, quel que soit le score énergétique de leur bien. Le gouvernement bruxellois, qui n’exclut pas de prolonger le gel d’indexation, doit encore se réunir courant septembre pour trancher la question.
Le Syndicat des locataires espère, quant à lui, que la Région bruxelloise maintiendra la mesure et veut convaincre les gouvernements wallon et flamand de faire marche arrière….
Dans cette attente, la levée d’interdiction ne signifie pas que les propriétaires pourront rattraper l’indexation perdue l’an dernier en procédant à une "double indexation".
En Wallonie, un mode de calcul particulier pour l’indexation du loyer des logements avec un PEB D, E, F ou G a été prévu.
L’indexation du loyer à la date anniversaire du bail à partir du 1er novembre 2023 se calcule de la manière suivante :– Le loyer de base est le loyer adapté entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023.
– L’indice de départ est l’indice santé du mois qui précède celui de la date anniversaire du bail intervenant entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023.Il s’agit d’un plafond qui ne peut être dépassé par une clause du contrat de bail.
Exemple d’indexation possible pour un bien pourvu d’un label énergétique D, E, F ou G.
Situation :
Bail du 01.09.2020
Loyer 500 €
PEB : G
Au 01.09.2021 : indexation possible : (500*IS août 2021 soit 112,74)/IS septembre 2020 soit 110.20) = 511,62 €
Au 01.09.2022 : indexation possible : (500*IS août 2022 soit 123,68)/IS septembre 2020 soit 110,20) = 561,16 €
Au 01.09.2023 : indexation gelée (le gel court jusqu’au 31.10.2023), donc le loyer = 561,16 €
Au 01.09.2024 : indexation suivant mode particulier =
Le loyer de base est le loyer adapté entre le 01.011.2022 et le 31.10.2023 soit 561,16 €
IS (indice santé) nouveau = IS du mois d’août 2024
IS de base = L’indice de départ est l’indice santé du mois qui précède celui de la date anniversaire du bail intervenant entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023, soit celui d’août 2022 dans notre cas…
La formule sera donc pour 2024 : (561,16 x IS Août 2024)/IS départ 123,68…
À vos calculatrices3 personnes aiment ce message31 août 2023 à 12 h 34 min en réponse à : Flandre (et ensuite: Wallonie) : facteurs de correction #1076067
PIMMaître des clésChokotoff a écrit :En pratique, c'est ce que j'imaginais.Loyer de base à la conclusion du bail au mois MM de l'année AAAA : L1.
Loyer indexé n fois jusqu'au 31 octobre 2022, pour aboutir au 31 octobre 2022 à : L2.
Calcul de l'indexation entre le 01 novembre 2022 et le 31 octobre 2023 en prenant les indices de 2022 et de 2023 au lieu de ceux de mois MM-1_ AAAA et de 2023, respectivement, comme d'habitude + multiplication de cette indexation par le pourcentage autorisé en fonction du PEB. Alors, multiplication du loyer L2 par le facteur que l'on vient de calculer pour aboutir à L3.
À partir de 2023, application de la formule habituelle, sauf que loyer de référence est L3 et l'indice de départ devient celui de MM-1_2022/23 (22 si novembre ou décembre, 23 sinon).
1 personne aime ce message30 août 2023 à 14 h 40 min en réponse à : Quelle sont vos pronostics sur mes chances d’obtenir mes sous devant le juge ? #1075424
PIMMaître des cléscroll a écrit :L audience a eu enfin lieu. Les locataires étaient présents. J'ai eu gain de cause sur toute la ligne. Leurs paiement seront étalés en 8 fois. Je suis satisfait (si leurs paiements sont bien réalisés).
Merci pour vos avis préalables.Et ils acquiescent au jugement rendu ? Accord acté ?
Ou vous devez leur signifier ? Et puis ils risquent d'aller en appel ?
PIMMaître des clésL'indice-santé d'août 2023 est publié et disponible sur Pim
PIMMaître des clésEn cours d'expédition
30 août 2023 à 7 h 18 min en réponse à : Indexation du loyer suivant le niveau du PEB – prolongation – opposition #1075974
PIMMaître des clésdidier21 a écrit :Entendu ce matin à la radio, que la Flandre ne continue pasvoir à ce sujet
https://www.pim.be/forums/topic/flandre-et-ensuite-wallonie-facteurs-de-correction/1 personne aime ce message30 août 2023 à 6 h 54 min en réponse à : Nouvelles règles de rappel pour les charges impayées en copropriété #1076109
PIMMaître des clésGT a écrit :PIM a écrit :Publié par Konvivio :
Nouvelles règles de rappel pour les charges impayées en copropriété : Ce que vous devez savoirJe ne trouve pas l'article sur le site web de Konvivio.
Aurait-il été publié puis retiré ?Vu ici sur Linkedin
Où il y a cette amorce discussion:Tony MoïseVoir le profil de Tony Moïse • 1er Serenity, votre syndic d'immeubles
1 j
Bonjour, sauf erreur de ma part, ces règles ne s'appliquent pas aux copropriétaires mais bien aux consommateurs. Et les copropriétaires ne sont pas assimilables à des consommateurs dans le cadre de leur relation à la copropriété.Par contre, une copropriété elle est assimilable à un consommateur dans de nombreux cas. Pour preuve l'application du taux de TVA réduit récemment pour l'énergie.
Qu'en pensez-vous ?
3 commentaires 3 réponses au commentaire de Tony Moïse
Frederic de BuegerVoir le profil de Frederic de Bueger Auteur Enthusiastic entrepreneur
1 j
Dans la pratique, je ne vois pas un juge de Paix accepter d'accorder un statut plus défavorable à un copropriétaire redevable d'une somme d'argent à sa copropriété qu'à un consommateur en retard de paiement de ses factures.
Le but de cette disposition est bien de protéger le consommateur et le copropriétaire en est bien un. La question épineuse de la qualité de consommateur qui peut être accordée dans certains cas à la copropriété est ici évacuée par la définition très large donnée à la notion d'entreprise.
Tony MoïseVoir le profil de Tony Moïse • 1er Serenity, votre syndic d'immeubles
22 h
Merci pour votre réponse étayée, mais je ne soutiens pas votre raisonnement. Et peu importe nos spéculations, puisque ce ne sont que des spéculations. A l'heure actuelle, la nouvelle loi qui entre en vigueur n'impacte pas les copropriétés et cela me parait être un très mauvais service que de prétendre le contraire. N'oublions pas que lorsqu'un copropriétaire ne paie pas ses charges, ce sont ses voisins qui comblent le trou, à l'inverse d'un consommateur qui met à mal la trésorerie d'une entreprise.Il ne faudrait pas que certains copropriétaires mal informés pensent qu'ils peuvent payer leurs appels de fonds avec un retard certain, sans frais. Car frais il y aura.
Par ailleurs, un copropriétaire ne reçoit JAMAIS de facture de la part de son syndic, je ne vois donc vraiment pas comment un juge pourrait faire un lien entre ces deux situations.
1 personne aime ce message
PIMMaître des clésgrmff a écrit :Mais, à Bruxelles, n'y a-t-il pas une prescription un certain temps après la fin des travaux???
PIMMaître des clésbada a écrit :Si je peux vous donner un conseil, ne plantez jamais un noyer dans un petit jardin.
Effectivement, il fera un jour plus de 2 mètres mais c'est pis que ça, il fera un jour + de 8/10 Mètres. Même planté à la distance réglementaire de minimum 2 m, il sera envahissant.
J'en avais planté un 7 m du voisin. Lorsque je l'ai abattu, il faisait +/- 10 m de haut et une envergure de 12m et quand les feuilles tombent, vous en aurez des brouettes et des brouettes, dans X années.Oui, mais vous aurez aussi des noix…
(ok, je sors)
PIMMaître des clésPuisque vous avez consulté un avocat: quel est son avis ?
29 août 2023 à 15 h 07 min en réponse à : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?! #1076024
PIMMaître des clés29 août 2023 à 9 h 14 min en réponse à : Nouveau PEB moins bon que le précédent malgré des travaux. Que faire? #1075927
PIMMaître des clésggoufix a écrit :Avant de valider le nouveau PEB (nous avons recu le projet de certificat et la facture), nous allons contacter Bruxelles Environnement pour demander conseil et éventuellement obtenir les coordonnées du précédent certificateur.Et quelles réponses avez-vous obtenu ?
PIMMaître des clésD1791 a écrit :Le mot "sanction" n'apparaît pas dans la version résidence principale Wallonie actuellement en ligne.
La Wallonie n'est-elle pas concernée par ce que vous venez d'annoncer ?
Oubli d'adaptation de la version Wallonie de votre part ?
Ou il est temps que je reprenne un café et que je réajuste mes lunettes… ?"Sanction": c'est dans les compromis (et pas les baux)…
PIMMaître des clésFélicitations (c'est Madame qui va être contente).
Que tout se passe bien, in fine.1 personne aime ce message
PIMMaître des clésabracadabra a écrit :L architecte n a pas une assurance pour ce style de problème ?Encore faut-il que sa responsabilité soit établie…
26 août 2023 à 8 h 22 min en réponse à : Nouveau PEB moins bon que le précédent malgré des travaux. Que faire? #1075924
PIMMaître des clésAvez-vous interrogé le nouveau certificateur sur cette situation curieuse, en lui montrant le certificat précédent ?
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