Phil81
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Phil81
Membreje me base systématiquement sur des pièces justificatives et là il n'y en a aucune! le syndic n'en sait strictement rien. Il a déchargé le dossier à un avocat qui n'en sait pas beaucoup plus et qui a déjà facturé plusieurs milliers d'euro à l'ACP. Tant que la personne vivait dans l'appartement et payait des charges, personne ne se posait de questions. Par ailleurs, j'ai déjà pu constater que la tenue du registre des propriétaires fait par un syndic est parfois très imaginative aussi et basé sur un historique reçu d'un autre syndic et jamais revérifié et remis en doute tant qu'il n'y a pas de problèmes de paiement et/ou de trésorerie
Phil81
Membreoui moi aussi j'ai pensé le faire louer à l'arrach par l'acp 😉 oui l'acte de base fait référence à cette appartement et les quotités tiennent compte de cet appartement. apparemment, la veuve n'y vivait pas
Moi j'avais pensé à autre chose mais qui me semble tellement gros que ce n'est pratiquement pas possible.
hypothèse:
Lors de la construction de l'immeuble le père du copropriétaire décédé n'a pas reçu de notification du rc car n'a jamais renseigné la fin des travaux et n'a jamais été inquiété par la suite. Lors de son décés le notaire n'a pas repris le bien dans la succession mais le fils a continué à y vivre jusqu'à la fin de ses jours sans payer de droits de succession ni précompte immobilier mais bien les charges de la copropriétés.Phil81
Membresaisir les loyers ok mais il n'ya personne dedans depuis 4 ans. l'acp ne peut pas le mettre en location
Phil81
MembreBonjoir Grmf,
non ce n'est pas une conciergerie. 4 ans pour une succession c'est une éternité ! oui il y a une veuve mais il semblerait qu'elle n'ait pas hérité de l'appartement. le plus étrange c'est la non présence du propriétaire dans la matrice cadastrale.
je découvre le dossier j'en saurai plus lors de l'ago
cordialement,
Phil
Phil81
MembreL'allocation de mobilité a été annulée par la cour constitutionnelle et donc n'existera plus à partir du 01.01.2021
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