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Phil81

Toutes mes réponses sur les forums

5 sujets de 41 à 45 (sur un total de 45)
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  • en réponse à : Appartement inexistant sur papier #1050340
    Phil81
    Membre

    je me base systématiquement sur des pièces justificatives et là il n'y en a aucune! le syndic n'en sait strictement rien. Il a déchargé le dossier à un avocat qui n'en sait pas beaucoup plus et qui a déjà facturé plusieurs milliers d'euro à l'ACP. Tant que la personne vivait dans l'appartement et payait des charges, personne ne se posait de questions. Par ailleurs, j'ai déjà pu constater que la tenue du registre des propriétaires fait par un syndic est parfois très imaginative aussi et basé sur un historique reçu d'un autre syndic et jamais revérifié et remis en doute tant qu'il n'y a pas de problèmes de paiement et/ou de trésorerie

    en réponse à : Appartement inexistant sur papier #1050337
    Phil81
    Membre

    oui moi aussi j'ai pensé le faire louer à l'arrach par l'acp 😉 oui l'acte de base fait référence à cette appartement et les quotités tiennent compte de cet appartement. apparemment, la veuve n'y vivait pas

    Moi j'avais pensé à autre chose mais qui me semble tellement gros que ce n'est pratiquement pas possible.

    hypothèse:
    Lors de la construction de l'immeuble le père du copropriétaire décédé n'a pas reçu de notification du rc car n'a jamais renseigné la fin des travaux et n'a jamais été inquiété par la suite. Lors de son décés le notaire n'a pas repris le bien dans la succession mais le fils a continué à y vivre jusqu'à la fin de ses jours sans payer de droits de succession ni précompte immobilier mais bien les charges de la copropriétés.

    en réponse à : Appartement inexistant sur papier #1050330
    Phil81
    Membre

    saisir les loyers ok mais il n'ya personne dedans depuis 4 ans. l'acp ne peut pas le mettre en location

    en réponse à : Appartement inexistant sur papier #1050329
    Phil81
    Membre

    Bonjoir Grmf,

    non ce n'est pas une conciergerie. 4 ans pour une succession c'est une éternité ! oui il y a une veuve mais il semblerait qu'elle n'ait pas hérité de l'appartement. le plus étrange c'est la non présence du propriétaire dans la matrice cadastrale.

    je découvre le dossier j'en saurai plus lors de l'ago

    cordialement,

    Phil

    en réponse à : Etre locataire de son propre bien ? Légal ? #1046679
    Phil81
    Membre

    L'allocation de mobilité a été annulée par la cour constitutionnelle et donc n'existera plus à partir du 01.01.2021

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