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Phil81

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 45)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Déménagement à la cloche de bois #1053152
    Phil81
    Membre
    grmff a écrit :
    A noter que le locataire ne peut pas partir à la cloche de bois, même si le bail n'est pas enregistré. Il doit au préalable vous mettre en demeure de l'enregistrer, et vous laisser un mois pour l'enregistrer. C'est valable tant pour Bruxelles que pour la Wallonie. Cette élément est donc sans intérêt dans le cas qui vous occupe. (Sauf si vous avez reçu cette mise ne demeure ou si vous avez raté un recommandé…)

    merci pour ces bons conseils et je ne savais pas qu'il devait mettre en demeure de l'enregistrer.

    merci

    en réponse à : Frais agence si demande locataire via agence de gestion #1051453
    Phil81
    Membre

    Vous ne devez absolument rien si vous n'avez pas accordé un mandat exclusif à l'agence.

    en réponse à : Investissement immobilier #1051436
    Phil81
    Membre

    il fallait y investir il y a 15-20 ans. d'un côté les prix sont déja surfait et de l'autre comment dire "bon courage" ça va être sportif

    en réponse à : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic #1051220
    Phil81
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    Paul_6 a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    Paul_6 a écrit :
    " le contrat du syndic pourrait très bien prévoir une clause concernant l'atteinte à l'honneur du syndic."
    ???ça je veux le voir pour le croire…

    Je n'ai pas compris votre intervention!

    Bof, mettre une clause de ce type n'a pas grand sens, à mon humble avis. Clause ou pas clause si le syndic s'estime diffamé ou s'il estime que son 'image' est lésée il dépose plainte.

    Parce que l'AG a décidé de ne pas renouveler son mandat et qu'éventuellement a décidé de nommer un nouveau syndic!!! ou est la diffamation et en quoi son image est lésée????

    il ne s'agit pas du renouvellement ou pas. j'ai déjà assisté à des AG dans lesquelles des choses étaient reprochés au syndic sans aucun fondement juste pour convaincre les autres CP.

    si vous ne le faites pas ok pas de soucis

    en réponse à : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic #1051204
    Phil81
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    Phil81 a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    grmff a écrit :
    Pourquoi il doit se barrer? Ben, il ne doit pas. Mais certains le font quand même…

    sans prester le préavis contractuel??? il indemnisera dès lors la copropriété je suppose…

    pas nécessairement. tout dépend de la façon dont vous faites votre putsch. Vous pourriez même lui devoir des dédommagements (voir contrat) si vous le faites de manière irrégulière et avec de la diffamation!

    le mot Putsch n'est pas à sa bonne place…Il s'agit ici de renouveler ou pas un mandat qui arrive à échéance . Aussi bien le syndic que l'AG peut y mettre fin sans aucune indemnité et avec un délai de préavis contractuel à respecter par les parties.
    Art 577-8&1:
    Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale. Le seul fait de ne pas renouveler ce mandat ne peut donner lieu à une indemnité. (loi 02.VI.2010, art.8 B) , entrée en vigueur 1.IX.2010)

    oui et il y a aussi des lois contre la diffamation. le contrat du syndic pourrait très bien prévoir une clause concernant l'atteinte à l'honneur du syndic. vous n'êtes pas le premier à vouloir virer un syndic. Si il s'agit d'une copro de 200. Tablons que vous allez être 150 avec 70 à 80 cp souhaitant convaincre les autres de voter pour le nouveau syndic. Si le syndic a bien préparé son AG et répond une à une à toutes vos questions "pièges". Etes-vous sur que sur le 70 à 80 CP il y en ait pas un qui dérape par frustration?

    Ma remarque était aussi en réaction à la vôtre; il est illusoire d'attendre une indemnisation de l'éventuel ancien syndic si vous n'avez pas mis correctement le sujet à l'ODJ. Si vous souhaitez récupérer qqch, vous paierez plus en frais d'avocat.

    en réponse à : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic #1051194
    Phil81
    Membre

    posez-vous aussi les bonnes questions:

    pourquoi voulez-vous renverser le syndic. si il est incompétent alors oui et je vous conseille de briguer le poste de commissaire aux comptes. la comptabilité est le point faible des syndics.

    êtes-vous sûr que votre nouveau syndic mérite ces efforts?

    si la copropriété est bien gérée mais que c'est lié à votre ressenti vis-à-vis de lui, je ne le ferais pas

    en réponse à : Reconduction mandat de syndic& choix nouveau syndic #1051187
    Phil81
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    grmff a écrit :
    Pourquoi il doit se barrer? Ben, il ne doit pas. Mais certains le font quand même…

    sans prester le préavis contractuel??? il indemnisera dès lors la copropriété je suppose…

    pas nécessairement. tout dépend de la façon dont vous faites votre putsch. Vous pourriez même lui devoir des dédommagements (voir contrat) si vous le faites de manière irrégulière et avec de la diffamation!

    en réponse à : Syndic bénévole – rémunération #1051139
    Phil81
    Membre
    rexou a écrit :
    Ma solution est un win-win dont je ne tire pas un profit financier. Le syndic fait ce que j'attends de lui (^^) et je n'ai pas de frais de gestion. Les autres cp sont aussi parfaitement gagnants. Jamais je n'accepterai de devoir justifier d'une note de frais quelconque. Même les frais d'ag (salle et boissons) sont inclus dans mon forfait. L'idée est de faire simple. Sans surprise. Au mieux des intérêts de chacun.

    Je suis du même avis que vous et je pense que je vais me diriger vers ce schéma. le but n'est pas de se faire de l'argent mais que ça soit bien géré au petit oignon et au meilleur prix. A l'heure actuel, je suis presque tout les jours en train de répondre aux mails des autres CP. Donc autant être syndic. ça économisera 400EUR/mois à l'ACP

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Syndic bénévole – rémunération #1051137
    Phil81
    Membre
    max11 a écrit :
    Si on met de côté la question du remboursement des frais consentis pour compte de la copropriété (qui sont toujours autorisés !) et, éventuellement, une petite indemnité complémentaire pour les faux frais (qui ne sera, en pratique, jamais contrôlée si elle est raisonnable).

    Un syndic rémunéré est un syndic professionnel soumis à toutes les obligations d'un pro : inscription comme indépendant à la BCE, TVA, cotisations sociales trimestrielles, tenue d'une compta, impôts à payer, …. Je ne vois pas en vertu de quelle législation un syndic rémunéré pourrait échapper à tout cela tout en restant dans la légalité !

    Et je ne sais pas ce que pense l'IPI d'un syndic (copropriétaire) rémunéré : est-il toujours autorisé comme syndic de son ACP ou devient-il un syndic pro avec obligation d'être agréé (IPI ou autres métiers acceptés) ?

    je ne vois pas bien ce que l'ipi peut faire. un copropriétaire est autorisé à le faire et la modalité ne les concerne pas. Un élément qui n'a pas été dit est la prise en charge de l'assurance. Si bénévole non rémunéré, l'assurance est pris en charge par l'ACP. Si rémunéré, à charge du syndic.

    en réponse à : Syndic bénévole – rémunération #1051129
    Phil81
    Membre
    GT a écrit :
    Phil81 a écrit :
    Bonsoir,

    Certains d'entre vous sont des syndics bénévoles. Ce statut permet néanmoins d'être rémunéré. (ça ne pose aucun problème fiscal ou social si on est déjà indépendant)

    Lorsqu'il s'agit d'une petite copropriété de 3 ou 4 lots –> je comprends qu'on le fasse gracieusement. Mais lorsqu'il s'agit d'une copropriété d'une dizaine de lots avec des mauvais payeurs et des problèmes de compta et d'ascenseur à régler. c'est tout autre chose. Je sais aussi par expérience que ce qui est gratuit n'a pas de valeur et que je serai contacter pour oui ou pour un non.

    Quelle est votre position concernant vos défraiements pour ce type d'ACP

    Bonne soirée,

    Phil

    Quelle différence établissez-vous entre "rémunération" et "défraiement"?

    Fiscalement, la rémunération et le défraiement sont traités différemment.

    Pour moi lorsqu'on parle d'un défraiement, il s'agit de notes de frais qui correspond parfaitement aux frais exposés et donc un montant qui ne peut pas être fixe.

    en réponse à : Syndic bénévole – rémunération #1051125
    Phil81
    Membre
    rexou a écrit :
    Perso, syndic bénévole dans une copro de 13 lots plus les garages dont certains à des cp extérieurs à l'immeuble.

    Je facture des "frais administratifs" forfaitaires de 11 euros mensuels par appartement et 5 euros mensuels pour les garages dont le propriétaire ne possède pas d'appartement dans l'immeuble. Ceci comprend absolument tout, y compris les frais d'AG par exemple. J'exempte les biens dont je suis proprio. Il n'est pas question d'un "revenu fiscal". Ce sont des frais forfaitaires payables une fois par an.

    Chauffage commun, ascenseur, plusieurs réfractaires à la notion de "paiement"… C'est cela le problème. Les mauvais payeurs.

    J'envisage une modification pour le prochain exercice : Les frais administratifs forfaitaires seront doublés et tous les cp qui paient régulièrement leurs provisions et régularisation bénéficieront d'une réduction de 50% pour "comptabilité simplifiée". Avec mes 30% de quotités et les quelques payeurs réguliers cela ne posera pas de problème. Reste à savoir si cela aura un effet positif sur les récalcitrants. Cela ne me fera de toutes façons pas de mal, quoi qu'il en soit.

    Mes frais administratifs ne sont en aucun cas un revenu.

    oui j'avais aussi pensé à cette logique pour les mauvais payeurs. à défaut de pouvoir appliquer des frais de rappels à imputation privative.

    je pense à le faire pour cette ACP car le syndic est excessivement cher 27 eur/mois/lot hors facturation d'extras non demandés. En comptant les extras on est à 40eur/mois/lot. Et pour ce prix premium il ya encore pleins d'erreurs dans la compta et de suivi.

    en réponse à : Syndic bénévole – rémunération #1051121
    Phil81
    Membre
    GT a écrit :
    Phil81 a écrit :
    Bonsoir,

    Certains d'entre vous sont des syndics bénévoles. Ce statut permet néanmoins d'être rémunéré. (ça ne pose aucun problème fiscal ou social si on est déjà indépendant)

    A ma connaissance, les dispositions favorables, fiscales et sociales, concernant le bénévolat ne s'appliquent pas aux syndics bénévoles.

    Pourriez-vous en dire davantage ?

    je n'ai pas dit qu'elles étaient favorables mais qu'il n'est pas interdit de facturer et de le déclarer en code 1600 et 1606. le terme syndic bénévole vient en opposition de professionnel (inscrit à l'ipi). et ne doit pas être compris comme gratuit.

    en réponse à : problèmes locataire #1028910
    Phil81
    Membre
    rexou a écrit :
    PomPom a écrit :
    Tout à fait d'accord de rester pragmatique. Mais dans notre cas, hall d'entrée/couloir très petit, une poussette pose déjà un problème considérable de passage. De même pour les caves, vélos et poussette bloquent quasi constamment l'accès aux caves privées des autres. Et avec deux caves chacun il n'y a pas de besoin de placer quoi que ce soit dans les couloirs.

    Dans la situation que vous décrivez, il est cohérent de ne rien accepter dans les communs. Respect du ROI et aussi -même surtout- impératifs de sécurité de de commodité de passage.

    Concernant les vélos, saviez-vous qu'un petit trou dans la chambre à air peut s'avérer très désagréable pour le propriétaire ? C'est si fragile une chambre à air…

    sinon dans le même registre vous gardez les publicités adressées aux personne indélicates qui trainent dans les communs. Vous sortez leurs poubelles qui se trouvent dans les communs le mauvais jour sans oublier d'y laisser la dite publicité. Bruxelles properté se chargera de leur karma

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    en réponse à : Appartement inexistant sur papier #1050361
    Phil81
    Membre
    rexou a écrit :
    grmff a écrit :
    Si personne n'est propriétaire, forcez la porte, mettez le en location à votre propre profit, arrangez vous pour que l'administration vous envoie la demande de cadastre, et dans 30 ans, l'appartement est à vous.

    Encore plus simple si ce bien est "intégré" dans les parties communes. Si personne ne réagit durant 30 ans, l'acp aura encaissé les loyers durant ce temps et ce bien sera partie intégrante de la copro, au même titre qu'une conciergerie par exemple. Ceci dit, la situation peut évoluer en 30 ans… Mais ce n'est ni l'intérêt ni l'obligation de la copro de multiplier les démarches pour rechercher un éventuel propriétaire après l'échec de la démarche de l'avocat engagé et payé pour ce faire.

    oui mais je vois déjà plusieurs soucis:

    si on le loue un jour ou l'autre il y a bien un cp qui va lâcher l'info comme quoi l'appartement n'appartient à personne. qu'est ce qui obligera le locataire à payer et on risque de se retrouver avec un squateur qui profite du chauffage et de l'eau chaudes des communs

    l'état de l'appart exige des travaux. qui serait prêt à financer des travaux d'un bien qui lui appartient pas.

    si on ne le loue pas. année après année le fonds de roulement permanent augmente. on est déjà à 21 000 de fonds de roulement permanent pour un immeuble de 10 lots

    en réponse à : Appartement inexistant sur papier #1050359
    Phil81
    Membre

    oui seul soucis car j'ai posé la question aux voisins de palier. il semblerait qu'il est resté dans son jus depuis la construction à savoir 1960. et difficile à louer a des 'candidats corrects' dans cet état.

    en réponse à : Appartement inexistant sur papier #1050355
    Phil81
    Membre

    j'ai payé 10 EUR au cadastre pour avoir l'info. l'appart existe mais personne n'est propriétaire !

    en réponse à : Appartement inexistant sur papier #1050354
    Phil81
    Membre

    le bien existe pour l'administration mais n'appartient à personne.

    en réponse à : Appartement inexistant sur papier #1050352
    Phil81
    Membre

    Voila je vais actualiser ce sujet:

    j'en sais un peu plus sur la situation:

    le copropriétaire est mort depuis presque 10 ans et la fille de sa maîtresse y a encore vécu 5 ans (et a été considérée à tort par le syndic comme "nouveau propriétaire" parce qu'elle payait les charges depuis son compte) jusqu'au jour où un créancier à demander au tribunal de nommer un curateur pour la succession et celui-ci lui a demandé de quitter les lieux ce qu'elle a fait.

    Il s'agit d'une succession en déshérence. et le dossier ne bouge pas depuis 5 ans auprès du curateur (ce bien n'appartient à personne). Le curateur ne semble pas disposer du titre de propriété et ne fait aucune démarche pour l'obtenir et vendre le bien (je suppose que l'actif net de la succession est négatif). A t'il le droit de vendre le bien? Peut-on l'obliger à vendre le bien? (étant donné que l'Etat peut demander un envoi en possession.)

    Et peut être lui proposer de l'acheter ce qui pourrait se révéler être une opportunité.

    Bonne soirée,

    en réponse à : Logiciel de gestion de copropriété #1050459
    Phil81
    Membre

    j'ai utilisé ce logiciel pour la gestion d'une copropriété. logiciel exceptionnel et réactivité de André du jamais vu à croire qu'il ne dort jamais. j"avais mentionné une erreur sur le plan comptable avec inversion des numéros de compte fonds de roulement fonds de réserve (il est français on lui pardonne lol). Corrigé dans les 48h avec en prime l'explication pour corriger l'historique.

    Philippe

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Appartement inexistant sur papier #1050346
    Phil81
    Membre

    je pense qu'il vaut mieux un curateur à succession vacante car le mettre en location je n'aurais que 1/9 des bénéfices mais si ça tourne mal 100% des reproches et les autres cp tenteront de m'affubler de la responsabilité.

    Mais il faut le mettre en place ASAP pour éviter l'hémorragie

    Merci pour vos avis.

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