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petitfuret

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 41 à 60 (sur un total de 165)
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  • en réponse à : Donner le renon au syndic #953543
    petitfuret
    Membre

    Votre dyndic est-il professionnel IPI ?
    Que comporte le contrat signé entre votre ACP et ce syndic?
    Pourquoi 3 ans sans assemblée générale ? Que stipulent les statuts à ce sujet. Les comptes annuels ont-ils été remis chaque année aux copropriétiares?
    Le syndic est seul responsable de sa gestion.
    Rien n'oblige un coproriétaire à approuver les comptes…….

    en réponse à : L’ABSA est une association d’experts #953511
    petitfuret
    Membre

    Il faudrait d'abord savoir quel est l'organisme officiel qui délivre un diplôme d'expert…..

    en réponse à : Le projet des propositions de l’IPI pour adapter la loi de 1994 #953321
    petitfuret
    Membre

    Il y a donc la possibilité de deux enseignements pour les mêmes matières.
    Seront-ils les mêmes ?
    Si oui, pourquoi en avoir deux. Si non, lequel sera le bon ?

    en réponse à : Le projet des propositions de l’IPI pour adapter la loi de 1994 #953318
    petitfuret
    Membre

    Vu sur FORCOPRO :

    Date : 03/04/2008 à 10h16


    L'asbl "FORMATION POUR CONSEILS DE GERANCE ET SYNDICS PROFESSIONNELS OU NON PROFESSIONNELS-ASSISTANCE,COACHING, MEDIATION", en abrégé Focopro a été inscrite le 03.12.2007 à la BCE sous le numéro 0893.880.338 .

    Cordialement,

    Luc

    Il est écrit : formation pour syndics professionnels ……

    Les syndics IPI suivent une formation permanente…. seulement en cas de gestion de copropriété forcée, l'article 577 d'application depuis 01.08.1995 doit leur être connu sur le bout des doigts…

    Et si l'on en croit l'encombrement des tribunaux, les plaintes sont nombreuses….

    Il y a donc lieu d'admettre que la " formation permentante" de l'IPI n"est pas performante puisque d'une autre " école" vient de voir le jour…et les fondateurs sont des syndics IPI de longue date ayant oeuvré au sein de cet organisme de droit public….

    en réponse à : Le projet des propositions de l’IPI pour adapter la loi de 1994 #953315
    petitfuret
    Membre

    Ce ne sont que de demi-mesures….

    Pourquoi ne pas tout simplement pour tous les syndics IPI ou bénévoles appliquer l'article 577 qui n'est pas mal fait du tout …. surtout après 4 ans de gestation sous la houlette de feu le professeur Jacques HANSENNE

    Il parait que FORCOPRO veut aussi former les syndics professionnels IPI…

    Alors quel est le rôle de l'IPI?????

    Ce qui signifie que les syndics IPI ne sont pas performants puisqu'il faut que deux " enseignants" doivent les former vraiment.

    Le programme de ces deux " enseignants" sera-t-il identique ???

    Si oui, pourquoi deux " écoles" différentes ?

    Si non, quel est le " bon" programme ???

    en réponse à : Forcopro #953224
    petitfuret
    Membre

    L'IPI semble vouloir discréditer le CNIC : un référé pour un droit de réponse

    Il est des faits très étranges ……..

    Voici que l'on peut toujours lire sur le site du CNIC en ce 03.04.2008 :

    Colloque le 24 mars 2006 – L'assemblée générale de copropriété 15-01-2006
    L'organisation de cette événement est une initiative du Centre National d'Information pour Copropriétaires asbl. Il s'agit d'un événement annuel où l’asbl CNIC informe, évalue les problèmes et les abus avec lesquels les copropriétaires sont confrontés. Cette journée est associée à l'organisation de conférences dont le thème principal correspond parfaitement à une problématique d'actualité. Celles-ci répondent aux questions posées les plus fréquemment en matière de droit de la copropriété. Pour sa troisième édition, l’asbl CNIC a choisi : « L'assemblée générale de copropriété »

    Chapitre I: L'assemblée générale – La composition de l’assemblée générale – Les pouvoirs de l’assemblée générale.
    Chapitre II: Les invitations à l’ assemblée générale et la tenue de l'assemblée générale – La convocation – L’ordre du jour – La formulation des points de l'ordre du jour – L'ordre du jour supplémentaire – Le point "Divers" – La tenue de l’assemblée générale.
    Chapitre III: Le procès-verbal de l’assemblée générale – Les procurations – Le procès-verbal – Le registre des décisions.
    Chapitre IV: Le rôle du Juge de Paix dans le cadre de l’assemblée générale – La contestation des décisions de l’assemblée générale et le rôle de Juge de Paix.
    Chapitre V: Questions & Réponses

    Ces questions et de nombreuses autres encore, ont été analysées sous divers angles et points de vue par des spécialistes, avocats, juristes et associations professionnelles. Leur expérience et leurs idées ont été rassemblées. Elles apportent beaucoup de réponses aux questions que leur chaque personnes intéressée de près ou de loin par la problématique générale dans les copropriétés pourrait se poser.

    Ce qui ressemble furieusement à ce que FORCORO composé de syndics IPI dont deux anciens de la Cibru propose : voici ci-après l'assemblée générale, la copropriété …

    ENFIN le CNIC supprime son colloque du 25 avril 2008 et FORCOPRO propose un atelier/conférence GRATUIT le 21 AVRIL 2008

    C'est pour le moins très étonnant…..

    en réponse à : Organe vs mandataire. #943125
    petitfuret
    Membre

    Ce sont hélas des cas réels plus courants que l'on peut le penser.
    L'excellent ouvrage de doctrine de Me. Eric RIQUIER – assistant à la faculté de droit de l'ULB – : 127 questions et réponses sur les assemblées générales le décrit parfaitement.

    petitfuret
    Membre

    Il serait très intéressant de savoir QUI au sein de l'IPI a cité en référé et au fond….. Est-ce le conseil national au complet, l'assesseur juridique francophone, le président ou une autre instance faisant partie intégrante de l'IPI????

    Ce petit " détail" pourrait éclaircir bien des points d'ombre.

    en réponse à : Organe vs mandataire. #943123
    petitfuret
    Membre

    Il y a aussi un ouvrage de doctrine co-écrit par P. Van de Wiele et Serge Winnykamienn préfacé par Jacques Borgers et datant de 1998 intitulé :Copropriété et syndic d'immeubles.

    en réponse à : Comment fonctionne l’IPI? #953100
    petitfuret
    Membre

    Les orateurss dont l'identité a paru étaient ceux programmés pour la matinée et étaient syndics IPI
    Aucun nom n'était indiqué pour ceux de l'après-midi
    Aucun avocat spécialisé comme précédemment.

    en réponse à : Comment fonctionne l’IPI? #953098
    petitfuret
    Membre

    Il est très étonnant de constater que les intervenants à la Journée 2008 des copropriétaires du CNIC étaient des syndics IPI – à part Mme. ***** – et que le SNP compte un syndic IPI parmi ses co-fondateurs.

    en réponse à : Comment fonctionne l’IPI? #953097
    petitfuret
    Membre

    L'assesseur juridique francophone de l'IPI – avocat au barreau de Bruxelles – porte plusieurs casquettes et est très proche de l'Ordre de ce même barreau

    L'assesseur juridique francophone ne s'occupe que de l'application du code de déontologie d'un syndic IPI, le représentant du Ministre n'ayant pas accès aux dossiers de plaintes.

    Pour toute infraction pénale supposée commise par un syndic IPI, il faut porter plainte au pénal avec constitution de partie civile entre les mains d'un juge d'instruction.

    en réponse à : Comment fonctionne l’IPI? #953094
    petitfuret
    Membre

    Le président de la chambre francophone est désigné par le Ministre compétent mais seul l’assesseur juridique a droit de regard sur les plaintes déposées et seul l’assesseur juridique décide de la suite à donner à ces plaintes.

    D’autre part, les avocats peuvent également être syndics d’immeubles au grand mécontentement de l’IPI. Il y a eu des jugements rendus à ce sujet.

    Il est de notoriété publique que l'IPI poursuit seulement les syndics non inscrits et classe trop facilement sans suite les plaintes déposées par des clients " déçus"

    en réponse à : Fond de roulement après la vente d’un appart… #953008
    petitfuret
    Membre

    Bonjour,

    Votre syndic est-il bénévole ?
    Quand a-t-il désigné ?
    Ne pas remettre les comptes 2006 et 2007 est anormal. Combien de lots comporte votre copropriété ?

    en réponse à : Première AG de copropriété #953003
    petitfuret
    Membre

    Bonjour,

    Vous voulez dire que cette ACP de 8 lots fonctionne depuis des années sans AG et sans syndic ?

    Vous organisez une AG car détenant 1/5 des quotités ou bien en tant que syndic en suivant les statuts qui obligent à une AG annuelle statutaire ?

    en réponse à : Prop. SNP : fini avec « un CP = seulement un point à l’OJ » #951070
    petitfuret
    Membre

    Le SNP prend fait et cause pour les syndics contre l'IBDE et la tarification solidaire.
    Le SNP défend-il réellement les copropriétaires ?
    Un copropriétaire a-t-il plus de valeur s'il fait partie du SNP ?

    en réponse à : Prop. SNP : fini avec « un CP = seulement un point à l’OJ » #951068
    petitfuret
    Membre

    Cette proposition émane du SNP dont un député fait partie. L'ABSA et l'IPI n'y sont pas étrangers. Un ex-dirigeeant de l'IPI fait partie du SNP.
    L'ABSA est un groupement de syndics professionels. Et l'IPI les regroupe tous.
    C'est évidemment louable de proposer de " complèter" la loi de 1994.
    C'est aussi louable de vouloir " dialoguer" avec tous les intervenants.
    Mais les copropriétaires ne semblent pas avoir été sollicités.
    Ce sont pourtant eux les principaux intéressés et les seuls payeurs puisqu'un syndic est obligatoire.

    en réponse à : qui paie ? #951207
    petitfuret
    Membre

    Dans ce cas extrême de carence de syndic, une AG peut être convoquée par au moins 200/1.000èmes article 577-6 § 2 avec convocation par LR à tous les lots et ordre du jour détaillé… suivant les statuts et la loi.

    Une requête unilatérale qui doit obligatoirement être dépoée par un avocat est utilisée dans des cas très graves et à titre exceptionnel car elle interdit les débats contradictoires. Une requête unilatérale est utilisée en cas de nécessité absolue pour éviter des voies de fait, quand il est impossible d'identifier les personnes contre lesquelles l'action est introduite.

    en réponse à : qui paie ? #951200
    petitfuret
    Membre

    La statistique sinistres est la liste des sinistres qui ont été déclarés à la compagnie d'assurances depuis le début du contrat Si le nombre est élevé, la statistique est mauvaise. Dans ca cas, la compagnie peut imposer une franchise spéciale – par ex 1.500 € – lors de la déclaration d'un nouveau sinistre. Cette franchise spéciale peut être levée si aucun sinistre n'a été déclaré durant un certain laps de temps que la compagnie détermine au cas par cas.

    en réponse à : qui paie ? #951192
    petitfuret
    Membre

    Bonjour,
    Un syndic est obligatoire.
    Pourquoi le vôtre a-t-il démissionné ? Depuis quand ? Avez-vous une copie du contrat d’assurances ?
    Avez-vous eu connaissance de la statistique « sinistres »

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