Merci Kaplan.
Mais contrairement à ce qui Grmf, ce n'est pas nécessairement un acte notarié.
Merci pour ses éclaircissements.
Nous pourrions donc avoir un cas de figure où, à 75 % des quotités, les propriétaires souhaitent avoir un CG ,mais que les 3 candidats ne récoltent pas 50 % des quotités. Dans ce cas, si je vous lis bien, il n'y aurait pas de CG reconnu.
Perplejo a écrit : 2. Quelles poucentage des quotités ces 3 candidats doivent-ils réunir pour être reconnus?
On doit en principoe être copropriétaire et majeur, sans que le nombre de quotité, etc … ait une importance … .
Comme Grmff a dit la candidature doit réunir au moins 50% des présents ou représentés lors du vote. Les candidats peuvent voter eux-mêmes.
Perplejo a écrit : 3. Quid si un candidat n'a que 15% des quotités?
Pas de problèmes. Voir 2 ci-devant.
En principe la qualité de copropriétaire n'est même pas obligatoire actuellement, sauf si les statuts l'imposent.
Les statuts peuvent aussi imposer qu'un membre du CdG doit être un résident, etc. … . Donc lisez les statuts. Mes réponses se basent uniquement sur le minimum prévu par la loi.