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Perplejo

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Règlement de copropriété #969501
    Perplejo
    Membre

    Merci Kaplan.
    Mais contrairement à ce qui Grmf, ce n'est pas nécessairement un acte notarié.

    en réponse à : Conseil de Gérance #964858
    Perplejo
    Membre

    Merci pour ses éclaircissements.

    en réponse à : Conseil de Gérance #964855
    Perplejo
    Membre

    Nous pourrions donc avoir un cas de figure où, à 75 % des quotités, les propriétaires souhaitent avoir un CG ,mais que les 3 candidats ne récoltent pas 50 % des quotités. Dans ce cas, si je vous lis bien, il n'y aurait pas de CG reconnu.

    luc a écrit :
    Perplejo a écrit : (…) 1. Ce usufruitier peut-il faire partie du CG?
    OUI

    Perplejo a écrit : 2. Quelles poucentage des quotités ces 3 candidats doivent-ils réunir pour être reconnus?
    On doit en principoe être copropriétaire et majeur, sans que le nombre de quotité, etc … ait une importance … .

    Comme Grmff a dit la candidature doit réunir au moins 50% des présents ou représentés lors du vote. Les candidats peuvent voter eux-mêmes.

    Perplejo a écrit : 3. Quid si un candidat n'a que 15% des quotités?
    Pas de problèmes. Voir 2 ci-devant.

    En principe la qualité de copropriétaire n'est même pas obligatoire actuellement, sauf si les statuts l'imposent.

    Les statuts peuvent aussi imposer qu'un membre du CdG doit être un résident, etc. … . Donc lisez les statuts. Mes réponses se basent uniquement sur le minimum prévu par la loi.

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