Panchito
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Panchito
MembreCitation :Châssis trop hermétiques ?Moi j'ai déjà constaté des problèmes de condensation dans un apartment hyper moderne ayant des châssis parfaitement hermétiques (et du double vitrage).s
Seulement, les petits canaux nécessaires à l'évacuation des eaux de condensation n'avaient pas été entretenus par le locataire…
Il suffit d'y passer régulièrement un coton tige ou un cure-dents…
Panchito
MembreVotre immeuble est-il géré par un Syndic professionnel?
Receviez-vous des décomptes de charges trimestriels, assortis d'un décompte annuel eau et chauffage?
pour la Télédistribution, il vous incombait de prendre un abonnement à votre nom auprès du distributeur de votre choix (idem pour l'électricité si votre apartment disposait de compteurs séparés)
Panchito
MembreS'il n'y avait qu'une seule vérité, il n'y aurait plus d'avocat!!
Pour faire en sorte qu'il n'y ai qu'une seule vérité, le mieux est de toujours indiquer dans le bail que les honoraires du syndic sont à charge du locataire.
Ainsi une seule vérité (celle qui est signée), pas besoin d'avocat ni de discussions inutiles.
Panchito
MembreCitation :il chiffre quand même ça à 400€Eh oui!!
Et à mon avis c'est largement en dessous de la réalité.En cas de changement de locataire les coûts sont importants et les démarches administratives font perdre becaoup de temps. Surtout que les bailleurs ont maintenant l'obligation de fournir un certificat de performance énérgétique qui coûte déjà plus de 400€ HTVA pour une maison.
Pour votre info, dès qu'un propriétaire-bailleur reçoit le renom d'un locataire il doit:
– passer des annonces ou faire appel à une agence immobilière (coût: 1 mois de loyer)
– faire établir un certificat de performance énergétique (plus de 400€ pour une maison)
– effectuer les visites
– effectuer et payer un état des lieux de sortie et un état des lieux d'entrée
– établir et négocier un nouveau contrat de bail
– procéder à l'enregistrement du bail et de l'état des lieux
– reprendre les compteurs d'eau et d'electricité à son nom avant de les retransférer au nouveau locataire
– établir les décomptes de charges locatives
Et tout cela alors que bien souvent les bailleurs travaillent à plein temps.Imaginez si en plus il faut payer pour remettre le bien en état car le locataire a la très mauvaise idée de ne pas le rendre tel qu'il l'a reçu!!
Panchito
MembreOui, s'il s'agit de dégâts dus à la condensation, la réparation des dommages est à charge du locataire.
Mais si vous rendez le bien dans les mêmes conditions que celles qui sont décrites dans votre Etat des lieux d'entrée, vous n'avez aucun soucis à vous faire, on ne vous imputera aucun dommage locatif.
Donc si les peintures étaient neuves à l'entrée, vous devez les renouveler avant de partir (si trace de clou, de condensation, de fumée de cigarettes, etc…)
Après 2 ans d'occupation, une peinture ne sera jamais considérée comme amortie!!
Panchito
MembreJ'ai l'impression que depuis le début, le locataire ne sait vraiment pas ce qu'il veut.
S'il a envoyé son renom en bonne et due forme, les dés sont jetés et vous n'avez plus à intervenir ni à vous tracasser pour lui.
Seulement espérer qu'il trouvera mieux pour moins cher…
Panchito
MembreCitation :Mais vous avez sans doute raison en disant qu'il y a intérêt à quitter en bons termes. Mais je ne suis pas sûr que cela soit possible sans prendre des précautions au sujet de l'ELSEn plus, le locataire ne va pas rendre les lieux après leur remise en état?
Il y a donc des dégâts locatifs??
Panchito
MembreEt bien, si le locataire a déjà envoyé son renom qui a pris cours au 1er novembre 2011 pour se terminer au 31 janvier, cela nous fait 2 pages de travail pour rien…
La personne concernée n'aurait-elle pas pu venir exposer son problème en personne sur ce forum, puisqu'elle connaît apparemment tous les tenants et aboutissants??
Pourquoi passer par un intermédaire?
Panchito
MembreMoi je n'utilise que les excellent baux "PIM". Une clause met explicitement les honoraires de Syndic intégralement à charge des locataires.
Donc jamais de discussion, tout est clair depuis le commencement du bail!
Panchito
MembreAgathe a écrit :Oui mais quel loyer devra-t'elle payer jusqu'au 30 avril 2012.Vous allez chicaner pour 17€ à payer en plus par mois?
Vous devriez savoir que le bailleur a toujours le droit d'indexer (votre salaire est aussi indéxé!!) même s'il n'y pas de clause d'indexation dans le contrat.
Le bailleur ne perd ce droit fondamental que si une clause spécifique a été prévue dans le bail pour INTERDIRE l'indexation.
Panchito
MembreCitation :A mon avis elle n'est pas en mesure de quitter au 1er février.Mais vous ne lisez donc pas les réponses que l'on se donne la peine de vous fournir??
Si le locataire envoie son renom lundi (le mieux est de la faire par recommandé avec accusé de réception), le préavis de 3 mois prendra cours le 1er février pour se terminer au 30 avril, comme déjà signalé!!
Donc si le locataire envoie son renom dans les formes, il doit de toute façon payer février-mars et avril.
Qu'il reste dans les lieux jusque fin avril ou pas, cela n'y change rien!!
Panchito
MembreMais mon cher, tout dépend du bail et de ses clauses spécifiques.
Et les baux standards défendant les intérêts des propriétaires (tels que SNP, Office National des Propriétaires et autres,..) stipulent toujours explicitement que les honoraires du Syndic sont à charge des locataires.Si vous ne le souhaitez pas. Veillez à ce que votre bail l'interdise!!
A ce sujet, le bail fait office de loi entre les parties!
Il faut ndonc négocier AVANT de signer si vous n'êtes pas d'accord
Panchito
MembreN'importe quoi.
Le propriétaire ne paie que sa quote part dans l'assurance incendie du bâtiment et les éventuels travaux de rénovation (pour lesquels le Syndic réclame souvent un supplément d'honoraires à charges des copropriétaires).
Toutes les autres charges sont imputées aux locataires car relatives à l'entretien des parties communes dont les locataires profitent.
Donc il est normal que les baux standards prévoient que les honoraires du Syndic soient intégralement répercutées dans les charges locatives.
Panchito
MembreIl n'y a plus une seule seconde à perdre!
Si le bien ne vous convient plus et que la relation avec votre bailleur et son fils est à couteau tiré, envoyez votre renom dès lundi par recommandé et cherchez votre bonheur ailleurs!!Panchito
MembreCitation :les réflexions de PIM sur un rachat fiscalement curieux m'interpelle aussi.Elles ne devraient pas. Et je vous en ai donné les raisons précises.
Parce que le père (et donc le fils) a tout intérêt à établir une donation en tranches (par exemple d'abord la nue-propriété et puis l'usufruit)…
Pour éviter des droits de succession trop importants.
Si le fils rachète, il doit payer des droits d'enregistrement sur la valeur totale, et cela ne tien nullement compte du fait qu'il soit héritier putatif.
Le fils est-il fils unique?
Panchito
MembreAh bon, le locataire souhaite quand même déménager en plein hiver avec un enfant?? Et bien rien n'est plus facile:
Il lui suffit de déclarer avec les arguments fournis ici, que seul le 1er contrat, est valable juridiquement. Comme il a pris effet au 1er févier 2008, nous sommes à présent dans la 4 ème année d'un contrat de 9 ans (si Résidence principale évidemment).
Il suffit au locataire d'envoyer aujourd'hui son renon. Il prendra cours le 1er février 2012 et se terminera le 30 avril 2012, date à laquelle il pourra partir sans devoir payer la moindre indemnité de rupture!
Panchito
MembreVoir aussi si le locataire possède une assurance "protection juridique" couvrant les litiges bailleur-locataire.
Un avocat coûte facilement 150€/heure
Panchito
MembreParce que le père (et donc le fils) a tout intérêt à établir une donation en tranches (par exemple d'abord la nue-propriété et puis l'usufruit)…
Pour éviter des droits de succession trop importants.
Si le fils rachète, il doit payer des droits d'enregistrement sur la valeur totale, et cela ne tien nullement compte du fait qu'il soit héritier putatif.
Le fils est-il fils unique?
Panchito
MembrePour répondre à votre question sur l'indexation par rapport au 2ème contrat, le propriétaire peut réclamer l'index pour novembre 2011 – décembre 2011 et janvier 2012; soit 17,63€ x 3.
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