Contrat à répétition et indexation loyer
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- Ce sujet contient 47 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Erico, le il y a 14 années et 10 mois.
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14 janvier 2012 à 22 h 06 min #980624
Agathe
Membre"Un coup je pars, un coup je reste."
Vous voulez vraiment tout savoir ! Il y a des raisons qui militaient finalement à ce qu'elle reste puisque le fils était d'accord pour cela, sous certaines réserves.
Je voulais donc me renseigner. Mais je constate que je fais beaucoup de vagues.Merci encore pour les contributions vraiment très précieuses.
14 janvier 2012 à 22 h 12 min #980625Panchito
MembreCitation :Mais vous avez sans doute raison en disant qu'il y a intérêt à quitter en bons termes. Mais je ne suis pas sûr que cela soit possible sans prendre des précautions au sujet de l'ELSEn plus, le locataire ne va pas rendre les lieux après leur remise en état?
Il y a donc des dégâts locatifs??
14 janvier 2012 à 22 h 16 min #980626Agathe
MembreBien entendu que les lieux seront remis en bon état.
J'ai lu dans le contrat que l'état des lieux d'entrée s'est fait sans l'aide d'un expert et sans témoin; et j'espère que chaque partie sera de bonne foie.14 janvier 2012 à 22 h 18 min #980627
rexouMembreAgathe a écrit :Vous voulez vraiment tout savoir ! Il y a des raisons qui militaient finalement à ce qu'elle reste puisque le fils était d'accord pour cela, sous certaines réserves.Le locataire a envoyé son renon ?
Le loyer demandé ne lui convient pas ?
Laissez donc militer les raisons et quittez cet appartement.14 janvier 2012 à 22 h 24 min #980628Panchito
MembreJ'ai l'impression que depuis le début, le locataire ne sait vraiment pas ce qu'il veut.
S'il a envoyé son renom en bonne et due forme, les dés sont jetés et vous n'avez plus à intervenir ni à vous tracasser pour lui.
Seulement espérer qu'il trouvera mieux pour moins cher…
14 janvier 2012 à 22 h 26 min #980629Agathe
MembreOK
15 janvier 2012 à 7 h 33 min #918558Agathe
MembreBonjour,
Ma compagne a signé le 1er février 2008 un premier contrat de location qui a été enregistré pour une durée de 1 an et un loyer mensuel de 595 €. Le contrat a été prorogé tacitement en 2009 mais il n'y a pas eu d'indexation de loyer.Le 1er février 2010, le propriétaire exige une augmentation de loyer sinon il dit qu'il y mettra son fils dans les lieux. Ma compagne accepte donc de signer un nouveau contrat (non enregistré) qui ne fait pas référence au premier contrat pour un loyer mensuel majoré à 650 €, soit une augmentation de 65 €. Comme il n'y a pas eu d'indexation en 2009 et en 2010, je suppose que cette augmentation couvre l'indexation.
A présent le fils qui a racheté le bien à son père, exige aussi une indexation à compter de 2012.
La question fondamentale que je me pose est la suivante :
La nouvelle indexation exigée pour 2012 doit-elle se référer au loyer de base de 2008 (595 €) ou c'est le deuxième contrat ne faisant pas référence au premier contrat qui doit être pris en considération pour le loyer de base entrant dans la formule d'indexation (soit 650 €).Peux-t'on faire ainsi des contrats à répétitions ? Il semble que le deuxième contrat d'un an est une façon d'éviter de tomber dans un bail à 9 ans.
Ma compagne ayant signé ce deuxième contrat, je suppose qu'on ne peut plus remettre en question l'augmentation unilatérale du loyer.Est-on dans un bail à 9 ans ou s'agit-il d'un nouveau contrat de courte durée ?
Merci de votre attention
15 janvier 2012 à 7 h 33 min #980630
EricoMembreAgathe a écrit :Bien entendu que les lieux seront remis en bon état.
J'ai lu dans le contrat que l'état des lieux d'entrée s'est fait sans l'aide d'un expert et sans témoin; et j'espère que chaque partie sera de bonne foie.Pas besoin d'un expert ( c'est pas obligé, mais fortement conseillé ) ou d'un témoin, si ça a été bien fait et contresigné par les parties….c bon
Euh pour le foie : un petit régime et ça va aller ! 😆
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