nicoliii
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nicoliii
MembreUn grand merci pour votre réponse rapide et complète !
Bonne journée.
nicoliii
MembreMerci pour les réponses.
Et dans le cas où une partie du loyer est payée en retard ? 1% d'intérêt sur cette partie-là ?
Merci.
nicoliii
MembreC'est ce qu'il me semble aussi mais mon clerc de notaire n'avait pas l'air de cet avis.
Je cherche donc d'éventuelles sources officielles.28 février 2011 à 15 h 58 min en réponse à : Vente sous régime TVA d’un bien habité. Que dit la loi ? #973580nicoliii
MembreOK merci. Reste à voir ce qu'on considère comme première occupation ou utilisation.
Un raccordement à Electrabel ?27 février 2011 à 14 h 45 min en réponse à : Vente sous régime TVA d’un bien habité. Que dit la loi ? #973578nicoliii
MembreMerci pour le lien mais je dois avouer que j'ai un peu de mal avec les termes juridiques employés et à les appliquer à notre cas. (?)
nicoliii
MembreJe vais utiliser une durée classique de 9 ans.
Il y a 90% de chances que je garde la maison. Si ce n'est pas le cas, tant pis, je vendrai la maison louée.
Ca pourrait peut-être même intéresser un investisseur.Merci pour les infos.
nicoliii
MembreUn avocat de la consultation hebdomadaire gratuite organisée à la justice de paix de ma commune.
Il serait peut-être intéressant d'avoir l'avis d'un autre avocat.
Etant donné qu'un bail de courte durée offre déjà moins de sécurité au locataire qu'un bail classique, pouvoir y mettre fin tous les 6 mois renforcerait cela.
A réfléchir concernant mon cas 😉nicoliii
MembreIl m'a été confirmé, comme vous le pensiez, qu'un bail de courte durée ne peut pas être interrompu avant sa durée totale.
Voilà qui réduit le champ des possibilités !nicoliii
MembreYAKA a écrit :La seule réflexion que vous devez vous faire, vais-je bien vendre mon bien? (moi je dis que c'est une erreur) A loyer convenable avec un bon locataire… on ne peut qu'être gagnant.C'est la question que je me suis déjà posée sur le forum et les réponses ne sont pas unanimes:
https://www.pim.be/forums/topic/heritier-vendre-les-biens-ou-faire-un-credit-pour-acheter-mon-habit/L'ennui dans le cas d'une vente avec le bail de 9 ans, c'est les visites avec le locataire et le délai de 6 mois pour le candidat acquérant.
Quant à la légalité du bail de courte durée, je vais me renseigner auprès d'un avocat demain.
nicoliii
MembreJe ne pensais pas que c'était illégal vu que le bail peut être rempli comme cela. Et le locataire a autant le droit que le propriétaire de mettre fin au bail.
Vous conseillez quoi comme durée alors ?
nicoliii
MembreMais je compte utiliser un bail PIM. Et indiquer une durée de 18 mois résiliable à chaque période de 6 mois. Donc je pourrai mettre fin au bail quand ça m'arrange pour pouvoir vendre la maison vide.
Et donc au bout de 18 mois, d'après le bail PIM, si je ne fais rien, il se transforme en bail de 9 ans et sinon je peux le proroger pour 18 mois supplémentaires.
Juste ?
10 mars 2010 à 12 h 01 min en réponse à : Locataire qui a envoyé son renom peut-il resté quelques mois de plus ? #965010nicoliii
MembreMerci pour vos réponses.
Finalement, le locataire va partir à la date initialement prévue.nicoliii
MembreJe rebondis sur le sujet.
Je suis locataire dans un immeuble à appartements. Le propriétaire unique a changé et fait désormais appel à un syndic et facture ses honoraires aux locataires (à 100%, pas de 50-50) en se basant sur sa lecture du bail. Bail qui a été signé avec l'ancien propriétaire.
Mon bail indique ceci concernant les charges de l'immeuble:
Citation :"Le preneur paiera la quote-part des charges de l'immeuble relatives à l'appartement loué, sur base des relevés du bailleur. Ces charges comprennent toutes les dépenses d'entretien de l'immeuble ainsi que celles des services collectifs fournis à ses occupants, c'est-à-dire notamment, sans que cette énumération soit limitative: le coût des consommations et les frais d'entretien de l'immeuble, des installations et appareils communs (…) Sont à charge du bailleur uniquement les travaux de gros oeuvre et les grosses réparations."Est-ce que l'interprétation du bail par le nouveau propriétaire est correcte selon vous?
Je suis assez embêté car, outre ces nouveaux frais de syndic, les charges ont doublé en deux ans depuis le changement de propriétaire !
Merci.
29 octobre 2009 à 14 h 54 min en réponse à : Locataire face à une facture d’eau et de chauffage improbable… #962708nicoliii
MembreEt si le locataire ne paye pas. Quels sont les recours restant au propriétaire ?
29 octobre 2009 à 14 h 40 min en réponse à : Locataire face à une facture d’eau et de chauffage improbable… #962706nicoliii
MembreEt si Fiso quittait son appartement sans s'acquitter de cette facture, que se passerait-il ?
Je me le demande car j'avais été très étonné de la politique de l'IBDE de ce point de vue-là: le propriétaire (d'une maison, dans mon cas) est considéré comme responsable si le locataire ne paye pas ses factures d'eau. J'avais d'ailleurs reçu directement les rappels et mise en demeure pour mes locataires.Est-ce le même cas pour elle ?
29 juillet 2009 à 21 h 02 min en réponse à : Indice santé et indexation des loyers: quid si baisse ? #959683nicoliii
MembreEn tant que propriétaire, je trouve normal que si l'indexation est négative, je modifie le loyer en fonction. Ce n'est même pas au locataire de le réclamer!
Si quand l'indexation est positive, on augmente chaque année, il est normal, selon moi, que ça marche aussi dans l'autre sens!
Bon, évidemment, c'est facile à dire quand ça ne fait que 5€ de baisse comme pour mon bien.29 juillet 2009 à 20 h 46 min en réponse à : Quel type de bail dans le cas d’une indivision ? #960972nicoliii
MembrePIM a écrit :D'expérience professionnelle, j'ai déjà pu vérifier souvent l'adage: "Pour bien se connaître, il suffit d'hériter ensemble"….Tellement vrai dans mon cas! :/
nicoliii
MembreOK merci pour les réponses.
Une dernière question (dont la réponse montrera peut-être que je me casse la tête pour rien):
Est-ce que ça se fait souvent de vendre une habitation encore occupée par des locataires?nicoliii
MembreAu moins c'est clair comme ça 🙂
Et mettre fin au bail actuel avec un préavis de 3 mois à l'issue des 12 mois pour ensuite resigner un nouveau bail avec les mêmes locataires, c'est illégal? Idiot? Inutile? Possible?
nicoliii
MembreJe suis désolé de faire le boulet dans ce topic. :/
Pour vendre plein, OK.
Ce que je ne comprends pas, c'est comment vendre vide après les 12 mois du bail de type court actuel.
Pour être clair, je suis actuellement engagé dans un bail de courte durée de 12 mois de mai 2009 à fin avril 2010. Si je veux vendre vide en septembre 2010, comment je fais? Impossible sans payer d'indemnités? -
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