nicoliii
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nicoliii
MembreCela signifie donc qu'il faut enregistrer les contrats de bail de garage de la même façon qu'il faut le faire pour une maison ou un appartement?
nicoliii
MembreOK merci.
Avec un locataire, on est jamais sûr, ici ils se portent garants, c'est un des avantages.nicoliii
MembreBonne nouvelle, merci. 🙂
19 juillet 2007 à 21 h 29 min en réponse à : Réutiliser l’ancien état des lieux dressé par l’expert? #947651nicoliii
MembreLe premier post n'était qu'une question. Je m'interrogeais surtout sur la propriété intellectuelle justement.
Néanmoins vos arguments à l'un et l'autre sont intéressants.
Je retiens l'idée de laisser plutôt tomber l'état des lieux de sortie… mais c'est là que les problèmes risquent d'arriver justement.
Mais étant plutôt de nature optimiste (peut-être dûe à mon manque d'expérience en tant que proprio: seulement un bail de 3 ans :/ ), je pense, j'espère que tout se passera bien et que je pourrai à nouveau libérer l'entierté de la garantie. 🙂nicoliii
MembreBon, va pour le bail de 9 ans alors 🙂
nicoliii
Membrejacq, le frère sera domicilié là. Ils prennent la maison à 3, m'ont présenté 3 fiches de paie etc.
immorp a écrit :nicoliii a écrit : J'ai téléchargé le modèle de PIM.
Excusez mon manque d'expérience mais je ne retrouve plus des notions qui m'étaient familières telles que les 3 mois d'indemnités en cas de résiliation anticipée la première année, 2 mois la deuxième année… ou la notion de contrat 3-6-9 (qui permettait je pense de changer de locataire au bout de 3 ans ou qu'il puisse partir sans indemnités).
Ont-elles disparues?Le bail 3-6-9 n’existe plus depuis 1991….
1) Il existe des baux dits « de courte durée », qui ne peuvent être renouvelés qu’une seule fois et pour une durée totale maximum de 3 ans.
2) Le bail « normal" qui a une durée de 9 ans, et pour lequel les dispositions en cas de rupture anticipées sont celles que vous citez.Le bail de PIM correspond bien à la législation actuelle…
J'ai relu le bail que nous avions signé avec l'ancienne locataire il y a 3 ans. C'est le bail de l'agence… du "21ème siècle". En ce qui concerne la durée, je pense que cela correspond à la partie "bail de courte durée" telle qu'on la retrouve dans le bail PIM.
Je repose ma question plus simplement: ce que je voudrais, c'est signer un bail qui nous engage pour 3 ans. Si à la fin de ces 3 ans, les locataires veulent partir ils peuvent le faire sans indemnités. (Et si moi je veux changer de locataire, je peux aussi le faire mais ça je ne suis pas sûr que cela soit possible?? 😮 ) Et si personne ne fait rien, le bail est prolongé pour encore 3 ans ou 6 ans.
Cela correspond à ceci dans le bail PIM: ?SOIT : ……. mois / années
(bail dit de courte durée, et de maximum trois ans),
prenant cours le ………………………………
se terminant le …..…………………………………………………., résiliable à l’expiration de
chaque période de .……………….……… moyennant préavis notifié au moins
…………………………..à l’avance.Parce qu'on parle de durée totale de 3 ans mais aussi que sans notification des parties au terme des 3 ans, le bail sera réputé avoir été conclut pour 9 ans. 😮
Merci d'avance à ceux qui me permettront de mieux comprendre tout cela.
nicoliii
MembreDepuis 1991! J'avais à l'époque 7 ans… 😆
Je suppose donc que la notion est restée dans le langage courant.
Merci pour ces précisions. Je vais prendre ce modèle 😉nicoliii
MembreJ'ai téléchargé le modèle de PIM.
Excusez mon manque d'expérience mais je ne retrouve plus des notions qui m'étaient familières telles que les 3 mois d'indemnités en cas de résiliation anticipée la première année, 2 mois la deuxième année… ou la notion de contrat 3-6-9 (qui permettait je pense de changer de locataire au bout de 3 ans ou qu'il puisse partir sans indemnités).
Ont-elles disparues?nicoliii
MembreMerci pour ta réponse. Je vais voir si je trouve un bail gratuit.
Concernant, le frère, il se trouve qu'il gagne 900€ par mois, c'est pour cela que je pensais l'inclure.
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