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Nash0474

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 121 à 140 (sur un total de 148)
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  • Nash0474
    Membre

    La question est de savoir, dans quelle mesure dans les actes conservatoires, il doit mettre en concurrence?

    1 personne aime ce message
    Nash0474
    Membre

    Copropriété en galère, certaines de vos remarques sont pertinentes vraiment (juste parfois le ton fait que l'on se croirait en altercation).

    Je ne pense pas que nous pourrons changer toute la loi belge, car de un il y a une loi belge et que nous ne sommes pas un autre pays.

    Certes, des inspirations extérieures peuvent etre de bonnes choses. Je vous remercie

    J'essaye de pointer les points majeurs (ce qui peut etre des petits changements) mais pourraient rendre le travail meilleur au final pour tous.

    1 personne aime ce message
    Nash0474
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    Nash0474 a écrit :
    Je clos le débat, meme si la lecture de certains commentaires dont je remercie comme GT, GRMF sont constructifs.

    D'autres, on est plus vraiment dans une discussion, d'écoute et d'échange comme pour moi dans un forum.

    Soyons cool et positifs, meme dans le choix des mots…. on les écoutera plus.

    ha ben sympa le gars! je ne réponds plus à aucune de vos publications……voilà! bonsoir clara!

    Be cool be positive.

    en réponse à : Devis pour travaux à partir de quel montant ? #1043434
    Nash0474
    Membre

    4° d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire;

    Rien exclut en rien meme dans l'urgence de faire une pluralité de devis, le législateur a voulu plus de transparence et de concurrence.

    Il se réfère meme aux marchés publics, avec le cahier des charges, l'urgence ne nous exempt pas spécialement d'avoir une pluralité de devis.

    Ne pas oublier que l'urgence ne doit pas etre évoqué suite à un défaut de gestion comme bien souvent…. la définition év!nement imprévisible qui cause un préjudice grave et difficilement et irréparable.

    Meme si les cp peuvent le demander à titre privé, pour moi, seul le syndic est vraiment habilité à le faire et cette obligation lui est confiée. Pour moi, meme il doit comparer les offres et faire une proposition à l'organe délibérant donc l'AG.

    Moi j'ai connu, une acp ou il n'y avait pas de syndic, les cp se sont mélés de tout et de rien sans connaissance, et c'est la cacophonie qui a amené un syndic judiciaire qui a été pris encore dans cette mélée.

    Parfois à lire certains, on se demande à quoi sert un syndic, un secrétaire, un encodeur et non un gestionnaire administratif, financier, technique, juridique de la copropriété. Le syndic est responsable de sa gestion, mais pour certains de rien.

    Nash0474
    Membre

    Je clos le débat, meme si la lecture de certains commentaires dont je remercie comme GT, GRMF sont constructifs.

    D'autres, on est plus vraiment dans une discussion, d'écoute et d'échange comme pour moi dans un forum.

    Soyons cool et positifs, meme dans le choix des mots…. on les écoutera plus.

    Nash0474
    Membre

    Panchito, je ne suis pas dans une confrontation mais dans une construction. Si la loi était parfaite, ce qui ne sera jamais le cas, il n'y aurait pas autant d'interrogations sur ce site.

    Je réponds vite fait, car je prépare un dossier, je voulais avoir diverses versions et voir les propositions.

    Parfois préciser les choses permettraient une plus grande clarté.
    – est ce que, comme la loi sur les marchés publics, le devoir de prendre des mesures conservatoires dispense ou pas la pluralité de devis? Oui ou non et dans quel cadre?
    – est ce que la désignation d'un avocat doit faire l'objet d'une décision d'AG après pluralité de devis tant en demandeur, qu'en défendeur?
    – l'accès aux documents, je n'ai toujours pas accès après 3 ans de procédure 😉
    – est ce qu'il faut un budget prévisionnel du fonds de réserve? j'ai deux jurisprudences distinctes, sur base de quelle expertise.
    – la preuve du vote de la majorité et du texte? Pour avoir lu pas mal de PV de syndics, c'est très évasif, manque de précision, est ce que la proposition de résolution ne devrait -elle pas préparée de manièr écrite avant la séance?
    – que doit contenir les dossiers pour les points mis à l'ordre du jour? Si un point ne comprent pas un élément matériel, on vote sur quoi? Doit il contenir tous les éléments de droit et de fait devant fonder une décision sur base d'une proposition concrète du syndic?
    – que doit contenir le rapport annuel d'évaluation des contrats précisément?
    – le renouvellement du mandat du syndic doit il faire l'objet d'une pluralité de devis comme prévu par le code civil dont le contrat est maximum de 3 ans? est ce que le syndic a va effectuer cette pluralité de devis, seul lui peut représenter la copropriété.
    – la compétence et la responsabilité du commissaire aux comptes
    – la responsabilité du syndic qui est seul responsable de sa gestion? oui précisément sur quels points?
    – le niveau de compténces du syndic dont Me Wahl a reconnu que souvent le niveau était faible?
    – comment une copropriété peut souscrire à des contrats cadres tout en ne connaissant pas les objets et montants des contrats à conclure? on va répondre que cela peut changer en cours de mandature. On vote pour un blanc seing.

    La plupart des questions dont j'ai encore ne devraient pas etre légiférées car elles sont des principes de bonne gestion et de bon sens, mais le Juge ne juge pas la bonne gestion et ni l'obligation de résultat.

    Je n'ai jamais prétendu que mes propositions étaient bonnes ou mauvaises, je réfléchis…. Je veux rétablir un bon taux de confiance entre le syndic et les gens, et surtout des gestions professionnelles et plus efficaces.

    Nash0474
    Membre
    grmff a écrit :
    Pour ma part, je pense que l'idée de fixer à 20 lots le nombre qui permet ou pas certaines choses rend les choses peu praticable dans certaines AG.

    Par exemple, si un propriétaire, dans une ACP de 22 appartements + 2 garages est divisée entre 3 propriétaires (21 appartements et un garage, un appartement, un garage), on se retrouve avec 3 propriétaires et l'obligation de respecter un formalisme assez lourd et inutile vu la situation.

    Il faudrait donc fixer une limite de nombre de propriétaire qui permet de s'affranchir des lourdeurs inhérente aux grosses copropriétés:
    – une comptabilité complète pour 3 propriétaires, par exemple, est un peu absurde
    – impossible de faire un conseil de gérance dans une copropriété de 3 copropriétaires dont un est syndic. La loi devrait donc permettre de s'en passer.
    – de même, dans une compabilité simplifiée, faut-il réellement un commissaire aux comptes? La loi devrait permettre de s'en passer

    Les sanctions pour un syndic qui ne respecte pas la loi devraient être plus fermes. Un syndic qui modifie l'ordre du jour tel que proposé par un propriétaire ne devrait pas pouvoir facturer l'AG, et devrait prendre à sa charge tous les surcoûts, y compris la location de la salle et les frais de reconvocation. Idem si des procurations en blanc sont remplies et utilisées lors de l'AG et que l'AG devait être annulée de ce fait.

    La modification des règles de répartition des coûts par une majorité de 4/5e ne devrait pas faire l'objet d'un acte notarié. Le cahier des décisions de l'assemblée générale pourrait contenir une section qui modifie l'acte de base et qui serait disponible chez le syndic, avec l'ensemble des PV d'assemblées générales que le syndic est déjà supposé tenir. La lourdeur d'une modification de l'acte de base est beaucoup trop importante et trop coûteuse.

    Les modalités de fin de contrats des syndics ne sont jamais très claires en cas d'éviction. Certains contrats prévoient des nominations qui se terminent à la fin de l'année, d'autres prévoient un préavis de 3 mois, rien ne prévoit qui doit faire et présenter la gestion et la comptabilité de l'année en cours, etc. Tout cela ne favorise pas le droit de choisir un syndic, au vu de la peur que les propriétaires ont de faire le pas.
    Les contrats devraient se terminer de plein droit et sans indemnité lors de l'AG qui évince le syndic.

    De même, il faudrait que soit systématiquement mise la mise au vote et possibilité de mise en concurrence le contrat de syndic à son échéance (donc minimum tous les 3 ans) Trop souvent, il n'y a que la possibilité de voter la continuation. Et en cas de vote contre, on fait quoi? C'est l'aventure. Alors les gens continuent… C'est un frein à la bonne gestion des copropriétés.

    L'AG est-elle un lieu de discussion? Ou simplement d'entérinement ou non des motions qui sont proposées. Ce sont deux fonctionnements fort différents. Ces deux modes sont justifiés. Il est difficile de définir une motion en cours d'AG si tout le monde crie dans tous les sens. Il est compliqué de donner un avis si on n'est pas informé avant.

    J'estime qu'il devrait être possible, selon le mode de fonctionnement choisi par l'AG (au moins précédente) de redéfinir les motions en cours d'AG. Cela permettrait aux propriétaires désirant s'impliquer dans la gestion d'amener d'autres devis que le ou les devis proposés par le syndic. Cela permettrait de définir un cheminement pour certaines motions à proposer aux AG suivantes.

    Est-ce que ces propositions rallongeraient la loi? Certes oui.
    Est-ce que cela allourdirait la lecture de la loi? Sans doute.
    Est-ce que cela améliorerait la gestion des copropriétés? Dans bien des cas, oui.
    Est-ce que cela fluidifierait le choix du syndic? Ooooh oui.
    Est-ce que cela impliquerait plus les propriétaires qui veulent s'impliquer? 3x oui.


    Tu as tout compris et je te remercie.

    Je suis loin de tout remettre en cause, je n'ai jamais été adepte du management de changement mais plus d'évolution.

    Toutefois, j'ai quelques idées, et certaines jurisprudences contraires dont il serait bien de clarifier pour tout le monde. Souvent la loi vient après des jurisprudences pour unifier le droit.

    Il y a quelques idées, mais la lecture de propositions et de revendications apportent matière réflexion. Je connais 2 députés, et donc on ne sait jamais. Je ne me prends pas pour le législateur.

    Je pense aussi que l'IPI ou l'union des syndics pourraient jouer un meilleur role de conseil, de médiation et de professionnalisation du métier, car malheureusement les JP n'ont pas le temps de gérer parfois des petits conflits.

    Sur les devis, tu vois, j'ai une autre interprétation, il faut une collaboration entre syndic et CP (je ne suis pas pour la guerre des tranchées) mais pour moi, il revient en premier en devoir au syndic de le faire comme bon gestionnaire de la copropriété. Je n'aime pas l'ambiguité actuelle, dont chacun joue, la responsabilité n'est pas à moi mais au syndic, et le syndic à l'AG. Le syndic doit agit pour certaines choses, et pour d'autres, il doit préparer les ag, le travail et agir.

    Désolé, j'ai eu 2 syndics, mais en 1000 réunion minimum vécues, je n'ai jamais vu un manque de préparation et même connaissance du bien qu'il gère. La c'est un point aussi, on oublie que la mission première d'un syndic est de gérer en bon père de famille un patrimoine immobilier commun dont on donne les moyens.

    Je vais aspirer/

    en réponse à : Décomptes sans AG suite aux mesures covid #1058802
    Nash0474
    Membre

    Oui bien entendu. Les explications peuvent encore venir.

    Mais les questions sous-jacentes de manière juridique:
    – le décompte devient il exécutoire directement? et donc contestable auprès des juridictions compétentes?
    – le décompte devient -il exécutoire après approbation du compte et décompte lors de l'AG?

    Depuis 2 ans, je n'ai pu voir les justificatifs de la comptabilité et donc j'ai du contesté pour ce motif entre-autre l'ag de 2020.

    Ce sont des questions générales que 2 personnes m'ont posé la question et dont je n'ai aucune certitude juridique.

    Nash0474
    Membre

    La loi n'oblige de ne pas utiliser tel ou tel produit, et n'en exclut rien.

    En outre, je ne vois pas ce qu'aurait en plus l'outil proposé par l'IPI comparativement aux autres outils utilisés actuellement.

    Nash0474
    Membre

    Les propos de certaines personnes me paraissent d'une durete incroyable, peut etre victime je peux comprendre le désarroi, mais il ne faut pas etre en guerre sur tout.

    Moi meme j'ai des soucis avec mon syndic, je pense qu'il faut construire le positif, proposer des solutions et avancer ensemble, c'est vraiment dans l'intérêt de tous. Donc arretons sur le site les petites batailles traitons de sujet de fond qui feront avancer une chose commune comment bien gérer une copropriété, hé oui il faut un bon syndic (parfois que la loi protége mais cela existe), il faut de bons copropriétaires, …. Malheureusement, nous sommes dans un monde d'opposition permanente (et je ne suis pas un bisounours) mais je préférais un monde et des propos de collaboration sur le fond. Sur ce amen,

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Devis pour travaux à partir de quel montant ? #1043433
    Nash0474
    Membre

    Que cela soit ou sans cahier des charges, il est important aussi de fixer des critères d'attribution ou les prestations minimum demandées.

    Nash0474
    Membre

    Il est bien dommage d'arriver souvent à des confrontations au lieu de collaboration.

    Etant donné que l'acces à la justice n'est pas aisée et que les juges de paix sont débordés, il devrait pouvoir y avoir, au préalable d'une réelle instance judiciaire, une sorte d'autorité de tutelle et de conciliation, cela responsabiliserait et professionnaliserait le métier vraiment.

    On pourrait donner un role plus prépondérant à l'union des syndics, à l'IPI ou autre.

    en réponse à : Prolongation des MESURES TEMPORAIRES jusqu’au 30 juin 2021 #1058484
    Nash0474
    Membre

    Je suis à fond pour les mesures de confinement et je n'y ai jamais dérogé.

    Toutefois, je pense que le fait de ne pas organiser des réunions avec l'accomplissements de certains actes et par le syndic ( dont chacun risque de se renvoyer la balle comme à l'acoutumée) peut après 36 mois porter préjudice à la gestion de la copopriété et la conservation du patrimoine.

    Rien empeche de la proactivité de la part du syndic, de transmettre certains documents, budgets, devis, et faire des propositions qui pourraient etre prises de manière temporaire de cette facon par les CP.

    Quand je lis que certains prétendent une interdiction d'AG, je vais reprendre l'article du SNPC
    Les assemblées générales peuvent être reportées mais ce n’est pas une obligation et tout dépendra bien entendu dans les prochaines semaines de la possibilité de se réunir à nouveau en présentiel et de convoquer comme habituellement les assemblées générales. Si tel est le cas nous invitons les copropriétaires et les conseils de copropriétés à demander à leur syndic de faire le nécessaire. En tout état de cause, le SNPC considère que le jeu institutionnel des copropriétés doit pouvoir s’exercer pleinement dès que les conditions sanitaires le permettront. Voir par ailleurs, ci-après, la possibilité de tenir les assemblées générales par écrit. Si le syndic s’y opposait, des copropriétaires représentant 20% des quotités peuvent demander la convocation de l’assemblée générale avec les points souhaités et à défaut pour le syndic de faire le nécessaire, ils pourront alors convoquer eux-mêmes.

    La loi offre par ailleurs la possibilité de faire une assemblée générale par écrit avec des modalités assouplies. En parallèle, le syndic – en fonction des opportunités et nécessités – pourrait la compléter par une visioconférence pour permettre quand même un échange avec les copropriétaires. Dans le prolongement, un vote par écrit serait prévu.

    Les assemblées générales peuvent être tenues à distance. Cette opportunité est maintenant prévue dans la loi sur la copropriété mais est à manier avec prudence car sur nombre d’aspects, il y a des inconnues et des risques évidents de voir les décisions prises dans un tel cadre être annulées. Dans l’immédiat, cela n’apparaît praticable au SNPC que dans des petites copropriétés où les relations entre les copropriétaires sont bonnes.

    en réponse à : AG à distance – risque de chaos ? #1057153
    Nash0474
    Membre

    Il y a une information partagée et consentie, puisque l'on gere une copropriété.

    Je dis juste de mettre les outils pour éviter la diffusion d'informations confidentielles à des personnes qui n'auraient pas a avoir ce type d'informations. Au contraire, je milite pour plus de transparence mais de manière professionnelle.

    en réponse à : AG à distance – risque de chaos ? #1057148
    Nash0474
    Membre

    Je pense que si une AG est gérée de manière professionnelle, qu'elle soit une AG présentielle ou à distance, tout devrait bien se passer.

    Le question est de juste savoir comment les copropriétaires peuvent voir les dossiers, les factures, les devis, les extraits de compte… tout en tenant compte aussi de l'application du RGPD.

    Si le syndic prépare sa réunion, ses décisions et les votes, je pense que le risque n'est pas si grand:
    – il prépare les dossiers, les éléments
    – il prépare un texte écrit de proposition de résolution et de vote (il existe différents moyens de valider des votes)
    – il peut meme enregistrer la séance avec la bonne foie et l'accord des copropriétaires
    – la réunion risque d'etre plus efficace meme

    Je n'aimais pas les réunions à distance au niveau du travail, mais bien organisé, je me rends compte que souvent, elle sont encore plus efficace que celles en présentiel. Le bémol que je mettrais est la fracture numérique notamment avec une catégorie de personnes.

    Quant aux difficultés pour le syndic, je relativise un peu car par la nature de son métier, il doit pouvoir s'adapter à la situation.

    Les craintes soulevées arrivent bien en présentiel aussi.

    nb: Après les motifs évoqués, je les ai évoqué auprès du juge de paix avec encore plus de motifs pour une AG en présentiel, j'ai bien été débouté donc.

    en réponse à : Avocate présent en AG sans être annoncée #1057976
    Nash0474
    Membre

    Je peux comprendre aisément qu'on puisse être affecté par des situations désagréables, j'ai connu cela.

    Un forum doit permettre d'avoir des discussions et des réflexions générales. Des réponses à des questions de fond mais pas indivividuelles et personnelles. Chaque cas est particulier et demande l'étude de tous les éléments de droit et de fait de chaque partie. Et nous ne sommes pas dans une guerre de tranchée.

    Tout le monde a intérêt que cela fonctionne mieux, même si je ne vis pas dans un monde de bisounours, ou certains profitent des lacunes de notre systeme légal. Mais avancons et construisons ensemble.

    @ Nash 0474 Rexou : j'en ai 🙂
    (edit Pim)

    2 personnes aiment ce message
    Nash0474
    Membre

    Il est bien que les questions ad hominem soient supprimées ou modérées, ce n'est pas le but ici.

    Pour en revenir sur la préocuppation, je regrette vraiment que les jugements du Juge de paix ne soient plus publiés, cela serait une base jurisprudentielle importante qu'on nous supprime depuis quelques temps.

    Au niveau du droit, nous savons que la jurisprudence régit davantage que la loi, et la loi souvent couronne une jurisprudence dans beaucoup de branches de droit. Cette non transparence de jugements (et non d'attaques ad hominem) nuit à un Etat de droit dont certains profitent.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Avocate présent en AG sans être annoncée #1058004
    Nash0474
    Membre

    Je viens d'intégrer ce forum depuis peu, et je regrette la tonalité des échanges qui ne sont pas toujours cordiaux.

    Nous sommes ici pour échanger sur base juridique et nous ne sommes pas la pour faire le procès d'un tel ou un tel, surtout quand on n'a pas tous les éléments en main, car personne n'est juge. Donc restons cool merci.

    Je n'aime pas ce genre de tranchées, il y a de bons et des mauvais syndics, comme de bons copropriétaires et de mauvais, comme de bons et de mauvais juges… le but est de faire évoluer les choses de manière constructive, positive et de manière générale.

    nb; je sens que je vais me faire incendier mais pas le but 😉

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Avocate présent en AG sans être annoncée #1058003
    Nash0474
    Membre

    Bon, la Juge de paix de Wavre, dans un jugement en appel, a ordonné le payement du syndic sans facture et sans décision de l'assemblée générale. Avocat qui était du syndic.

    Ici, je l'ai pour une deuxième fois.

    La présence ne me dérange pas car elle peut éclairer l'assemblée générale mais pas quand il y a conflits d'intérêts manifestes et répétés.

    en réponse à : Avocate présent en AG sans être annoncée #1057977
    Nash0474
    Membre

    En même temps, cela met les choses au clair aussi sur les positions de chacun et peut etre de la légalité ou non.

    Tout dépend de l'ordre du jour et de son intervention.

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