Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Nash0474

Toutes mes réponses sur les forums

8 sujets de 141 à 148 (sur un total de 148)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Contestation de décomptes #1057497
    Nash0474
    Membre

    Il n'y avait pas de commissaire aux comptes, ce que j'ai exigé apres 2 dégats des eaux en décembre 2016.

    Je me suis rendu compte, que la copropriété était en pleine irrégularité, donc conciliation judiciaire en mai 2017.

    Mais ma question était générale puisque la juge a l'air de faire une distinction entre la contestation d'un compte et de dépenses liées, et de décomptes avec des dépenses liées.

    en réponse à : Contestation de décomptes #1057493
    Nash0474
    Membre

    Bien que j'enseigne le droit public, j'ai l'humilité de reconnaitre les limites de ma compétence et de mon incompétence, dont notamment le droit civil reste subjectif et avec toute la jurisprudence.

    Sur des PV, il est marqué que les comptes sont approuvés. Mais dans le concret, aucun compte avec toutes les mentions requises (et par AG régulières) n'a été adopté et en plus la liste ne correspond pas à la réalité comptable et ni basée sur des factures ou dépenses approuvées par AG. Je n'ai obtenu que cela après citation judiciaire après 3 ans de consulter les documents refusés par le syndic. Donc c'est un peu complexe, meme si je pense que la forclusion peut avoir lieu.

    Mais je vois dans le décompte de 2020 sans AG, encore de nombreuses anomalies. Et donc la question est d'attendre l'approbation des comptes 2020 pour contester ou doit je comme mentionner par une juge de paix contester le compte et le décompte, mais alors après AG?

    voici un compte
    8239dba25e8297ef704e16def4ab6936.jpg
    Voici la situation
    989e64b92f27dcd3d8b08f32f672a6ea.jpg

    Mais vu que je vois que les débats s'enflamment, je reste modéré. Je me base sur des sources de droit et de fait objectifs.

    en réponse à : Contestation de décomptes #1057491
    Nash0474
    Membre

    Désolé, je posais des questions d'intérêt général sur des matières parfois ardues et complexes.
    Je ne veux pas rentrer dans des débats d'invectives personnelles, ce n'était pas le but de ma question.
    Je voulais une réponse pour tout le monde, et pas spécialement pour mon cas personnel (et voir pour mon cas, si je suis dans l'erreur et le bon)/

    L'historique de mon acp est complexe. J'ai déjà demandé information, conciliation judiciaire et ici on se dirige vers le Juge de paix.

    Si on peut parler de comptes, dommage que je ne peux mettre une photo et rien correspond aux extraits de compte. Je ne veux pas exposer mon cas personnel 😉 mais vu que j'ai contaste auprès du Juge de paix les comptes, qui considèrent que ce n'est pas de contester les décomptes qui en découlent apparemment.

    en réponse à : Contestation de décomptes #1057490
    Nash0474
    Membre

    Si si
    – j'ai 750 Eur de frais privatifs alors que j'ai eu 4 dégats des eaux
    – des honoraires d'avocat qui étaient celui de l'ancien syndic
    – les montants facturés ne correspondent pas aux contrats meme du syndic en question
    – certaines dépenses ne font pas l'objet de décision préalable et ni de devis comme un montant de 2506 eur
    – il y a un montant de 2175 EUR pris par une personne pendant des années et qui n'a pas réalisé le mandat pendant 9 ans
    – aucun compte avec bilan, fonds de trésorerie, les mouvement n'ont été adoptés dument entre 2009 et 2017,
    ….

    Je peux passer tout un dossier mais je voulais m'assurer de la bonne forme.

    en réponse à : AGE-pluralité offres #1044278
    Nash0474
    Membre

    Le délai de 15 jours est certes fixé comme un délai minimum pour assurer la consultation, mais aussi avoir tous les éléments de droit et de fait en consultation pour une prise de décision en pleine connaissance de cause, moyennant délibérations, lors de l'AG.

    En ce sens, il est meme recommandé déjà d'adjoindre certains documents dans la convocation.

    En outre, il appartient de plein droit au syndic 13° de présenter, pour la mise en concurrence visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d) une pluralité de devis établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré;

    La mise en concurrence est ausssi une question de meilleure gestion et de transparence aussi.

    Par ailleurs, l'urgence est définie dans beaucoup de branches de droit, dont administratives; événement imprévisble qui risque de cause un préjudice grave et difficilement réparable.

    en réponse à : Syndic bénévole – rémunération #1051140
    Nash0474
    Membre

    Que le syndic bénévolé se fasse rembourser les frais liés à sa gestion de la copropriété me semble normal et ne pas poser de problème.

    Eu égard meme du droit social et fiscal, et même de statut de bénévole dans diverses législations, toute rémunération doit respecter la loi sociale (rémunération) ou la loi fiscale (facture). En outre, alors, il devra y avoir une relation contractuelle de facto.

    en réponse à : Contestation de décomptes #1057463
    Nash0474
    Membre

    De un, il y a plusieurs frais:
    – il y a des frais qui ont été versés à des personnes sans décision ( a lire entre les lignes)
    – le syndic actuel fait payer ses frais d'avocat sur la copropriété (donc aucune décision d'ag de prendre l'avocat du syndic)
    – le syndic actuel prend des honoraires non prévues par contrat, décision
    – des frais privatifs avec aucune justification;

    en réponse à : Travaux dans la copropriété: qui ‘gère’ leur bonne exécution? #1055313
    Nash0474
    Membre

    Le syndic est seul responsable de sa gestion, de faire exécuter les travaux décidés par l'assemblée générale et de les vérifier.
    En outre, il faut vérifier le début des travaux et la fin avec pv.

    A lire certains, le role de syndic est animateur de réunion. Il doit être le manager, donc le responsable avec un organe de direction.

8 sujets de 141 à 148 (sur un total de 148)