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Discussions : Récentes | Sans réponse

mounix

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 41 à 60 (sur un total de 116)
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  • en réponse à : Location commerciale #1079624
    mounix
    Membre
    mounix a écrit :
    grmff a écrit :
    Il faut voir les clauses du contrat de reprise du fonds de commerce.
    Il en me semble pas logique que le vendeur d'un fonds de commerce ré-ouvre son commerce à proximité après l'avoir vendu. Mais c'est le contrat qui fait foi.

    Le contrat indique qu'il y a reprise de fond de commerce, le reste c'est un bail commercial de neuf ans classique.

    Je trouve que c'est une arnaque cette affaire. On ne vend pas son commerce pour 40,000 € et quelques mois plus tard on ouvre juste en face. C'est pas logique.

    en réponse à : Location commerciale #1079623
    mounix
    Membre
    grmff a écrit :
    Il faut voir les clauses du contrat de reprise du fonds de commerce.
    Il en me semble pas logique que le vendeur d'un fonds de commerce ré-ouvre son commerce à proximité après l'avoir vendu. Mais c'est le contrat qui fait foi.

    Le contrat indique qu'il y a reprise de fond de commerce, le reste c'est un bail commercial de neuf ans classique.

    en réponse à : Location commerciale #1079622
    mounix
    Membre

    En faite le locataire en question est inquiet car il a acheté le nouveau commerce pour éviter la concurrence mais le vendeur veut ouvrir encore à côté de lui. Quel recours.

    en réponse à : Location commerciale #1079619
    mounix
    Membre

    Mon locataire a loué chez moi depuis 6 ans mais il a acheté encore un commerce en face de chez lui. Mais au bout de quelques mois le vendeur veut ouvrir le même commerce au bâtiment voisin. Dans le bail c'est indiqué qu'il a acheté le fond de commerce et le matériel. Il a payé au vendeur qui est l'ancien tenancier du magasin. En faite il a acheté pour qu'il n'aura pas de concourant en face mais le problème qu'il va l'avoir à côté maintenant.

    en réponse à : Appel à un jugement #1078859
    mounix
    Membre

    Le locataire est parti.

    en réponse à : Appel à un jugement #1078858
    mounix
    Membre

    Oui mais le juge attend la décision de l'appel.

    en réponse à : Appel à un jugement #1078857
    mounix
    Membre

    L'avocat de mon locataire disait au juge de paix qu'il a introduit un appel mais depuis un an je n'ai plus de nouvelles de la justice. J'ai un jugement à ma faveur.
    Comment redémarrer l'affaire ?

    en réponse à : Appel à un jugement #1078854
    mounix
    Membre

    L'avocat de mon locataire disait au juge de paix qu'il a introduit un appel mais depuis un an je n'ai plus de nouvelles de la justice. J'ai un jugement à ma faveur.
    Comment redémarrer l'affaire ?

    en réponse à : Expulsion de locataire #1074021
    mounix
    Membre

    La signification était déposée par un huissier.
    Maintenant si elle fait appel, ce ne fait plus partie du juge de paix. Le juge me disait, j'ai fais mon travail, mais elle a droit de faire appel.

    en réponse à : Expulsion de locataire #1074016
    mounix
    Membre

    Je sais, elle veut aller jusqu'au bout car elle est incapable de trouver un logement.

    en réponse à : Expulsion de locataire #1074013
    mounix
    Membre

    Le juge disait à l'avocat de faire vite, le bailleur attend de récupérer son bien, il répondait de faire une démarche rapide. La signification était déposée le 28/03/2023.

    en réponse à : Expulsion de locataire #1074010
    mounix
    Membre

    Pourquoi ?
    Un peu plus d'explication.

    en réponse à : Expulsion de locataire #1073028
    mounix
    Membre

    Combien coûte une signification de jugement par huissier de justice à Mons?

    en réponse à : Expulsion de locataire #1073027
    mounix
    Membre

    Ça m'étonnerai que le greffe donne des conseils.
    D'après un juriste, il est possible de le mettre sur la requête du surplus.

    en réponse à : Expulsion de locataire #1073025
    mounix
    Membre

    Aucune réponse ?

    en réponse à : Domiciliation rez commercial #1073174
    mounix
    Membre

    Vous ne pouvez pas domicilier puisque c'est un commerce et l'agent de quartier peut refuser. Je connais bien le cas.

    en réponse à : Expulsion de locataire #1073024
    mounix
    Membre

    Le garant d'un bail locatif n'est pas convoqué à l'audience mais il est venu. Il est cité sur la roequête. Le juge marque dans les discutions, comme il n'est pas convoqué donc il ne fait pas parti de la cause. Mais le juge me disait, il faut le convoquer pour l'audience de surplus. Est ce que je peux revenir sur les impayés envers le garant et comment rectifier le tir?
    Merci à tous.

    en réponse à : Expulsion de locataire #1073023
    mounix
    Membre

    Et après pour les dégâts locatifs, il faut déposer une requête ?
    C'est ça ma question.

    en réponse à : Expulsion de locataire #1073021
    mounix
    Membre

    Oui bien sûr l'expédition et pour les dégâts locatifs comment ça marche. Est ce qu'il faut encore une requête ?

    mounix
    Membre

    Merci GT.

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