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Discussions : Récentes | Sans réponse

Expulsion de locataire

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Auteur
    Messages
  • #927696
    mounix
    Membre

    Bonjour,
    J'ai reçu un jugement d'expulsion de mon locataire après la signification du jugement et l'expulsion, faut il déposer encore une requête pour les dégâts locatifs?
    Je ne sais plus comment procéder, s'il y a moyen de me rafraîchir la mémoire. Merci.

    #1073020
    GT
    Membre
    mounix a écrit :
    Bonjour,
    J'ai reçu un jugement d'expulsion de mon locataire après la signification du jugement et l'expulsion, faut il déposer encore une requête pour les dégâts locatifs?
    Je ne sais plus comment procéder, s'il y a moyen de me rafraîchir la mémoire. Merci.

    Vous avez vraiment d'abord signifié un jugement et avez expulsé le locataire avant de recevoir ensuite le jugement d'expulsion ?

    #1073021
    mounix
    Membre

    Oui bien sûr l'expédition et pour les dégâts locatifs comment ça marche. Est ce qu'il faut encore une requête ?

    #1073023
    mounix
    Membre

    Et après pour les dégâts locatifs, il faut déposer une requête ?
    C'est ça ma question.

    #1073022
    jelou
    Membre

    Il faut revoyer au rôle pour le surplus si je ne me trompe pas

    mounix a écrit :
    Et après pour les dégâts locatifs, il faut déposer une requête ?
    C'est ça ma question.
    #1073024
    mounix
    Membre

    Le garant d'un bail locatif n'est pas convoqué à l'audience mais il est venu. Il est cité sur la roequête. Le juge marque dans les discutions, comme il n'est pas convoqué donc il ne fait pas parti de la cause. Mais le juge me disait, il faut le convoquer pour l'audience de surplus. Est ce que je peux revenir sur les impayés envers le garant et comment rectifier le tir?
    Merci à tous.

    #1073025
    mounix
    Membre

    Aucune réponse ?

    #1073026
    Grmf!!
    Modérateur

    Comment récupérer la sauce? Je ne sais pas. Il aurait dû être convoqué, et la requête devait le mettre à la cause.

    Si ce n'a pas été fait, je ne connais pas la procédure pour le mettre à la cause a posteriori…

    Posez la question au greffe…

    #1073027
    mounix
    Membre

    Ça m'étonnerai que le greffe donne des conseils.
    D'après un juriste, il est possible de le mettre sur la requête du surplus.

    #1073028
    mounix
    Membre

    Combien coûte une signification de jugement par huissier de justice à Mons?

    #1073029
    Grmf!!
    Modérateur
    mounix a écrit :
    Combien coûte une signification de jugement par huissier de justice à Mons?

    A Mons comme ailleurs, comptez 200 à 300€. Cela dépend de plusieurs facteurs: nombre de personnes à qui il faut signifier. Nombre de pages. Lieu du domicile. Etc.

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