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Discussions : Récentes | Sans réponse

Domiciliation rez commercial

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #927722
    Jakk77
    Membre

    Bonjour à tous , j’ai besoin de quelques info si une personne sait m’aider .
    Je suis propriétaire d’un rez de chaussée commerciale avec quelques pièces à l’arrière, et je voudrais savoir si il etait possible d’élire mon domicile principal dedans ? je précise que dans les pièces derrière le commerce se trouve un lit , tv , wc , salle d’eau .
    L’agent de quartier pourrait il refuser la domiciliation ?
    Merci

    #1073174
    mounix
    Membre

    Vous ne pouvez pas domicilier puisque c'est un commerce et l'agent de quartier peut refuser. Je connais bien le cas.

    #1073175
    GT
    Membre

    Jakk77 a aussi écrit :
    " je possede une maison à Bruxelles repris comme maison de commerce et d’habitation"
    https://www.pim.be/forums/topic/maison-de-commerce-et-dhabitation/

    S'agit-il de 2 biens différents ?

    #1073176
    libra
    Membre
    GT a écrit :
    Jakk77 a aussi écrit :
    " je possede une maison à Bruxelles repris comme maison de commerce et d’habitation"
    https://www.pim.be/forums/topic/maison-de-commerce-et-dhabitation/

    S'agit-il de 2 biens différents ?

    Je comprends qu'il s'agit d'un seul bien. Je crois comprendre que les deux sujets portent chacune sur une partie du bien:
    – l'un l'arrière du rez-de-chaussée
    – l'autre sur les étages

    Il s'agirait d'une maison unifamiliale avec un commerce au rez-de-chaussée. Le but serait de diviser la maison en une habitations aux étages et un rez-de-chaussée commercial avec habitation.

    C'est ainsi que je comprends la chose.

    S'il en est ainsi, il serait bon de connaître le but de cette division Location, vente par lots, …

    Si c'est pour vendre, il faudrait demander un permis d'urbanisme; si c'est pour louer, on pourrait prendre le risque de passer outre toutes procédures.

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