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monalisa

Toutes mes réponses sur les forums

13 sujets de 1 à 13 (sur un total de 13)
  • Auteur
    Messages
  • monalisa
    Membre

    Et vous lui aviez soumis avant de le signer ?

    au premier notaire oui, il n'a pas attiré mon attention sur aucun point….j'ai changé …et le 2ème le découvre, après plusieurs mois en sa possession, alors que la signature de l'acte approche!

    L'étude me dit que comme je n'ai pas spécifié dans le compromis que je pouvais mettre une porte, je ne peux rien exiger aujourd'hui…
    Et le bon sens dans tout cela? C'est le propriétaire qui rédige l'acte de base, il aurait pu à tout le moins, relever ce problème, et on aurait pu trouver une solution, ou alors je n'aurais pas décider d'acheter.

    monalisa
    Membre
    Citation :
    Et déchargez vous de votre responsabilité aussi longtemps que le bâtiment n'a pas été réceptionné par le service incendie territorialement compétent s'il échet.

    Pouvez-vous en dire plus?

    monalisa
    Membre
    Citation :
    avez-vous désigné votre propre notaire , à l'occasion de cette vente ?

    Mon notaire n'a même pas lu le compromis, il le découvre aujourd'hui!!

    Citation :
    Considérer que ce manquement (absence de porte) pour ne pas passer son acte d'achat, cela me paraît disproportionné comme 'sanction'.

    pas de porte, pas de travaux (qui laisseraient le matériel, outils…à la portée de tous), pas d'enménagement, donc je paye un prix pour quelque chose dont je ne peux disposer et je n'ai pas les moyens financiers d'attendre (frais de garde-meubles, par ex:) car le problème est que cette date d'AG pourrait être très lointaine

    monalisa
    Membre
    Citation :
    La solution -négociée – me paraît être le placement d'une porte provisoire et dont le remplacement serait à charge du vendeur si l'AG venait à décider d'adopter un autre modèle

    .

    Cela me paraît sage

    monalisa
    Membre

    Bonsoir à tous,

    Voici des précisions.

    Je suis bien à Bruxelles.
    Le toit est en pente et recouvert de tuiles[/couleur].
    L'isolation a été posée de l'intérieur, sans toucher la toiture. Des parois ont donc aussi été posées sous l'isolation, ce qui est logique non?.

    Pour répondre à Rexou, à suivre sa logique, mêmes ces parois seraient un obstacle, plus que l'isolation? Comment concevez-vous l'accès à un toit qui couvre un ou plusieurs appartement? C'est remettre en cause l'existence des apparts sous le toi, ce qui est ..un comble.

    Citation :
    Pour être portée à charge de l'ACP, il faut que cette isolation soit décidée et approuvée en AG.

    Si un seul CP est demandeur et effectue lui-même les travaux, il le fait à sa charge et sous son entière responsabilité.

    Je crois que vous n'avez pas bien compris : je ne demande rien, l'isolation existe et été installée à mes frais.

    Citation :
    Ces travaux ne concernent pas l'isolation des communs, mais l'isolation d'un bien privatif.

    inexact. Ces travaux concernent le remplacement du toit lequel aura pour conséquence directe d'endommager l'isolation (partie privative) au point qu'elle doit être elle aussi entièrement renouvelée : je subis un dommage, il est normal que la copropriété prenne en charge la compensation de ce dommage, soit le prix de l'isolation, non?

    De plus, si nous remplaçons le toit, c'est qu'il fuit de partout et l'isolation est sûrement abimée à cause de toutes ces infiltrations. : que ce soit à cause des travaux ou de la vétusté du toit, je subis un préjudice. Si la façade cause de graves infiltrations entraînant des dégâts aux appartements, (aux murs internes, meubles, plancher etc… c'est quand même à charge de la copropriété! alors pourquoi pas dans mon cas?

    Il n'y a pas eu de débat lors de l'AG concernant l'imputation du renouvellement de l'isolation à charge des propriétaires des appartements sous le toit . Cela a été annoncé par le conseil qui n'a demandé l'avis de personne. Je compte, lors de la prochaine AG, à l'occasion de la discussion des devis, soulevé ce point.

    Citation :
    L'isolation placée par le CP est en effet une entrave à l'accès… sinon il ne serait pas nécessaire de l'enlever ou de la déterriorer pour effectuer ls travaux.

    Aucune entrave puisque les travaux s'effectuent de l'extérieur.

    j'espère avoir éclairci la situation car j'ai vraiment besoin d'avoir quelques certitudes pour argumenter ma position.
    Merci beaucoup.

    monalisa
    Membre
    Citation :
    Il serait intéressant d'interroger le syndic et le conseil pour savoir sur la base de quel raisonnement ils arrivent à une conclusion différente. En tout état de cause, ce n'est pas à eux de décider, mais à l'AG (sous le contrôle des juridictions).

    Je m'étais fait le même raisonnement que vous qui me semble infaillible : mais sur quelle base légale l'appuyer? Et si je refuse, c'est l'AG qui devrait prendre l'initiative d'une action judiciaire, n'est-ce pas…elle doit alors justifier sa position

    Que voulez-vous dire par c'est l'AG qui décide "sous le contrôle des juridictions? Le conseil, en présence du syndic, a présenté les devis et annoncé comme un fait accompli que l'isolation était à charge des appartements sous les toits (il y en a plusieurs) cela n'a pas été voté. Le problème c'est cela a lieu lieu l'an dernier….et dans quelques jours a lieu l'annuelle.

    Merci pour toutes ces réponses et merci à ce forum d'exister.

    monalisa
    Membre

    L’isolation du toit est TOUJOURS à charge de l’ACP, puisque l’isolation est utile pour tous les appartements verticalement en dessous de ce toit.

    Explication scientifique : Thermodynamique [/quote]

    Avez-vous une référence légale ? que je puisse en faire état à l'AG toute proche?
    Merci

    monalisa
    Membre
    tempura a écrit :
    bada a écrit : On pourrait aussi considérer que vous vous êtes fixée à la toiture (qui est commune) sans autorisation de la copropriété (AG) pour poser votre isolation.

    Je n'ai jamais dit que je m'étais accrochée à la toiture sans autorisation de l'AG.

    en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968939
    monalisa
    Membre
    grmff a écrit :
    Le témoignage est une preuve acceptée en justice. Pourquoi est-ce que le syndic ne pourrait pas se baser sur des témoignages concordants?

    C'est exact, mais pour revenir égoïstement à mon cas:
    – je n'ai n'ai pas contesté, je ne saurai le faire puisque le syndic ne m'a pas décrit ces objets, il s'est contenté de m'écrire "que des objets appartenant à mon locataire…devant un tribunal l'action du syndic serait-elle pas irrecevable?
    – si à mon tour je dois me retourner contre lui, il me semble qu'à tout le moins, je dois savoir ce que je lui reproche, sinon, ma demande, même devant un tribunal, serait irrecevable.
    En pratique, afin de solliciter mon ex-locataire j'ai besoin d'informations plus précises. Le syndic en ne me fournissant aucune précision, commet une irrégularité et un acte d'intimidation, non?
    Bon week-end!
    ps: l'avocat que l'on m'avait renseigné est en vacances: quelqu'un peut-il m'en conseiller un, spécialisé en la matière? merci

    en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968931
    monalisa
    Membre

    Il y a du vrai dans chacune de vos positions;
    le syndic gère en bon père de famille, il peut répercuter sur l'ensemble des copropriétaires l'enlèvement d'objets dont on ne connaît pas avec certitude l'auteur du dépôt; et surtout, les autres copropriétaires n'ont pas à supporter des frais dus à la négligence d'un locataire, il est du devoir du bailleur de se charger de l'enlèvement. On n'est bien d'accord.
    Dans mon cas, je le ferai volontiers, sauf que, le débat que j'ai soulevé concerne le devoir d'impartialitédu syndic qui doit aussi faire preuve de bon sens et ne pas provoquer par une attitude péremptoire, sans une approche de conciliation, ni même un simple dialogue (il semble que votre ex-locataire etc…) un conflit au sein de la copropriété quand la solution de BXL propreté existe. Le syndic selon moi a manqué à ses devoirs car il aurait dû faire enlever les objets quand le locataire était là; il aurait dû au moins en parler avec moi, sinon quoi? vous devez les croire sur parole alors que l'on ne cherche même pas à vous entendre?…. Et puis, leconseil de gérance dans tout cela? Pourquoi n'est-ce pas lui qui est intervenu, n'est-ce pas dans ses compétences de relever ce genre de problème et de les résoudre et en dernier recours seulement faire intervenir le syndic?

    en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968921
    monalisa
    Membre

    Bonsoir,
    Rexou, merci pour votre message.
    vous avez mis le doigt dessus : la tempête, blx propreté..tout cela tombe sous le sens, l'absence de preuve…
    Quant à la petite remarque, pardonnez ma franchise, mais m'avez-vous bien lue?
    Il y a des tas d'objets très très lourds et très encombrants (par rapport aux 2 boites et autres peccadilles qu'il m'impute à tort et qui tainent depuis des années, sans que le syndic n'interviennent auprès des responsables! agir? vous appelez ça agir? chercher la complication alors que la solution coûte 0 euros et la bonne volonté de quelques uns? Je suis d'accord de payer si je suis responsable, mais pas s'il y a 2 poids 2 mesures d'autant que je le rémunère pour qu'il veille aux intérêts de la copropriété, pas pour être sous influence et n'agir que téléguidé..quelle perte de temps et peut-être d'argent!

    Bonne soirée

    en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968917
    monalisa
    Membre

    Bonsoir,

    Je me suis expliquée avec Grmff; ce message était une provocation, afin de susciter des réactions…je cherche un avis juridique, objectif, dans une situation subjective comme la mienne, où je suis soumise à la loi du plus fort, plutôt du plus mesquin, de celui que les autres craignent et se terrent dans l'indifférence; d'un syndic qui use 2 poids 2 mesures et vous écrase de son autorité; je parle de persécution, oh je vous entends, vous pensez à du délire, mais cela n'existe pas qu'au cinéma figurez-vous, qu'on vous épie, que votre courrier disparaisse, que vous subissiez des dégâts et que le syndic n'intervienne pas, que vous commenciez à douter, à croire à de la paranoïa, mais on ne vous lâche pas, pas le temps de souffler, et vous n'osez en parler à personne car tout le monde s'en fout! alors vous vous tournez vers la générosité d'âme de ceux qui détiennent le savoir, car ce que vous voulez réellement, c'est pas avoir raison, mais si vous avez des droits, si vous pouvez vous défendre, si quelqu'un peut vous entendre et partager avec vous son savoir, comme ça, par générosité…non, là encore, personne (pardon) peu vois entendent, ils vous lisent, oui, peut-être ont-ils perçu votre malaise, et on sait qu'on ne prête qu'aux riches…si vous voyez ce que je veux dire, je ne trouve pas la bonne image….
    Passez une bonne nuit ou une bonne journée

    en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968915
    monalisa
    Membre

    Toc toc!

    voilà des jours que je frappe à la porte du salon et personne ne m'ouvre!
    C'est pas sympa comme accueil….
    Vous me snobez? Vous ne savez pas ce que vous manquez!
    Allez quoi, soyez gentil et surtout….expert !

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