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mesomere

Toutes mes réponses sur les forums

13 sujets de 41 à 53 (sur un total de 53)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Besoin d’aide #946373
    mesomere
    Membre

    Oui, son attitude n'est pas correct mais vous dîtes qu'un arrangement a été trouvé en présence de l'agent de quartier, y avait-il un délai?
    Depuis quand occupez-vous le logement loué?
    Vous avez envoyez un renom, de combien de mois?
    Et la garantie locative, en avez-vous une preuve?

    en réponse à : travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant #946342
    mesomere
    Membre

    A cochise,
    Le bail verbal ayant été conclu avant le 1er janvier 2007, il n'est pas concerné par la nouvelle loi, le locataire ne peut donc pas quitter les lieux sans préavis et sans indemnité.

    A limonis,
    Pour le bruit, je crois que cela dépend des communes mais généralement, interdiction lors des jours fériés ( 50db max. entre 10 et 13h le dimanche) et tous les jours à partir de 22h00.
    Pour la police, s'il se déplace, rien ne vous garantie qu'un p-v. sera dressé et là vous aurait faché tout le monde pour rien.Ce n'est pas certain mais je vous parle de cas vécus.
    Je pense aussi que les travaux dans votre appartement ne sont peut-être pas urgent, le proprio veut profiter de votre présence pour faire des travaux de confort et éviter à votre départ un chômage locatif ( il faut voir l'état des chassis, en êtes-vous satisfait?).
    Je vous le redis, arrangez-vous avec le proprio pour quitter les lieux ou pour faire respecter vos droits, si pas de réponse, un recommendé, et si toujours rien,prenez contact avec le service d'inspection de votre région ou le service logement de l'urbanisme de votre commune( tous deux sont compétents pour ces matières et très rapides aussi), en tous cas pour le locataire qui cherche des poux à son proprio, le tribunal de paix est beaucoup moins efficace ( plus long, faut avancer les frais d'expertise).

    mesomere
    Membre

    Très intéressante la discussion, dans le passé, j'ai rencontré les mêmes problèmes mais j'ai depuis trouvé une solution.

    Je fais visiter et à celui qui est intéressé, je demande les documents le
    concernant,ces documents sont à déposer dans la boîte au lettre de l'appartement que je relève à chaque visite.
    Quand j'ai ces documents et si le locataire me convient, je fixe rendez-vous à la banque pour signer le contrat, déposer la garantie et recevoir le loyer du premier mois, tout ça en un seul rendez-vous.
    Je fais comprendre dés le début aux candidat-locataires que tant que ces trois points n'auront pas été remplis, je continuerais à faire visiter.
    Et depuis plus aucun problème.

    en réponse à : travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant #946331
    mesomere
    Membre

    Hi,
    y a plusieurs possibilités.

    – pour le bruit, il faudra apporter au juge les preuves de ce que vous avancez :
    procés- verbal de la police, constat d'huissier, plaintes du voisinage.

    – pour les dégats à votre logement, les services d'inspection de la région( 25
    EUR je crois) ou de la commune ( gratuit ) ou d'une plainte devant le tribunal,
    un expert sera désigné, il faudra avancer les frais.

    Dans l'absolu c'est ce qui a de mieux car si ce que vous relatez a été dûment constaté, cela pourrait coûter très cher au propriètaire.
    Mais dans un litige tel qui soit, le temps jusqu'à sa résolution est très important,
    Vous pouvez réclamer vos droits et vous engagez dans une procèdure longue et fastidieuse pour un résultat incertain.Ou alors trouver un compromis pour sortir rapidement.C'est vous qui voyez, en fonction de votre capacité à endurer.

    Vous dîtes que le bail n'a pas encore signé, si tel est le cas, il s'agit d'un bail verbal de 9 ans.
    Si vous désirez quitter les lieux, il faut un préavis de 3 mois et une indemnité au propriètaire de 3 mois ( vous êtes dans la première année du premier triennat ).
    C'est ce que le propriètaire pourrait vous réclamer pour autant qu'il dispose des preuves de l'existence du contrat ( certificat de domicile à la commune, paiement des loyers sur un compte, état des lieux….).

    Essayez de trouver un arrangement avec le proprio pour quitter les lieux sans indemnité en lui faisant comprendre qu'il n'est pas droit dans ses bottes et que vous connaissez vos droits, pourra-t-il alors fléchir à votre proposition.
    Si j'ai bien compris votre post, je pense qu'il le fera.

    Mais peut-être aura-t-il bientôt terminer ces travaux, demandez-lui.
    Mon expérience me fait aussi dire qu'il vaut mieux discuter avec le proprio seul, pas avec le neveu, le fils, puis la grand-mère….ça n'apporte que de la confusion si pas pire.

    Si vous ne trouvez aucune solution avec le proprio, faîtes plutôt appel aux services de la région ou de la commune.

    en réponse à : garantie bancaire et prix des loyers #945808
    mesomere
    Membre

    merci cohise pour ce petit commentaire.
    quelqu'un a un point de vue argumenté?
    merci

    en réponse à : infiltration non déclarée #945762
    mesomere
    Membre

    Là c'est différent car il semble y avoir de la moisissure, l'humidité n'est pas récente.Y avait-il un meuble contre le mur? est-ce un mur de facade ou mitoyen?
    Je remarque aussi, sur la photo, que l'angle entre le mur et le plafond est moins atteint, je doute que l'infiltration par le toit en soit la cause.Il faudrait je pense adresser à votre locataire un recommandé, pour que votre intervention et que la négligence du locataire soit opposable.Faudrait faire intervenir votre assurance.

    en réponse à : infiltration non déclarée #945760
    mesomere
    Membre

    Comprends pas! il a d'abord plu et puis seulement vous avez été informé d'une infiltration.
    Vous n'en avez pas été informé avant , quand il fasait beau, je ne vois alors pas ce qui vous fait dire que l'infiltration est plus ancienne.
    Maintenant, il y a infiltration sur base des seuls déclarations du locataire, faut déterminer l'origine de l'humidité.

    en réponse à : installation parabole #945733
    mesomere
    Membre

    J'ai eu un problème quasi-similaire au votre et je pense que le mieux est de procéder comme suit:

    1- prendre des photos des paraboles et de tout dégât du fait de son installation.
    2- relire le contrat de bail, s'il est demandé une autoraisation écrite du bailleur pour toute transformation par le preneur, allez à 3
    3- demander au locataire, par courrier recommandé, s'il dispose d'une autorisation écrite du bailleur, ne faîtes aucun autre commentaire sur ce point en particuler,faîtes plutôt en sorte qu'il ne se braque pas, il pourrait vous devancer. Par exemple en noyant votre demande parmis d'autres, des trucs sans intèrêts pour vous.
    3- si pas de réponse, démonter vous-même la parabole, ne le demander pas au locataire car s'il le fait, il pourrait endommager le toit par vengeance,eh oui il faut prévenir toute éventualité.
    4- le toit ne devrait en principe pas être accessible au locataire.

    Mais vous êtes seul à connaître le locataire , vous pourriez alors être plus souple si vous pensez qu'il pourrait comprendre sans broncher.
    Mais un locataire qui perce des trous sur la façade et sur le toit, sans autorisation, ne peut pas être très soucieux du bien d'autrui.

    en réponse à : rupture d’un contrat cédé #944364
    mesomere
    Membre
    Citation :
    Vous n'aviez pas visité les lieux lors du changement de locataire?

    Non, vu que les anciens ont accepté, par écrit, de rester responsables des dégâts causés par le nouveau locataire.Ils avaient également la possibilité de faire un état des lieux lors de l'entrée du nouveau locataire pour savoir qui a fait quoi mais ça c'est entre eux et je ne sais pas s'ils l'ont fait.

    Citation :
    Si la garantie est déposée sur un compte bancaire, ils ne pourrontpas vous réclamer des intérêts… Et voilà un argument qui tombe

    Si j'ai bien compris votre propos, vous dîtes que si la garantie leur est due mais qu'elle n'a pas été remise ( pour x raisons), ils ne pourront pas réclamer des intérêts.
    Mais je crois qu'il existe, pour tout retard de paiement, un intérêt bien supérieur au taux d'épargne où la garantie est déposée. je crois que ça doit être 7 % l'an.
    D'ailleurs, en réponse à un membre qui se plaignait que le bailleur ne voulait pas lui remettre sa garantie, vous dîtes:

    Citation :
    Vous vous trouvez dans le cas classique de mauvaise foi et interprétation différente de la part du proprio et de son gestionnaire.

    Perso, j'hésite pas, je lui enverrais un recommandé lui demandant de vous rendre la garantie avec un intérêt normal, et lui réclamant l'intéret au taux légal à partir de ce jour.

    Mentionnez une date limite de remboursement.

    Et mentionnez clairement que vous irez en justice si nécessaire.

    Terminez par la formule "La présente vous est envoyée sous toute réserve généralemen tquelconque et sans reconnaissance préjudiciable de notre chef" Cela fait très avocat caché derrière vous…

    Et si il ne bouge pas, convoquez le en conciliation (gratuite) sans aucune hésitation

    l'URL de la question:
    https://www.pim.be/forums/topic/mon-ancien-bailleur-ne-veut-pas-me-rendre-la-caution/

    Ce taux légal dont vous faîtes mention doit donc être supérieur au taux d'épargne sinon il n'y aurait aucune raison de réclamer des intérêts ou alors vous avez deviné que la garantie n'a pas été déposée sur un compte.

    en réponse à : rupture d’un contrat cédé #944361
    mesomere
    Membre
    Citation :
    Et la garantie est déposée sur un compte bancaire bloqué à leur nom?

    oui,au nom des locataires, un couple marié.Le nouveau locataire n'a rien déposé.
    Que les anciens restent solidairement responsables me suffisait.

    Mais en discutant sur ce forum une autre idée m'est venu à l'esprit.
    J'ai rencontré dernièrement le nouveau locataire dans l'appart., j'y ai rapidement jeté un coup d'oeil et comme je le disais plus bas, il y aura des travaux à faire,la garantie déposée n'est pas importante vu que le loyer est dérisoire.
    Et ce que je crains c'est qu'en réalité, ils ont peut-être compris que la garantie ne suffirait pas à couvrir les dégâts locatifs, le prétexte (avoir quitté le territoire) viserait alors à éviter des poursuites: impossibilité de saisie des avoirs du pensionné et les autres ne sont plus là…circulez y a plus rien à voir.

    Est-ce possible ou c'est moi qui a un esprit tordu?

    en réponse à : rupture d’un contrat cédé #944359
    mesomere
    Membre

    Au risque de me répéter, je précise que la garantie dont je parle est celle déposée par les anciens locataires, garantie que j'ai conservé lors de la cession du bail conformément au contrat de cession de bail ( modèle édité par le SNP )

    en réponse à : rupture d’un contrat cédé #944358
    mesomere
    Membre
    Citation :
    Le contrat est cédé. Les anciens n'ont donc plus de droit sur le bail, juste des devoirs. Il ne s'agit pas d'une sous-location, mais d'une cession.

    Faux, le locataire cédant conserve ses droits, en particulier celui de se voir restituer la garantie quand toutes ses obligations ont été remplies.

    Citation :
    Vous ont-ils donné une adresse? Pouvez-vous les prévenir? Tirez-vous un bénéfice quelconque de ce blocage de garantie? Non, non et une 3e fois non.

    Aucun bénéfice mais tout n'est pas une question d'argent,les gens se cherchent des poux pour bien d'autres raisons et quand il y a préjudice….
    Quant à l'adresse, je pense que c'est le noeud du problème car il s'agit de savoir à qui revient la charge de la preuve.Devaient-ils me transmettre leur nouvelle adresse par recommandé?, faillait-il la mentionner dans la convention de cession de bail?

    Citation :
    Vous craignez qu'ils se "retournent" contre vous. Qu'est-ce qu'ils pourraient réclamer? Rien-schnoll-des clous

    Je l'ai déjà dit, je le répéte: me réclamer des intérêts.
    Quand le nouveau locataire aura tout payé, je n'aurai plus de raison de conserver la garantie, il faudra la restituer.
    Je l'avais dit, nous sommes dans la 6ème année, imaginez qu'ils se pointent à la fin du bail, je devrais peut-être leur rembourser les intérêts de retard, à 7% l'an si l'affaire est porté devant le tribunal, c'est une possibilité

    en réponse à : rupture d’un contrat cédé #944356
    mesomere
    Membre

    merci pour votre réponse mais :

    Citation :
    Si les anciens locataires sont encore responsables d'éventuelles dettes du nouveau locataire, cela ne veut pas dire que vous êtes responsable …

    Responsable de ne pas avoir informé les anciens locataires de la fin du bail.

    Citation :
    Si le nouveau s'engage à prévenir les anciens et que les anciens ne vous ont pas laissé d'adresse, vous avez fait ce que vous aviez à faire. Point

    oui et non,
    De mon point de vue, les anciens locataires ne sont tenus que par le contrat de bail et par la convention de cession de bail.
    Ils ne sont pas tenus par la convention de rupture de contrat pour les points qui dérogent aux contrats précités ou si il y a de nouvelles clauses.
    Ce point particulier de la convention de rupture de contrat- le nouveau locataire s'engage à prévenir les anciens locataires de la fin du bail- est une nouvelle clause, elle ne concerne que moi et le nouveau locataire, c'est mon avis!
    Les anciens locataires pourraient alors se retourner contre moi, je pourrais faire de même avec le nouveau locataire sur ce point particulier mais comme je le disais,c'est un pensionné et il n'y a rien à en retirer "financièrement".
    C'est d'ailleurs pour ces raisons que j'ai préféré la cession plutôt q'un nouveau bail.
    Quant à l'adresse, ils pourraient très bien prétendre l'avoir transmise au bailleur.

    Alors, un avis? merci

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