Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

max11

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 2,241 à 2,260 (sur un total de 2,309)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : charges cp, qui doit payer? #994206
    max11
    Membre

    Ce n'est pas au locataire de se poser des questions sur l'approbation ou même la validation des prestations et des factures de l'acp.

    Par contre, il peut en contester le bien fondé à son propriétaire quand celui-ci lui demande de les payer… Et ce n'est pas parce que l'acp a approuvé les comptes que toutes les factures sont opposables automatiquement aux locataires quand on leur demande de les payer.
    Comme dit & répétés souvent, le locataire n'a aucun lien avec le syndic (ou les organes de l'acp)… Hors de question, donc, de lui imposer une approbation des comptes pour le faire payer.

    en réponse à : charges cp, qui doit payer? #994204
    max11
    Membre
    panchito a écrit :
    Citation :le cylindre était usé et tournait tout seul, c'est mois meme qui l'ai signalé, résultat facture de 285.14 euros à charge des locataires.

    Cela avait été constaté lors de votre état des lieux d'entrée? fait par un expert? Vous lui aviez envoyé vos remarques endéans les 30 jours après avoir reçu son rapport?

    Si la réponse à toutes ces questions est non, et donc que le propriétaire vous l'avait fourni en parfait état de marche, la réparation vous incombe.

    Si j'ai bien compris, on parle du cylindre de l'immeuble. Cela ne fait jamais l'objet de remarque dans un ELE….

    en réponse à : charges cp, qui doit payer? #994194
    max11
    Membre

    Je serais moins catégorique sur certains frais mis automatiquement à charge des locataires.
    Le cylindre : s'il est usé par vétusté, ce n'est généralement pas aux locataires à payer. Le locataire entré depuis quelques mois (ou années) n'est pas responsable de l'usure… Il appartient aux propriétaires de fournir un bien en bon état et les remises en état suite à l'usure normale pourrait faire partie de son obligation (cas du nouveau locataire par exemple).
    Chaudière : si elle tombe en panne régulièrement, ce n'est probablement pas aux locataires à payer non plus. A nouveau une obligation du propriétaire de fournir des équipements en bon état… Les locataires seraient même en droit de se plaindre de ne pouvoir bénéficier en toute quiétude du bien qu'ils louent si le chauffage est régulièrement en panne plusieurs jours durant l'hiver par exemple
    Mise aux normes de la porte de la chaufferie : pas à charge des locataires.
    Rénovation du hall : à voir sur le cas concret car un avis tranché est impossible sans connaitre les circonstances des dégradations
    Débouchage qui coûte 900 € ??? Je demanderais un complément d'informations car cela me semble excessif pour un simple débouchage. Il y a peut-être des justifications qui indiqueraient que ce ne sont pas simplement des charges locatives (ciment dans les tuyaux suite à des travaux, problèmes de tuyauterie, ….). Mais, bien entendu, généralement à charges des locataires quelle que soit l'étage du bouchon ou du locataire.
    Nouveau local compteurs électriques : clairement à charge des propriétaires. Aucune raison de porter cela à charge des locataires.

    Comme tout n'est pas toujours clairs dans cette matière, les propriétaires auront tendance à mettre le maximum et les locataires à accepter le minimum… Après, tout est une question d'équilibre entre les parties…. Voir de quel montant on parle quand on a un doute (pas la peine de créer un conflit pour quelques €), essayer de se mettre à la place de l'autre partie pour voir si on l'accepterait (ou pas…), ….

    A mon sens, le point le plus compliqué dans une relation propriétaire/locataire. Et qui nécessite le plus de dialogue cordial plutôt que d'attaquer en force afin de maintenir les bonnes relations.

    en réponse à : Litige concernant l’état de sortie #993861
    max11
    Membre
    rexou a écrit :
    @ Max11 : La TVA est due. Dégât = préjudice. Pour réparer le préjudice, il faut logiquement acquitter la TVA si on fait appel à un pro. Il n'est nul besoin de montrer une facture, ne même d'effectuer une réparation quelconque.

    La TVA est un impôt qui doit revenir à l'Etat et à personne d'autres… Elle ne peut être due que par l'établissement d'une facture d'un assujetti qui va la reverser à l'Etat. La TVA n'est pas comprise dans le préjudice si elle n'est pas payée à un assujetti…. Donc si la réparation n'est pas faite, la TVA n'est pas due sur les dégâts. Percevoir de la TVA sans être assujetti à la TVA et sans la reverser à l'Etat est une fraude. Cela n'a rien d'immobilier, c'est fiscal !


    @ExpertHabitat
    : il n'est pas ici question des honoraires de l'expert qui sont toujours soumis à TVA (sauf le cas exceptionnel de la "petite entreprise" dont relèverait l'expert). Par contre, si les hono sont partagés, le locataire doit recevoir la facture de l'expert pour sa part dans les honos.

    @Cricridamour : un boulanger ou un boucher sont assujettis à la TVA mais ils ne peuvent pas (professionnellement) réparer des dégâts locatifs 😛
    Pour le reste, je crois que vous avez mal compris ma réponse. Elle ne parle que de la TVA, pas de l'indemnité sur le préjudice.

    @Tous : voilà une question sur laquelle je n'ai jamais rien lu et qui ouvre des portes de discussions sur pas mal de rapport ELS. Ajouter la TVA aux dégâts ne peut pas se faire explicitement contrairement aux habitudes. Et, avec les nouvelles chasses aux "pseudo-fraudes" & aux "mauvaises habitudes tolérées depuis toujours", je ne sais pas comment réagirait un contrôleur TVA qui tomberait sur un rapport qui demande de la TVA.
    @Aux experts ELS de ce site : je vous suggère de bien vous informer sur ce point qui pourrait vous faire mal, c'est vous qui demandez le paiement de la TVA sans la reverser… La solution simple serait d'inclure la TVA dans vos estimations (mais sans l'indiquer explicitement)

    en réponse à : Litige concernant l’état de sortie #993853
    max11
    Membre
    Rico a écrit :
    Ah ces mauvais proprios n'est ce pas Max 11 !!!
    Suffit de ne pas demander la TVA ! 😉

    Rien à voir 😉 Je suis proprio et je connais très bien les nombreux problèmes auxquels doivent faire face les "mauvais" proprios face aux "pauvres" locataires brimés (et leurs puissants "défenseurs").

    C'était juste une précision sur la TVA, aucun autre jugement sur le post ou les intervenants. Je suis bien incapable de valoriser des dégâts locatifs….

    en réponse à : Litige concernant l’état de sortie #993850
    max11
    Membre
    Rico a écrit :
    Un proprio n'a pas à vous montrer les factures

    Juste pour le fun face aux avis des proprios : la TVA est une taxe due à l'Etat. S'il n'y a pas de facture, il n'y a pas de TVA à payer…

    Un locataire est donc en droit de demander à voir les factures pour payer les TVA… C'est d’ailleurs ce que font les Cie d'assurances lors d'un sinistre…

    😉

    en réponse à : entretien de l’immeuble #992261
    max11
    Membre

    Belle réponse de Grmff qui correspond exactement à ce que je penses.

    en réponse à : entretien de l’immeuble #992259
    max11
    Membre
    sevyba a écrit :
    Dans notre petit immeuble un copropriétaire souhaite lui-même faire l'entretien des communs (escaliers, hall d'entrée, cour arrière) à titre bénévole. Le syndic lui a dit que cela n'est pas possible car la copropriété ne peut pas contracter une assurance "gens de maison". Cela est possible à titre privatif mais pas pour une copropriété.
    Et que le copropriétaire ne peut pas non plus signer un document qui décharge le syndic de toutes responsabilités en cas d'accident durant les nettoyages.

    Et si on revenait au début du fil : un propriétaire ou un locataire ou plusieurs peuvent-ils se charger du nettoyage des communs de l'immeuble qu'ils occupent ? GRATUITEMENT et sans aucune compensation en nature. Le remboursement des produits à leur prix d'achats ne posant pas de problème à mon avis.

    Peut-il changer une ampoule, ramasser un sac poubelle éventré par les pies, dégager la neige, …. ?

    Jamais entendu parler d'un problème avec une administration sociale ou fiscale dans ces conditions
    Par contre, les problèmes arrivent souvent par la personne qui fait le travail ou par les autres occupants….Souvent pour de relationnel entre les personnes…. ou quand on commence à demander à être payé !
    Mais là, on est tous d'accord pour dire que dans ce cas c'est illégal !

    en réponse à : entretien de l’immeuble #992251
    max11
    Membre

    On pourrait même dire que chaque propriétaire est partiellement propriétaire des communs aussi et chaque locataire loue une part des communs… Ils font donc le nettoyage de "chez eux"….
    Par contre, ce n'est plus applicable en cas de versement de la moindre compensation qui serait considérée comme une rémunération !
    On n'est pas payé pour nettoyer chez soi….

    en réponse à : concierge #991854
    max11
    Membre

    Répondu avant d'avoir lu la réponse de Panchito.

    @ Zlurp : et là, je suis d'accord avec les bons conseils de Panchito. Agissez !

    en réponse à : concierge #991853
    max11
    Membre
    Zlurp a écrit :
    Ici, c'est le CdC qui commande avec l'approbation de syndic.

    Là, on revient à l'autre fil de discussions et la nécessité de tenter de mobiliser les autres copropriétaires pour faire bouger les choses.
    C'est aussi le travail d'un copropriétaire de s'investir dans son immeuble pour essayer de faire changer ce qui ne va pas et quand on n'est pas satisfait.
    Personne ne pourra le faire à votre place… Mais ce n'est pas toujours facile et très prenant en terme de temps…

    Un appartement représente souvent un des postes le plus important de son patrimoine et je suis très souvent surpris du peu de gens qui le surveille et le protège. On passe plus facilement du temps sur des postes à beaucoup moindre valeur.
    Par exemple, refuser 2 heures de son temps par an pour participer à une AG d'un bien qui vaut très régulièrement plus de 200.000 € alors qu'on passe le même temps dans une salle de cinéma tous les mois.
    Ceci n'est bien entendu pas ciblé sur vous, ce n'est qu'un exemple vécu.

    en réponse à : concierge #991849
    max11
    Membre

    Effectivement, pour un immeuble de 10 appartements, cela coûtera probablement trop cher à moins que le concierge ait d'autres compétences utiles à l'acp (grand jardin, très bon bricoleur, …). Mais cela est rare et pour des cas très spécifiques.
    Pour une acp de 100 appartements, les quelques exemples que je connais ont un ou plusieurs concierges et je n'ai jamais entendu personne demander une étude pour se séparer de ce service.
    La majorité des acp dont je parle ont entre 20 et 40 appartements et sont souvent arrivé à la conclusion du maintien de la concierge sauf à pouvoir valoriser la loge, souvent par une vente pour financer des travaux coûteux.
    Je connais aussi quelques cas de locations de la loge avec loyers versés au fonds de réserve (donc aucun gain pour le budget ordinaire). Mais je ne connais aucun cas où le loyer vient en déduction du coût de la société de nettoyage… Le grand perdant est donc le locataire….

    En cas de location de la loge (quand c'est possible), il faut tenir compte des dépenses pour la rendre "louable", les règlements, les vides-locatifs, les frais de gestion (au sens large), l'aménagement,…

    en réponse à : concierge #991846
    max11
    Membre
    grmff a écrit :
    En fait, les lois sur les conciergeries ont changé. On en peut plus laisser le logement gratuit. Il faut un salaire. Et, de mémoire, le logement ne peut plus représenter plus du tiers du salaire, il faut des congés payés, des horaires, un secrétariat social, une gestion du personnel, etc.
    Bref, c'est devenu très très couteux, et très compliqué. Voilà pourquoi c'est devenu impayable de le faire dans les règles…

    Effectivement, le logement est considéré comme un avantage en nature et il faut y ajouter un salaire en argent (un taux pour les heures de travail effectif et un taux pour la présence) mais c'est loin d'être impayable et pas nécessairement plus cher qu'une société de nettoyage si elle doit venir plus d'une fois par semaine dans l'immeuble.
    Ce n'est pas compliqué à mettre en oeuvre : un secrétariat social, un contrat et un règlement de travail généralement fournis. Après, ce n'est que de la relation social et gestion du personnel….
    Souvent plus facile que de gérer les problèmes des sociétés de nettoyage au "personnel instable".

    La seule vraie différence, c'est la loge… Sans concierge, elle peut-être valorisée sous certaines conditions et apporter la différence. Mais ce n'est pas toujours évident à mettre en oeuvre et à gérer.

    Certains propriétaires préfèrent être rassurés (ou aidés) par la présence d'une concierge plutôt que de rentabiliser la loge. Le service personnel qu'ils y trouve est certainement plus important que le gain financier qui va à la copropriété.

    Et, dans tous les cas que je connais, pour un locataire, cela ne change rien. Ce n'est pas lui qui bénéficie de la valorisation de la loge…

    en réponse à : concierge #991844
    max11
    Membre

    Je ne crois pas que ce soit la réaction de syndics (ni si ils le sont ou l'ont été) et la véhémence de leur propos ne doit pas être liée à votre idée de croire qu'ils s'opposent à ceux qui s'opposent aux syndics.
    Que du contraire, leurs propos sont généralement plus cohérent et c'est la raison de mon étonnement croissant de ces derniers jours. Je n'ai pas compris ce qu'ils avaient pour répondre comme cela a été fait lors de chacune de vos interventions.
    Vos mauvaises expériences des syndics vous en donnent une image bien noir. Je peux vous certifier que, pour ma part, j'en côtoie beaucoup plus qui sont honnêtes et font tout pour bien faire leur métier. Bien qu'il soit très ingrat et trop rarement valorisé à sa juste valeur. Chercher et vous en trouverez…
    Une concierge est souvent plus "intéressante" pour un syndic qu'une société de nettoyage. Ne fuse que par le relais humain qu'elle représente entre les occupants, les propriétaires, les fournisseurs et le syndic.

    Pour en revenir au point de départ et tenter de cesser ces polémiques désagréables, si votre fille est intéressée par un poste de concierge dans votre immeuble qu'elle pose sa candidature. C'est son droit.
    Par contre, si c'est l'immeuble dont vous parlez dans d'autres fils de discussion, réfléchissez bien à toutes les conséquences et assurez-vous que tout soit fait dans les règles pour son engagement. Etre concierge et occuper une loge, c'est un métier. Il doit être déclaré, presté et assuré comme tel. Avec un contrat, une liste des tâches, des droits et des obligations.
    Le seul "chef" de la concierge est le syndic et pas le CC ou un autre propriétaire…

    en réponse à : concierge #991837
    max11
    Membre

    Mais qu'a bien pu faire cette Madame Zlurp pour mériter le traitement que lui font subir plusieurs intervenants de ce forum généralement plus "sympathiques"…. ?
    Chaque fois que j'ai lu un de ses fils de discussions ces derniers jours, vous semblez prendre un malin plaisir à lui bouffer le nez et la dénigrer.
    Tout le monde ne sait pas tout bien faire comme vous, tout le monde n'est pas irréprochable, tout le monde n'a pas les moyens de s'occuper de son (ou de ses) bien(s) comme vous…
    Certaines personnes veulent faire pour le mieux et un forum est un bon outil pour s'informer sur des points concrets. Ce qui est généralement le cas de celui-ci.
    Mais il me semble que dés que c'est Zlurp, plus rien ne tourne et il faut la dénigrer. As-t'elle fait ou écrit quelque chose de répréhensible dans le passé ? Je n'en sais rien et je ne suis pas toujours d'accord avec ses avis mais il me semble qu'elle subit un traitement très particuliers de certains intervenants réguliers et dont ce n'est pas la manière habituelle de répondre. Bizarre, bizarre…

    Pour répondre au sujet de la concierge, je vous signale qu'il existe encore de très nombreux immeubles avec concierge (à Bruxelles tout du moins) et que les copropriétaires de ces immeubles ne sont généralement pas disposé à changer.
    Ils y trouvent généralement des avantages qui ne vous touchent probablement pas mais qui ont une grande importance pour ces personnes : la confiance, la présence tous les jours, les petits services, la qualité de vie, la qualité du travail,…
    Comme pour tout, il y a de bon(nes) concierges et de (très) mauvaises sociétés de nettoyage. Mais la meilleure société de nettoyage n'offrira jamais un meilleur service qu'une bonne concierge…
    Et la différence de coût n'est pas toujours aussi évident que vous semblez le croire à service égal…

    Et rien n'interdit d'avoir une concierge membre de la famille d'un propriétaire… J'ai même déjà vu un couple de concierge propriétaire d'un appartement…

    en réponse à : changement de propriétaire et bail à respecter ou non ? #990079
    max11
    Membre

    Enfin…. un sujet vivant ici 😆

    Je me suis cru dans le salon "copropriété" 😀

    max11
    Membre
    luc a écrit :
    …
    1. Si vous dites que la loi belge utilise des gros sabots, alors comment appelez vous la loi française?
    2. C'est un raisonnement que je n'apprécie pas. Vous partez d'une supposition et en tirez des conclusions.
    3. Vous étiez présent aux AG auxquels je participe?

    1. Je connais trop peu la loi française que pour en parler. De ce que j'en sais, le lobby des gros syndics semble très puissant et permet de bloquer de nombreux projets de loi (voir à ce sujet un reportage passé sur France5).
    Lors de recherches en France, j'ai lu plusieurs PV, plusieurs articles, rencontré des personnes de tout bords,…. Et il ne m'a pas semblé que leurs lois étaient plus contraignantes que les nôtres. La plus grande aberration étant ce compte commun à tous leurs immeubles proposé comme un cadeau par les gros syndics de la place lors de la présentation de leur contrat….
    Sur ce point au moins, je peux dire que la loi belge est mieux faite que la française.
    Et pour terminer cette comparaison hors sujet, je crains le pire pour l'avenir en BE si le marché des syndics continue son sens actuel du regroupement (absorber serait plus juste) en gros cabinets surpuissants (comme en FR) au détriment des syndics autonomes actuels.

    2. Je pars d'une supposition et en donne mon opinion. Il me suffit de lire tout ce qui s'écrit sur le sujet pour me rendre compte qu'on est chaque fois renvoyé vers des cas dramatiques vécus par quelques grandes acp ou des syndics véreux que l'on a laissé faire.

    3. Non, je ne crois pas avoir jamais été présent à une AG auxquelles vous participiez. Ou alors à l'insu de mon plein gré 😛

    max11
    Membre
    luc a écrit :
    1. Qui détermine ce minimum de règles?
    Le syndic comme avant 1924?
    L'AG comme organe souverain en appliquant la loi de 1924?
    La cogérance en appliquant la tradition instauré après la loi de 1924?
    L'AG comme organe autonome en restant dans le cadre de la loi de 1994?
    2. Donc cohabiter en suivant la maxime: "Ne rien voir, ne rien entendre, ne rien dire, mais payer avec le sourire".

    La loi devrait exister pour donner le cadre général et éviter les dérives mais ne vivre qu'à travers la loi peut très vite devenir infernal.

    J'aurais été tenté de dire le savoir vivre, le dialogue, le respect et la politesse pour la plupart des cas…. Mais je sens que ça ne va pas être apprécié 😉

    La loi sur les acp utilise des gros sabots pour régenter la vie des personnes. Tout ça, probablement, parce qu'un (des) politique(s) a eu vent de quelques dérives et a voulu laisser une trace de son passage.
    Résultat, si on vit dans une acp tranquille, on ne peut plus faire ce qui a toujours été fait et garder une saine gestion et une bonne entente avec des relations humaines.
    Et si on vit dans une acp de margoulins avec un mauvais syndic, la loi n'a rien réglé (si j'en crois les commentaires lus ici…)

    La responsabilité qui est mise sur les braves gens qui veulent s'impliquer gentiment dans leur acp en acceptant de faire partie du CdC ou en vérifiant les comptes est monstrueuse quand je vous lis. Qui est encore assez idiot ou mal informé pour accepter une telle mission bénévole ?

    On veut nous faire croire (comme je l'ai souvent lu ici) que la loi a été faite pour que les propriétaires s'investissent plus dans le suivi de la gestion de leur bien. Pour moi, en vous lisant, elle a fait tout le contraire.
    Les margoulins & les mauvais syndics sont plus fort car les propriétaires seront démunis pour se prendre en charges eux mêmes (qui va encore accepter d'être le syndic de son immeuble, de vérifier les comptes bénévolement, de faire partie du CdC sans arrière pensée ?)
    Les "petits" syndics sont aussi les perdants de toutes ces nouvelles lois : ils doivent investir sans cesse pour suivre les nouvelles exigences sans pouvoir revoir leurs honoraires et tout ce que l'on dit de leur profession les fait passer dans la catégorie des "tous pourris".
    Ils se retrouvent opposés à des propriétaires qui ne pensent qu'à chercher la faille pour les attaquer pour des broutilles s'ils ont eu le malheur un jour de leur refuser une faveur ou des tatillons de la loi qui viendront les emmerder pour ne pas avoir exiger la sortie des mandataires avant un vote…
    D'ailleurs, mais ce n'est peut-être qu'une impression, il me semble qu'il y en a de moins en moins des "petits" syndics autonomes. On dirait que l'on assiste à une grande vague de nettoyage avec quelques "grands" acteurs qui viennent manger ou étouffer ceux qui font leur boulot honnêtement et correctement.
    On va se retrouver, comme en France, avec quelques grands noms et pratiquement plus aucune concurrence valable sur la qualité.

    Et par rapport à votre maxime, il y a une marge entre celle-ci et le suivi aveugle et obstiné de la loi.

    +++++++

    Par contre, on est maintenant très loin du sujet de départ : "Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité".

    Sauf erreur, je ne crois pas avoir lu beaucoup de réponse à cette question de départ ? Notamment des intervenants qui citent si régulièrement des articles de loi pour étayer leurs réponses.

    En vrai, la réponse à cette question m'intéresse pour savoir si même cette mission est inacceptable en AG…
    Je voudrais savoir si je peux accepter la mission si on me l'a propose lors d'une AG…

    max11
    Membre
    panchito a écrit :
    Pour cela, la copropriété doit prendre une RC pour couvrir son CdC et une assurance protection juridique

    J'avoue mon ignorance complète sur la couverture de cette assurance.
    Ceci n'est donc qu'une demande d'informations…

    Cette assurance pourrait donc défendre des propriétaires (membre du CdC) qui seraient attaqué par une administration pourra avoir eu recours, comme dans le cas cité ici, à des travailleurs en noir pour faire réaliser des travaux pour lesquels ils n'auraient pas été mandaté ?
    A mon sens, s'ils ne sont pas mandaté (et ils n'ont d'ailleurs pas à l'être) pour faire ses travaux ==> ils n'agissent pas dans le cadre de leur mandat et ne seront donc pas couvert (je vois bien une assurance se retrancher facilement derrière ce type d'arguments).

    En tout cas, une belle galère dans l'acp pour s'en sortir…

    max11
    Membre
    Saxo a écrit :
    euh, à qui vous adressez-vous ?
    Pour ma part, je ne connais pas l'ACP de Mistral !
    Et je n'y suis donc pas propriétaire.

    Effectivement, pas à vous mais, avant tout, à l'initiateur du sujet. Désolé.
    Je n'ai pas regardé qui avait répondu et la réponse semblait tellement "personnel" que je l'ai attribuée à Mistral (et elle répondait à une intervention directement adressée à Mistral).

    Par contre, je persiste et confirme tout le contenu de mes 2 interventions adressées à Mistral (et à d'autres qui se sentiront concerné).

20 sujets de 2,241 à 2,260 (sur un total de 2,309)