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Litige concernant l’état de sortie

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20 sujets de 61 à 80 (sur un total de 112)
  • Auteur
    Messages
  • #993858
    panchito
    Membre

    Votre expert a fait preuve d'une très grande bonté. A Bruxelles, je ne connais personne qui ne facture que 25€ par déplacement.

    En plus il ne vous a même pas porté en compte le chômage locatif.

    Car bien entendu, votre propriétaire ne pourra pas relouer immédiatement son bien!

    15 jours vont au moins s'écouler pour faire venir le peintre, le chauffagiste, le plombier, et le service de nettoyage.

    Donc votre expert aurait pu vous facturer en sus 1/2 mois de loyer perdu.

    Vous pouvez vous estimer heureux de vous en sortir à si bon compte!

    #993859
    rexou
    Membre

    @ Rico : Je sais que le bail ne fait pas toujours loi. 😉 Mais dans ce cas, j'ai appris aussi qu'il n'existe aucune contre-indication à l'application normale du bail et ce dernier s'applique.

    @ Panchito : J'ai pensé moi aussi au chômage locatif, mais j'ai cru comprendre que la liste était partielle et donc que ce poste figurait parmi ce qui n'était pas contesté.

    @ ExpertHabitat : En effet, le prix des peintures dépend de leur âge. Mais pour un plafond de 35M2, le prix semble fort raisonnable et doit tenir compte de l'amortissement. Pour les trous rebouchés, il n'est porté en compte qu'un seul mur… Les robinets d'arrêt, il est question de 4 robinets… pour 140 euros, de mémoire. je ne connais pas les tarifs exacts, mais je suis surpris que vous trouviez cela cher… En tout cas, dans l'ensemble, les estimations semblent fort correctes et sans abus.

    @ Max11 : La TVA est due. Dégât = préjudice. Pour réparer le préjudice, il faut logiquement acquitter la TVA si on fait appel à un pro. Il n'est nul besoin de montrer une facture, ne même d'effectuer une réparation quelconque.

    #993860
    Francis
    Membre

    Si j'ai bien lu les peintures étaient neuves, comme l'appartement.

    Pour l'entretien de chaudière, c'est ici le bail qui prime, et oui !

    Les montants comptés me semblent normaux.

    En principe, la TVA est toujours comptée, de même les experts prennent les prix officiels et non le travail en noir.

    Le propriétaire n'a jamais à fournir de facture ou de preuve d'avoir réalisé les travaux. Lors de l'ELS, l'expert calcule une indemnité compensatoire et non le remboursement de frais ou factures.

    Le seul point qui m.interpelle, est l'indemnité pour les miroirs !

    #993861
    max11
    Membre
    rexou a écrit :
    @ Max11 : La TVA est due. Dégât = préjudice. Pour réparer le préjudice, il faut logiquement acquitter la TVA si on fait appel à un pro. Il n'est nul besoin de montrer une facture, ne même d'effectuer une réparation quelconque.

    La TVA est un impôt qui doit revenir à l'Etat et à personne d'autres… Elle ne peut être due que par l'établissement d'une facture d'un assujetti qui va la reverser à l'Etat. La TVA n'est pas comprise dans le préjudice si elle n'est pas payée à un assujetti…. Donc si la réparation n'est pas faite, la TVA n'est pas due sur les dégâts. Percevoir de la TVA sans être assujetti à la TVA et sans la reverser à l'Etat est une fraude. Cela n'a rien d'immobilier, c'est fiscal !


    @ExpertHabitat
    : il n'est pas ici question des honoraires de l'expert qui sont toujours soumis à TVA (sauf le cas exceptionnel de la "petite entreprise" dont relèverait l'expert). Par contre, si les hono sont partagés, le locataire doit recevoir la facture de l'expert pour sa part dans les honos.

    @Cricridamour : un boulanger ou un boucher sont assujettis à la TVA mais ils ne peuvent pas (professionnellement) réparer des dégâts locatifs 😛
    Pour le reste, je crois que vous avez mal compris ma réponse. Elle ne parle que de la TVA, pas de l'indemnité sur le préjudice.

    @Tous : voilà une question sur laquelle je n'ai jamais rien lu et qui ouvre des portes de discussions sur pas mal de rapport ELS. Ajouter la TVA aux dégâts ne peut pas se faire explicitement contrairement aux habitudes. Et, avec les nouvelles chasses aux "pseudo-fraudes" & aux "mauvaises habitudes tolérées depuis toujours", je ne sais pas comment réagirait un contrôleur TVA qui tomberait sur un rapport qui demande de la TVA.
    @Aux experts ELS de ce site : je vous suggère de bien vous informer sur ce point qui pourrait vous faire mal, c'est vous qui demandez le paiement de la TVA sans la reverser… La solution simple serait d'inclure la TVA dans vos estimations (mais sans l'indiquer explicitement)

    #993862
    panchito
    Membre
    Citation :
    Cela n'a rien d'immobilier, c'est fiscal !

    Oui mais ici nous sommes dans le domaine immobilier et la tâche de l'expert est d'estimer combien un professionnel facturerait pour réparer les dégâts constatés. Les tableaux sur lesquels les experts se basent, tiennent évidemment compte de tout (pièces, main d'oeuvre professionnelle, TVA, déplacement) etc…

    Que le propriétaire décide ensuite de tout refaire lui-même, n'a aucune incidence.

    Dans l'immobilier locatif, c'est comme cela. That you like or not.

    #993863
    Francis
    Membre

    L'expert calcule une indemnité compensatoire, le terme a été choisi avec soin, qui représente la responsabilité du locataire dans la remise en état immédiate ou reportée de x années des éléments dégradés par le locataire.
    Cela c'est fait depuis toujours ainsi.
    Les experts différencie d'ailleurs le taux de tva suivant les règles de l'administration de la tva pour les travaux immobiliers.
    La tva n'est pas comptée pour les moins-values ni pour le chômage locatif.

    S'agissant d'une indemnité compensatoire, j'insiste sur les termes, le propriétaire n'a aucune obligation de faire réparer, ni de réparer lui-même et d'autan moins de fournir une preuve ou facture au locataire.

    Pour ce qui est des honoraires d'expert, il est évident que le locataire doit recevoir une facture, comme le client lambda lorsqu'il achète un pain chez son boulanger, mais surtout que l'expert doit avoir sa compta en ordre avec ces honoraires dument repris dans son facturier de sortie !

    #993864
    panchito
    Membre

    Si l'expert n'a pas établi de facture pour ses prestations (expertise ELE-ELS), cela veut dire qu'il travaille au noir!!

    Si c'est votre cas, il faut immédiatement dénoncer ces pratiques à l'ordre des experts-géomètres (si vous avez bien eu à faire à un expert-géomètre).

    #993865

    Je parlais de ne pas compter la TVA dans les dégâts, pas dans ma facture 😉

    #993866
    Francis
    Membre

    et bien, il faudrait dénoncer toutes les pratiques au noir mais ce n'est pas parce qu'un indépendant (expert ou autre) ne délivre pas une facture qu'il ne déclare pas ses revenus.

    #993867
    panchito
    Membre
    Citation :
    L'expert calcule une indemnité compensatoire, le terme a été choisi avec soin, qui représente la responsabilité du locataire dans la remise en état immédiate ou reportée de x années des éléments dégradés par le locataire.

    Je pense qu'à ce sujet, il n'y a aucune incertitude.
    Tout est clairement expliqué dans la réponse de Francis.

    C'est exactement la définition d'une indemnité compensatoire au cas où le locataire a la mauvaise idée de rendre les lieux sans les avoir remis en état.

    #993868
    panchito
    Membre
    Citation :
    et bien, il faudrait dénoncer toutes les pratiques au noir mais ce n'est pas parce qu'un indépendant (expert ou autre) ne délivre pas une facture qu'il ne déclare pas ses revenus.

    Attention le fisc dispose d'outils très performants et croise souvent les chiffres qu'il reçoit de l'indépendant avec ceux que ce même indépendant déclare à la TVA.

    Si les montants diffèrent (par exemple au niveau du chiffre d'affaire), ils débarquent ensemble ou à tout de rôle (TVA + Fisc) et cela peut faire très très mal….

    #993869
    rexou
    Membre
    Francis a écrit :
    Le seul point qui m.interpelle, est l'indemnité pour les miroirs !

    Le débat fiscal est un vaste sujet, mais Francis a expliqué clairement pourquoi la TVA est due sur les prestations consécutives aux dégâts locatifs. Le terme indemnité compensatoire est explicite.

    Par contre, je ne comprends pas en quoi le poste "miroir" est interpellant. De mémoire, un miroir collé sur une porte implique une indemnité de 120 à 150 euros… N'est-il pas logique ici de supposer que le mur (de 8M2 si j'ai bien suivi) devrait être repeint ?

    Je ne suis pas expert, mais pour ce que j'en sais, les prix demandés n'ont rien d'excessif et les postes cités sont basiques et élémentaires. Le litige semble venir de l'attitude du locataire et pas de l'expertise. Même s'il est sans doute exact qu'un expert mandaté par une agence soit peut-être plus strict que lorsqu'il représente un bailleur ayant eu en cours de bail de bonnes relations avec son locataire…

    #993870
    Erico
    Membre

    Perso je me permettrai une conclusion d'ordre général

    Les locataires demandent TOUJOURS l'un ou l'autre geste de la part du proprio, souvent sur base qu'ils ont été de bons locs ( ils ont payé leur loyer en temps et heure , bien entretenu le bien, etc, etc…)
    Mais tout ça, c'est tout simplement respecter le contrat signé , rien de plus et respecter un contrat signé, c'est tout simplement normal !
    Un proprio n'a pas à faire de cadeau pour ça.

    Il peut, mais n'y est absolument pas tenu.
    Surtout que en général quoiqu'il fasse comme cadeau, ce ne sera jamais assez pour le locataire !

    Moi je ne reçois pas une prime de l'état si je fais un an sans commettre d'excès de vitesse.

    On ne reçoit pas une "médaille" parce que on se comporte normalement et correctement .

    #993871
    panchito
    Membre

    Il est plus que probable qu'en enlevant les mirroirs qui ont été bêtement collés sur les décors, la peinture soit effectivement à refaire.
    Alors que certains clous sont acceptés par les tribunaux, et ne sont dès lors pas considérés comme dommages locatifs!

    Je trouve personnellement que l'indemnité est fort basse, car pour bien faire, il faut au moins repeindre tout le pan de mur pour ne pas qu'on voit des retouches.

    En espérant que le peintre puisse retrouver exactement le même coloris d'origine, sinon, il faudra repeindre toute la pièce!

    A partir d'un certain niveau de loyer, voys n'imaginez pas à quel point le candidat locataire peut être regardant quand il choisit sa future résidence principale parmi la mutlitude de beaux biens en abondance sur le marché depuis des mois et qui ne trouvent pas preneur…

    Ils aimeraient tous avoir du neuf à leur entrée!

    Mais à la sortie, c'est évidemment une autre chanson…

    #993872
    panchito a écrit :
    Ils aimeraient tous avoir du neuf à leur entrée!

    Mais à la sortie, c'est évidemment une autre chanson…

    Tout à fait

    Je marmonne toujours que beaucoup de locataires ne voudraient pas louer un logement dans l'état où ils le laissent eux-même à leur départ.

    #993873
    Erico
    Membre

    Je n'ai été locataire que peu de temps dans ma vie….2 ans et demi exactement, avant d'acheter ma maison….

    Quand je suis parti, le propriétaire, en présence d'une candidate acheteuse de sa maison, a dit : pour la première fois de ma vie ( le monsieur avait 13 maisons ) un locataire me rend une maison en meilleur état ( jardin compris ) et plus propre que quand il est entré !

    Il ne m'a pourtant fait aucun cadeau financier…..et je ne lui en ai pas demandé non plus.

    #993874
    WinPhil
    Membre

    Merci à tous pour vos réponses! Ce sujet aura généré un fameux débat.

    On sent que certains sont propriétaires et ont déjà connu des problèmes avec leurs locataires. Par contre il ne faudrait pas mettre tous les locataires qui se plaignent dans le même sac. Ce ne sont pas tous des emmerdeurs 🙂 . Car certains sur ce forum, quel que soit l’argument que j’avance, le réfute. Heureusement, d’autres arrivent à avoir un œil plus neutre.

    Je vais donc payer vu l’avis général. Je tenais quand même à apporter quelques réponses à vos remarques.

    Preuve des réparations
    OK, vous êtes unanimes.

    Entretien de la chaudière
    Le prix me semblait correct. Je me renseignais pour savoir si le bail prévalait toujours sur le décret de la Région Wallonne, qui est apparu après la signature de mon bail. Vous êtes aussi unanimes sur ce point =-> OK.

    panchito a écrit :
    Vous ne pensez tout de même pas que le locataire suivant va accepter de prendre un bien dont l'installation de chauffage n'a plus été entretenue depuis plus d'un an!

    Désolé, mais je trouve ça ridicule comme argument. Bien sûr que si, il va accepter, ce n’est pas une préoccupation première quand on cherche à louer. Je vois mal un locataire qui aime un bien dire que finalement il ne le prend pas car l’entretien de la chaudière remonte à plus d’un an. Et puis il s’en fout. Le locataire, il a l’obligation de faire entretenir la chaudière 1x/an. Si maintenant la chaudière devait être réparée dans l’année qui suit la signature de son bail, ou plus tard s’il est en ordre d’entretien, et pour autant que les dégâts ne peuvent lui être imputés, les frais de réparation seront pour le propriétaire.

    Nettoyage portes et buse
    Certains pensent que j’ai rendu l’appartement dans un été déplorable. Je peux vous assurer que ce n’était pas le cas. Nous avions passés un week-end à tout laver : appartement, vitres, portes, cave, garage,… Je ne me souviens pas que l’expert m’ait fait une remarque à ce sujet le jour de l’ELS (en dehors des murs et plafonds). Sinon j’aurais réagi immédiatement. Par contre c’est bien indiqué dans les constations que j’ai signées.

    Le jour de l’ELS, je n’ai pas eu de copie des constations signées. Plutôt que de croire que l’expert ait pu rajouter ce point après ma signature, je vais plutôt mettre cet oubli de ma part sur le compte du choc de l’ELS.

    Pour ce poste, je voulais juste mentionner que 3h, pour laver uniquement des portes et la buse, je trouvais cela excessif. Le prix par heure et frais de déplacement me semblent aussi correct.

    Plafond et murs « noirs »
    Là-aussi je crois que certains pensent que l’appartement devait être dans un état fort sale. Je rappelle qu’il s’agissait de poussières. Les murs étaient beiges pales, avec une seule couche de peinture. J'insiste sur la seule couche sans m'y connaitre mais c'est l'expert lui-même qui a avancé cette raison. De plus, habitant dans un nouveau quartier en pleine expansion (si vous connaissez un peu LLN, vous savez que les chantiers y sont très nombreux), cela explique certainement cela.

    J’ai commis l’erreur de croire qu’il s’agissait d’une usure normale. Mais j’ai essayé de laver, mais çà empirait. L’expert qui me dit le jour de l’ELS « vous auriez dû laver avec tel produit », cela m’a bien fait rire car c’est ce qu’on avait fait. Seul un travail de pro aurait permis d’avoir un résultat irréprochable. Et encore, je ne crois pas au nettoyage, mais à la remise d’une couche de peinture.

    Les miroirs
    Parti d’un bon sentiment, cela s’est retourné contre nous. La majorité des propriétaires n’auraient rien dit. Malheureusement le propriétaire était absent le jour de l’ELS. Ces miroirs, acquis alors par le propriétaire, auraient été indiqués dans l’état d’entrée du nouveau locataire. Si ce locataire souhaitait ensuite les retirer, les dégâts éventuellement occasionnés lui auraient été facturés.

    D’ailleurs, je suppose qu’il va en aller ainsi. Je paie pour les dégâts, le propriétaire n’enlève pas les miroirs et le locataire qui enlèvera les miroirs paiera une deuxième fois pour les mêmes dégâts. Car son état d’entrée signalera les miroirs (pour leur appartenance au propriétaire) mais bien sûr pas qu’il ne doit pas payer les dégâts s'il les enlève car ceux-ci ont déjà été payés…

    Le propriétaire peut me dire merci. Il gagne des miroirs et une double réparation. Je devrais peut-être lui demander un cadeau 😆

    Les robinets d’arrêt
    Oui, erreur de ma part de ne pas les avoir fait fonctionner. Je le sais pour le futur maintenant. Mais je pourrais être pointilleux en disant que l’état d’entrée n’indique pas qu’elles sont fonctionnelles…

    Francis a écrit :
    La tva n'est pas comptée pour les moins-values ni pour le chômage locatif.

    J’ai du mal à suivre votre discussion sur la TVA. Quelle est la différence entre une moins-value et un dégât locatif ? Dans mon cas, j’ai payé 6 % de TVA sur tous les postes sauf 21 % pour les 100 euros du poste nettoyage.

    Rico a écrit :
    Et encore une fois, un proprio n'a pas à vous laisser entrer dans les lieux après pour réparer ( tout le monde vous l'a dit ) donc svp arrêtez de revenir sur ce point.

    Ok il n’a aucune obligation mais un peu d’empathie n’aurait fait de tort à personne. Ah si, au portefeuille du propriétaire !

    Rico a écrit :
    Les locataires demandent TOUJOURS l'un ou l'autre geste de la part du proprio, souvent sur base qu'ils ont été de bons locs ( ils ont payé leur loyer en temps et heure , bien entretenu le bien, etc, etc…)
    Mais tout ça, c'est tout simplement respecter le contrat signé , rien de plus et respecter un contrat signé, c'est tout simplement normal !
    Un proprio n'a pas à faire de cadeau pour ça.

    Il peut, mais n'y est absolument pas tenu.

    J’ai demandé un geste de la part de l’agence non pas car j’ai été un bon locataire, mais car ils ne m’ont pas permis de réduire les dégâts après l’ELS (OK, Rico, j’arrête, c’était pour rire 😛 ) mais aussi et surtout car eux ils avaient commis plusieurs erreurs de gestion : révision illégale du loyer (un jour j’ai reçu une lettre avec une augmentation de 50 € de mon loyer, comme çà, sans raison), demande d’indemnité de préavis,… J’aurais payé 4000€ en plus si j’avais tout payé. Je serais curieux de savoir s’ils font ces grossières erreurs avec tout le monde ou si c’est juste pas de chance pour moi…

    panchito a écrit :
    En plus il ne vous a même pas porté en compte le chômage locatif.

    Cela aurait été le comble de payer un chômage locatif alors que depuis 7 mois cet appartement est vide (sauf de miroirs et de poussières 😆 ).

    Mais oui suis-je bête! Il est vide car aucun locataire n’accepte de le relouer car le dernier entretien de la chaudière a été effectué il y a plus d’un an. CQFD 😉

    #993875
    Francis
    Membre

    @Winphil,

    Beau résumé.

    L'important dans la vie est de se souvenir de ses erreurs pour ne plus les reproduire.

    Et

    Il n'y a pas de questions idiotes, seulement des réponses stupides !

    #993876
    rexou
    Membre
    Citation :
    Les robinets d’arrêt
    Oui, erreur de ma part de ne pas les avoir fait fonctionner. Je le sais pour le futur maintenant. Mais je pourrais être pointilleux en disant que l’état d’entrée n’indique pas qu’elles sont fonctionnelles…

    Vous nous fournissez un élément neuf qui peut changer la donne ! Si l'ELE ne mentionne pas que ces robinets d'arrêt sont fonctionnels, ils ne sont pas présumés l'être. Sauf bien sur s'il s'agit d'un logement neuf.

    Il est très vrai qu'un bailleur entretenant de bonnes relations avec son locataire aurait probablement été plus coulant, au sujet des miroirs, ou au sujet des peintures, ou même pour le nettoyage… Mais dans le cas d'une agence, les relations sont dépersonnalisées et l'expert remplit son rôle de manière plus stricte.

    Par contre, l'idée de revenir après l'ELS pour refaire vous même des réparations ne sera normalement jamais acceptée par un bailleur. Et les raisons ont été expliquées. Je suppose que vous pouvez comprendre.

    Le chômage locatif… oui, il est bien réel, même si le bien est vide. Durant les travaux, il est indisponible à la location…

    Bref, vous n'avez sans doute pas été un "mauvais" locataire, vous avez commis des erreurs par manque d'information et vous avez eu la malchance d'avoir pour interlocuteur une agence qui ne vous a pas fait de cadeau.

    Comme dit Francis, vous vous êtes enrichi d'une expérience, même si vous y avez laissé quelques plumes. Vous êtes maintenant mieux préparé pour la prochaine fois ! 😉

    #993877
    Erico
    Membre

    Il est vrai qu'un loc qui entre, ne demande jamais au propriétaire quand a été fait le dernier entretien de la chaudière.
    Ou si il le demande, il se contentera d'une réponse verbale et ne demandera pas l'attestation, histoire je suppose de ne pas se montrer trop pointilleux vis à vis du proprio qui pourtant, et c'est logique, est lui pointilleux sur tout.
    Et je suis proprio.
    Mais perso, si un loc me demandait cette attestation je lui fournirais sans aucun problème.



    Pour une dernière fois revenir au fait de vous laisser réparer vous même après remise des clés
    Je vous comprends, mais soyez aussi compréhensif…..et si vous réparez mal ? Il se passe quoi ?……. Et si vous faites, même involontairement un dégât supplémentaire ? Il se passe quoi ?….. Et surtout et si involontairement vous fichez le feu aux lieux alors que vous n'ètes plus assuré ? Il se passe quoi ?
    Ben oui, il faut penser à tout ça !
    Bref peut être un jour vous serez proprio et là vous comprendrez mieux les points de vue des proprios
    😉

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