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max11

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 2,221 à 2,240 (sur un total de 2,309)
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  • en réponse à : Investissement dans les box garages et emplacements parking #1000588
    max11
    Membre
    Francis a écrit :
    Le nombre de garage en location n'est pas la base à une TVA mais si le chiffre d'affaire est inférieur a 5.580 € (je crois) on peut être exonéré.

    15.000 € maintenant pour bénéfice du régime de la franchise de TVA.
    Il suffit d'un garage qui n'est pas attaché à un appartement pour être considérer comme loueur de garage (ou parking).
    Attention qu'en cas de contrôle, l'amende sera très lourde : les 21% de TVA sur les loyers encaissés (pour bénéficier du régime spécial, il faut demander => sans demande, on est dans le régime ordinaire de la TVA à 21%) + amendes (10 à 100%) + intérêts….
    Les contrôles sont rares (ou inexistant) pour un ou deux garages (mais penser au locataire assujetti qui se fait contrôler => ils tomberont sur le propriétaire sans faire de contrôle) mais la méfiance doit être grande quand on commence à avoir plusieurs garages vu la "rentabilité" d'un contrôle : simple et facile pour eux…

    en réponse à : Syndic en justice de paix contre l’AG #1000557
    max11
    Membre
    luc a écrit :
    Si elle démissionne comme syndic et entame un procès contre l’ACP comme seul copropriétaire-résident elle gagnera probablement. Les trois devront alors payer 1/3 des frais d’avocat, huissier, payer eux-mêmes (chacun 1/3) les primes qu’elle rate, payer un expert pour les travaux et quand même faire les travaux de 25.000 EUR (et peut être plus).
    Et probablement comme cerise sur le gâteau un syndic judiciaire aux frais des trois.

    Une double réponse qui me surprends mais j'avoue mon ignorance sur la question…
    Pourquoi "elle gagnerait probablement" ? si les réparations sont suffisantes, pourquoi un juge imposerait le renouvellement du toit parce qu'une prop. (résidente ou non) le souhaite contre l'avis de la majorité ?
    Et pourquoi le syndic judiciaire ne serait qu'aux frais des 3 autres propriétaires ?

    en réponse à : Déclaration IPP 2014 – Revenus 2013 #1000541
    max11
    Membre
    grmff a écrit :
    Mais je n'y retrouve pas du tout les intérêts payés sur mes PH. Vous non plus, les intérêts ne sont pas "préremplis" sur tax-on-web?

    Cela me semble normal. Le montant des intérêts change chaque année, tous les PH ne sont pas déductibles, certains intérêts peuvent être des charges professionnelles, … Trop d'incertitudes pour que l'ordinateur gère les données reçues par les prêteurs.

    Par contre, bizarre pour vos RC partiels de 2012 repris tel quel en 2013. En général, c'est plutôt l'inverse… Mais vous êtes toujours le seul responsable de la communication des bonnes données dans votre déclaration IPP, le pré-remplis n'est qu'une aide sans engagement de l'administration.
    Méfiance donc avec un jeu dangereux qui consisterait à simplement valider le pré-remplis. C'est un coup de poker risqué car il existe d'autres croisement de données et un ordinateur pourrait envoyer un message à votre contrôleur préféré….

    en réponse à : indemnité forfaitaire en cas de déménagement. #999324
    max11
    Membre
    bada a écrit :
    Sauf que s'installer en résidence principale et partir en vacances, ce n'est pas la même chose.

    On parle ici d'amener trois valises dans un appartement où des stagiaires vont séjourner quelques mois….
    Je parie que ma femme prends plus de bagages pour partir en vacances qu'un jeune stagiaire pour 3 mois d'habitation… 😛

    en réponse à : Produit financier pour copropriété. #1000302
    max11
    Membre

    Peu (pas) de banque sont intéressée à faire un crédit à une ACP même avec cette "clause de rêve" (pour eux) de la solidarité des copropriétaires. Pourquoi ? car elles n'ont pas de visibilité sur les revenus et charges des intervenants pour juger de leurs capacités de remboursement (ne pas oublier que, elles, elles ont le fichier central des crédits) et qu'elles ont "une responsabilité" de ne pas prêter trop facilement (sic ?!) quand il est évident que l'emprunteur ne pourra pas rembourser.
    Ici, on nous propose un produit qui serait un prêt à une acp (donc hors fichier) pour toutes personnes qui annoncent, dés le départ, ne pas pouvoir payer et ne pas pouvoir prendre un prêt personnel (ou un prélèvement sur leur PH). En plus, on enlève la responsabilité solidaire des co-propriétaires qui ont les moyens de payer (donc les plus intéressants pour la banque) et on a une assurance qui s'engage à couvrir la copropriété pour les impayés.
    Et tout cela, sans garantie (pas d'hypothèque pour une acp), sans frais, sans risque pour les "bons" copropriétaires et sans information sur les capacités de remboursement individuelles…

    Je suis aussi preneur d'un tel produit…. et j'attends avec impatience les documentations nécessaires à tous produits financiers

    en réponse à : Produit financier pour copropriété. #1000298
    max11
    Membre
    Scale2601 a écrit :
    Et il y a une demande s'est certain. Mais il faut pouvoir convaincre les copropriétaire solvable qu'il n'y a aucun risque.
    A vous de démontrer et de fournir les documents dans ce sens.

    Aucun risque pour les copropriétaires solvables en faisant appel à une banque et une assurance crédit pour un problème de copropriété ? 😛 😆 😀 seulement dans le pays des bisounours à mon avis.

    Si le prop ne paie pas sa part dans le crédit, il ne paie probablement pas ses charges non plus…. On parie que l'assurance crédit passe avant l'acp pour percevoir les paiements en cas de vente de l'appartement par exemple… voir même pour les échelonnements…

    en réponse à : indemnité forfaitaire en cas de déménagement. #999322
    max11
    Membre
    bada a écrit :
    Que vos locataires emménagent avec 3 valises ou avec 3 camionnettes, il y a effectivement selon le dictionnaire que j'utilise, emménagement et déménagement donc indemnités.

    Quand je pars en vacances avec trois valises, je ne déménage pas…. 😉 Et le fait de remplacer les plaquettes n'est pas non plus un signe de dé-emménagement.
    Je trouve cette pratique une très mauvaise idée et tout à fait injuste car ne reposant sur rien. Le propriétaire qui achète un nouveau salon, est-ce qu'il déménage ? Le propriétaire qui fait une grande soirée chez lui avec une camionnette qui vient lui livrer tout ce qu'il faut (nourriture mais aussi vaisselles, mange-debout, …), est-ce qu'il déménage (il va utiliser plus l'ascenseur que les stagiaires avec 3 valises), le couple qui se sépare avec mr qui s'en va, il déménage ?

    Si l'acp veut appliquer une telle clause, il lui appartient de prendre une décision clair, bien détaillée et très précise. C'est à elle à fixer clairement cette frontière quantitative…
    Si on veut prendre une mauvaise décision, il faut veiller à le faire très bien !

    en réponse à : Installation antenne gsm sur le toît de l’immeuble #1000462
    max11
    Membre
    baloo a écrit :
    virgile a écrit : Apparemment le loyer sera taxable…
    Pourriez-vous svp nous préciser les informations dont vous disposez en matière de taxation du loyer perçu par une copropriété qui loue son toit à un opérateur téléphonique ?

    Je dirais, sans recherche, location à usage professionnelle à déclarer par chaque copropriétaire au prorata de ses quotités…
    A moins que l'admin tente la taxation en revenu divers pour contourner les intérêts déductibles ?
    Un peu le même problème que la location d'une ancienne loge qui n'est jamais déclarée alors qu'elle devrait l'être (mais les montants sont moindre et plus difficilement connu de l'admin que la société qui va déclarer les montants payés en charges)

    max11
    Membre

    Si le vote concerne une "indemnité en cas d'emménagement/déménagement"… ce n'est pas une indemnité pour un changement de locataire 😉
    On joue sur les mots mais on respecte beaucoup plus l'idée derrière ce genre de décision : une indemnité pour "couvrir" un usage excessif de l'ascenseur ou le dérangement occasionné que ce qui est trop souvent appliqué simplement pour un changement de locataire.

    Avec ce genre de clause souvent imposée par les propriétaires résidents, j'attends avec impatience le jour où un locataire abîmera vraiment la cage d'escaliers avec son déménagement et qu'il répondra que c'est couvert par cette indemnité qu'on lui impose…

    en réponse à : Forme de la comptabilité #999626
    max11
    Membre
    Scale2601 a écrit :
    Bonsoir, logiquement vous auriez dû recevoir les comptes avec une double comptabilité.
    Suivant le plan comptable pour copropriété

    Plutôt une comptabilité à partie double… 🙂 Une double comptabilité, c'est autre chose et beaucoup moins légale 😆

    en réponse à : changement de décision lors de 2 AG #998557
    max11
    Membre
    stanwim a écrit :
    en 2010 décision de faire payer à chaque établissement horeca un supplément, en sus
    de leur participation normale, de 500€ par année pour l'enlèvement des déchets.
    -cela a été exécuté depuis l'AG de 2010 sans contestation aucune en justice.
    – lors de l'AG 2013 décision que l'horeca ne peut plus déposer de déchets dans les containers de la copropriété et ils doivent avoir des containers respectifs à leur charge.
    Maintenant il semblerait que suite à cela il y aurait un changement dans la clef de répartition des charges pour les déchets ( plus de charges communes pour l'horeca ), mais ce changement de répartition n'a pas été voté à l'AG, et de plus il s'agit d'une modification de l'acte de base qui devrait passer par notaire et l'enregistrement.

    Le beurre et l'argent du beurre… ils ne peuvent plus déposer leurs déchets mais ils devraient continuer à payer leur part + 500 € de suppléments…. un peu gonflé, non ?

    en réponse à : vente conciergerie #997037
    max11
    Membre

    Une modification de l'acte de base n’entraîne pas une action automatique du service cadastre.
    J'ai souvent vu des augmentations de RC sans que le propriétaire ne l'ait demandé mais je n'ai jamais vu une diminution de RC, avec ou sans demande….
    Alors compter sur une réduction automatique… 8)

    Il faudrait en faire la demande au service concerné mais qui oserait demander un contrôle du fisc sans crainte que la réévaluation se fasse dans un sens inattendu ? moi pas…

    Pour ce qui est de la pertinence de la décision de vendre, c'est souvent lié à de très gros travaux à envisager et la vente fait office de bon apport (en plus de la diminution des charges communes)… C'est une question de situation personnelle des copropriétaires plus qu'une question de rentabilité… Je ne crois pas qu'il y ait une réponse standardisée.

    en réponse à : vente conciergerie #997035
    max11
    Membre
    rexou a écrit :
    Désolé, mais je ne vois rien qui justifierait une implication quelconque de l'urbanisme dans ce cas précis.
    Vous pouvez développer ?

    Pour rendre service aux impôts peut-être ? Comme la loge n'a pas de revenu cadastral, le nouveau propriétaire ne peut pas recevoir de note de précompte immobilier… Avec une demande de permis, la machine se met en route (comme pour des travaux d'agrandissements) et le cadastre est mis au courant… Elle est pas belle l'administration ?

    Ce n'est qu'une idée mais ça tient la route en tout cas !
    Par contre, jamais vu le RC des appartements diminuer alors que les communs inclus dans le RC ont diminué… Ce serait logique…

    en réponse à : redressement fiscal #996589
    max11
    Membre
    grmff a écrit :
    Pour le locataire, les revenus de la sous-location sont des revenus divers, et non des revenus immobiliers. Taxable au taux de 15%

    C'est le bénéfice qui est taxable, et non le loyer.

    Vu la différence de taux de taxation, le fisc voit la sous-location d'un mauvais oeil. S'il n'y a pas de bénéfice, il n'y a pas de taxation.

    Oups, désolé. Mis trop longtemps pour envoyer ma réponse…. 🙂

    en réponse à : redressement fiscal #996588
    max11
    Membre
    panchito a écrit :
    Le bailleur de 2ème rang DOIT déclarer le RC du bien qu'il a donné en (sous)location au regard de la case 109 et le loyer brut annuel au regard de la case 110.
    Il n'y a pas de case pour pouvoir déduire les loyers que le bailleur de 2ème rang paie au bailleur de 1er rang…

    La sous-location n'est pas un revenu immobilier mais généralement un revenu divers . Cadre XV-case 1180 pour les revenus et case 1181 pour les frais (y compris le loyer payé)
    Mais il faut bien évidemment se méfier de la simulation uniquement dans le but d'un gain fiscal. Il faut convaincre le contrôleur de sa bonne foi et du bien fondé de l'opération….

    en réponse à : Nouveau crédit ou transfert crédit existant ? #995509
    max11
    Membre
    Bronzato a écrit :
    Solution 1:
    – Remboursememnt anticipé du crédit de l'appart (donc rachat): 100.000
    – Nouveau crédit maison de 120.000 => total intérêts compris: 160.000
    ==> Coût total de cette solution: 260.000
    Solution 2:
    – Continuité du crédit actuel (transfert) => total intérêts compris: 130.000
    – Nouveau "petit" crédit de 20.000 => total intérêts compris: 30.000
    ==> Coût total de cette solution: 160.000

    Ma conclusion: la solution 1 qui m'a été proposée par ma banque me semble nettement désavantageuse!!

    Dans les 2 cas, vous avez 160.000 € de crédit(s) en cours.
    Mais vous oubliez de tenir compte de vos 100.000 € :
    1ère solution : vous remboursez votre ancien prêt
    2ème solution : vous les donnez au vendeur de votre maison

    Les deux solutions sont donc identique (théorique car cela suppose que les taux sont identiques, la question de l'indemnité de rachat est oubliée, ….)

    en réponse à : Site internet ACP: prix ? #994591
    max11
    Membre
    vinya a écrit :
    Sorry, mais cela ma parait injustifié, compte tenu de l'avantage que cela représente pour le syndic. Admettons que leur site leur coute le double on va dire 1000€ pour compter large, avec un bénéfice de 29.000€/an Sincèrement..

    D'abord, vous ne vous rendez visiblement pas compte du coût réel d'un tel site + l'installation de la base de données + les mises à jour + …
    Mais là ne devrait pas être votre question.

    Votre syndic vous propose quelque chose : vous l'acceptez si le rapport intérêts/prix pour vous (ou l'acp) est satisfaisant ou vous le refusez si ça ne vous intéresse pas ou que c'est trop cher.
    Le syndic n'est pas obligé de fournir un accès par internet et cela a un coût en argent, en temps et en personnel pour lui. Si vous ne voulez pas du service à ce prix, vous le refusez… ou vous changez de syndic 🙂

    Ne pas oublier que le syndic peut vous facturer la copie d'un acte de base perdu (ou pas reçu), la copie des décomptes, …

    question subsidiaire : un cp peut-il décider lui-même de créer et gérer un tel site pour son immeuble en mettant à disposition les documents de l'acp ?

    en réponse à : Site internet ACP: prix ? #994588
    max11
    Membre
    vinya a écrit :
    Cela me parait drastique, par contre je serais curieux de savoir quels sont les montants demandé par les autres syndic pour cet accès.

    Ou vous poser la question dans l'autre sens : 12 € par an pour avoir accès en ligne à tous les documents de la copropriété et de votre appartement, est-ce cher ?
    Plus de problème de classement, de recherche d'ancien décompte, …
    Plus de coût en cas de demande d'un duplicata, des pdf avec toutes les facilités de recherches,…

    en réponse à : Location meublée #994232
    max11
    Membre
    grmff a écrit :
    Si l'intervenant demande les règles, il veut les règles légales.

    Ce que vous proposez est bien entendu de la fraude. C'est illégal.

    Et si vous comptez bien, avec 25% d'impots sur la moitié de 10%, cela fait un impot de 1.25% du loyer.

    Faut-il frauder pour si peu?

    Et comme il s'agit de revenus divers et plus de revenus immobiliers, on peut déduire les charges que l'on subit pour les obtenir… Donc déduire l'amortissement des meubles par exemple…. 😀

    en réponse à : charges cp, qui doit payer? #994207
    max11
    Membre
    panchito a écrit :
    Citation :lors d'un cambriolage (prouvé) au sous-sol de notre immeuble, j'ai constaté que la porte de la chaufferie avait été fracturé et l'ai signalé immédiatement, photo à l'appui. on voit qu'on a ouvert la porte avec un pied de biche, ce qui ne nécessite pas une nouvelle porte.

    Qu'irait-on voler à la chaufferie? Ne serait-ce pas plutôt un des occupants qui a voulu à plusieurs reprises couper le chauffage pour payer moins de charges?
    Et qui en bricolant n'importe comment a totalement déréglé la chaudière qui ensuite est régulièrement tombée en panne?

    C'est au mazout? Vous a t'on volé du mazout?
    Pour entrer dans votre immeuble, il n'y a pas de sas sécurisé? Comment un voleur externe aurait-il pu pénétrer dans votre immeuble?

    Ce ne sont que des spéculations et cela ne regarde pas le locataire. Si le propriétaire veut faire payer le loc, c'est à lui à prouver la responsabilité du locataire. Et, dans ce cas précis, je ne vois pas pourquoi les locataires devraient payer pour la mise aux normes d'une porte de chaufferie.

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