lynyrd
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
lynyrd
MembreGT a écrit :GT a écrit :La législation sur le bail est régionalisée.Région ds laquelle le bien est pris en location ?
pas de réponse
Région Wallonne.
lynyrd
MembreGT a écrit :oui, mais elle doit être conforme à quoi ?A la loi !
lynyrd
MembreGT a écrit :C'est quoi une clause "conforme" ?
Conforme à quoi ?Une clause qui peut-être ou non sur les baux locatifs
lynyrd
Membrelibra a écrit :Ne s'agit-il pas d'une domiciliation pour l'exécution du bail? Qu'est-il écrit dans le projet de bail?18. Élection de domicile
Les preneurs déclare élire domicile dans le bien loué tant pour la durée de la location que pour toutes les suites
du bail, sauf s’ils ont, après leur départ, notifié au bailleur une nouvelle élection de domicile, obligatoirement en
Belgique.Autres
Tous les impôts et taxes quelconques mis ou à mettre sur le bien loué par l’État, la Région, la Province, la
Commune ou toute autre autorité publique, sont à charge des preneurs.Les locataires sont obligés de se domicilier dans la maison à la commune de …, à défaut, ils
prendront la taxe de seconde résidence à leur charge.lynyrd
MembrePIM a écrit :A l'impossible, nul n'est tenu.
Il me paraît difficilement défendable d'avoir 2 résidences principales.Elle m'a dit verbalement que je n'était pas obligé de m'y domicilier, mais c'est inscrit sur le bail, peut-elle faire jouer cette clause plus tard pour une raison quelconque ?
Ce qui me tracasse le plus, c'est le bail actuel que j'ai avec le logement social, ce second bail peut-il y mettre un terme ?
lynyrd
MembrePIM a écrit :Il est possible de "vous mettre sur le bail" sans que vous ne soyez locataire: proposez plutôt d'être caution solidaire des engagements souscrits par votre amie, agissant comme seule locataire.Merci de votre réponse.
Je le lui ai proposé d'être caution solidaire, mais elle n'a pas confiance et préfère que je sois inscrit sur le bail.
Cela pourrait-il avoir des répercutions sur le bail que j'ai actuellement avec la société de logement social ?
-
AuteurMessages
