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lynyrd

Toutes mes réponses sur les forums

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Clause non conforme. #1058792
    lynyrd
    Membre
    GT a écrit :
    GT a écrit :
    La législation sur le bail est régionalisée.

    Région ds laquelle le bien est pris en location ?

    pas de réponse

    Région Wallonne.

    en réponse à : Clause non conforme. #1058787
    lynyrd
    Membre
    GT a écrit :
    oui, mais elle doit être conforme à quoi ?

    A la loi !

    en réponse à : Clause non conforme. #1058785
    lynyrd
    Membre
    GT a écrit :
    C'est quoi une clause "conforme" ?
    Conforme à quoi ?

    Une clause qui peut-être ou non sur les baux locatifs

    en réponse à : Contracter un second bail ? #1058231
    lynyrd
    Membre
    libra a écrit :
    Ne s'agit-il pas d'une domiciliation pour l'exécution du bail? Qu'est-il écrit dans le projet de bail?

    18. Élection de domicile
    Les preneurs déclare élire domicile dans le bien loué tant pour la durée de la location que pour toutes les suites
    du bail, sauf s’ils ont, après leur départ, notifié au bailleur une nouvelle élection de domicile, obligatoirement en
    Belgique.

    Autres
    Tous les impôts et taxes quelconques mis ou à mettre sur le bien loué par l’État, la Région, la Province, la
    Commune ou toute autre autorité publique, sont à charge des preneurs.

    Les locataires sont obligés de se domicilier dans la maison à la commune de …, à défaut, ils
    prendront la taxe de seconde résidence à leur charge.

    en réponse à : Contracter un second bail ? #1058229
    lynyrd
    Membre
    PIM a écrit :
    A l'impossible, nul n'est tenu.
    Il me paraît difficilement défendable d'avoir 2 résidences principales.

    Elle m'a dit verbalement que je n'était pas obligé de m'y domicilier, mais c'est inscrit sur le bail, peut-elle faire jouer cette clause plus tard pour une raison quelconque ?

    Ce qui me tracasse le plus, c'est le bail actuel que j'ai avec le logement social, ce second bail peut-il y mettre un terme ?

    en réponse à : Contracter un second bail ? #1058227
    lynyrd
    Membre
    PIM a écrit :
    Il est possible de "vous mettre sur le bail" sans que vous ne soyez locataire: proposez plutôt d'être caution solidaire des engagements souscrits par votre amie, agissant comme seule locataire.

    Merci de votre réponse.

    Je le lui ai proposé d'être caution solidaire, mais elle n'a pas confiance et préfère que je sois inscrit sur le bail.

    Cela pourrait-il avoir des répercutions sur le bail que j'ai actuellement avec la société de logement social ?

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