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Discussions : Récentes | Sans réponse

Contracter un second bail ?

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 20)
  • Auteur
    Messages
  • #925837
    lynyrd
    Membre

    Bonjour,
    Je suis locataire d’une habitation social, j’ai mon amie qui veut louer une maison, ses revenus n’étant pas assez conséquents, la propriétaire veut absolument me mettre sur le bail, il est stipulé que je dois m'y domicilier, mais verbalement, elle me dit que je n’y suis pas obligé.

    J’ai actuellement un bail avec une société de logement (bail de 1981, qui n’est pas répertorié sur MinFin).

    1. Si je signe ce bail, la société pourrait-elle résilier ma location actuelle ?
    2. Si je ne suis pas domicilié comme stipulé sur bail, la propriétaire peut-elle par la suite faire valoir cette clause pour une raison quelconque ?

    Merci de vos conseils.

    #1058226
    PIM
    Maître des clés
    lynyrd a écrit :
    Bonjour,
    Je suis locataire d’une habitation social, j’ai mon amie qui veut louer une maison, ses revenus n’étant pas assez conséquents, la propriétaire veut absolument me mettre sur le bail, il est stipulé que je dois m'y domicilier, mais verbalement, elle me dit que je n’y suis pas obligé.

    J’ai actuellement un bail avec une société de logement (bail de 1981, qui n’est pas répertorié sur MinFin).

    1. Si je signe ce bail, la société pourrait-elle résilier ma location actuelle ?
    2. Si je ne suis pas domicilié comme stipulé sur bail, la propriétaire peut-elle par la suite faire valoir cette clause pour une raison quelconque ?

    Merci de vos conseils.

    Il est possible de "vous mettre sur le bail" sans que vous ne soyez locataire: proposez plutôt d'être caution solidaire des engagements souscrits par votre amie, agissant comme seule locataire.

    #1058227
    lynyrd
    Membre
    PIM a écrit :
    Il est possible de "vous mettre sur le bail" sans que vous ne soyez locataire: proposez plutôt d'être caution solidaire des engagements souscrits par votre amie, agissant comme seule locataire.

    Merci de votre réponse.

    Je le lui ai proposé d'être caution solidaire, mais elle n'a pas confiance et préfère que je sois inscrit sur le bail.

    Cela pourrait-il avoir des répercutions sur le bail que j'ai actuellement avec la société de logement social ?

    #1058228
    PIM
    Maître des clés
    lynyrd a écrit :
    PIM a écrit :
    Il est possible de "vous mettre sur le bail" sans que vous ne soyez locataire: proposez plutôt d'être caution solidaire des engagements souscrits par votre amie, agissant comme seule locataire.

    Merci de votre réponse.

    Je le lui ai proposé d'être caution solidaire, mais elle n'a pas confiance et préfère que je sois inscrit sur le bail.

    Cela pourrait-il avoir des répercutions sur le bail que j'ai actuellement avec la société de logement social ?

    A l'impossible, nul n'est tenu.
    Il me paraît difficilement défendable d'avoir 2 résidences principales.

    #1058229
    lynyrd
    Membre
    PIM a écrit :
    A l'impossible, nul n'est tenu.
    Il me paraît difficilement défendable d'avoir 2 résidences principales.

    Elle m'a dit verbalement que je n'était pas obligé de m'y domicilier, mais c'est inscrit sur le bail, peut-elle faire jouer cette clause plus tard pour une raison quelconque ?

    Ce qui me tracasse le plus, c'est le bail actuel que j'ai avec le logement social, ce second bail peut-il y mettre un terme ?

    #1058230
    libra
    Membre

    Ne s'agit-il pas d'une domiciliation pour l'exécution du bail? Qu'est-il écrit dans le projet de bail?

    #1058231
    lynyrd
    Membre
    libra a écrit :
    Ne s'agit-il pas d'une domiciliation pour l'exécution du bail? Qu'est-il écrit dans le projet de bail?

    18. Élection de domicile
    Les preneurs déclare élire domicile dans le bien loué tant pour la durée de la location que pour toutes les suites
    du bail, sauf s’ils ont, après leur départ, notifié au bailleur une nouvelle élection de domicile, obligatoirement en
    Belgique.

    Autres
    Tous les impôts et taxes quelconques mis ou à mettre sur le bien loué par l’État, la Région, la Province, la
    Commune ou toute autre autorité publique, sont à charge des preneurs.

    Les locataires sont obligés de se domicilier dans la maison à la commune de …, à défaut, ils
    prendront la taxe de seconde résidence à leur charge.

    #1058232
    PIM
    Maître des clés

    Bien vu Libra !


    @Lynyrd
    : cet article 18, ainsi libellé, signifie que pour l'exécution du contrat le bailleur vous écrit valablement s'il l'adresse dans les lieux loués. Cela ne vous oblige pas à y faire votre résidence principale.

    Par ailleurs, en ce qui concerne la taxe de résidence secondaire: votre amie ne compte pas installer sa résidence principale dans les lieux ?

    PS: je persiste à croire que la seule solution valable c'est votre caution

    #1058233
    libra
    Membre
    PIM a écrit :
    Bien vu Libra !

    Rendons à César ce qui appartient à César. Dans d'autres discussions vous aviez déjà attiré l'attention sur ce point.

    1 personne aime ce message
    #1058234
    rexou
    Membre
    lynyrd a écrit :
    PIM a écrit :
    Il est possible de "vous mettre sur le bail" sans que vous ne soyez locataire: proposez plutôt d'être caution solidaire des engagements souscrits par votre amie, agissant comme seule locataire.

    Merci de votre réponse.

    Je le lui ai proposé d'être caution solidaire, mais elle n'a pas confiance et préfère que je sois inscrit sur le bail.

    Cela pourrait-il avoir des répercutions sur le bail que j'ai actuellement avec la société de logement social ?

    Les obligations d'une caution ne sont pas exactement les mêmes que celles d'un preneur.

    En tant que bailleur, j'ai déjà agi ainsi aussi (et cela a été approuvé par la suite comme parfaitement normal par le jdp).

    Preneurs : XXX et YYY
    Résidence : YYY er sa fille seront domiciliés seuls dans les lieux

    Courrier : LES preneurs élisent domicile dans le bien loué pour tout contact durant la durée du bail (même si bien sur, tout courrier est aussi adressé au domicile de preneur qui n'est en fait que le garant)

    Je comprends parfaitement la réticence du bailleur a enregistrer un garant et non deux preneurs. Ce bail n'a aucune incidence sur un éventuel bail social du signataire de ce bail.

    #1058235
    rexou
    Membre
    lynyrd a écrit :
    Bonjour,
    Je suis locataire d’une habitation social, j’ai mon amie qui veut louer une maison, ses revenus n’étant pas assez conséquents, la propriétaire veut absolument me mettre sur le bail, il est stipulé que je dois m'y domicilier, mais verbalement, elle me dit que je n’y suis pas obligé.

    J’ai actuellement un bail avec une société de logement (bail de 1981, qui n’est pas répertorié sur MinFin).

    1. Si je signe ce bail, la société pourrait-elle résilier ma location actuelle ?
    2. Si je ne suis pas domicilié comme stipulé sur bail, la propriétaire peut-elle par la suite faire valoir cette clause pour une raison quelconque ?

    Merci de vos conseils.

    Le bailleur peut sans aucun problème mentionner sur le bail le nom du preneur domicilié et préciser que l'autre preneur conserve son domicile rue Machin à Paloin et ne résidera pas dans le bien loué.

    #1058236
    panchito
    Membre

    Et pourquoi votre copine n'habiterait-elle pas avec vous dans votre logement social?

    C'est interdit?

    #1058237
    libra
    Membre
    panchito a écrit :
    Et pourquoi votre copine n'habiterait-elle pas avec vous dans votre logement social?

    C'est interdit?

    C'est pour le deuxième bureau. 😆

    #1058238
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Et pourquoi votre copine n'habiterait-elle pas avec vous dans votre logement social?

    C'est interdit?

    Pas interdit sans doute, mais pas intéressant financièrement parce que cela valorisera le loyer qui est calculé en fonction des revenus des habitants.

    D'autre part, encore faut-il aimer l'environnement…

    #1058239
    GT
    Membre
    lynyrd a écrit :
    J’ai actuellement un bail avec une société de logement (bail de 1981, qui n’est pas répertorié sur MinFin).

    1. Si je signe ce bail, la société pourrait-elle résilier ma location actuelle ?
    2. Si je ne suis pas domicilié comme stipulé sur bail, la propriétaire peut-elle par la suite faire valoir cette clause pour une raison quelconque ?

    Merci de vos conseils.

    Nous ignorons les termes de votre contrat.

    #1058240
    GT
    Membre
    lynyrd a écrit :
    Bonjour,
    Je suis locataire d’une habitation social, j’ai mon amie qui veut louer une maison, ses revenus n’étant pas assez conséquents, la propriétaire veut absolument me mettre sur le bail, il est stipulé que je dois m'y domicilier, mais verbalement, elle me dit que je n’y suis pas obligé.

    J’ai actuellement un bail avec une société de logement (bail de 1981, qui n’est pas répertorié sur MinFin).

    1. Si je signe ce bail, la société pourrait-elle résilier ma location actuelle ?
    2. Si je ne suis pas domicilié comme stipulé sur bail, la propriétaire peut-elle par la suite faire valoir cette clause pour une raison quelconque ?

    Merci de vos conseils.

    Paroles, paroles, paroles…
    Les rapports entre un bailleur et un locataire peuvent s'envenimer en cours de bail pour une raison ou une autre.

    #1058241
    panchito
    Membre
    Rexou a écrit :
    Pas interdit sans doute, mais pas intéressant financièrement parce que cela valorisera le loyer qui est calculé en fonction des revenus des habitants.

    Effectivement!

    En tout cas, en tant que bailleur, je n'accepte pas de candidats qui ont des "combines" pour vivre officiellement séparés alors qu’ils sont en couple…

    #1058242
    libra
    Membre
    panchito a écrit :
    En tout cas, en tant que bailleur, je n'accepte pas de candidats qui ont des "combines" pour vivre officiellement séparés alors qu’ils sont en couple…

    Je n'ai pas lu qu'ils sont en couple.

    2 personnes aiment ce message
    #1058243
    libra
    Membre
    rexou a écrit :
    En tant que bailleur, j'ai déjà agi ainsi aussi (et cela a été approuvé par la suite comme parfaitement normal par le jdp).

    Preneurs : XXX et YYY
    Résidence : YYY er sa fille seront domiciliés seuls dans les lieux.

    D'habitude, avec moi, tous les signataires sont preneurs, le preneur. Par ailleurs, je précise qui sera occupant. Tous les signataires ne sont pas nécessairement repris à la liste des occupants.

    En mentionnant les occupants, je précise sans l'écrire le nombre d'occupant.

    #1058244
    panchito
    Membre
    LIbra a écrit :
    Je n'ai pas lu qu'ils sont en couple.

    En tant que bailleur, vous devriez avoir le nez un peu plus fin!

    Vous personnellement, vous porteriez-vous garant d'une vague amie?

    Par ailleurs, relisez le message orignal! Lynyrd ne parle pas d'une amie mais de son amie!

    Donc pour moi, cela pue la combine et je je sélectionne un autre candidat parmi tous ceux qui se bousculent au portillon.

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