Contracter un second bail ?
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- Ce sujet contient 19 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
panchito, le il y a 5 années et 8 mois.
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28 février 2021 à 14 h 45 min #925837
lynyrd
MembreBonjour,
Je suis locataire d’une habitation social, j’ai mon amie qui veut louer une maison, ses revenus n’étant pas assez conséquents, la propriétaire veut absolument me mettre sur le bail, il est stipulé que je dois m'y domicilier, mais verbalement, elle me dit que je n’y suis pas obligé.J’ai actuellement un bail avec une société de logement (bail de 1981, qui n’est pas répertorié sur MinFin).
1. Si je signe ce bail, la société pourrait-elle résilier ma location actuelle ?
2. Si je ne suis pas domicilié comme stipulé sur bail, la propriétaire peut-elle par la suite faire valoir cette clause pour une raison quelconque ?Merci de vos conseils.
28 février 2021 à 15 h 09 min #1058226
PIMMaître des cléslynyrd a écrit :Bonjour,
Je suis locataire d’une habitation social, j’ai mon amie qui veut louer une maison, ses revenus n’étant pas assez conséquents, la propriétaire veut absolument me mettre sur le bail, il est stipulé que je dois m'y domicilier, mais verbalement, elle me dit que je n’y suis pas obligé.J’ai actuellement un bail avec une société de logement (bail de 1981, qui n’est pas répertorié sur MinFin).
1. Si je signe ce bail, la société pourrait-elle résilier ma location actuelle ?
2. Si je ne suis pas domicilié comme stipulé sur bail, la propriétaire peut-elle par la suite faire valoir cette clause pour une raison quelconque ?Merci de vos conseils.
Il est possible de "vous mettre sur le bail" sans que vous ne soyez locataire: proposez plutôt d'être caution solidaire des engagements souscrits par votre amie, agissant comme seule locataire.
28 février 2021 à 15 h 14 min #1058227lynyrd
MembrePIM a écrit :Il est possible de "vous mettre sur le bail" sans que vous ne soyez locataire: proposez plutôt d'être caution solidaire des engagements souscrits par votre amie, agissant comme seule locataire.Merci de votre réponse.
Je le lui ai proposé d'être caution solidaire, mais elle n'a pas confiance et préfère que je sois inscrit sur le bail.
Cela pourrait-il avoir des répercutions sur le bail que j'ai actuellement avec la société de logement social ?
28 février 2021 à 15 h 17 min #1058228
PIMMaître des cléslynyrd a écrit :PIM a écrit :Il est possible de "vous mettre sur le bail" sans que vous ne soyez locataire: proposez plutôt d'être caution solidaire des engagements souscrits par votre amie, agissant comme seule locataire.Merci de votre réponse.
Je le lui ai proposé d'être caution solidaire, mais elle n'a pas confiance et préfère que je sois inscrit sur le bail.
Cela pourrait-il avoir des répercutions sur le bail que j'ai actuellement avec la société de logement social ?
A l'impossible, nul n'est tenu.
Il me paraît difficilement défendable d'avoir 2 résidences principales.28 février 2021 à 15 h 22 min #1058229lynyrd
MembrePIM a écrit :A l'impossible, nul n'est tenu.
Il me paraît difficilement défendable d'avoir 2 résidences principales.Elle m'a dit verbalement que je n'était pas obligé de m'y domicilier, mais c'est inscrit sur le bail, peut-elle faire jouer cette clause plus tard pour une raison quelconque ?
Ce qui me tracasse le plus, c'est le bail actuel que j'ai avec le logement social, ce second bail peut-il y mettre un terme ?
28 février 2021 à 16 h 47 min #1058230libra
MembreNe s'agit-il pas d'une domiciliation pour l'exécution du bail? Qu'est-il écrit dans le projet de bail?
28 février 2021 à 16 h 51 min #1058231lynyrd
Membrelibra a écrit :Ne s'agit-il pas d'une domiciliation pour l'exécution du bail? Qu'est-il écrit dans le projet de bail?18. Élection de domicile
Les preneurs déclare élire domicile dans le bien loué tant pour la durée de la location que pour toutes les suites
du bail, sauf s’ils ont, après leur départ, notifié au bailleur une nouvelle élection de domicile, obligatoirement en
Belgique.Autres
Tous les impôts et taxes quelconques mis ou à mettre sur le bien loué par l’État, la Région, la Province, la
Commune ou toute autre autorité publique, sont à charge des preneurs.Les locataires sont obligés de se domicilier dans la maison à la commune de …, à défaut, ils
prendront la taxe de seconde résidence à leur charge.28 février 2021 à 17 h 15 min #1058232
PIMMaître des clésBien vu Libra !
@Lynyrd: cet article 18, ainsi libellé, signifie que pour l'exécution du contrat le bailleur vous écrit valablement s'il l'adresse dans les lieux loués. Cela ne vous oblige pas à y faire votre résidence principale.Par ailleurs, en ce qui concerne la taxe de résidence secondaire: votre amie ne compte pas installer sa résidence principale dans les lieux ?
PS: je persiste à croire que la seule solution valable c'est votre caution
28 février 2021 à 17 h 58 min #1058233libra
MembrePIM a écrit :Bien vu Libra !Rendons à César ce qui appartient à César. Dans d'autres discussions vous aviez déjà attiré l'attention sur ce point.
1 personne aime ce message28 février 2021 à 18 h 59 min #1058234
rexouMembrelynyrd a écrit :PIM a écrit :Il est possible de "vous mettre sur le bail" sans que vous ne soyez locataire: proposez plutôt d'être caution solidaire des engagements souscrits par votre amie, agissant comme seule locataire.Merci de votre réponse.
Je le lui ai proposé d'être caution solidaire, mais elle n'a pas confiance et préfère que je sois inscrit sur le bail.
Cela pourrait-il avoir des répercutions sur le bail que j'ai actuellement avec la société de logement social ?
Les obligations d'une caution ne sont pas exactement les mêmes que celles d'un preneur.
En tant que bailleur, j'ai déjà agi ainsi aussi (et cela a été approuvé par la suite comme parfaitement normal par le jdp).
Preneurs : XXX et YYY
Résidence : YYY er sa fille seront domiciliés seuls dans les lieuxCourrier : LES preneurs élisent domicile dans le bien loué pour tout contact durant la durée du bail (même si bien sur, tout courrier est aussi adressé au domicile de preneur qui n'est en fait que le garant)
Je comprends parfaitement la réticence du bailleur a enregistrer un garant et non deux preneurs. Ce bail n'a aucune incidence sur un éventuel bail social du signataire de ce bail.
28 février 2021 à 19 h 02 min #1058235
rexouMembrelynyrd a écrit :Bonjour,
Je suis locataire d’une habitation social, j’ai mon amie qui veut louer une maison, ses revenus n’étant pas assez conséquents, la propriétaire veut absolument me mettre sur le bail, il est stipulé que je dois m'y domicilier, mais verbalement, elle me dit que je n’y suis pas obligé.J’ai actuellement un bail avec une société de logement (bail de 1981, qui n’est pas répertorié sur MinFin).
1. Si je signe ce bail, la société pourrait-elle résilier ma location actuelle ?
2. Si je ne suis pas domicilié comme stipulé sur bail, la propriétaire peut-elle par la suite faire valoir cette clause pour une raison quelconque ?Merci de vos conseils.
Le bailleur peut sans aucun problème mentionner sur le bail le nom du preneur domicilié et préciser que l'autre preneur conserve son domicile rue Machin à Paloin et ne résidera pas dans le bien loué.
28 février 2021 à 19 h 26 min #1058236panchito
MembreEt pourquoi votre copine n'habiterait-elle pas avec vous dans votre logement social?
C'est interdit?
28 février 2021 à 19 h 29 min #1058237libra
Membrepanchito a écrit :Et pourquoi votre copine n'habiterait-elle pas avec vous dans votre logement social?C'est interdit?
C'est pour le deuxième bureau. 😆
1 mars 2021 à 1 h 35 min #1058238
rexouMembrepanchito a écrit :Et pourquoi votre copine n'habiterait-elle pas avec vous dans votre logement social?C'est interdit?
Pas interdit sans doute, mais pas intéressant financièrement parce que cela valorisera le loyer qui est calculé en fonction des revenus des habitants.
D'autre part, encore faut-il aimer l'environnement…
1 mars 2021 à 6 h 32 min #1058239GT
Membrelynyrd a écrit :J’ai actuellement un bail avec une société de logement (bail de 1981, qui n’est pas répertorié sur MinFin).1. Si je signe ce bail, la société pourrait-elle résilier ma location actuelle ?
2. Si je ne suis pas domicilié comme stipulé sur bail, la propriétaire peut-elle par la suite faire valoir cette clause pour une raison quelconque ?Merci de vos conseils.
Nous ignorons les termes de votre contrat.
1 mars 2021 à 6 h 36 min #1058240GT
Membrelynyrd a écrit :Bonjour,
Je suis locataire d’une habitation social, j’ai mon amie qui veut louer une maison, ses revenus n’étant pas assez conséquents, la propriétaire veut absolument me mettre sur le bail, il est stipulé que je dois m'y domicilier, mais verbalement, elle me dit que je n’y suis pas obligé.J’ai actuellement un bail avec une société de logement (bail de 1981, qui n’est pas répertorié sur MinFin).
1. Si je signe ce bail, la société pourrait-elle résilier ma location actuelle ?
2. Si je ne suis pas domicilié comme stipulé sur bail, la propriétaire peut-elle par la suite faire valoir cette clause pour une raison quelconque ?
Merci de vos conseils.Paroles, paroles, paroles…
Les rapports entre un bailleur et un locataire peuvent s'envenimer en cours de bail pour une raison ou une autre.1 mars 2021 à 6 h 57 min #1058241panchito
MembreRexou a écrit :Pas interdit sans doute, mais pas intéressant financièrement parce que cela valorisera le loyer qui est calculé en fonction des revenus des habitants.Effectivement!
En tout cas, en tant que bailleur, je n'accepte pas de candidats qui ont des "combines" pour vivre officiellement séparés alors qu’ils sont en couple…
1 mars 2021 à 7 h 26 min #1058242libra
Membrepanchito a écrit :En tout cas, en tant que bailleur, je n'accepte pas de candidats qui ont des "combines" pour vivre officiellement séparés alors qu’ils sont en couple…Je n'ai pas lu qu'ils sont en couple.
2 personnes aiment ce message1 mars 2021 à 7 h 31 min #1058243libra
Membrerexou a écrit :En tant que bailleur, j'ai déjà agi ainsi aussi (et cela a été approuvé par la suite comme parfaitement normal par le jdp).Preneurs : XXX et YYY
Résidence : YYY er sa fille seront domiciliés seuls dans les lieux.D'habitude, avec moi, tous les signataires sont preneurs, le preneur. Par ailleurs, je précise qui sera occupant. Tous les signataires ne sont pas nécessairement repris à la liste des occupants.
En mentionnant les occupants, je précise sans l'écrire le nombre d'occupant.
1 mars 2021 à 7 h 41 min #1058244panchito
MembreLIbra a écrit :Je n'ai pas lu qu'ils sont en couple.En tant que bailleur, vous devriez avoir le nez un peu plus fin!
Vous personnellement, vous porteriez-vous garant d'une vague amie?
Par ailleurs, relisez le message orignal! Lynyrd ne parle pas d'une amie mais de son amie!
Donc pour moi, cela pue la combine et je je sélectionne un autre candidat parmi tous ceux qui se bousculent au portillon.
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