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10 novembre 2017 à 16 h 14 min en réponse à : régularisation des charges – approbation des comptes après vente d’un appartemen #1024306
lucMembremax11 a écrit :(…)
Que du contraire ! Des décomptes trimestriels imposent de tenir la comptabilité beaucoup plus régulièrement (et sans abreuver les "comptes d'attente" jusqu'à plus soif).
Je vois beaucoup d'avantages à établir des décomptes trimestriels et pas d'inconvénient…. c'est loin d'être le cas pour des décomptes annuels….
Je ne comprends pas pourquoi cela n'est pas imposé par tous les copropriétaires à leur syndic….Réplique transféré vers un sujet séparée: Décompte annuel ou trimesteriel
lucMembrerexou a écrit :max11 a écrit :Non mais à quand une loi pour imposer de répondre aux questions posées sur le forum PIM !
c'est vrai quoi, il y a des personnes qui font des efforts pour poser des questions bien pointues sur le sujet de la copropriété et on ne daigne même pas lui répondre !Est-ce que le législateur qui nous lit veut bien prévoir un article dans la futur loi sur la copropriété ?
J'ai failli répondre dans le même sens, mais j'ai résisté à la tentation… ] 😀
Cette loi existe …. https://people.howstuffworks.com/internet-changed-etiquette-rules.htm. 😉
10 novembre 2017 à 14 h 41 min en réponse à : régularisation des charges – approbation des comptes après vente d’un appartemen #1024303
lucMembremax11 a écrit :(…)Mais quid de toutes les autres charges et décomptes….Le syndic doit appliquer l'Art. 577-11 §2 1° CC pour les factures déja reçus.
Le restant est à charge de l'acheteur. Lui doit payer/provisionner le syndic dès qu'il est propriétaire. Seul l'acheteur peut contester les montants chez le juge. Le vendeur ne sait contester que chez l'acheteur dès la date de vente. Lisez et relisez l'Art. 57711 §2 CC.
L'acheteur peut mettre dans l'acte d'achat la manière dont il pourra récupérer ces frais d'utilisation de l’appartement chez le vendeur. Pour cela l'acheteur peut demander que le vendeur consigne un montant (provision) chez le notaire.
max11 a écrit :Rien que pour ça, je suis un fervent partisan du décompte trimestriel. ça ne résout pas tout mais une bonne partie quand même…Au lieu du compte trimestriel, qui cache le fait que la comptabilité est tenue "quand on a le temps", je suis partisan d'une tenue de la comptabilité au jour le jour.
10 novembre 2017 à 11 h 24 min en réponse à : régularisation des charges – approbation des comptes après vente d’un appartemen #1024301
lucMembremax11 a écrit :panchito a écrit :Dans tous les actes que j'ai signés, il est toujours indiqué que je serai redevable dès charges dès le jour de la passation de l'acte.c'est justement ce que je ne demande pas 😛
Si c'est indiqué dans l'acte, c'est un accord entre partie. Et le responsable envers l'acp est le nouveau propriétaire dans votre exemple.Ma question 1 est de savoir si ça sort d'une loi ou d'une habitude ?
Et la question subsidiaire : quid si l'accord entre partie est que le vendeur le 12 décembre 2017 devra payer l'ensemble des charges de l'année 2016 qui n'ont pas encore été approuvée…. c'est l'acp qui devra lui courir après ? cet accord est-il opposable à l'acp alors que le notaire peut refuser la plupart du temps de provisionner des charges à suffisance, surtout lorsqu'il y a des discussions….
Vérifier si l'Art. 577-11 CC a été appliqué, surtout les dispositions suivantes:
Citation :Art. 577-11 §1
2° le montant des arriérés éventuels dus par le cédant;Citation :Art. 577-11 §2
1° le montant des dépenses de conservation, d'entretien, de réparation et de réfection décidées par l'assemblée générale ou le syndic avant la date certaine du transfert de la propriété mais dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date;Ce problème se présente souvent en cas de retard de présentation du inventaire/bilan/décompte par une méconnaissance des règles comptables en cas de retard. Je y reviendrai plus tard dans un sujet séparé.
lucMembreDacq a écrit :je pose cette question car le syndic, s'il apprend que j'ai informé les autres pi.. euh cp, peut me poursuivre pour diffamation et dénonciation calomnieuse, même si les faits son avérés!C'est une tactique classique, que j'ai subi quelques fois. La plainte la plus grave n'a pas passé la Chambre de mise en accusation. Les plus récents n'arrivent même pas à passer le stade "enquête police".
La seule plainte qui a été traité au niveau Tribunal est "stalking". Mais je me limite dans l'envoi de mes courriers aux mandataires de l'ACP. Dans ce cas ce n'est plus du stalking. Et quand on sait prouver ce qu'on écrit les plaintes de diffamation, fraude (frais fait par le syndic pour me bloquer), corruption (obtenu raison chez le JP, …), … sont rejetés.
On obtient raison, mais entre temps la plainte est utilisé/abusé pour vous salir chez les autres CP.
Ce dégât est très difficile à réparer, mais c'est faisable. Il faut opposer la transparence à la gestion opaque1 personne aime ce message10 novembre 2017 à 9 h 33 min en réponse à : régularisation des charges – approbation des comptes après vente d’un appartemen #1024296
lucMembrebernardg a écrit :Bonjourj'ai reçu un retour du notaire qui me dit que la période de prescription est de 5 ans (donc pas dépassée) et que je suis bien redevable du paiement de cette dette.
Mais que je dispose d'un recours envers mon ancien locataire (je ne m'y attendais pas)
Je vais continuer à creuserVotre notaire ?
lucMembrepanchito a écrit :Il est parfaitement illégal pour un syndic d'engager une société au nom de l'ACP dans laquelle il aurait des intérêts.
Je vous conseille de ne pas réélire ce syndic lorsque son mandat annuel viendra à échéance.Ce fait est selon moi en soi pas illégal.
Mais est probablement abusif, irrégulier, … le fait qu'il n'a pas appliqué comme syndic la procédure impérative prévue par l'Art. 577-8 §4 15° CC avant d'engager cette firme de nettoyage, … .
C'est une faute civile (et une faute déontologique).
Mais cela peut devenir un abus de confiance (= faute punissable pénalement) si c'est volontaire, structurel et systématique.1 personne aime ce message9 novembre 2017 à 9 h 07 min en réponse à : Proposition d’Amélioration du Code Civil sur la copropriété forcée #1024323
lucMembreGT a écrit :Toutes ces personnes consulteraient ce forum ? et indirectement (je ne comprends pas ce que recouvre ce mode de consultation) ?Explications:
Indirectement: il suffit qu'un collaborateur parlementaire à la mission de consulter différents sources qui forment dans son ensemble l'opinion publique et en fasse un rapport détaillé à son parlementaire. Alors ce dernier peut faire un rapport de synthèse à sa fraction parlementaire, …. .
Opinion publique: une opinion exprimée publiquement.
Comme sur PIM on exprime publiquement son opinion, il s'en suit que les opinions exprimés sur PIM font partie de l'opinion publique.
@GT
Votre opinion est certainement très apprécié par différents intervenants et visiteurs de ce forum (et par moi).
lucMembreIliasImmo a écrit :(…)
j'ai d'ailleurs eu un retour qui me conseillais la cogénération! j'ai pris rdv avec une société spécialisée, ils sont déjà venus sur place et proposent de réhabiliter toute la chaufferie en y installant 2 nouvelles chaudières à condensation etc etc. (…)Ce genre d'information aurait pu être donné plus tôt (si c'était possible).
Synthèse: l'accent doit être mis:
– à long terme sur l'ensemble de installation (chaudière, tuyauterie, radiateurs, chassis) et pas sur un élément.
– à court terme faire fonctionner le chauffage en tenant compte du long terme.Si non on entre dans un cercle vicieux, comme mon ACP: le problème constaté en 2004 refait surface en 2017 après trois cycles de travaux, cinq "experts" et en tout plus que 300.000 EUR de travaux.
9 novembre 2017 à 8 h 40 min en réponse à : Proposition d’Amélioration du Code Civil sur la copropriété forcée #1024320
lucMembreGT a écrit :hellooo a écrit :IliasImmo a écrit :Quelle majorité pour remplacer la chaudière actuelle par une neuve s'il le faut?
A ce sujet , je propose de préciser dès la convocation de l'AG la majorité qui sera nécessaire pour le vote de chaque résolution à l'Ordre du Jour.
Et Marre de l'esprit d'anarchie revendiqué par Rexou et panchito sur ce forum 8o
Le message initial (repris ci-dessous) a été modifié
"A ce sujet , je propose que la loi obliger à préciser dès la convocation de l'AG la majorité qui sera nécessaire pour le vote de chaque résolution à l'Ordre du Jour."
D'abord je constate que le débat sur ce forum rapproche les idées des intervenants. Ce qui est très positif.
Mon opinion est que l'information quand aux majorité à atteindre est du ressort du syndic. Cette tâche est obligatoire, mais pas impérative.
Mais la décision de tenir compte avec une majorité qualifiée spécifique est du ressort du président de cette session de l'AG, comme mandataire "ad hoc" de l'ACP.Mon opinion, en tenant compte de la méthode de travail du législateur belge, est que cette tâche d'information du syndic ne sera jamais impérative.
Je me base entre autre sur un jugement de 2008 obtenu par 2 CP contre mon ACP (2 CP = moi-même et mon opposant farouche) et un autre de 2015. Les 2 informaient les autres membres, mais le syndic pas. Le JP a décidé que le syndic avait l'obligation d'informer. Les 2 CP pouvaient informer en respectant la loi (pas de diffamation, harcèlement, …). Jugement succinct en néerlandais.
Suivre le raisonnement de rendre impératif le monopole de la tâche d'information du syndic, est contraire à la liberté d'expression des membres de l'AG.
Une loi dans ce sens sera probablement cassée par la Cour Constitutionnelle.9 novembre 2017 à 8 h 10 min en réponse à : Proposition d’Amélioration du Code Civil sur la copropriété forcée #1024317
lucMembreIl ne faut pas confondre les différentes responsabilités éventuellement en cause:
1. Syndic: informer l'AG
2. Président de l'AG: constats (point prêt à être voté, …)
3. AG: responsabilité civile
4. membre de l'AG: responsabilité pénale
5. syndic: responsabilité du mandataire
6. gérant du syndic: responsabilité du mandataire en cascade
6. représentant permanent du syndic auprès de l'ACP: responsabilité du mandataire en cascade
7. gestionnaire du dossier "ACP" au sein du syndic: responsabilité du mandataire en cascade
8. CdC: information de l'exécution de la décision de l'AG, statuts, lois, …
9. …9 novembre 2017 à 7 h 58 min en réponse à : Proposition d’Amélioration du Code Civil sur la copropriété forcée #1024316
lucMembregrmff a écrit :Vous pensez que le législateur nous lit?Indirectement oui.
Je me base sur mes observations en 2004-2008 dans le contexte d'un autre forum du même type qui n'existe plus.
Le législateur tient surtout compte avec la jurisprudence.
lucMembreTransféré d'un autre sujet
Dacq a écrit :en cliquant sur notre syndic, je constate que sa société est gérée par 2 autres sociétés.
en effet;
la société de l'entreprise de nettoyage des communs gère la société du syndic!
le nettoyeur est donc syndic?
le nettoyeur (quand je dis nettoyeur, je parle du type qui tient vraiment la raclette et le torchon dans nos communs chaque semaine) est partie prenante dans la sprl qui est notre syndic.
n'est ce pas là un système mafieux?
-donc lorsque je fais une remarque au nettoyeur, je m'adresse en fait directement au syndic, sans le savoir?
-lorsque j'envoie un email de réclamation concernant le nettoyage, c'est le nettoyeur lui même qui en prend connaissance!
c'est fort, très fort!1. Lire l'Art. 577-8 §4 15° CC,
2. lui écrire une petite lettre AR et lui mettre en demeure d'appliquer cette procedure endéans les 30 jours civiles, à compter de la date d'envoi de votre AR. Ses honoraires deviennent en effet précaires à partir de la date de votre lettre. Dans son cas il doit adresser une requête de régularisation à l'AG, que l'AG peut accepter ou pas.
3. 31 jours après une lettre au syndic demandant de joindre à l'OJ de l'AG suivante le point: "élection d'un nouveau syndic suite à la non-application des dispositions de du Code Civil concernant le mélange des intérêts.", …
4. 32 jours après signaler le problème à l'IPI (y compris copie des documents et du courier)
5. ….1 personne aime ce message
lucMembreDacq a écrit :notre syndic vient de s'enregistrer, mais comment puis-je trouver les autres propriétés/acp qu'il gère?PAS.
1. protection de la vie privée (syndic bénévole)
2. libre concurrence ? (syndic pro)Je crois que l'IPI et même un Juge d’instruction ont des problèmes ou doivent faire un effort pour obtenir une liste exacte. Cela améliora peut être dans six mois.
Le syndic de mon ACP n'est pas encore inscrit, malgré que l'AGO a eu lieu en juin 2017 et le contrat mentionné a une durée de trois ans?
Récompense donné d'un groupe de 10% des CP pour ne pas avoir présenté la comptabilité 2013-2016 (sic)?
Il estime probablement qu'il ne doit appliquer l'AR du 15.03.2017 après l'AGO de 2020.
Je crois qu'il n'est pas le seul, qui estime que ce qui n'est pas interdit est autorisé.
lucMembrerexou a écrit :(…)
J'ai récemment essayé de mettre en place un système de sabot -immobilisateur de roue- pour combattre le parking sauvage sur une aire de manoeuvre commune dans une cour privée. Pas possible. La seule solution proposée : faire appel à un huissier (et le payer), puis faire dépanner (et encore payer)… et demander le remboursement des frais en justice de paix. Par sécurité, placer une camera pour pouvoir démontrer que l'infraction est récurrente. pas possible d'infliger une amende non plus.Il y a 10 ans mon ACP a voté une amende de 500 EUR pour toute transgression du RdC, qui prévoyait déjà une amende de 30 FB depuis 1980.
Après ils l'ont appliqué contre un CP qui était me soutenait.
La procédure coûtait net +1000 EUR à l'ACP, le JP a diminué l'amende à 250 EUR et il a constaté que tous les membres de Conseil avait des transgressions du même style (mettre une armoire sur la terrasse d'un penthouse, qui n'était pas visible en bas). Le commissaire aux comptes a alors décidé que l'ACP n'appliquerait plus cette décision.
Mes conclusions: appliquer la décision "amende" pour des faits flagrants (refus de donner l'accès lors des travaux, garer sur la voie des pompiers, … ).
lucMembreCombien de syndics sont agréé par l'IPI à la même date? La différence est en principe le nombre minimal de syndics bénévoles, …
lucMembreDacq a écrit :bonjour,le syndic affiche;
que si le service de nettoyage lui facture des frais supplémentaires, (évacuation encombrants par ex.)
ces frais seront répercutés sur les occupants.question,
le service d'entretien ne devrait-il pas avoir l'autorisation de l'AG pour produire des frais supplémentaires à son contrat d'entretien?en tout cas, son contrat, que j'ai lu, ne comporte aucune mention lui permettant de facturer des frais supplémentaires facultativement ou ponctuellement.
-/-Ces frais sont impérativement à charge de l'ACP pro rata des quotités, pas pro rata du nombre des occupants.
Un bailleur peut les mettre à charge de ses locataires, en fonction du contrat de bail.1 personne aime ce message
lucMembregrmff a écrit :IliasImmo a écrit :En plus on a dévié de ma question de la journée:) 🙂Quelle majorité pour remplacer la chaudière actuelle par une neuve s'il le faut?
bàvPour souder la chaudière, vous pouvez le décider seul. C'est une question d'urgence.
Pour remplacer à l'identique, une majorité de 50%. Mais ce modèle n'existe plus d'une part, et il serait con de remplacer une chaudière par un modèle dépassé.
Pour remplacer par un autre modèle, 75% des personnes présentes ou représentées.Mon expérience pratique et concrète est qu'on peut remplacer à l'identique par une decision urgente du syndic, moyennant une validation ultérieure par l'AG. Cela c'est passé dans mon AG en 2011 (cout: 26.000 EUR – autre offre: ca 60.000 EUR proposé par le comissaire aux comptes A et la firme son copain-CP B) .
Important pour vous:
1. Cette chaudière a été remplacé en 2015 entièrement par une chaudière non-homologuée par l'IBGE de +150.000 EUR, ayant un avis négatif de l'expêrt indépendant de 2011, mais un avis positif d'un copropriétaire-chaufagiste C (la firme D de son copain de 30 ans a eu l'offre) et du commissaire aux comptes A.
2. Le problème initial de 2002 réapparait actuellement "On" parle de remplacer le circulateur.
3. Ce qui nous pose actuellement problème est que la rénovation de 2015 se base sur un avis d'une personne qui n'est pas un expert indépendant.
4. Tel que cela évolue tout va probablement tomber sur le dos du syndic pro de la rénovation de 2015 (syndic actuel), puisqu'il n'a pas encore rendu compte des frais de cette renovation de 2015.
5. Il parait qu'un expert avec pignon sur la rue (et déja mentionné sur PIM) a donné un avis en 2015, mais il n'a pas prouvé qu'il était sans mélange d'intérêts dans le sens de l'Art. 577-8 §4 15° CC, ni avoir été mis en possession du dossier "DIU" 2005-2015 de la chaufferie.Suggestion : suivez l'avis de grmff.
.
lucMembreBMCTools a écrit :bada a écrit :Si le syndic envoie les invitations aux AG juste 15 avant l'AG, c'est parce que les CP peuvent demander au syndic de mettre un point à l'ODJ jusque 21 jours avant la date de la tenue de l'AG. Personnellement, je les envoyaient juste après ces 21 jours, soit 18/19 jours et le problème que vous soulevez n'existaient jamais.21 jours avant l'AG??? Désolé Bada mais cette information est erronée.
La loi stipule "Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété ou des associations partielles dépourvues de la personnalité juridique, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement de copropriété, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu."
Et donc les 21 jours sont corrects si, et seulement si, la date pour l'AG est fixée au premier jour de la quinzaine fixée pour la tenue de l'AG.
Correct si AGO.
Q1: quoi si le syndic communique lors de l'AG précédente la tenue d'une AGE dans 4 mois ?
Q2: quoi dans le cas d'une AGO tenu en dehors de la quinzaine traditionnelle (quinzaine non confirmé par voie de decision d'AG).Cas d'espèce: AGE tenue en janvier (AGE élection syndic pour six mois) et juin (AGO transformé en AGE par le syndic puisque pas de compta 2017 ni budget 2019 – syndic réélu avec un "petit" astuce). Pas encore d'AGO annoncé aux CP ni affiché dans les couloirs.
lucMembreIliasImmo a écrit :luc a écrit :Pour moi ce n'est pas une réaction d'un bon père de famille.
Quand on ne comprend pas on demande conseil à un expert indépendant.
Un syndic bénévole a été dans un cas analogue. Il a du rembourser les travaux (et pour payer ce montant vendre son appartement).
Faites attention.Luc,
ou voyez-vous une affaire de "bon père de famille"?* Si vous parlez de moi, j'ai repris la gestion début Octobre 2017!
* si vous parlez du chauffagiste, j'ai montré les rapports d'entretiens à 2 experts chauffagiste, ils ont conclu que l’installation est conforme et que les entretiens ont été correctement faits( sur papier en tout cas).
Je les ai scannés et envoyés au spécialiste Chauffage de Bruxelles environnement, il pense la même chose
* si vous parlez du syndic, en quoi sa responsabilité est engagée? il a commandé un service à un professionnel!!!!il n'est pas technicien chauffagiste:)A moins d'avoir une boule de cristal, je ne sais pas comment un chauffagiste peut prévoir un cas pareil. même le technicien envoyé par le fabriquant, venu sur place, ne pouvait pas expliquer la cause du problème!!
Je ne crois pas 1 seconde cette histoire du syndic bénévole!!:
1) d'abord il est obligé d'être assuré (RC Professionnelle syndic bénévole)
2) Si une faute doit être avérée et prouvée, Pour moi, la responsabilité doit être imputée au chauffagiste( Professionnel) et pas au syndic!!qui commande et paie une prestation à un professionnel.Si vous auriez mentionné que votre début de fonction comme syndic bénévole était à moins que 30 jours, les intervenants auraient pu vous aider plus rapidement.
Mon histoire se passait au moment qu'on croyait que la RC Familiale couvrait le syndic bénévole (et que +50% agents immobiliers n'étaient pas assurés du tout)
La faute est toujours imputé à l'ACP (avant ou après 2010) et/ou le syndic depuis 2010 (suivant le cas). Eux peuvent mettre en cause qui de droit.
Mais le fait que l'autre est professionnel ne décharge pas du tout le bénévole. Il doit prouver qu'il a agi comme bon père de famille. La jurisprundence a changé dans ce contexte.
Finalement on essaie de vous aider à ne pas tomber dans un piège.
Un contrôle sur papier est un contrôle sur papier. Pas plus ni moins.Rexou et Panchito peuvent aller plus en détail, mais basé son mon expérience pratique (trois cas) il y a de la fumée.
Mon expérience pratique me fait douter. Le montant de 10.000 n'a aucune corrélation avec l'age de la chaudière. Une chaufferie devrait tenir 30 ans et engendrer des frais par an moins que 1/30 (= le fameux "amortissement"). Si plus on doit enquêter.
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