luc
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
lucMembreninifel a écrit :@Luc
réponse une armoire classique de téélédistribution n'a pas besoin d'électricité en général
L’appareil au niveau -1 de l'entréé 2 est en fait l'amplifier AC1000 de la firme finlandaise TELESTE (20 W et 65/230 VAC).
Les trois cables noirs se connectent au niveau 0 des entréés à des places différentes.
J'ai demandé de pouvoir consulter schéma logique et le plan physique de câblage, avant l'AG suivante (en prncipe vrers le 312/1 – date pas encore communiqué). Ces deux documents existent selon BTV qui a contrôlé l'installation commune d'électricité.Questions qui restent:
Quelle type de connexion ? câble optique ou pas ?
Le câble gris derrière la boite n'est en principe pas connecté à la boite. D'où retire-t-il son électricité ?1 personne aime ce message14 janvier 2018 à 9 h 53 min en réponse à : Usage privé d’une copropriété (refus de partager les clés) #1026165
lucMembreM10R8 a écrit :J'ai trouvé le No d'article de la loi Française: Article 815-9Qui dit:
"L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité."Je cherche encore l'équivalent Belge…
La loi française n'est pas applicable en Belgique. Vous le savez. Je pourrai citer la loi hollandaise, allemande, … Tous issus du même code Napoleon avec des nuances du même style. Cela n'a aucun sens.
Le concept français est une législation centraliste et très détaillée.
Le concept Belge donne beaucoup d'autonomie locale et ne légifie ce qui est nécessaire.Dans votre cas je crois que vous devez probablement insister à appliquer l'Art. 577-2 §6 CC Belge.
Mais d'abord: consultez un notaire ou avocat.
13 janvier 2018 à 16 h 51 min en réponse à : Concierge envoyé par le syndic pour faire une verification #1026093
lucMembreGT a écrit :panchito a écrit :En tout cas si je possédais un bien dans cette copropriété, je voterais pour que tous les récalcitrants qui n'ont pas permis le contrôle, paient le forfait! .J'agirai de même sur base des éléments connus. Ces personnes auront l'occasion de faire valoir leurs arguments devant un juge lorsque l'ACP les poursuivra. Le juge tranchera.
Le problème n'est pas l'argent, mais de savoir comment il faut préparer l'immeuble aux nouveau gaz qui arrivera plus vite qu'on croie. Si les Pays-Bas ferme la vanne cela y est. Ils ont oublié de remplacer le gaz qu'il retirent du sous-sol par un autre produit. Ils ont actuellement des tremblements de terre de +3,2.e dans le Nord du pays.
Le syndic aurait du plus expliquer le pourquoi, mais un contrôle physique est probablement impératif. Tout résident qui refuse court des risques. Actuellement une dizaine de CP anversois sont devant le juge correctionnel parcequ'ils ont omis de faire "quelque" chose. Ils croyaient ainsi épargner de l'argent. Mais les conséquences étaient un mort.
I rest my case ….
13 janvier 2018 à 13 h 32 min en réponse à : Usage privé d’une copropriété (refus de partager les clés) #1026162
lucMembre@M10R8
L'article du Code Civil (telle qu'en vigueur depuis le 01.08.1995) est:CodeCivil a écrit :Art. 577-2. § 1. A défaut de conventions et de dispositions spéciales, la propriété d'une chose qui appartient indivisément à plusieurs personnes est régie ainsi qu'il suit :
§ 2. Les parts indivises sont présumées égales.
§ 3. Le copropriétaire participe aux droits et aux charges de la propriété en proportion de sa part.
§ 4. Le copropriétaire peut disposer de sa part et la grever de droits réels.
§ 5. Le copropriétaire peut user et jouir de la chose commune conformément à sa destination et dans la mesure compatible avec le droit de ses consorts.
Il fait valablement les actes purement conservatoires et les actes d'administration provisoire.
§ 6. Ne sont valables que moyennant le concours de tous les copropriétaires les autres actes d'administration et les actes de disposition. Néanmoins, l'un des copropriétaires peut contraindre les autres à participer aux actes d'administration reconnus nécessaires par le juge.
§ 7. Chacun des copropriétaires contribue aux dépenses utiles de conservation et d'entretien, ainsi qu'aux frais d'administration, impôts et autres charges de la chose commune.
§ 8. Le partage de la chose commune est régi par des règles établies au titre des Successions.
§ 9. [Néanmoins, les biens immobiliers indivis qui sont affectés à l'usage commun de deux ou plusieurs héritages distincts appartenant à des propriétaires différents ne sont point sujets à partage.
La quote-part dans les biens immobiliers indivis ne peut être aliénée, grevée de droits réels ou saisie qu'avec l'héritage dont elle est inséparable.
Les charges de cette copropriété, notamment les frais d'entretien, de réparation et de réfection, doivent être réparties en fonction de la valeur respective de chaque bien privatif, sauf si les parties décident de les répartir en proportion de l'utilité pour chaque bien privatif, des biens et services communs donnant lieu à ces charges. Les parties peuvent également combiner les critères de valeur et d'utilité.
Les dispositions du présent paragraphe sont impératives.
§ 10. Dans le cas prévu au § 9, il est loisible à chacun des copropriétaires de modifier à ses frais la chose commune, pourvu qu'il n'en change pas la destination et qu'il ne nuise pas aux droits de ses consorts.Suivez le conseil de GT: consultez au moins le site http://www.notaire.be. si compliqué un notaire et/ou un avocat.
13 janvier 2018 à 11 h 43 min en réponse à : Usage privé d’une copropriété (refus de partager les clés) #1026154
lucMembreVotre indivision n’est pas une indivision forcée (le sujet de ce salon) mais en fait une indivision/copropriété normale.
Concernant l'indivision normale, la section 1 du chapitre III du titre II du livre II du Code Civil de 1808 est actuellement d’application.
Plus bref: cette section ne comprend en fait qu’un article assez long: l’Art. 577-2 CC.J’ai présumé que l’indivision originale date d’après le 01.08.1995.
En marge: si une instance publique doit envoyer un courrier à tous, ils ont tendance de ne l’envoyer qu’à l’aîné, mais cela ne lui confère aucun droit mais un devoir supplémentaire: en communiquer aux autres. Ayant été l’aîné de six lors de la division de l’héritage de mes parents j’ai eu à faire avec cet aspect (on a vendu la maison).
12 janvier 2018 à 17 h 45 min en réponse à : Concierge envoyé par le syndic pour faire une verification #1026064
lucMembreIl est peut-être préférable de s’intéresser aux conséquences des tremblements de terre récentes à Groningen.
En effet ils ont un grand impact sur le gaz distribué dans la région bruxelloise et probablement à l'intérêt que le syndic de Dupuis porte à la situation réelle des consommateurs de gaz. Combien de nouveaux locataires, qui utilisaient l'électricité avant, ne savaient pas qu'il fallait déconnecter le gaz? IL ne s'agit ici pas de la crédibilité des résidents, mais de ladation de la tuauterei du gaz en 20020 au plus tard.
Citation :(…) Il faudra donc bel et bien adapter les infrastructures de transport et de distribution mais aussi régler les appareils des consommateurs de gaz pauvre pour s’assurer de leur compatibilité avec le gaz riche. Pour y parvenir, le réseau de gaz existant sera adapté petit à petit, îlot par îlot.Source: Pourquoi doit-on passer du gaz pauvre au gaz riche ?
Personnellement je trouve que le syndic en question a:
– une réaction professionnelle quant au problème structurel
– une attitude amateuriste quant à l'information des résidents et propriétaire.12 janvier 2018 à 7 h 51 min en réponse à : Concierge envoyé par le syndic pour faire une verification #1026043
lucMembrepanchito a écrit :Peut-être puisque vous posséder un bien dans une des rares copropriétés qui soit encore suffisamment riche que pour se permettre les services d'une concierge! Donc autant l'utiliser effectivement. Et elle est sait quand les gens sont là ou pas. Donc oui, c'est compréhensible dans ce cas-làVous supposez qu'une copropriété est riche si elle a une concierge, mais ….
Il pourrait aussi que c'est la solution la plus rentable pour faire fonctionner toutes les installations communes d'une façon rentable sous la conduite du syndic dans sa fonction de chef du service interne de prévention de l'ACP, dont par exemple le problème traité actuellement dans ce sujet.
En fait les copropriétaires sont souvent plus riche à la fin d'année avec une concierge que sans.
Seul désavantage: il n'y a pas de décompte annuel des avantages d'un/une concierge.
11 janvier 2018 à 22 h 47 min en réponse à : Concierge envoyé par le syndic pour faire une verification #1026036
lucMembreLa densité du gaz va changer à Bruxelles. Il y a certains travaux à faire pour ceux qui utilisent le gaz. Il se peut que le syndic p^répare un proposition pour l'AG suivante.
Votre syndic croit qu'il est le syndic de l'immeuble et qu'il ne doit âs justifier ces actes.
Mais il est le syndic de l'ACP et doit même ne cas d’urgence dire/écrire pourquoi il fait/vérifie quelque chose.Petite question: le gaz arrive dans des tuyaux peint en jaune?
11 janvier 2018 à 17 h 16 min en réponse à : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain? #1026005
lucMembregrmff a écrit :Des quotités sont attachées à ces lots dites vous. Qui paye les charges?info: dans ma copropriété les lots non-vendus était exempts de charges (acte de base d'avant 1994).
lucMembreninifel a écrit :Moi j'ai découvert que l'armoire de télédistribution est installée dans la petit cabine technique de l'ascenseur à un endroit périlleux entre une trappe dans le vide et une machinerie sans capot , dans la copropriété. Les techniciens s'énervent lorsqu'ils doivent faire leur travail et c'est ainsi que j'ai découvert le détail ci-dessus1.
Je m'étais renseigné à l'époque chez VOO : le télédistributeur ne prend pas note de la localisation du boitier à l'adresse. Donc à chaque intervention, le technicien doit suivre le cable et voir là où ça peut le mener , et parfois évidemment il n'a pas accès pour faire son investigation sur place.2. Ce sujet est tabou car les syndics et les copropriétaires refusent que quoi que ce soit soit acté à ce sujet dans un carnet technique.
C'est un principe , pour eux.3. Le plan A4 des locaux en mentionnant les communs utiles que je veux afficher au RDC est également refusé par eux.
Point 1: j'ai trouvé le boitier VOO, mais pas (encore) où il cherche l'électricité.
Point 2: le dossier "électricité" est un dossier obligatoire dans certaines conditions, remplie dans mon immeuble, mais pas dans le votre (si le RGIE est d'application le dossier électricité est obligatoire). J'ai mis le point à l'OJ de ce mois-ci
Point 3: ce plan A4 proposé par vous aurait quel but?Citation :Tout cela se passe mieux dans les immeubles avec un concierge sur place 🙂 .Sous condition d'avoir à faire avec une/un concierge professionel(le), qui n'est pas propriétaire.
1 personne aime ce message11 janvier 2018 à 9 h 09 min en réponse à : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain? #1025997
lucMembreDacq a écrit :1995, date de l'inscription à la bce, j'voulais dire mais l'acte de base et le roi datent de 1974.
et comme dit ici, soit ils ne sont pas cadastrés, ces emplacements, soit "on" les a oubliés.
en tout cas, je sais parce que je leur ai demandé qu'aucun cp, 30, ne possèdent ou n'a possédé ou n'a occupé un jour un de ces emplacements.
-/-Donc probablement avec concierge à ce moment? et maintenant ?
11 janvier 2018 à 5 h 16 min en réponse à : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain? #1025995
lucMembregrmff a écrit :S'ils n'ont pas été vendus, ils appartiennent toujours au promoteur.
S'ils ne sont pas cadastrés, personne ne reçoit d'AER pour ces parking et le promoteur ne sait sans doute pas qu'il en est encore propriétaire…Possible s'ils datent d'avant 1994/1996. Mais alors peut-être la réception définitive n'a pas eu lieu …. Lors de cette réception on règle entre autres le sort des "petits bouts restants".
1 personne aime ce message
lucMembreninifel a écrit :L'expression cour du roi Pétaud désigne un groupe, une communauté ou une assemblée où où règne la confusion, l'anarchie, l'ordre est absent et où, par conséquent, l'entente est impossible.Selon Alphonse Depras[1], l’expression viendrait « de la coutume qu’avaient les mendiants, autrefois, de se nommer un chef (du latin peto, signifiant « je demande »). Un pareil roi n’avait aucune autorité sur ses sujets et chacun agissait comme bon lui semblait ; il résultait de là une confusion extrême passée en proverbe. » cfr internet
Si je réponds par l'affirmative à la question c'est parce que contrairement à l'entretien d'un char, d'un avion, d'une automobile, il n'y a pas de carnet d'entretien ni de CT pour faire l'entretien d'un immeuble en copropriété.
Tout ça par la faute de Panchito ( ou Rexou) je ne me souviens pas lequel des 2 animateurs en parle fréquemment.
J'ai donc eu envie d'en vérifier la définition !!!
@ninifel
Comme je vous ai déjà souvent dit, sur ou hors PIM, qu'il faut étudier votre matière avant d'aller sur un forum avec votre genre de répliques.
Je vous rappelle certains faits:Le premier utilisation du mot "pétaudière" concernant mon ACP venait de PIM en relation avec un post de mon opposant, un peu plus tard banni de ce forum.
Les deux vraies pétaudières bruxelloises, était la mienne (248 lots) et une autre (11 lots) dont surtout la SNPC discutait.
Cette dernière ACP a trouvé mi 2017 moyennant je crois trois AG chez le juge et l'avocat remarquable du CP une transaction. Il va être résolu définitivement demain (dernier acte de la serie à signer). Les 10 opposants ont au total payé +20.000 EUR et le CP (propriétaire du penthouse) lésé a reçu +10.000 de chacun en guise de transaction (le litige datait initialement de je crois 1998 et concernait à ce moment un câble du parlophone du penthouse cassé au niveau de l'opposant principal). Je m'attends à un article dans un des Le Cri suivants. Transaction = pas de jurisprudence.
La mienne été reconnu le mois passé par le juge comme le cas le plus difficile de sa longue carrière. Le syndic de l'ACP venait de lancer une demande reconventionnelle en arguant que c'était le seul moyen pour l'ACP de gagner (et gagner est impératif pour ce syndic-investisseur).
La 3ème en gestation était le votre, c'est un fait. Mais votre ACP n'y est pas arrivé, du au fait de vos agissements parfois irraisonnable. Je ne dis pas plus.
PS1 j'ai finalement pas envoyé les coordonnés de l'immeuble à Marius Renard, me doutant quant à la rentabilité de vous donner cette info.
PS2 La dame très âgé qui vous oppose dans votre ACP à le même profil que mon opposant principal. Mais vous attaquez la personne et pas la balle. Ce qui diminue fortement votre crédibilité.
10 janvier 2018 à 17 h 22 min en réponse à : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain? #1025988
lucMembreAyant un cas similaire dans mon ACP avec 24 emplacements de parking sans quotités, il est possible que vos 6 emplacements avec quotités ont le statut de "lots privatifs en indivision normale (Art. 577-2 CC)"
Chaque cas est différent, mais la méthode d'analyse pas. Il faut vérifier leur statuts lors de la construction, lors de reprise définitive et maintenant
– est vos statuts datent d'avant la loi de 1994 (source probable du problème)?
– est-ce une reprise définitive des parties communes entre le promoteur et l'ACP a eu lieu? si oui, lisez le rapport
– que disent vos statuts concernant les lots privatifs invendus au moment de la reprise définitive?
– que le syndic demande la liste complète des lots privatifs au cadastre et qu'il analyse le statut de chaque lot selon cette liste. Vous êtes due à des surprises, l'ayant fait moi-même pour les 248+217 lots privatifs de mon ACP.1 personne aime ce message8 janvier 2018 à 9 h 56 min en réponse à : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ? #1025604
lucMembreGT a écrit :.
(…) Le syndic en fonction devrait présenter des candidats à sa propre succession?
S'agit-il d'une situation visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d, C. civil ? Je n'en suis pas convaincu.
(…)Selon moi: oui, si non il mettrait l'ACP sans syndic. Et devenait responsable de ce fait et ses conséquences.
En tout cas un JP a répondu oralement "oui" sans plus d'explications à un syndic provisoire (pas de jugement pour cet aspect puisque pas mis dans ma citation).
lucMembreMarcoBrux a écrit :Bonjour,Je reviens vers vous dans le cadre d'une infiltration des eaux vers le sous-sol via la dalle du béton . 2 entrepreneurs sont venus sur place et ont 2 versions différentes…
Quelqu'un pourrait(voudrait) bien me conseiller un spécialiste dans ce genre de problème SVP? les noms en MP.
merci d'avance
CordialementEn pratique un problème similaire se pose dans ma copropriété depuis 2001.
Le 4ème entrepreneur est en train d’exécuter la même idée farfelu: l'eau vient d'enbas.Le juge vient dans un jugement intermédiaire d'il y a quelques jours indirectement de rappeler que l'annulation de cette décision a été demandé.
Le jour avant ce jugement le syndic voulait prouver que cette fuite venait de mon appartement. il avait localisé le sterfput "coupable". Petit problème: il n'y avait pas de sterfput à cet endroit (ni dans un cercle de 4 m).
Un expert professionnel, nommé par l'AG, a donné son opinion en 2001. ses conclusions n'ont pas été donné à l'AG. Ni le jugement (positif pour moi) du procès de 2005 du syndic contre moi pour me faire taire a été exécuté. Entre temps l'expert est décédé.
Un autre expert, proposé par moi refuse d'encore faire des expertises dans des ACP à Bruxelles, vu le suivi lamentable de ses expertises.
Suggestion pour n'importe le volume de votre copropriété:
Suivez le checklist suivant:
- désignation d'un expert indépendant (indépendant du syndic, des CP et des fournisseurs potentiels)
- faire et approuver un cahier des charges (si urgence: responsabilité explicite du syndic)
- déterminer et voter le budget
- demande offres (appliquer la procédure "mélange d'intérêts")
- choix de l'offre par l'AG
- acceptation des travaux par l'AG
- décharge (ou non) du syndic pour ces travaux
En plus:
[list=*]
[*]Les avis des entrepreneurs varient selon les outils en leur possession. demandez donc quel machinerie/technique qu'il va utiliser[/*]
[*]Souvent ils n’essayent que d'arrêter l'eau. Estimez donc le volume de l'eau qui passe et demandez la méthode de drainage qu'il propose (et son efficacité).[/*]
[/list]27 décembre 2017 à 14 h 03 min en réponse à : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ? #1025593
lucMembrepanchito a écrit :(…)
Mais pourquoi des copropriétaires, disposant non seulement de toutes leurs facultés intellectuelles mais aussi de leur total libre arbitre, auraient-ils élu des gens inexpérimentés?
(…)L'avocat de l'ACP déclare que notre syndic a un manque manifeste de professionalisme. L'IPI vient récemment de faire le même constat. Mais il été élu avec 92% (au lieu des 98% classiques) comme syndic pour trois ans … .
@panchito
Comme vous je me demande "POURQUOI".
La réponse je l'aurai au plus tard en juin (beaucoup de temps, mais le syndic a 4 avocats procéduriers) …27 décembre 2017 à 13 h 03 min en réponse à : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ? #1025592
lucMembreGT a écrit :(…)
Pour tirer les enseignements de ce jugement en ce qui concerne l'obligation mise à charge du syndic provisoire il serait utile d'en prendre connaissance. Dans quelle revue a-t-il été publié ?Il n'a pas été publié, suite à un refus du redacteur de la revue.
GT a écrit :(…)
Par ailleurs le message initial ne fait pas mention d'un syndic provisoire qui ne demanderait pas le renouvellement de son mandat.Je sais, mais la non-publication du jugement pourrait être lié avec ce fait.
27 décembre 2017 à 12 h 01 min en réponse à : Loi Copropriétés: recommandations au Ministre de la Justice #1018715
lucMembreGT a écrit :Dans le prolongement de mon message du 22/11/2017 à 13:46:53…https://justice.belgium.be/bwcc
https://justice.belgium.be/sites/default/files/avant-projet_de_loi-_droit_des_biens.pdfL'avant-projet de loi portant insertion du Livre II « Droit des biens » dans le nouveau Code civil rédigé par la Commission de réforme du droit des biens instituée par l’arrêté ministériel du 30 septembre 2017
conserve 17 articles (articles 99 à 115) sur la copropriété forcée des immeubles et groupes d’immeubles bâtis. Le contenu de ces articles ne figure pas dans l'avant-projet.
@GT
Merci pour ce lien.@ninifel
Le commentaires des citoyens est possible en suivant le lien:
Vers un Code civil 2.0 (je ne retrouve pas la page exacte)
Sont: exclus les 17 articles mentionnés par GT (en fait probablement les 17 articles du groupe des articles 577-3 à 577-14 CC).@tous
Le texte suivant des articles 83 et 93 à 99 à de l‘avant-projet de loi remplacent probablement de fait l’art. 577-2 du CC actuel.Citation :Code Civil
Livre II
Titre 4. – Copropriété
Art. 83. – Définition :
La copropriété est la situation dans laquelle différentes personnes sont titulaires sur un même bien ou ensemble de biens d’un droit de propriété, sans que l’une d’elles puisse faire valoir un droit exclusif sur une partie déterminée. La copropriété peut naître de manière fortuite, par la volonté des parties ou de manière forcée.
(…)
CHAPITRE III. – Copropriété forcée
Section 1ère. – Généralités
Art. 93. – Définition :
La copropriété forcée est toute forme de copropriété où le bien indivis doit être en copropriété de par sa fonction ou sa destination. C'est notamment le cas si ce bien est l’accessoire d'un bien privatif de chacun des copropriétaires. Toutefois, la clôture mitoyenne est soumise aux règles particulières du Titre V, Chapitre II.
Sous réserve d'autres dispositions du présent Livre, les dispositions du Livre Ier sont d'application à cette forme de copropriété.
Les dispositions du présent chapitre sont impératives.
Art. 94. – Caractère accessoire renforcé :
Si, par leur nature, des biens sont en indivision parce qu’ils sont l’accessoire d’un bien privatif, les indivisaires ne peuvent poser d’actes d’administration ou de disposition quant à leur quote-part dans la copropriété que conjointement avec le bien privatif.
Art. 95. – Ampleur des parts :
Les quotes-parts de chacun des copropriétaires sont déterminées en fonction de la valeur des biens privatifs dont elles sont l’accessoire.
Art. 96. – Charges :
Les charges inhérentes à cette copropriété, notamment les frais d'entretien, de réparation et de réfection, sont réparties en fonction de la valeur respective de chaque bien privatif, sauf si les parties décident de les répartir en proportion de l'utilité de ces accessoires pour chaque bien privatif. Les parties peuvent également combiner à leur gré les critères de valeur et d'utilité.
Art. 97. – Travaux de modification :
Sous réserve d'autres dispositions du présent Livre, il est loisible à chacun des copropriétaires de modifier à ses frais le bien indivis, pourvu qu'il n'en change pas la destination et qu'il ne nuise pas aux droits de ses coindivisaires.
Art. 98. – Restrictions au partage :
Les biens en copropriété forcée ne sont sujets à partage qu'avec l'accord de l'ensemble des copropriétaires, sauf s'ils ont chacun perdu toute utilité, même future ou potentielle, par rapport aux biens dont ils sont l’accessoire.
Section 2.
(conserver 17 articles sur la copropriété forcée des immeubles et groupes d’immeubles bâtis)25 décembre 2017 à 16 h 44 min en réponse à : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ? #1025584
lucMembrepanchito a écrit :(…)
Les noms des Syndics candidats ne doivent pas forcément figurer noir sur blanc en regard du point à l'ordre du jour concernant le choix d'un nouveau syndic.Si pas connue par le syndic au moment de la rédaction de l'invitation.
Mais attention le contrat proposé du syndic doit être connu et accessible par les décideurs (= les membres de l'AG) au moins lors de l'envoi de l'invitation. Un accès électronique est insuffisante. -
AuteurMessages
