LaurImmo
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LaurImmo
MembreMerci Yves!
23 janvier 2023 à 14 h 58 min en réponse à : Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions #1071022LaurImmo
MembreEt on va s'éclater à encoder manuellement toutes les adresses des résidents… 😐
[img=Snap16.bmp]https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/6326c1f1ba3e842666be982311bfa959.bmp[/img]
LaurImmo
MembreMerci beaucoup, vous m'avez conforté dans mon idée, donc, j'ai bien envoyé paître les notaires… 😀
LaurImmo
MembrePIM a écrit :J'ai voulu tester aussi et, avec Firefox, je reçois un avertissement de sécurité !!https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/b93320f0a9041165579427226133245a.jpg
:rolleyes:
Oui, j'ai eu cette alerte de sécurité aussi sur Firefox et sur Edge. J'ai testé les deux navigateurs mais aucune acceptation BCE… Bravo l'administration! 😛
LaurImmo
MembreEt maintenant, le site est carrément en panne! 😀
LaurImmo
MembreSi un syndic a déjà réussi, qu'il me le dise… Le site n'accepte aucun numéro de BCE que cela soit de copropriétés comme de fournisseurs et j'ai beau essayer avec ou sans le BE, 9 ou 10 chiffres, avec ou sans point,… rien ne passe!
1 personne aime ce messageLaurImmo
MembreIl n'y a peut-être pas de délai pour rendre les décomptes mais il est difficile de clôturer une année comptable à partir du moment où le décompte n'est pas établi au vu que le bilan ne serait pas à l'équilibre…
Et pour clôturer l'exercice, il faut valider les comptes…
Et pour approuver les comptes de l'exercice écoulé, il faut une AG…
Et l'AG doit se tenir dans une période de quinze jours spécifiée dans le R.O.I. (anciennement dans le règlement de copropriété)Donc, il faut rendre les décomptes avant l'AG…
LaurImmo
MembreJe dirais non vu qu'il n'y a pas de voix.
8 juillet 2021 à 12 h 13 min en réponse à : AG physiques: maximum 100 personnes (au lieu de 50) (bientôt 200) #1062626LaurImmo
MembreLes chiffres ne sont plus bons: le taux de reproductivité est repassé au-dessus de 1, ce qui signifie que fin juillet, on va débuter la 4ème vague, ca m'étonnerait que ces conditions soient donc assouplies. :rolleyes:
LaurImmo
MembreUn copropriétaire pourrait-il demander à obtenir la vidéo de l'assemblée générale?
A) Oui, s'il s'agit d'un propriétaire qui a introduit une requête en annulation d'un point à l'OJ de l'AG au vu que cette vidéo sert à ce but
B) Oui, il s'agit même d'une vidéo qui devrait être jointe en même temps que l'envoi du PV
C) Oui, si le syndic obtient le consentement des autres copropriétaires présents pour protéger leurs données (RGPD)
D) Non
E) On ne sait pas, rien n'est prévu dans la loi!] 😀
LaurImmo
MembreNormalement, si vous avez 3 associations partielles et 1 globale, vous devez avoir 4 syndics désignés (même si c'est le même), 4 AG,…
LaurImmo
Membrecopropriétaire engalère a écrit :LaurImmo a écrit :Regardez dans le dossier de sécurité qui se trouve dans la salle des machines.Il est bien bête le technicien de déposer ça dans le dossier sans envoyer une copie à qui de droit……..
Art. 5 § 1er Sur la base du rapport de l’analyse de risques qu’il a effectué, le SECT
détermine les risques graves pour lesquels un entretien ou une réparation est immédiatement
requis et les risques pour lesquels une modernisation est nécessaire.
Si des risques graves pour lesquels un entretien ou une réparation est immédiatement
requis ont été constatés durant l’analyse de risques, l’usage de l’ascenseur
est interdit jusqu’au moment où les travaux nécessaires ont été réalisés.
§ 2. Le gestionnaire fait effectuer les modernisations nécessaires par une entreprise
de modernisation dans les trois ans après l’analyse de risques. L’entreprise
de modernisation propose au préalable au gestionnaire différentes solutions techniques
possibles afin de remédier aux risques constatés. L’entreprise de modernisation
mentionne le prix, les avantages et les inconvénients des différentes solutions
proposées. Pour les ascenseurs mis en service à partir du 1er avril 1984,
les modernisations seront effectuées au plus tard le 31 décembre 2014. Pour les
ascenseurs mis en service entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984, les modernisations
seront effectuées au plus tard le 31 décembre 2016. Pour les ascenseurs
mis en service avant le 1er janvier 1958, les modernisations seront effectuées au
plus tard le 31 décembre 2022.
§ 3. Les solutions techniques proposées en application du §2 et les adaptations
techniques ne peuvent compromettre l’accessibilité de l’ascenseur pour les personnes
à mobilité réduite.
§ 4. Le gestionnaire fait contrôler les travaux de modernisation par le SECT qui a
effectué l’analyse de risques. Cet organisme délivre une attestation de régularisation
au gestionnaire.
et encore;
Après la réalisation des travaux de mise en conformité (modernisation) de l’ascenseur,
c’est le SECT qui a réalisé l’analyse de risques qui contrôle l’installation et
délivre une attestation de régularisation (art.5 §4).
Cette attestation sera conservée dans le dossier de sécurité de l’ascenseur (voir
art.7.2°) ; elle constitue la garantie que l’ascenseur est, au moment de ce contrôle,
conforme à la réglementation. La date y figurant a donc toute son importance.
Art. 11. Le gestionnaire tient le dossier mentionné à l’article 7 à la disposition des
agents désignés en exécution de l’article 19§1 de la loi.……..y en a!!!!!
C'est dans les 2: une dans le dossier de sécurité chez le syndic, 1 dans le dossier de sécurité dans la salle des machines. Si le syndic ne le retrouve pas dans le sien, il regarde dans celui de la salle des machines. Et si c'est dans aucun des deux, il demande au SECT.
LaurImmo
MembreRegardez dans le dossier de sécurité qui se trouve dans la salle des machines.
LaurImmo
MembreJe me confronte souvent à des soucis pour ma part pour cette inscription:
– On nous impose de faire cette inscription au plus tard la veille de la date de prise de cours de la mission de syndic sauf si la décision de sa désignation ou de sa nomination a été prise moins de 8 jours ouvrables avant le jour de prise de cours de sa mission de syndic. Dans ce cas, le délai d’inscription est de 8 jours ouvrables suivant la désignation ou de la nomination du syndic… Pourtant, lorsque je m'inscris au guichet dans les temps, en ligne, il leur faut des fois 9 MOIS (sic!!!!!) avant de voir mon inscription effective sur le site de la BCE… Et des fois, j'y suis même pas, donc, je relance et là, d'autres surprises:
– Pour une toute nouvelle copropriété pour laquelle j'étais inscrite dans les statuts comme premier syndic, on m'a répondu "oui mais vous n'aviez pas de décision d'AG", "je vous ai envoyé les statuts" "ah oui, mais c'est pas un document officiel"… Un acte notarié n'est pas un document officiel… J'ai envoyé le PV d'AG lors de la première AG, ils ont par contre réclamé une deuxième fois les frais d'inscription…
– Pour une autre copropriété: Toujours pas inscrite non plus, je me renseigne: "l'ancien syndic n'a pas notifié la fin de son mandat", "Il est mort…" "Vous avez son numéro de registre national?" "non, mais vous devez l'avoir vu qu'il s'était inscrit comme syndic bénévole?" "on va regarder"… Ils ont réclamé une deuxième inscription…1 personne aime ce messageLaurImmo
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Quelle est la différence entre bail d'habitation et bail de résidence principale?Les baux de résidence principale sont UNE des variétés des baux d'habitation dont il est question dans des textes légaux.
D'autres baux que ceux de résidence principale sont des baux d'habitation : baux de droit commun, baux étudiants……
Tous ces baux font l'objet des textes en liens.BRUXELLES
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2003/07/17/2013A31614/justel
17 JUILLET 2003. – Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement
TITRE XI. – Des baux d'habitation
CHAPITRE III. – Des baux relatifs à la résidence principale du preneurWALLONIE
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/03/15/2018201408/justel
Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation
Chapitre III – Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur+1, je rajouterai juste qu'il existe aussi des baux étudiants de résidence principale (Wallonie), dans ce cas, il faut l'accord exprès du bailleur et toutes les règles du bail de résidence principale s'appliquent sauf en ce qui concerne la durée du bail et la sous-location.
LaurImmo
MembreJe conseille quand même de relire les lois de base et les statuts également: de nombreuses réponses s'y trouvent sans devoir trouver dans une jurisprudence fastidieuse. Un juge, de toutes façons, aura souvent cela comme référence!
LaurImmo
MembreNash0474 a écrit :LaurImmo a écrit :IMMO PASS c'est assez rapide pourtant, j'ai reçu le rapport en 2 semaines pour une grosse résidence multi-pathologique (multiples malfaçons, constructeur en faillite en 2009), l'architecte mandaté par IMMOPASS a même pris contact avec l'architecte de l'époque qui avait fait les plans de la résidence. Mon souci maintenant est que la plupart des travaux doivent être fait dans les 2 ans pour un montant dépassant 500 000 €…Bonne chance avec les copropriétaires, c'est l'exercice le plus difficile 😉 avec certains radins (sans juger la capacité financière de chacun) qui ne voient pas l'intérêt d'entretenir son patrimoine
Nous ne sommes pas loin du Luxembourg… Mes copropriétaires ont souvent les moyens en soit. Mais je pense qu'avec cet audit et le cahier des charges sur les travaux à venir sur le futur… Je vais voir beaucoup de ventes difficiles!
LaurImmo
MembreLes décomptes sont plus souvent envoyés AVANT convocation de l'assemblée générale. Les décomptes sont envoyés juste après l'exercice puisqu'ils "clôturent" ce dernier. Or, la période d'AG fixé dans le ROI pourrait et c'est même plus souvent le cas, avoir lieu beaucoup plus tard (mars-avril, jusque novembre dans certaines ACP!).
Par contre, par rapport à BRUXELLES, je suis contente car je n'ai jamais vu ici de décomptes trimestriels. J'en ai vu durant mon stage à AUDERGHEM, et je trouvais cela fastidieux.
LaurImmo
MembreIMMO PASS c'est assez rapide pourtant, j'ai reçu le rapport en 2 semaines pour une grosse résidence multi-pathologique (multiples malfaçons, constructeur en faillite en 2009), l'architecte mandaté par IMMOPASS a même pris contact avec l'architecte de l'époque qui avait fait les plans de la résidence. Mon souci maintenant est que la plupart des travaux doivent être fait dans les 2 ans pour un montant dépassant 500 000 €…
1 personne aime ce messageLaurImmo
MembreAnnexé(s) à la convocation:
– Le bilan détaillé de l'exercice accompli
– Le budget détaillé à voter
– Les devis (mise en concurrence, travaux, prévus dans les points à l'OJ)
– Le mandat du syndic (à renouveler)
– Le rapport d'évaluation des contrats réguliers
– Le rapport du CaC (s'il est écrit, sinon, il le présente oralement à l'AG)
– …Sur le portail (documents toujours consultables à tout moment):
– Divers documents administratifs de l'ACP (statuts, contrats en cours dont le mandat du syndic, l'assurance, l'ascenseur, nettoyage, ROI, etc.)
– Divers documents comptables de l'ACP (bilan, budget, extraits bancaires, facturier, …), le CaC a accès a plus de documents (grand livre, journaux, balances, etc.)
– Divers documents techniques de l'ACP (utilisation de badges, comment changer vos étiquettes de boîtes aux lettres, notice de leur chaudière individuelle, DIU, etc.).Tous ces documents sur portail ou d'autres documents qui ne seraient pas dispo sur ce dernier, peuvent être consultés au bureau du syndic (prendre RDV).
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