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Label

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 221 à 240 (sur un total de 294)
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  • en réponse à : Syndic refuse d’écrire aux propriétaires/locataires #1057806
    Label
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    À mon avis il y a de nombreuses qualités en Aiphone…..
    Et je doute fort que celui qui est placé chez nous =Aiphone GT-1M3 réponde à un GSM ! Ci-joint une photo du portier de rue, je n'ai pas trouvé de mode d'emploi sur le net. Vous êtes sans doute plus fort que moi.
    Mais, de manière générale, je me range à vos avis: vu le refus du syndic je vais mettre cela ça a l'ODJ de la prochaine AG.
    parlo.jpg

    en réponse à : Syndic refuse d’écrire aux propriétaires/locataires #1057795
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    Aiphone videoparlophone, le menu déroulant ne donne que les n°s d'appartement. Je peux essayer de vérifier à tout hasard.
    Mais que pensez-vous de la réponse du syndic?

    en réponse à : Syndic refuse d’écrire aux propriétaires/locataires #1057793
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    Nous= quelques copropriétaires actifs (3 ou 4). Les autres cp sont invisibles.
    Ma question était par rapport au refus du syndic. Il ne manque évidemment pas de possibilité(s) pour se débrouiller sans lui.

    en réponse à : Syndic refuse d’écrire aux propriétaires/locataires #1057789
    Label
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    Si, assurément.
    C'est pourquoi, d'une manière générale, il serait conseillé de faire mentionner les 2 indications. Genre :
    Monsieur Jean Dupont (appartement 3.7), rue des Cerisiers, 122, bte27, 1111 Outsiplout.
    C'est pourquoi nous avons pensé qu'un mailing à tous les propriétaires/occupants/locataires avait sa place.

    en réponse à : Syndic refuse d’écrire aux propriétaires/locataires #1057787
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    non non, parlophone type gadget 'électronique' > pas possible. Seuls des n°s d'appart peuvent être sélectionnés.

    en réponse à : Qui paye les dégâts des communs? #1056749
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    moi je lis 2/3 chez le SNPC -pas 3/4- 😀

    en réponse à : Qui paye les dégâts des communs? #1056747
    Label
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    copropriétaire engalère a écrit :
    POUR INTRODUIRE LA CLAUSE DANS LE ROI.

    Où lisez-vous cela? moi je ne vois pas??

    en réponse à : Qui paye les dégâts des communs? #1056745
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    copropriétaire engalère a écrit :
    Label a écrit :
    Dans notre immeuble tout neuf, il y a eu de nombreux dégâts. Très vraisemblablement venant de l'extérieur. Des caméras ont été proposées à l'AG (si je me souviens bien, dans ce cas précis il faut une majorité des 2/3 because RGPD) et cela a été refusé. Une avocate notamment (bien qu'elle n'ait pas de bureau du tout, ce sont des studios) et quelques occupants (il semble bien que certains studios servent soit à des hommes mariés soit à des activités du type 'sexe rémunéré').

    NON c'est 50+1, le RGPD ne joue aucun rôle dans les décisions AG concernant l'installation des caméras dans les communs, vous respectez la finalité / utilité des caméras, la procédure d'enregistrement à la police, les gens sont avertis par pictogramme "souriez vous êtes filmé", c'est tout.

    SNPC:
    En copropriété, la décision du placement de caméra incombe à l’Assemblée générale, statuant à la majorité des 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés.
    Quant aux modalités pratiques, la majorité absolue des voix pourra suffire, tout en respectant les modalités précisées par la loi modificatrice du 21 mars 2018.

    en réponse à : Qui paye les dégâts des communs? #1056743
    Label
    Membre

    Dans notre immeuble tout neuf, il y a eu de nombreux dégâts. Très vraisemblablement venant de l'extérieur. Des caméras ont été proposées à l'AG (si je me souviens bien, dans ce cas précis il faut une majorité des 2/3 because RGPD) et cela a été refusé. Une avocate notamment (bien qu'elle n'ait pas de bureau du tout, ce sont des studios) et quelques occupants (il semble bien que certains studios servent soit à des hommes mariés soit à des activités du type 'sexe rémunéré').

    en réponse à : Qui paye les dégâts des communs? #1056739
    Label
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    @max11 : là c'est ultra-clair> la règle générale (que je connais depuis peu, étant nouveau dans la copropriété) s'applique : le copro passe à la caisse 😐
    Merci.

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    en réponse à : Qui paye les dégâts des communs? #1056737
    Label
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    max11 a écrit :
    Le syndic mettra toujours les frais à charge de l'ensemble des copropriétaires (occupant ou non) si le responsable n'est pas connu et que l'assurance n'intervient pas.
    panchito a écrit :
    Sans savoir qui a commis les dégâts, il est normal que les frais de remise en état soient répercutés sur tous les occupants qu'ils soient d'ailleurs locataires ou propriétaires occupants. C'est ainsi qu'un syndic répartit ce type de charges également.

    Je ne capte pas tout…expliquez-moi svp !!

    en réponse à : Qui paye les dégâts des communs? #1056733
    Label
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    panchito a écrit :
    Citation :
    Mais supposons que les dégâts ont été commis par quelqu'un qui n'habite pas l'immeuble. Dans ces conditions la facture devrait également être envoyée aux propriétaires non occupants ? non ??

    C'est forcément un occupant qui l'aurait laissé rentrer…

    Forcément?
    Il n'est quand même pas trop difficile en journée de s'introduire dans les communs d'un immeuble. On profite de l'entrée du facteur ou d'une porte d'entrée principale mal fermée, ou de travaux en cours pendant lesquels des portes sont restés ouvertes etc…
    Je suis propriétaire dans un immeuble ou il y a des voyous qui circulent de temps en temps. Ils font des dégâts.
    Comment affirmer que les dégâts ne peuvent venir que des occupants de l'intérieur?
    Entendons-nous : je ne pinaille pas pour le plaisir de pinailler… mais je pense que lors d'une AG cela pourrait faire l'objet d'un beau débat, d'où l'intérêt de clarifier auparavant -autant que faire se peut- ……

    en réponse à : Qui paye les dégâts des communs? #1056722
    Label
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    panchito a écrit :
    En tout état de cause ce ne sont pas les bailleurs (propriétaires non occupants) qui causent des dégâts! C'est pourquoi les syndics répartissent ce type de réparations – entretiens sur les occupants.
    Mais en fait de quoi s'agit-il? De remises en peinture? Pour quel montant compte-tenu de vos quotités?

    Mais supposons que les dégâts ont été commis par quelqu'un qui n'habite pas l'immeuble. Dans ces conditions la facture devrait également être envoyée aux propriétaires non occupants ? non ??

    Label
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    grmff a écrit :
    Voilà bien l'archétype de l'insécurité juridique qui plombe notre système. Et qui, partant, empêche les travailleurs avec un RC complémentaire, les indépendants et autres consultants de trouver un logement.

    Parce que l'intervenant initial qui pose simplement sa question désire uniquement se prémunir de cette insécurité. Et pour cela, il envisage de refuser un locataire qui présente un côté "à risque". Les lois qui conduisent à ce comportement sont imbuvables.

    J'ai longtemps fréquenté le fisc… Ses pouvoirs sont extraordinaires, quasi discrétionnaires. Seule une jurisprudence de la Cour de cassation peut les faire céder. Face à eux, l'insécurité est totale.

    Label
    Membre
    GT a écrit :
    Label a écrit :
    Et puis ? Si un jugement condamne Monsieur Dupont à vous payer 1000 euros. Et que Monsieur Dupont ne vous paye pas. Vous faites quoi ?
    Voilà ma réponse.

    S'il est solvable et que vous avez un titre exécutoire, vous entamez la procédure de recouvrement par huissier.

    Je sais.
    SI il est solvable, à condition d'avoir un titre exécutoire, il faut entamer une nouvelle procédure…So fun…

    Label
    Membre
    spiderman a écrit :
    Bonjour,
    …………
    Ma question est la suivante : si toutefois, leurs comptables effectue des déductions fiscale liées à leur locations sans qu'ils le sachent comment peut on le savoir, comment réagir, qu'elle seront les démarches, devrais-je payer systématiquement le fisc pendant toute procédure de régularisation?

    Évidemment que vous devrez payer le fisc. Totalement. Avec peut-être plus de conséquences (fiscales) que vous ne le pensez.
    Et même si vous avez mis dans votre bail les clauses que l'on vous conseille, il pourrait se révéler dans la pratique très difficile -si pas illusoire- de vous faire rembourser. Il faudra obtenir une décision de justice et qu'elle soit coulée en force de chose jugée.
    Et puis ? Si un jugement condamne Monsieur Dupont à vous payer 1000 euros. Et que Monsieur Dupont ne vous paye pas. Vous faites quoi ?
    Voilà ma réponse.

    Label
    Membre
    panchito a écrit :
    Label a écrit :
    J'informe au passage l'auteur du sujet que, à Bruxelles, un mail d'avocat contenant 3 à 4 lignes lui sera facturé 120 euros + TVA. Quel que soit le contenu du mail, banalités y comprises.

    C'est un minimum minimorum

    Exact, parfaitement exact.

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    Label
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    GT a écrit :
    PIM a écrit :
    label a écrit :
    Récupérer chez le locataire= bonne chance…c'est pas bien de faire payer ses impôts par autrui…

    En l'espèce, c'est ledit autrui qui est à l'origine de l'augmentation de l'impôt

    Ledit autrui viole une disposition du bail en exerçant une activité professionnelle dans le bien pris en location.
    Dans ce cas, il est normal – et c'est prévu dans le bail de résidence principal PIM – que le bailleur veuille récupérer dans le chef de son locataire le supplément d'impôt qu'il a subi eu égard au comportement de celui-ci.

    Je n'y crois pas trop à cette disposition du bail. Elle impressionne sans doute certains locataires, mais, comme le suggère l'auteur du sujet, j'imagine très volontiers un comptable disant à son client : " allez-y, déduisez le maximum, y a pas de risque, il n'y a pas de contrôle, et si il y a un contrôle je serai là (grosse blague, évidemment. Il n'y a aucune responsabilité -de ce type- du côté des comptables)"
    C'est prévu dans le bail PIM, et alors ? Que le bailleur considère qu'il a droit à ses sous, c'est naturel. Qu'il y ait eu une violation d'une des dispositions du bail, admettons. Mais j'aimerais bien voir le résultat devant un juge…Le juge pourrait dire que cette disposition du bail n'est pas fondée, sur base de je-ne-sais-quoi, et c'est fini. Il n'est pas impossible qu'un avocat trouve un bon argument. Et même si dans un cas précis le bailleur récupère ses sous, ce ne sera jamais qu'un seul jugement.
    Sans compter le prix délirant d'une action en justice. Sans avocat, récupération impossible. Comme je le mets dans un autre message, un petit mail d'un avocat à Bruxelles coûte 120 euros + TVA. Je ne parle pas des honoraires…

    Label
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    PIM a écrit :
    label a écrit :
    Récupérer chez le locataire= bonne chance…c'est pas bien de faire payer ses impôts par autrui…

    En l'espèce, c'est ledit autrui qui est à l'origine de l'augmentation de l'impôt

    C'était un peu une boutade de ma part…
    Cela dit je maintiens que récupérer l'argent chez le locataire est quasi inconcevable et, in fine, ne rapportera rien.
    J'informe au passage l'auteur du sujet que, à Bruxelles, un mail d'avocat contenant 3 à 4 lignes lui sera facturé 120 euros + TVA. Quel que soit le contenu du mail, banalités y comprises.

    Label
    Membre
    grmff a écrit :
    Si le bail est enregistré et qu'il mentionne qu'il ne peut servir comme local professionnel, le bail est opposable à l'administration fiscale, non?

    Inconcevable à mon avis…le fisc se servira et dira:' démerdez-vous'.

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