kariw88
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9 décembre 2012 à 22 h 20 min en réponse à : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d’ #987537
kariw88
MembreEffectivement la propriétaire nous as proposé cette bail ou il y avait une espace libre là où elle devait remplir le nombre d’année donc c’était un bail unique qu’elle pourrait appliquer aux nombres d’année qu’elle voulait. C’est un bail standard de l’OP. Elle n’as rien barré dans le contenue et quand on l’avais signé on aurait dit qu’elle croyait que la loi lies au bail de 9ans s’appliquerait aussi au bail de 3 ans…mais donc ce que vous me dites est que ce n’est pas le cas ?
Est-ce que le fait de nous avoir trompé sur les charges -l’essentiel concerne des charges fixe independent donc de notre consommation (entretien, ascenseur etc) est un justification valable pour resilier un contrat ?
9 décembre 2012 à 22 h 02 min en réponse à : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d’ #987531kariw88
Membre"Il faut voir comment c est écrit, si il parle du bail de 9 ans qui provient des 3 ans, ou s il y a un autre paragraphe parlant du bail de 9 ans ( cela veut dire que le proprio à qu un seul type de bail?)"
Non, il n' y as pas d'autre paragraphe, c'est tout ce qu'il y as écrit.
9 décembre 2012 à 21 h 50 min en réponse à : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d’ #987522kariw88
MembreCette clause porte uniquement sur un contrat de bail de 9 ans qui lui est résiliable par le preneur (UNIQUEMENT) à tout moment et sans devoir fournir la moindre justification.
Vous voulez dire quoi exactement avec ça? Ce veut dire que pour un bail de 3 ans il n' y as aucune lois qui dit qu'on doit payer 2 mois d'indemnité ni donner un préavis de 3 mois?
9 décembre 2012 à 21 h 39 min en réponse à : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d’ #987514kariw88
Membreet si par example on trouve un nouveau locataire? ce n'est pas une solution souvent proposé et accepté par des prorietaires?
9 décembre 2012 à 21 h 28 min en réponse à : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d’ #987511kariw88
Membrehmm on m'as dit, et j'ai lue dans plusieurs sources que c'etait possible de terminer un contrat si les deux parties sont d'accord…c'est ce qu'on voudrais essayer de trouver. Ceci n'est vraiment pas possible dans mon cas?
Concernant ISTA. on as eu aucun letter ou notification de leur visite. C'est la proprietaire qui nous a dit le jour avant leur deuxièmme passage qu'on devrait y etre. (c'est evident qu'elle a oublié de nous prevenir de leur premier visite). Mais on étais toutes le deux a l'étranger avec nos clés donc pas possible de laisser les clés aux voisins etc…
9 décembre 2012 à 21 h 15 min en réponse à : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d’ #987509kariw88
MembreNon il n' y as pas de clause a propos d'une resiliation anticipée. C'est pour cette raison q'on voudrais trouver un commun accord avec la propriétaire car ce seras le seul moyen pour mettre fin au contrat (si j'ai bien compris tout ce que j'ai lu sur l'internet).
Voici exactement ce qu'il y as écrit dans la bail:
"Le bail est conclu pour une durée de 3 ans prenant cours le 01/09/2011. Le bail d’une durée inferieure a 3 ans (bail courte durée) ne pourra être prorogé par écrit qu’une seule fois et aux mêmes conditions, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans. Le bail d’une durée égale ou inférieure à 3 ans prendra fin moyennant congé notifié par l’une ou l’autre des parties au moins 3 mois avant l’échéance du délai convenu. Concernant le bail de 9 ans, le locataire peut partir à tout moment, à condition de notifier au bailleur un congé de 3 mois. Durant les 3 premières années du bail, il doit cependant payer au bailleur une indemnité égale a : 3 mois de loyer s’il part durant la première années…"
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