Jules
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11 avril 2025 à 12 h 55 min en réponse à : Durée de préavis pour un départ obligé dans une maison de retraite ? #1084797
Jules
MembreMerci pour la suggestion, c'est sans doute une bonne idée pour arriver à un compromis équitable.
10 avril 2025 à 14 h 34 min en réponse à : Durée de préavis pour un départ obligé dans une maison de retraite ? #1084794Jules
MembreMerci pour toutes ces explications.
On vient d'avoir l'information, le bail est bien enregistré, donc trois mois de préavis.
10 avril 2025 à 13 h 46 min en réponse à : Durée de préavis pour un départ obligé dans une maison de retraite ? #1084792Jules
MembreDonc si je comprends bien pas d'enregistrement pas de délai spécifique pour le préavis ?
10 avril 2025 à 13 h 43 min en réponse à : Durée de préavis pour un départ obligé dans une maison de retraite ? #1084791Jules
MembreNous n'avons pas l'information actuellement.
Si le bail n'est pas enregistré, le préavis pourrait être réduit à un mois ?
10 avril 2025 à 13 h 00 min en réponse à : Durée de préavis pour un départ obligé dans une maison de retraite ? #1084788Jules
MembreBonjour,
Merci pour vos réponses.
@Pim.be C'est bien ce qu'il nous semblait au départ.
@Pim.be et GT Nous avons trouvé aussi cette discussion ici même
https://www.pim.be/forums/topic/fin-de-bail-entree-en-maison-de-repos/
où grmff dit mais c'était le 21/01/2016.Si le bail n'est pas enregistré, vous pouvez donner le renon au bail sans préavis ni indemnité.
Si le bail est enregistré, vous devez donner un préavis de 3 mois.Le mois de contre-préavis, c'est quand le propriétaire vous a donné congé pour occupation personnelle, pour travaux ou autre. Ce n'est pas applicable quand c'est vous qui donnez le préavis.
Jules
Membre"informations communiquées par MP" à Pim concernant sa question.
Merci pour vos réponses,
Exact il vaut mieux toujours avoir son propre notaire qui doit (devrait) effectuer les vérifications mais comment savoir quand on n'est pas partie prenante directe mais un tiers qui risque d'être lésé ?
4 août 2015 à 8 h 00 min en réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété) #1008985Jules
MembrePardon pour le retard et merci pour les réponses.
J'ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception plus une copie par courrier ordinaire.
Le recommandé n'a pas encore été réceptionné et rien ne bouge.
On attend et on verra……
2 personnes aiment ce message31 juillet 2015 à 7 h 18 min en réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété) #1008982Jules
MembreExcusez-moi si je n'ai pas été assez clair dans la rédaction du premier message.
Les travaux n'ont pas commencés et si je me renseigne préventivement c'est justement pour pouvoir intervenir dès le début.
Vos avis m'ont éclairés sur ce qu'il fallait faire et maintenant je ne serai pas surpris et pourrai réagir directement.
Encore merci à tous.
1 personne aime ce message30 juillet 2015 à 16 h 14 min en réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété) #1008980Jules
MembreBien lire mes messages…
"Le propriétaire veut faire des travaux de rénovation et va poser contre ce pignon de l'isolation et une brique…."
Les travaux n'ont pas commencés et c'est préventivement que je me renseigne, c'est certain que dès qu'ils commenceront j'agirai, fort de tous vos avis.
Parlementer avec le voisin est impossible.
Encore merci pour tous vos avis éclairés.
30 juillet 2015 à 11 h 51 min en réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété) #1008976Jules
MembreBonjour et merci pour vos réponses,
Je ne sais pas si en Belgique il y a un conciliateur ou autres pour régler ces problèmes, encore faudrait-il que les deux parties soient d'accord sur l'avis rendu.
Pensez-vous qu'il faille une autorisation de l'urbanisme pour poser une isolation extérieure sur un mur existant ?.
28 juillet 2015 à 11 h 50 min en réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété) #1008974Jules
MembreC'est exactement ça..
Ces 20 cm vont encore diminuer fortement la place que nous avons pour manœuvrer avec notre voiture et pouvoir sortir de notre maison. Et nous n'avons aucune autre possibilité que de le faire à cet endroit-là…pour rappel, endroit qui nous appartient entièrement !
28 juillet 2015 à 5 h 11 min en réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété) #1008968Jules
MembreMerci pour vos réponses,
Mais ce n'est pas si simple, la police je ne suis pas certain qu'elle interviendrait !
Je m'explique notre terrain sert, en partie, de servitude pour une autre maison qui est enclavée, le pignon de cette maison est à la limite (contre)notre terrain.Le propriétaire veut faire des travaux de rénovation et va poser contre ce pignon de l'isolation et une brique….résultat avec cela il empiétera sur notre terrain de 20 cm ??
Nous ne sommes pas d'accord.
D'accord pour poser une échelle et faire des travaux de peinture mais pas d'accord pour qu'il nous prenne 20 cm..s'il veut isoler et rénover qu'il le fasse de façon à ne pas empiéter chez nous.
Vos avis svp.
Jules
MembreMerci pour vos réponses,
Le bien se situe dans la région de Ottignies Louvain-la-Neuve.
Si nous vendons la maison et que l'on passe par un professionnel et que c'est lui qui fait la description de la maison, je suppose qu'il est aussi responsable de la description en question ?
Pour Pich, j'ai écrit que nous envisagions de vendre , ce qui ne sera fait qu'après mûres réflexions et au préalable d'avoir trouver ce que nous cherchions en remplacement, ce qui n'est pas encore le cas.
Pour Bada, concernant l'âge notre réflexion est celle-ci : dans l'exemple de la vente de notre maison à € 200.000 soit on achète un appartement neuf dont coût € 350.000 minimum, nous avons les fonds nécessaires, soit on loue ….si on loue € 1.000 par mois, avec la vente de notre maison cela nous fait 200 mois et à 65 ans 200 mois , c'est loin !!!!….Tout cela en conservant les fonds qui auraient été nécessaires pour l'achat.
Jules
MembreBonjour,
Merci pour vos commentaires.
On voit qu'ils vont tous dans le même sens, c'est à dire ne pas faire de gros travaux avant la vente.
Et donc il vaudrait mieux annoncer d'office que, par exemple, la toiture demande réparation vu l'âge de la maison plutôt que de dire que la maison est vendue en l'état et de se garantir dans l'acte contre tous recours ?
Pour Francis, c'est vrai que € 200.000 en Brabant Wallon ce n'est pas cher mais il faut savoir que c'est une maison de 1979 et que à cette époque la qualité n'était pas ce qu'elle est actuellement.
Il faut dire aussi que c'est une estimation minimale personnelle et que nous ne l'avons pas encore fait estimer par un professionnel.Maintenant on hésite beaucoup aussi quant à savoir si c'est mieux d'acheter un appartement neuf ou de le louer.
Vu notre âge (65 ans) et notre situation sans enfants… la location apporte une certaine sérénité, plus de frais inattendus, plus de cadastre…..Voilà quelques précisions.
Si vous avez d'autres commentaires ils sont les bienvenus.
Jules
MembreMerci pour vos réponses et messages.
C'est vrai que c'est un peu fort de café fort….
On aurait compris si cette maison était restée inoccupée longtemps mais dans ce cas-ci, 4 mois après le décès elle était à vendre et il a fallut 8 mois pour trouver un acquéreur..ce qui n'est tout de même pas trop vu la situation actuelle du marché immobilier.
On est pas contre de payer ce qu'il y a à payer mais là c'est exagéré.
En plus cet avis d'imposition nous est parvenu, comme par hasard, dès que les affiches "vendu" ont été appliquées par l'agence, et que les notaires ont pris les renseignements à la commune pour la vente !!
Contester, contester…très bien mais en quel terme et sur base de quoi.
Tout le monde n'est pas juriste et puis n'est-ce pas le pot de terre contre le pot de fer ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Jules
MembreMerci à vous pour les informations bien utiles.
Jules
MembreMerci beaucoup pour la réponse.
A la conservation des Hypothèques, il faut s'y rendre, peut-on demander un renseignement par téléphone, commander une copie d'acte….?
Si vous aviez une adresse, pour la Wallonie, elle serait la bienvenue.
Encore merci d'avance.
Jules
MembreMerci pour tous vos éclaircissements qui ont bien aidés.
Bon we à vous.
Jules
MembreOui c'est bien ça.
La clause de rupture de bail dit que en cas de départ "de son plein gré"
le locataire sera redevable de trois mois de loyer plus un mois par année d'occupation…c'est très clair mais peut-on vraiment parler de départ de son plein gré dans le cas du décès du locataire ??Jules
MembreBonjour,
Merci pour vos réponses.
Voici quelques précisions : Le bail initial date de 09/2007, il n'est pas enregistré et il s'agit d'un bail de résidence principal.
Du point de vue des héritiers il n'y a pas de doute, c'est bien eux qui doivent mettre fin au bail, pour ce qui est des conditions, c'est-à-dire 3 mois de dédit plus un mois par année d'ancienneté, là les avis divergent puisque le bail reprend que c'est à payer en cas de " départ de son plein gré"
Vos réflexions sont les bienvenues.
Merci d'avance.
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