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Discussions : Récentes | Sans réponse

Cadastre des Servitudes ?

  • Ce sujet contient 4 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Jules, le il y a 17 années.
5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #962731
    kaplan
    Membre
    Jules a écrit :
    Bonjour,

    J'aimerais savoir s'il existe pour la Belgique, un registre ou un cadastre qui reprendrait les servitudes existantes.

    Comment savoir, si on n'a plus les actes, si un terrain est grever d'une servitude ?

    Faut-il s'adresser à un notaire, à la commune, au cadastre…?

    Merci d'avance pour vos réponses.

    Celles qui ont ete transcrites figurent à la conservation des hypotheques quand aux autres…….

    #962732
    Jules
    Membre

    Merci beaucoup pour la réponse.

    A la conservation des Hypothèques, il faut s'y rendre, peut-on demander un renseignement par téléphone, commander une copie d'acte….?

    Si vous aviez une adresse, pour la Wallonie, elle serait la bienvenue.

    Encore merci d'avance.

    #962733
    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    Comment savoir, si on n'a plus les actes, si un terrain est grever d'une servitude ?

    Ce n'est pas parce que vous n'avez plus votre propre exemplaire ("expédition") que votre acte est perdu: l'original est chez le notaire qui a reçu l'acte ("détenteur des minutes") et vous pourrez y recevoir (payant) une copie.

    #962734
    Jules
    Membre

    Merci à vous pour les informations bien utiles.

    #916465
    Jules
    Membre

    Bonjour,

    J'aimerais savoir s'il existe pour la Belgique, un registre ou un cadastre qui reprendrait les servitudes existantes.

    Comment savoir, si on n'a plus les actes, si un terrain est grever d'une servitude ?

    Faut-il s'adresser à un notaire, à la commune, au cadastre…?

    Merci d'avance pour vos réponses.

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