jacq
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
jacqMembreMerci Pim de votre réponse, celle-ci me semble plus pertinente que toutes celles que j'ai pu lire sur ce sujet.
jacqMembreNon je ne confond pas, et la question de hatylo était :mon locataire a t' il le droit de sous louer son logement à sa société.
Ma réponse est oui si il ne dépasse pas un certain pourcentage de la surface habitable de son logement et si il le dépasse, le propriétaire verra son bail requalifié en usage de bureau et sera taxé différemment.
Maintenant pensez comme vous le voulez et à tous bonsoir22 juillet 2007 à 20 h 39 min en réponse à : Signature bail co locataire et garantie bancaire #947715
jacqMembreMerci pour votre réponse je vais inclure cette clause dans le bail
jacqMembrePour votre information Cher Grmff, voici ce que je lis sur un document qui m'a été transmis par mon comptable : Info compta.
Pouvez vous louer un bureau à votre société ?
pas besoin d'activité commercial ( magasin show room, entrepôt) pour louer un bureau de votre habitation privée à votre sprl
Avantages: fiscalement déductible pour votre société, imposé dans votre chef sans charges social.
Inconvénient: limitation du loyer faute de quoi celui-ci sera imposé comme rémunération.
Calcul: RC x 5/3 x3.39 coefficient ex.2006 x % de la superficie de votre bureau ex.20 %.
Les obligations: établir un bail, location uniquement sur le bureau et pas sur les autres pièces de l'habitation.
Donc Xatylo doit s'informer au près de son locataire du loyer que celui-ci perçois de sa société aussi non le propriétaire sera taxé comme revenus commercial
jacqMembreCher Grmf revoyez votre code des impôts sur les sociétés et la requalification que donnera le contrôleur des contributions au loyers de bureaux si celui-ci est exagéré.
Ne jeter pas la confusion sur les dividendes et les intérêts sur le capital investis cela n'a rien à voir avec le loyer.
jacqMembreOui, c'est une pratique normal.
Cela peut être discutable, mais il fait que cela soit prévus dans l'acte de vente, et que le terrain voisin ne soit pas construit.
jacqMembreOui pour les supers intellectuels
jacqMembreGrmf Demandez à votre comptable si vous êtes en société, il vous expliquera à la virgule près.
jacqMembre20 m2 25 m2 30 m2 peut importe si le revenus cadastrale attribué au bureau ne dépasse pas 25% du revenus cadastrale du bien loué.
Aussi non le loyer est considéré comme un salaire déguisé, et taxable différemment
Mais comme l'appartement est considéré à usage d'habitation, il se pourrait que le locataire fasse l'objet d'une enquête communal concernant la taxation sur les bureaux.
jacqMembreCommment avez vous fait pour retrouver le domicile de votre locataire en Italie.
Je suis à la recherche d'une locataire qui s'est expatriée en France? sans prévenir la commune de son départ et a été radiée du registre communal.
jacqMembreDans votre cas je loue à Monsieur et Madame, et peut importe de savoir que le frére est logé gratuitement par sa soeur pour une courte période.
Mais je pose la question à votre place qu'en serait il si il est domicilé dans les lieux et que faire en cas de litige avec le locataire qui a signé le bail ?
jacqMembreVotre locataire sous loue à sa société probablement une piéce a usage de bureau, ce qui est une pratique courante a condition que ce ne soit pas la totalité de l'appartement et que la surface ne dépasse pas 20M2.
La socité déduit le loyer qu'elle paye et votre locataire doit déclarer le loyer en revenus divers et donc taxable.
Mais si la société a élu domicile de son siége social dans l'appartement, je pense que vous êtes en droit de demander la résiliation du bail, surtout si vous avez signé un bail a usage d'habitation et non commercial.
jacqMembreSi le bail est de 9 ans sans tacite reconduction pas de préavis.
Si le bail est de maximun 27 ans et si le locataire n'a pas demandé le renouvellement du bail entre le 18éme et le 15 éme mois le bail est terminé après 9 ans et pas de préavis.
Le préavis de un an est dans le cas où encourt du bail vous souhaiteriez récupérer les lieux pour y exercer votre propre activité et ce seulement avant l'échéance du bail……..Attention voir ce qui est prévus dans le bail et surtout ne pas exploiter le même commerce de votre ancien locataire,sauf si il a renoncer a ses droits au bail.
Prévenez le, qu'il doit a la date d'échéance libérer les locaux et ce au moin 6 mois avant la fin du bail.
Par sécurité consulté un avocat
jacqMembreVotre locataire vous a t'il demandé un renouvellement de bail entre le 18éme et 15éme mois avant l'échéance du bail ? sI NON le bail est terminé a la date d'échéance et vous êtes en droit d'y exercer votre propre commerce.(snack)
Attention il y a plusieurs sortes de baux commerciaux: bail 9,18, 27 ans.
ou bien 9 ans a durée déterminée sans tacite reconduction possible.
jacqMembreOui si vous êtes marié sous la communauté des biens.
Un exemple: un vendeur m'avait refusé de me vendre son bien, mon épouse avait fait une offre séparé à son nom et a signé le compromis. Lors de la signature de l'acte d'achat, le notaire a noté que Mme x marié sous la communauté des biens achetait seul le bien mais était autorisé par son époux ici présent à signé l'acte d'achat.
Nous avons donc signé l'acte à deux sous des terminologies différentes.
jacqMembrecochise a écrit :Après on en ouvrira un sur l'immobilier au sénégal, promis.Les blagues les plus courtes sont les meilleurs.
jacqMembreStop pas de recommandé vous reconnaissez qu'il y a un bail,négocier son départ.
Le compteur vous appartient je ne vois pas comment elle pourrait déposer plainte si par hasard le fusible sautait.
Comme disait Grmff votre affaire est mal partie
jacqMembrejacq a écrit :Et si on parlait de l'évolution des prix des loyers est t'elle aussi forte que les prix de vente des immeubles. Ou bien décroissant tenant compte que les locataires au budget moyen, ne trouvent plus des loyers modérés.Jacq se pose la question faut il ouvrir un autre salon pour recevoir des réponses sérieuses
jacqMembreEt si on parlait de l'évolution des prix des loyers est t'elle aussi forte que les prix de vente des immeubles. Ou bien décroissant tenant compte que les locataires au budget moyen, ne trouvent plus des loyers modérés.
jacqMembreOui ils sont débiles, mais l'ordinateur qui établit les rappels automatiquement ne pense pas et l'employé qui met sous enveloppe est aussi timbré que le timbre. 😛 😛
-
AuteurMessages
