Himura
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HimuraMembreMettez toujours une photo, oui. Ca aidera quoiqu'il arrive.
Je n'ai pas d'expérience avec ce genre de dégât sinon, donc je ne sais pas vous donner un avis sur l'évolution de cette fissure avec le temps (et la chaleur).
HimuraMembreFendue comment ?
S'il y a un risque d'infiltration, et que ça ne permet plus de l'utiliser pleinement, il me semble qu'ils doivent la remplacer purement et simplement (même marque, y compris main d'œuvre).
Si c'est une fêlure dans le verre, qui ne s'aggravera pas, ou sur le coin de la taque, c'est autre chose. Il faut alors convenir d'un ratio du dégât, par exemple 10 ou 20% de la valeur de la taque.1 personne aime ce message17 avril 2018 à 8 h 24 min en réponse à : acte de base différent que ce qui est déclaré à la commune #1028409
HimuraMembreIl me semble que le notaire a l'obligation de faire la demande et que la commune doit lui répondre sous (15 ? 30 ?) jours.
Cependant, les communes ne respectant jamais que les lois qui les intéressent, elles ne répondent pas souvent dans le délai prescrit.Si votre notaire était dans ce cas de figure, il a du avancer sans cette information – et normalement attirer votre attention sur ce manque de document lors des actes.
Demandez-lui ce qu'il en est, et vous serez fixée.
Il y a cependant peu de chance pour que ça modifie en quoique ce soit la position de la commune. Au mieux, vous aurez la possibilité de vous retourner contre l'ancien vendeur et son agence.
Mais je n'imagine pas que ça change fortement la valeur de votre bien à la vente tout de même. Il est ce qu'il est.17 avril 2018 à 7 h 11 min en réponse à : Achat d’une maison non raccordée à l’égout public #1028443
HimuraMembreEerikki a écrit :Mon notaire (que j'ai désigné pour la transaction) pensait que j'étais informé de l'infraction au CdE et donc que j'achetais la maison en connaissance de cause. A ce stade, il n'intervient pas dans le règlement du différend, mais soutient ma demarche auprès du vendeur.A mon sens, votre notaire a commis une faute ici, en "pensant que", alors qu'il a le devoir de s'assurer que vous êtes bien informé de cette situation, qui lui était manifestement connue.
Ca fait partie des missions principales du notaire.Eerikki a écrit :Mon compromis prévoit une clause de liée aux infractions urbanistiques qui pourrait me permettre, le cas échéant, de résilier la vente. L'agent immobilier est 'accord sur ce point, meme s'il ergote un peu sur la nature de l'infraction (environnement vs urbanistique); cependant, c'est bien l'urbanisme qui est compétent en la matière.
Cependant, nous ne souhaitons pas résilier la vente et souhaitons juste que le vendeur assume ses obligations légales.Même si vous ne souhaitez pas résilier, il faut peut-être brandir cette menace avec crédibilité pour faire bouger les choses…
Un avocat pourrait vous aider utilement dans votre situation.2 personnes aiment ce message
HimuraMembreJoe a écrit :Le bien est en RW.
La loi est en train de changer. Cela veut dire que les nouvelles dispositions seront applicables rétroactivement à tous les baux signés ?Raisonnable… ils nous donnent accès après 18h00 et ne veulent pas donner les clés… Nous ne savons donc pas vraiment quoi faire.
Dans ce cas, il faudra qu'il soit présent au rdv donné par l'entrepreneur, et tant pis s'il doit prendre congé.
Un refus correspondrait à une faute de sa part. Il doit agir en bon père de famille (donc 'normalement', comme tout le monde le ferait), et donc pas selon des désirs inconsidérés.En cas de problème persistant, n'hésitez pas à agir rapidement, via mise en demeure écrite (mail ou courrier), avec délai court pour revenir à une meilleure attitude.
Et après un délai court : demande d'une conciliation ou dépôt d'une requête (peut-être mieux ici) en justice de paix (avec demande d'indemnités compensatoires, tant qu'à faire).
HimuraMembreleeloo0012 a écrit :J'ai signé un bail de 3 ans et celui-ci s est automatiquement converti en 9 ans après ce laps de temps. Mais comme bail non enregistré et bien préavis de 3 mois…Heureusement que je demande 😉
Ce n'est pas un préavis de 3 mois qu'il doit vous donner, mais bien 6 mois avant l'échéance ou pour une raison définie par la loi (habiter personnellement ou sa famille ; ou gros travaux sous certaines conditions).
Le fait qu'il ne soit pas enregistré n'y change rien. Il existe et lui est opposable, dès l'instant où il est bien conscient que vous êtes locataire avec un bail existant en cours.Il ne faut pas non plus oublier qu'un bien qui a subi l'usage normal – même s'il était neuf avant – n'a pas pour autant subi un dégât.
En cas de doute, n'hésitez pas trop à partager le coût d'un expert pour réaliser cet état des lieux.
HimuraMembreOui, il reste un élément de preuve indiscutable.
Par ailleurs, cherchez à le rendre caduc serait une sorte d'aveu malvenu.PS : 3 mois pour quitter ? Vous êtes dans quel cas de figure ?
14 avril 2018 à 20 h 34 min en réponse à : Les sites d’annonces gratuites sont-ils en voie de disparition? #1028191
HimuraMembreLe sujet est différent. J'agis dans le cadre d'appartements 2ch remis à neuf en général.
Si c'était un studio, je n'agirais pas avec cette méthode.12 avril 2018 à 20 h 47 min en réponse à : Les sites d’annonces gratuites sont-ils en voie de disparition? #1028189
HimuraMembreA vous lire, je suppute que nous ne cherchons pas la même chose pour nos remises en location.
Personnellement, j'attache une particulière importance à placer des annonces très complètes, de façon à ne recevoir que des appels correspondant. (Ca me permet aussi de me faire déjà une idée des personnes qui, pour la moitié, ne prennent pas la peine de lire ce que j'annonce).
Ceux qui m'appelle, je les invite à m'envoyer la fiche info locataire complétée avant tout rendez-vous, de façon à ne pas faire des visites inutiles.Je privilégie donc, à mes yeux du moins, la qualité à la quantité – tout en étant conscient qu'il est possible que je passe à côté de bons locataires ainsi, mais ça reste minime.
HimuraMembreTout à fait théoriquement… Bonne chance au bailleur qui voudra prétendre à une telle chose (faisant aussi preuve d'une certaine mauvaise foi et d'une honnêteté douteuse).
HimuraMembreBonjour, et bienvenue
Nol0107 a écrit :Cela fera donc 3ans le 1/10/2018 que nous sommes dans ce logement.
Sommes-nous donc bien au cours de la 3ème année ?Oui
Nol0107 a écrit :Si oui, je suppose que si nous donnons notre préavis, par exemple, le 1er mai, pour quitter le 1er aout, nous devons un mois d'indemnité au propriétaire. Nous aurons donc quitté avant les 3ans de location. Est-ce juste?Exact (sauf accord contraire avec le propriétaire. C'est le genre de chose qui peut se discuter avec plusieurs personnes. Mais la base est bien celle-là)
Nol0107 a écrit :Autre question : si nous donnons notre préavis le 1er juillet pour quitter le 1er octobre, avons-nous encore une indemnité à payer puisque cela fera 3ans de location.Non.
Faites attention à donner cependant votre préavis AVANT ce 1er juillet (envoi recommandé avant le 28 juin), dans ce cas, et dans les formes correctes (document co-signé par tous les preneurs).
HimuraMembreBonjour,
Votre point soulève plusieurs questions, dont la plupart des réponses devraient se trouver dans le bail qui a été signé.
Un préavis d'1 mois, alors que l'échéance de fin de bail est proche : plus qu'étonnant que cette possibilité soit offerte au "1er" colocataire.
Le colocataire quittant ne met pas fin au bail des autres colocataires normalement – à moins qu'il soit le seul signataire du bail avec le propriétaire (et encore…).Le plus courant est que :
– le bail prévoit des conditions de résiliation ; et que celles-ci n'autorisent pas une fin de bail anticipée (à 10 mois…) moyennant 1 seul mois de préavis et sans indemnités à payer. Ce "1er" colocataire se mettrait peut-être dans son tord ici.
Souvent, il est laissé la possibilité de rompre anticipativement moyennant 3 mois de préavis ET 3 mois d'indemnités.
– les colocataires soient déclarés solidaires entre eux (et avec les garants), ce qui implique qu'ils pourraient avoir à payer des indemnités dues par le fautif.
HimuraMembreMême en matière de B2B (qui est bien moins cadrée), il n'y a pas de taux maximum reconnus.
Ce que la loi prévoit, en matière de compensations et de pénalités, c'est que le lésé peut demander à ce que son dommage soit couvert.
Reste à prouver celui-ci, et encore bien plus compliqué, le chiffrer correctement. C'est tellement compliqué, que l'on prévoit alors des pénalités forfaitaires dans les contrats.
Reste que celles-ci ne sont valables que si elles représentent un dommage réellement subi ! Pas évident d'arriver à convaincre que vous subissiez 25% de dommage sur (quelques jours, peut-être) de retard…Votre question ne trouvera pas de réponse correcte et comparée sans renseignements un peu plus précis, par ailleurs.
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HimuraMembrelibra a écrit :cuberdons a écrit :Merci pour vos retours, je vais chercher la discussion en question, sinon c'est vrai que le mieux est de s'adapter aux locataires. Mais j'en ai qui viennent tripoter la chaudière pour remettre en route quand c'est éteint, fermez-vous la porte de vos chaufferie à clé?Oui et je ne tolère pas qu'on tripote. Les bricoleurs en herbe font plus de dégâts qu'autre chose. Le pire, c'est qu'ils ne s'en rendent pas compte.
C'est pourtant ce que font 85% des locataires qui disposent d'une chaudière individuelle.
J'ai une locataire handicapée mentale, et elle c'est juste une horreur. Elle ne fait que toucher à tous les réglages sans cesse, et ne comprend pas qu'il faut qu'elle arrête, alors que je passe tous les mois pour l'aider, et entre autre pour tout lui régler pour elle.9 avril 2018 à 13 h 00 min en réponse à : Réglementation – Charleroi – Immeuble de plus de 3 unités #1028319
HimuraMembre(Pas à Charleroi, mais…)
Perso, je prévois toujours de remettre aussi un exutoire si je refais les toits (quasi à chaque achat, j'ai du les refaire).
Les portes RF entre les zones communes et privées (dès que possible) + sans jamais attendre : la mise à dispo d'1 extincteur par niveau, des éclairages de secours dans la cage d'escalier, et les détecteurs de fumée, bien sûr.Par contre, les plafonds RF relèvent d'un certain abus, car cela impose des travaux financièrement lourds s'ils ne sont entrepris que pour cela.
HimuraMembreDans le cas qui m'occupe, je dis toujours aux locataires que "je l'allume quand j'allume chez moi (souvent le 15/10), et je l’éteins pareil" (souvent fin avril).
5 avril 2018 à 20 h 29 min en réponse à : Prolongation automatique d’un bail courte durée en RW #1028252
HimuraMembreTout ça pour "simplement" confirmer la première réponse de Grmff. :rolleyes:
HimuraMembrepanchito a écrit :Et quelle est la destination du bien? La résidence principale de votre locataire?Le locataire veut louer sur du (très) long terme.
Il veut planter une haie et construire un garage (abri) pour sa 2ème voiture.Comment pourrait-il en être autrement. Et quand bien même, ils signeraient un bail de résidence secondaire ensemble, il serait facile à toute partie ou tiers de le faire requalifier si ça devenait son intérêt (le plus probable étant que ça soit le locataire le jour où il voudra quitter, par exemple).
5 avril 2018 à 13 h 38 min en réponse à : Prolongation automatique d’un bail courte durée en RW #1028246
HimuraMembreSebastien a écrit :Voilà ce que j'ai lu sur le moniteur pour les baux, ce sera d'application à partir du 1/9/18.§ 6. Par dérogation aux paragraphes 1er à 5, un bail peut être conclu, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
Il ne peut être prorogé que deux fois, et seulement par écrit et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement. La durée totale de location ne peut toutefois excéder trois ans. L'écrit peut consister en un avenant, un nouveau bail ou une clause contractuelle du bail initial prorogeant le bail.
Il prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Lorsque le bail a été conclu pour une durée inférieure ou égale à trois mois, le congé est réputé notifié par la signature du bail ou sa prorogation.Si je comprends bien, un bail de 1 an pourrait être prolongé 2 fois pour arriver au final à 3 ans?
Ci-dessus, en gras, vous avez confirmer vous-même les réponses à votre première question.
Pour la seconde, c'est à peu près ça.
Vous pouvez faire différentes formules de courtes durées pour un total de < 3 ans. Une fois que vous dépassez cette durée, cela devient un bail de 9 ans.
Donc par exemple :
1+1+1 an : OK (apd 1/9 !)
1+2 : OK
0,5 + 1 + 1 : OK, mais ensuite (2,5 ans) ça devient un bail de 9 ans
0,5+0,5+0,5+0,5 : NOK à partir de la 4ème reconduction.
HimuraMembreTout d'abord, il faut noter que votre location ne sera plus une résidence secondaire, mais bien une résidence principale – ce qui la place d'office sous cette règlementation.
1. (De ce fait) : sur un compte bloqué au nom du locataire. Vous en serez mandataire. Donc personne ne pourra y toucher sans l'accord égal de l'autre partie – ou d'un jugement.
2. Vous louez "en l'état". Vous avez donc le choix d'accepter ou refuser.
Cependant, il peut toujours le faire, et remettre en état lorsqu'il partira (bonjour les complications par contre).
Ou vous pouvez accepter, sous condition de ceci ou de cela (par exemple que le coût soit entièrement à sa charge, et que vous en conserviez le bénéfice à sa sortie)
L'entretien est toujours à charge de l'habitant. Vous pouvez même spécifier dans votre bail qu'il doit faire ceci ou cela à telle ou telle période, et via une société spécialisée plutôt que lui-même.
Tout cela est à négocier avec le locataire tout de même pour ne pas le prendre au dépourvu.3. Un abri de jardin n'est pas un garage. Attention à ne pas vous mettre en défaut avec l'urbanisme communal.
Pareil que pour la haie. Mais là, on parle de fondation / dalle. C'est autrement plus profond comme modification et durable.
Pour un bail de potentiellement 3 ans, ça parait anormal.
Mais s'il le fait, ça pourrait représenter un vrai plus pour votre bien ! Si le projet vous plait, c'est parfait, mais conservez le contrôle.4. Exact
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