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Membrepaspigeon a écrit :copropriétaire engalère a écrit :à toutes fins utiles voici ce qu'on a reçu dans nos boites d'un syndic:"Au vu des conditions sanitaires, il n’est actuellement pas possible d’organiser des assemblées générales physiques au sein des copropriétés.
➡Les mesures visant le report des assemblées générales et de l'assouplissement de la procédure écrite sont donc prolongées jusqu'au 30 juin 2021."ok merci mais donc les assemblées écrites peuvent avoir lieu .mais doit elle avoir lieu en mars pour respecter notre quinzaine???
Je suppose que oui et donc vos ordres du jours si vous souhaitez les voir apparaître doivent lui parvenir cette semaine encore.
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Membreà toutes fins utiles voici ce qu'on a reçu dans nos boites d'un syndic:
"Au vu des conditions sanitaires, il n’est actuellement pas possible d’organiser des assemblées générales physiques au sein des copropriétés.
➡Les mesures visant le report des assemblées générales et de l'assouplissement de la procédure écrite sont donc prolongées jusqu'au 30 juin 2021."7 mars 2021 à 10 h 04 min en réponse à : Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié #1058863Guest
Membre@Max11 vous avez oublié : « que l’humain soit moins voleur pour commencer »
@NASH0474 à vos questions :
a) « quelles seraient les améliorations a apporter à la loi et à la gestion des copropriétés » Ma réponse : tout à la poubelle, à revoir de A à Z, ils ont loupés le coche à tout point de vue.
b) « La lecture de la législation de différents pays est intéressantes pour le comparer au système belge? » Ma réponse: apparemment, ils ne s’y sont pas trop intéressés, je vois bien quelques points pris en exemple en Suède ou Canada, de là à ce qu’ils se rendent comptes qu’ailleurs ça fonctionne mieux, faut pas trop demander.
@GT : Une fois n’est pas coutume, je n’ai pas compris votre réflexion concernant la Constitution….Mtre Uytendaele disait bien "la Constitution Belge est bien faite, les changements aux lois doivent profiter à la Nation "Guest
Membreil n'y a pas droit de vue pour la pose d'une haie mitoyenne.
c'est le code rural qui donne les dispositions selon votre région .
je crois (attention, je suis pas certaine) que c'est l'article 35 du code rural.Guest
Membrejelou a écrit :Bon j'ai téléphoné au greffe et apparement il y a un recours même s'il met conseillé de refaire une demande au vu du motif opsoléte pour lequelle juge à rendu son ordonancele Juge qui vous a recommandé d'introduire une nouvelle demande, est ce le juge qui supervise le dossier avec l'administrateur? si oui, ne suivez pas ce conseil, faites appel et vous passez par une autre instance……sans garantie mais bon. on va pas vous décourager, c'est le pot de terre contre le pot de fer.
voilà, bonne mairdoricum!Guest
Membrel'AR ne répondra jamais à la question de MarcoBrux.
4 mars 2021 à 23 h 37 min en réponse à : Prolongation des MESURES TEMPORAIRES jusqu’au 30 juin 2021 #1058505Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :je lis bien :GT a écrit :Votes : Les décisions de l’association des copropriétaires sont prises à la majorité requise par la loi pour chaque point individuelde l’ordre du jour des décisions de l’assemblée générale des votes des copropriétaires.
exemple : modification aux statuts en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété : majorité des 4/5 des voix (et non majorité absolue des voix)ou j'ai la berlue?
Où est le problème ?
Quelles sont les dispositions à combiner ?1. Art. 577-7.,§ 1.C.civil
"L'assemblée générale décide :
2° à la majorité des quatre cinquième des voix :
a) de toute autre modification aux statuts, en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété;"2. Art.577-6, §11, C. civil
" Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal."
3. Art. 577-4. § 1, C. civil.
"L'acte de base et le règlement de copropriété, qui constituent les statuts de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis, ainsi que toute modification apportée à ceux-ci, doivent faire l'objet d'un acte authentique."
4. Art. 55 de la loi du 20 DECEMBRE 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
"La décision d'une association des copropriétaires qui est prise pendant la période visée à l'article 56 selon la procédure visée à l'article 577-6, § 11, de l'ancien Code civil, peut être valablement prise lorsque plus de la moitié des membres de l'association des copropriétaires participe au vote et à condition qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes. Les décisions de l'association des copropriétaires sont prises à la majorité requise par la loi pour chaque point individuel de l'ordre du jour des décisions de l'assemblée générale des votes des copropriétaires."
Où est le problème ?
La procédure écrite ne peut être appliquée chaque fois qu'une décision doit être passée par acte authentique ( voir intervention de Mr. VAN ERMEN à 17:22:18 et la mienne à 17:27:23 qui lui répond.
Mr VAN ERMEN me corrigera
IL vous a bien corrigé en se trompant de publication mais soit! passons……….Vous avez simplement ajouter exemple : modification aux statuts en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété : majorité des 4/5 des voix (et non majorité absolue des voix) en parlant de l'AG écrite, ça induit en erreur……..mais bon passons…..
4 mars 2021 à 21 h 45 min en réponse à : Prolongation des MESURES TEMPORAIRES jusqu’au 30 juin 2021 #1058503Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Assouplissement temporaire de l’exigence d’unanimité
Art. 55 (ancien art. 48)
La décision d’une association des copropriétaires qui est prise pendant la période visée à l’article 56 selon la procédure visée à l’article 577-6, § 11, de l’ancien Code civil, peut être valablement prise lorsque plus de la moitié des membres de l’association des copropriétaires participe au vote et à condition qu’ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes. Les décisions de l’association des copropriétaires sont prises à la majorité requise par la loi pour chaque point individuel de l’ordre du jour des décisions de l’assemblée générale des votes des copropriétaires.
Les bulletins de vote reçus par le syndic par voie postale ou électronique dans les trois semaines ou, en cas d’urgence et pour autant que cela soit indiqué dans la convocation, dans les huit jours après la date d’envoi de la convocation sont valables. Outre les informations visées à l’article 577-6, § 10, alinéa 1er, de l’ancien Code civil, le syndic indique également dans le procès-verbal les noms des copropriétaires dont les bulletins de vote ont été pris en compte.
extrait du communiqué de l'IPI
Le syndic recevra les bulletins de vote par courrier ou par voie électronique dans les 3 semaines suivant l'envoi de la convocation. En cas d'urgence et pour autant que cela soit indiqué dans la convocation, le délai de 3 semaines sera ramené à 8 jours après la date de la convocation.
TEMPORAIREMENT 50+1. SI j'ai bien tout compris.Temporairement 50 + 1 : dans quel cadre ?
AG écrites (1/10/2020 au 9/3/2021):
Quorum de participants : plus de la moitié des membres de l’association des copropriétaires participe au vote et à condition qu’ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes
= 50 +1 ET pour autant qu'ils possèdent au moins la 1/2 des quotes parts ds les parties communes ( 50 + 1 ne suffit pas)
Votes : Les décisions de l’association des copropriétaires sont prises à la majorité requise par la loi pour chaque point individuel de l’ordre du jour des décisions de l’assemblée générale des votes des copropriétaires.
exemple : modification aux statuts en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété : majorité des 4/5 des voix (et non majorité absolue des voix)je lis bien :
GT a écrit :Votes : Les décisions de l’association des copropriétaires sont prises à la majorité requise par la loi pour chaque point individuelde l’ordre du jour des décisions de l’assemblée générale des votes des copropriétaires.
exemple : modification aux statuts en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété : majorité des 4/5 des voix (et non majorité absolue des voix)ou j'ai la berlue?
4 mars 2021 à 21 h 35 min en réponse à : Prolongation des MESURES TEMPORAIRES jusqu’au 30 juin 2021 #1058502Guest
MembrePIM a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :HA BEN VOILA, TOUT PAREIL QUE GT:
Stradalex, 4 mars 2021SOURCE: Journal des Juges de Paix
La source n'est-elle pas strada lex ?
je n'y vais jamais sur strada lex https://www.stradalex.com/fr/sl_news , faut trop chercher, je vais direct sur le Journal des Juges de Paix, je prend, lis ce qui m'intéresse, plus clair.
Le journal des juges de paix n'est-il pas un périodique ?
Avec accès libre ou avec abonnement payant ? Lien ?
non c'est une page FB libre à tout public…….
voila
https://www.facebook.com/Tijdschrift-van-de-VrederechtersJournal-des-Juges-de-Paix-15822382653414674 mars 2021 à 21 h 33 min en réponse à : Prolongation des MESURES TEMPORAIRES jusqu’au 30 juin 2021 #1058501Guest
MembreYves Van Ermen a écrit :copropriétaire engalère a écrit :exemple : modification aux statuts en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété : majorité des 4/5 des voix (et non majorité absolue des voix)Les amis attention !!!
"Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique."
Donc uniquement en présentiel?
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MembreMarcoBrux a écrit :Je remarque dans le récent communiqué de presse qu'il est prévu dans l'AR que le syndic est obligé d'organiser une réunion si 1/5 des copropriétaires souhaitent sa tenue.
La loi dit qu'il est obligé certes. Quid s'il ne réagit pas? n'est-ce pas celui qui convoque qui fera le travail à la place du syndic défaillat?Quid? les 1/5 font l'AG ex, si ils sont suivis par beaucoup , très beaucoup de CP,disons que ça ira.
Quid si pas très beaucoup suivent? pas de quorum et donc deuxième AG ex, et encore pas de quorum, tant pis, on vote, prend les décisions, on transmet le PV à tout les CP y compris syndic.
QUID APRES ? ça dépend du juge de paix……Guest
Membregrmff a écrit :Ma bonne résolution du jour:
Arrêter de louer à des gens qui ne parlent pas une langue que je peux comprendre au téléphone…c'est pas nouveau……….. j'ai rien compris.
1 personne aime ce message4 mars 2021 à 15 h 07 min en réponse à : Prolongation des MESURES TEMPORAIRES jusqu’au 30 juin 2021 #1058495Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :HA BEN VOILA, TOUT PAREIL QUE GT:
Stradalex, 4 mars 2021SOURCE: Journal des Juges de Paix
La source n'est-elle pas strada lex ?
je n'y vais jamais sur strada lex https://www.stradalex.com/fr/sl_news , faut trop chercher, je vais direct sur le Journal des Juges de Paix, je prend, lis ce qui m'intéresse, plus clair.
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MembrePIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Callewsa a écrit :Attention que cela n'est pas un CPL, mais un "relai WiFi" => Il faut que, là où il est positionné, il réceptionne le signal WiFi pour l'amener plus loin. Selon le type de WiFi (2.4Ghz ou 5Ghz), la distance par rapport au point de fourniture initial (box internet), l'épaisseur des murs etc. ça peut être plus un problème qu'une solution.Le CPL, pour rappel, passe par les câbles électrique, ce qui n'est pas le cas du répéteur WiFi.
Pour la "charge de 15" => Techniquement, "tout" est possible… En admettant des ralentissements et temps de réponse assez longs 🙂
Je ne suis pas partisan de surcharger des modules, car chaque appareil connecté en plus est une latence plus grande (potentiellement). Perso, je me limite à 5 appareils par point-relai.
Bien compris, merci, il en faudrait une dizaine ici! pfiouuuuuuuuu bon, ya pluska
Une dizaine ?
Je ne connais pas votre château, mais cela me paraît beaucoup une dizaine.
Chaque point CPL installé diffuse du wi-fi: vous n'avez probablement pas besoin d'une dizaine.Mon chateau est biscornu!
je commence donc par installer en bas, puis à l'arrière puis la problématique sera en haut! le but c'est d'avoir connexion partout sans que ça me coute un pont et sans fil, câble qui traine partout………je vais étudier tout ça dès que je rentre en Belgique, les CPL dont parlent Himura et Calewsa me semblent être à portée de bourses et efficaces, donc , y a pluka………merci en tout les cas pour toutes les infos, vous l'aurez compris, la technologie et moi, on est pas très amis, je vous tiens au courant (hi hi hi)
1 personne aime ce messageGuest
MembrePIM a écrit :Galère va finir par se croire dans une copropriété O:)houuuuuuuuuuuuu !!! PLUS JAMAIS en ce qui me concerne j'en sors! je vais habiter seule,sans voisins, sans CP, rien que moi et mes problèmes de connexions……… ] 😀 la tranquillité n' a pas de prix.
4 mars 2021 à 14 h 15 min en réponse à : Prolongation des MESURES TEMPORAIRES jusqu’au 30 juin 2021 #1058491Guest
MembreHA BEN VOILA, TOUT PAREIL QUE GT:
Stradalex, 4 mars 2021
Le 26 février 2021, le conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal prolongant jusqu'au 30 juin 2021 deux mesures temporaires concernant l'assemblée générale des copropriétaires prévues par la loi de 20 2020 décembre sur la justice.
Il est proposé d'étendre les mesures suivantes afin d'éviter les contacts physiques et les rencontres des gens lorsqu'ils ne sont pas absolument nécessaires, notamment :
possibilité de reporter l'assemblée générale au 30 juin 2021, à moins qu'au moins 1/5 e des copropriétaires ne veuillent toujours tenir une assemblée générale (alors le syndic est obligé de l'organiser) ;
rendre l'assemblée générale écrite plus réalisable dans la pratique en assouplissant l'exigence de l'unanimité On pourra prendre une décision par écrit avec une majorité d'au moins 4/5 e des copropriétaires.SOURCE: Journal des Juges de Paix
1 personne aime ce message4 mars 2021 à 13 h 24 min en réponse à : Prolongation des MESURES TEMPORAIRES jusqu’au 30 juin 2021 #1058490Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Assouplissement temporaire de l’exigence d’unanimité
Art. 55 (ancien art. 48)
La décision d’une association des copropriétaires qui est prise pendant la période visée à l’article 56 selon la procédure visée à l’article 577-6, § 11, de l’ancien Code civil, peut être valablement prise lorsque plus de la moitié des membres de l’association des copropriétaires participe au vote et à condition qu’ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes. Les décisions de l’association des copropriétaires sont prises à la majorité requise par la loi pour chaque point individuel de l’ordre du jour des décisions de l’assemblée générale des votes des copropriétaires.
Les bulletins de vote reçus par le syndic par voie postale ou électronique dans les trois semaines ou, en cas d’urgence et pour autant que cela soit indiqué dans la convocation, dans les huit jours après la date d’envoi de la convocation sont valables. Outre les informations visées à l’article 577-6, § 10, alinéa 1er, de l’ancien Code civil, le syndic indique également dans le procès-verbal les noms des copropriétaires dont les bulletins de vote ont été pris en compte.
extrait du communiqué de l'IPI
Le syndic recevra les bulletins de vote par courrier ou par voie électronique dans les 3 semaines suivant l'envoi de la convocation. En cas d'urgence et pour autant que cela soit indiqué dans la convocation, le délai de 3 semaines sera ramené à 8 jours après la date de la convocation.
TEMPORAIREMENT 50+1. SI j'ai bien tout compris.Temporairement 50 + 1 : dans quel cadre ?
AG écrites (1/10/2020 au 9/3/2021):
Quorum de participants : plus de la moitié des membres de l’association des copropriétaires participe au vote et à condition qu’ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes
= 50 +1 ET pour autant qu'ils possèdent au moins la 1/2 des quotes parts ds les parties communes ( 50 + 1 ne suffit pas)
Votes : Les décisions de l’association des copropriétaires sont prises à la majorité requise par la loi pour chaque point individuel de l’ordre du jour des décisions de l’assemblée générale des votes des copropriétaires.
exemple : modification aux statuts en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété : majorité des 4/5 des voix (et non majorité absolue des voix)pourquoi faire simple quand on peut compliquer!
donc si je comprend bien
c'est 50+1 pour le quorum
puis 4/5 des présents ou représentés pour les votes concernant (par exemple) les modification statuts.4 mars 2021 à 9 h 26 min en réponse à : Prolongation des MESURES TEMPORAIRES jusqu’au 30 juin 2021 #1058487Guest
MembreAssouplissement temporaire de l’exigence d’unanimité
Art. 55 (ancien art. 48)
La décision d’une association des copropriétaires qui est prise pendant la période visée à l’article 56 selon la procédure visée à l’article 577-6, § 11, de l’ancien Code civil, peut être valablement prise lorsque plus de la moitié des membres de l’association des copropriétaires participe au vote et à condition qu’ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes. Les décisions de l’association des copropriétaires sont prises à la majorité requise par la loi pour chaque point individuel de l’ordre du jour des décisions de l’assemblée générale des votes des copropriétaires.
Les bulletins de vote reçus par le syndic par voie postale ou électronique dans les trois semaines ou, en cas d’urgence et pour autant que cela soit indiqué dans la convocation, dans les huit jours après la date d’envoi de la convocation sont valables. Outre les informations visées à l’article 577-6, § 10, alinéa 1er, de l’ancien Code civil, le syndic indique également dans le procès-verbal les noms des copropriétaires dont les bulletins de vote ont été pris en compte.
extrait du communiqué de l'IPI
Le syndic recevra les bulletins de vote par courrier ou par voie électronique dans les 3 semaines suivant l'envoi de la convocation. En cas d'urgence et pour autant que cela soit indiqué dans la convocation, le délai de 3 semaines sera ramené à 8 jours après la date de la convocation.
TEMPORAIREMENT 50+1. SI j'ai bien tout compris.Guest
Membrej'espère en trouver rapidement et placer sans difficultés, car si il y a des configurations ou autre, je suis mal barrée…..sinon,je reviens ici et vous me ferez des petits dessins……
Guest
MembreCallewsa a écrit :Attention que cela n'est pas un CPL, mais un "relai WiFi" => Il faut que, là où il est positionné, il réceptionne le signal WiFi pour l'amener plus loin. Selon le type de WiFi (2.4Ghz ou 5Ghz), la distance par rapport au point de fourniture initial (box internet), l'épaisseur des murs etc. ça peut être plus un problème qu'une solution.Le CPL, pour rappel, passe par les câbles électrique, ce qui n'est pas le cas du répéteur WiFi.
Pour la "charge de 15" => Techniquement, "tout" est possible… En admettant des ralentissements et temps de réponse assez longs 🙂
Je ne suis pas partisan de surcharger des modules, car chaque appareil connecté en plus est une latence plus grande (potentiellement). Perso, je me limite à 5 appareils par point-relai.
Bien compris, merci, il en faudrait une dizaine ici! pfiouuuuuuuuu bon, ya pluska
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