Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Guest

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 241 à 260 (sur un total de 3,067)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Une histoire de dingue #1069587
    Guest
    Membre
    libra a écrit :
    GT a écrit :
    Dans certaines circonstances les avocats ont accès au registre national.

    Voici ce que prévoit le Code de déontologie de l'avocat – Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique du 15 octobre 2012 ( version consolidée).

    ….

    Grand merci pour ces informations complémentaires.

    La procédure par l'intermédiaire d'un avocat implique un intermédiaire en plus, donc plus de temps, plus de frais. Dès lors à éviter si possible. C'est à mon estime le cas dans le cadre de cette discussion.

    Qui plus est, ces coûts ne sont pas récupérables.

    Ben tiens! au hasard, allez à la commune de Schaarbeek et de'mandez l'accès au registre national d'une personne et retournez auprès de votre pseudo avocat expérimenté nous dire ce que vous avez obtenu………..des cacahuètes!
    donc, passez par un avocat est le plus simple et le plus rapide et le moins cher.

    le reste, c'est de la littérature théorique abstraite!

    1 personne aime ce message
    en réponse à : A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ? #1069346
    Guest
    Membre
    baloo a écrit :
    Tout est donc bien qui fini (presque) bien… dans le (presque) meilleur des mondes

    Cela veut dire que vous êtes encore avec ce plouc sous les bras? l'AG de ce 29/06/2022 a été tenue selon les menteries du syndic?

    en réponse à : Une histoire de dingue #1069584
    Guest
    Membre
    libra a écrit :
    Pour avoir accès au Registre National, les avocats doivent suivre toute une procédure qui d'après ce que j'ai appris de la bouche d'un avocat expérimenté vient d'être changée et restreinte. Cette procédure prend du temps et est payante.

    Durée de la réception des infos = moins de 24H
    Coùt = 15€ + 1 h avocat
    à moins que cette procédure et le coût aurait changé depuis ce 29 juin 2022.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Dura Lex Sed Cochleae Lex? #1069519
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Cela se passe en France:
    Il loue un logement de … 4.24m2 habitable

    L'article est amusant Ou pas. Il évoque tout de même la pression sur les loyers à Paris. 350€ pour 4.24m2, j'en rêve. Ou pas. Parce que même 9m2 habitable, c'est tout de même riquiqui. Enfin, il faut voir comment on compte les m2 habitables. Bien des chambres d'étudiant font 9m2…. et on un commu, des douches et des WC en communs qui ne sont pas comptées dans les m2 habitables…

    Ce qui m'interpelle, ce sont les montants.
    Le loyer est de 350€.
    L'arriéré (je suppose au moment du dépôt de la requête) est de 5400€ (tout pile). Soit …. 15 mois 12 jours et 20h30 environ. Ahurissant d'attendre aussi longtemps pour déposer une requête, et bizarre de comptabiliser l'arriéré à l'heure près. Mais un détail m'échappe sans doute…

    Et le jour du jugement, l'arriéré total est de 10800€. Soit le double de l'arriéré initial. Il aura donc fallu 15 mois à la justice française pour trancher.

    Et on dit que la justice belge est lente et malade…

    Ceci étant dit, le logement était inhabitable, et on reconnait tout de même le droit au propriétaire de toucher un loyer. C'est bizarre. Le gars devrait se retrouver avec une amende, et le loyer intégralement remboursé. C'est en tout cas comme cela que cela se passerait en Belgique. Le bail étant illégal, le loyer le devient aussi…..

    …….et la suite de l'histoire…..(même lien)
    Conséquence inattendue, la plainte du propriétaire, qui réclamait 5.400 euros, s’est retournée contre lui: “Ce manquement du bailleur entraîne pour la locataire un trouble de jouissance qui justifie de l’indemniser à compter du 1er mai 2017 et jusqu’au mois de mai 2022, date du jugement, à hauteur de 177,04 € par mois soit une somme globale de 10.799,44 euros”, a tranché le Tribunal judiciaire de Paris, le 10 mai dernier.

    Tel est pris…
    Si la locataire a bel et bien été condamnée à rembourser au bailleur l’arriéré locatif, 10.800 euros, les deux sommes, se sont parfaitement annulées. Le jugement s’est finalement avéré plus sévère pour le propriétaire peu scrupuleux. Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris, en charge du logement, s’est réjoui de la décision: “Ça m’a fait ma journée”, a-t-il déclaré sur Twitter. “Toute bonne décision qui reconnaît un préjudice pour un occupant d’un habitat indigne est une victoire”, a ajouté Eric Constantin, directeur de la Fondation Abbé Pierre Île-de-France.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Que peut la chambre exécutive? #1069430
    Guest
    Membre

    On lit et comprend la même chose que vous à part la chambre exécutive de l'IPI semble t il……

    https://www.ipi.be/sites/default/files/code_deontologie_ipi.pdf

    en réponse à : Prise de position du syndic sans AG ou concertation #1069395
    Guest
    Membre

    Et bien, dommage qu'en tant que cdc ça vous a échappé cette requête……
    en principe si c'est dans l'intérêt de l'ACP aucun juge de paix ne vous donnera raison, sauf qu'il me semble qu'il a agit de manière frivole , attaquer une société en faillite c'est jouer à don quichotte…….
    tout se plaide mais ça coûte un pont…….

    à mon avis mais ce n'est que mon avis à moi toute seule, faut limiter la casse……..payer ou cantonner les 5000 euros de frais de justice en attendant d'étudier si une possible récupération via l'ancien syndic est jouable via son assurance IPI (MARSH).

    qui dit gros syndic dit gros plouc / gros problème!

    en réponse à : Que peut la chambre exécutive? #1069428
    Guest
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    MarcoBrux a écrit :

    voir Avis n° 22/2008 du 11 juin 2008 de l'Autorité de protection des données point 30.: " Les données communiquées autres que les nom, adresse, identification du lot et quotes-parts dans la copropriété, devront être proportionnelles à la finalité de la communication (art. 4, § 1er,3° LVP) : la communication de données non pertinentes ou excessives (par ex, un numéro de téléphone privé) au regard de la finalité de la demande ne sera pas permise"

    ça me semble bien clair, et donc pourquoi refusez vous de communiquer les coordonnées d'un CP à un autre CP,?
    vous l'envoyez systématiquement toquer aux portes?

    Vous avez mal compris ma position (malentendu). je disais pour le nom, l'adresse et le nr du lot, le syndic doit les communiquer MAIS pas le numéro de téléphone ni l'adresse email. c'est juste ça:).

    MarcoBrux a écrit :
    J'aurais répondu exactement la même chose!! en effet, sans l'autorisation expresse du copropriétaire concerné, la transmission de telle donnée dans ce contexte viole le RGPD à mon sens.
    Le copropriétaire demandeur aurait pu sonner à son voisin copropriétaire et lui demander ces données directement sans devoir passer par le syndic!!

    OK, donc quand un cp vous demande les coordonnées d'un autre CP sans vous donner une quelconque raison, vous vous exécutez, point punt! et vous l'envoyez pas sonner à qui que ce soit, et vous n'amputez pas le code civil de ce qui vous embarrasse.
    c'est bien ainsi que ça doit se faire, si jamais le CP insiste pour avoir le n°gsm , là ok vous pouvez effectivement lui rétorquer que sa demande est abusive….
    voilà tout va très bien, sauf que' l'IPI a ses propres arguments déontologiques…..le reste n'est pas de sa compétence.

    en réponse à : Que peut la chambre exécutive? #1069426
    Guest
    Membre
    MarcoBrux a écrit :

    voir Avis n° 22/2008 du 11 juin 2008 de l'Autorité de protection des données point 30.: " Les données communiquées autres que les nom, adresse, identification du lot et quotes-parts dans la copropriété, devront être proportionnelles à la finalité de la communication (art. 4, § 1er,3° LVP) : la communication de données non pertinentes ou excessives (par ex, un numéro de téléphone privé) au regard de la finalité de la demande ne sera pas permise"

    ça me semble bien clair, et donc pourquoi refusez vous de communiquer les coordonnées d'un CP à un autre CP,?
    vous l'envoyez systématiquement toquer aux portes?

    en réponse à : Que peut la chambre exécutive? #1069425
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    Et quelle est précisément la finalité de la demande ?

    ça me semble clair, elle veut écrire à sa copropriétaire…..

    GT a écrit :
    Que faut-il entendre par petit souci de porte ?

    il faut entendre par souci de porte, un souci de porte……

    GT a écrit :
    Comment l'IPI motive-t-il sa position ds ce dossier ?

    L'IPI motive comme il motive tout ses rejets de dossier.

    en réponse à : Que peut la chambre exécutive? #1069422
    Guest
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    suite à la demande d'un cp d'avoir les coordonnées d'un autre cp car il y a un petit soucis de porte, voici ce que le syndic lui a répondu:

    "Suite à la demande des coordonnées des copropriétaires, je vous informe que :
    – La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à
    l'égard des traitements de données à caractère personnel s'oppose à cette
    communication.
    – L'art 3.89§5,14° du Code Civil ne s'applique que "dans le cadre de la
    transcription d'actes qui sont transcrits dans les registres du bureau compétent
    de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale", ce qui n'est pas
    le cas ici."

    Elle a prit contact avec l'IPI qui lui a répondu que le syndic n'a commit aucune faute déontologique.

    voilà, paf!

    J'aurais répondu exactement la même chose!! en effet, sans l'autorisation expresse du copropriétaire concerné, la transmission de telle donnée dans ce contexte viole le RGPD à mon sens.
    Le copropriétaire demandeur aurait pu sonner à son voisin copropriétaire et lui demander ces données directement sans devoir passer par le syndic!!

    Houlà!
    >Déjà, ça ne vous offusque pas que le syndic à volontairement amputé l'article? et qu'il ignore (tout comme vous) ses obligations?
    le voici en intégral:
    Art. 3.89
    14° de tenir à jour la liste et les coordonnées des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale et de transmettre aux copropriétaires, à première demande et au notaire s'il en fait la demande au syndic, dans le cadre de la transcription d'actes qui sont transcrits dans les registres du bureau compétent de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale conformément à l'article 3.30, les noms, adresses, quotes-parts et références des lots des autres copropriétaires;

    >

    MarcoBrux a écrit :
    Le copropriétaire demandeur aurait pu sonner à son voisin copropriétaire et lui demander ces données directement sans devoir passer par le syndic!!

    Oui il pourrait sonner (ce que je ne ferai jamais et je le déconseille), à condition qu'il habite les lieux et que le copropriétaire voisin aussi….
    le syndic a prit la peine de répondre une menterie scabreuse alors qu'il doit transmettre à première demande à chaque cp la liste des autres cp.

    >je pensais illustrer les compétences de la chambre exécutive de l'IPI et je me retrouve avec un manque de connaissance semble t il de votre part des missions impératives du syndic.

    PAF!

    d'accord si on parle des noms, adresses, quotes-parts et références des lots. Pas d'accord si on parle de l'adresse email et Nr de téléphone.. Vous n'avez pas précisé dans votre question ce que vous vouliez dire par "coordonnées"

    ta ra ta ta!
    >"DICTIONNAIRE FRANÇAIS
    Coordonnées
    Nom féminin
    coordonnées , nom féminin

    Indications postales ou téléphoniques qui permettent de joindre une personne."
    > 14° de tenir à jour la liste et les coordonnées des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale et de transmettre aux copropriétaires, à première demande

    >On parle bien des coordonnées pas d'adresse email ou n° de téléphone, donc son pamphlet est pour ma part synonyme de ploucdesyndic à virer fissa fissa

    >On ne l'envoie pas toquer chez les gens, on ampute par l'article afférent. on invente pas des prétendues "la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel s'oppose à cette
    communication."
    pour moi c'est non seulement une faute grave mais aussi une faute déontologique primaire!

    en réponse à : Que peut la chambre exécutive? #1069420
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Il semble que respecter la loi et remplir les missions légales ne fasse pas partie des obligations déontologiques des syndics.

    Le syndic qui refuse de transmettre les informations demandées commet une faute, c'est connu depuis des lustres.

    Amputer un article de loi pour illustrer ses propos c'est un manque de place dans son email?

    en réponse à : Que peut la chambre exécutive? #1069418
    Guest
    Membre
    Paul_6 a écrit :
    Selon l'Autorité de protection des données, je cite :

    Le syndic doit transmettre les données personnelles des copropriétaires à :
    • un autre copropriétaire qui le demande ;
    • un notaire pour transcrire des actes de transfert de propriété (par exemple une vente).

    Le syndic doit seulement transmettre :
    • le nom et le prénom des copropriétaires ;
    • les adresses des copropriétaires ;
    • les parts et les références des lots de copropriété.
    Un copropriétaire ne peut pas s’y opposer.

    Merci, je crois que certains syndics s'imaginent que citer " l'Autorité de protection des données" à tort et à travers doit faire joli sur leur CV mais ils n'en ont jamais lu une phrase……..

    en réponse à : Que peut la chambre exécutive? #1069416
    Guest
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    suite à la demande d'un cp d'avoir les coordonnées d'un autre cp car il y a un petit soucis de porte, voici ce que le syndic lui a répondu:

    "Suite à la demande des coordonnées des copropriétaires, je vous informe que :
    – La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à
    l'égard des traitements de données à caractère personnel s'oppose à cette
    communication.
    – L'art 3.89§5,14° du Code Civil ne s'applique que "dans le cadre de la
    transcription d'actes qui sont transcrits dans les registres du bureau compétent
    de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale", ce qui n'est pas
    le cas ici."

    Elle a prit contact avec l'IPI qui lui a répondu que le syndic n'a commit aucune faute déontologique.

    voilà, paf!

    J'aurais répondu exactement la même chose!! en effet, sans l'autorisation expresse du copropriétaire concerné, la transmission de telle donnée dans ce contexte viole le RGPD à mon sens.
    Le copropriétaire demandeur aurait pu sonner à son voisin copropriétaire et lui demander ces données directement sans devoir passer par le syndic!!

    Houlà!
    >Déjà, ça ne vous offusque pas que le syndic à volontairement amputé l'article? et qu'il ignore (tout comme vous) ses obligations?
    le voici en intégral:
    Art. 3.89
    14° de tenir à jour la liste et les coordonnées des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale et de transmettre aux copropriétaires, à première demande et au notaire s'il en fait la demande au syndic, dans le cadre de la transcription d'actes qui sont transcrits dans les registres du bureau compétent de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale conformément à l'article 3.30, les noms, adresses, quotes-parts et références des lots des autres copropriétaires;

    >

    MarcoBrux a écrit :
    Le copropriétaire demandeur aurait pu sonner à son voisin copropriétaire et lui demander ces données directement sans devoir passer par le syndic!!

    Oui il pourrait sonner (ce que je ne ferai jamais et je le déconseille), à condition qu'il habite les lieux et que le copropriétaire voisin aussi….
    le syndic a prit la peine de répondre une menterie scabreuse alors qu'il doit transmettre à première demande à chaque cp la liste des autres cp.

    >je pensais illustrer les compétences de la chambre exécutive de l'IPI et je me retrouve avec un manque de connaissance semble t il de votre part des missions impératives du syndic.

    PAF!

    en réponse à : Que peut la chambre exécutive? #1069415
    Guest
    Membre

    suite à la demande d'un cp d'avoir les coordonnées d'un autre cp car il y a un petit soucis de porte, voici ce que le syndic lui a répondu:

    "Suite à la demande des coordonnées des copropriétaires, je vous informe que :
    – La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à
    l'égard des traitements de données à caractère personnel s'oppose à cette
    communication.
    – L'art 3.89§5,14° du Code Civil ne s'applique que "dans le cadre de la
    transcription d'actes qui sont transcrits dans les registres du bureau compétent
    de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale", ce qui n'est pas
    le cas ici."

    Elle a prit contact avec l'IPI qui lui a répondu que le syndic n'a commit aucune faute déontologique.

    voilà, paf!

    en réponse à : Que peut la chambre exécutive? #1069412
    Guest
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    Bonjour,
    j’apprends avec étonnement que la chambre exécutive de l'IPI est impuissante quand le syndic sortant remet un dossier incomplet ( équivaut à un dossier vide).
    Quelqu'un est au courant de cette affaire? et les raisons?
    Cordialement

    Allons voyons!, ils ont du vous l'expliquer, ils ne sont compétents que pour des fautes déontologiques >>>voir la liste.
    et qu'attendiez vous de leur part? qu'ils aillent chercher le dossier , le remplir et vous le remettre?
    ça vous regarde cher monsieur, allez chez le juge de paix qui vous répondra, aucune sanction n'est prévue par la loi, au revoir, à un de ces jours…..

    en réponse à : A défaut de double quorum : nouvelle AG ou 2ème séance ? #1069343
    Guest
    Membre
    baloo a écrit :
    rexou a écrit :
    L'ordre du jour est légèrement modifié… cela pose-t-il un problème ?

    Le délai est fort long entre les eux convocations. Il est possible que ce soit justifié ou couvert (au choix) par les dispositions Covid.

    Ce que je pense (c'est personnel, mais vous posez la question) c'est que le syndic a probablement jugé utile de modifier un détail de l'ordre du jour pour l'actualiser en fonction de la situation présente. La question à poser n'est pas de savoir si cela peut ou pas… Est-ce dans l'intérêt général ou pas ? Cela pose-t-il un problème particulier ou pas ? Si oui, lequel ?? Ensuite, si le quorum n'a pas été atteint en première séance, cela dénote d'un désintérêt de la part de trop nombreux copropriétaires et c'est un point à corriger dans le bon intérêt de la gestion de votre immeuble.

    Un des points de l'ODJ d'octobre était la révocation du syndic…
    Celui-ci a disparu de l'ODJ de Juin…

    Ben tiens! comme c'est suprenant!!!
    ….je maintiens que le plus simple c'est de s'en tenir à deuxième séance, sans magouillage ni menterie….

    en réponse à : Fond de roulement vs compte courant #1069366
    Guest
    Membre
    rexou a écrit :
    Yves van Ermen, donne des éléments de réponses éclairés, cohérents, constructifs et sensés et positifs.

    Prenez en de la graine!
    profitez de vos émotionnations pour démissionner de votre poste de syndic usurpé!

    en réponse à : Fond de roulement vs compte courant #1069364
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    rexou a écrit :
    Un simple exemple réel et actuel : Un CP vend fin juin (acte notarié). Fin de l'exercice comptable au 30 mars. Relevé Caloribel établi fin mai (appartement vide). Ce décompte sera pris en compte pour répartir la consommation, avec accord des parties. Les frais courants seront répartis au prorata dès qu'il sera possible de faire les comptes. Sachant que le relevé Caloribel a lieu normalement fin mars, mais le décompte annuel gaz est seulement reçu début juillet ce décompte sera disponible au plus tôt début septembre. Il est inepte de s'imaginer que les chiffres du décompte peuvent être connus lors de la vente !!! Ou même 30 jours plus tard.

    Les frais de mutation sont généralement les frais liés à la correspondance avec l'agence et le notaire et la transmission des informations légales.

    Le fonds de réserve reste acquis à l'acheteur sauf convention contraire entre partie transmise au syndic par le notaire.
    '

    Exemple flagrant d'une réponse d'un syndic magouilleur et incompétent! on en fait de la chaire à pâtée indigeste dans les prétoires!

    C'est votre avis. Je ne le partage pas. Vos explications démontrent une grande méconnaissance de la comptabilité.

    Pour ainsi dire, je pense que vous êtes complètement à côté de la plaque sur ce sujet-ci.

    et moi je ne partage pas vos grandiloquentes réponses à l'emporte pièce juste pour blouzer les pigeons! je sais tout, vous ne connaissez rien, trop facile! rien ne vaut le vécu, le terrain et le code civil dont certains aiment à bafouer!
    là de suite un appart vendu av de la reine à Schaerbeek (19 lots)
    signature acte prévu ce 19 juillet! figurez vous qu'on a déjà les relevés calorimètres et vivaqua! comme c'est miraculeux hein?
    un autre à Molenbeek à Mettewie, 320 lots
    signature acte ce 1 ier mai, encore miraculeux, comptes juste au cent prèt calorimètres et vivaqua inclus!

    donc vos études/connaissances en comptabilités ne sont valables que quand ça vous arrangent!
    Si le syndic se fait payer des frais de mutations juste pour envoyer et recevoir des mails, ça ferait longtemps qu'on les aurait envoyer pâitre! figurez vous qu'il y a (pas nombreux) des syndics qui bossent conscienseusement et pas au pif et selon les interprétations à la mord moi le noeud comme j'en lis ici! ce sont ceux là qui engorgent les prétoires, à leur place je ne ferais pas le paon!

    en réponse à : Fond de roulement vs compte courant #1069363
    Guest
    Membre
    rexou a écrit :
    Un simple exemple réel et actuel : Un CP vend fin juin (acte notarié). Fin de l'exercice comptable au 30 mars. Relevé Caloribel établi fin mai (appartement vide). Ce décompte sera pris en compte pour répartir la consommation, avec accord des parties. Les frais courants seront répartis au prorata dès qu'il sera possible de faire les comptes. Sachant que le relevé Caloribel a lieu normalement fin mars, mais le décompte annuel gaz est seulement reçu début juillet ce décompte sera disponible au plus tôt début septembre. Il est inepte de s'imaginer que les chiffres du décompte peuvent être connus lors de la vente !!! Ou même 30 jours plus tard.

    Les frais de mutation sont généralement les frais liés à la correspondance avec l'agence et le notaire et la transmission des informations légales.

    Le fonds de réserve reste acquis à l'acheteur sauf convention contraire entre partie transmise au syndic par le notaire.
    '

    Exemple flagrant d'une réponse d'un syndic magouilleur et incompétent! on en fait de la chaire à pâtée indigeste dans les prétoires!

    en réponse à : Fond de roulement vs compte courant #1069360
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    Je partage votre avis et c'est ce que j'aurai fait à la place du syndic

    Sauf si vous avez annoncé au notaire
    -l'ACP doit 200€
    -Mr doit à l'ACP 200€
    ce chiffre ne peut pas changer selon nouveau syndic ou n'importe……..

    Évidemment que si que le compte peut changer.
    Le syndic doit faire les compte et le pro rata en fin d'exercice. Ce n'est que quand les comptes de l'année de la vente sont clôturés que le compte est définitif.

    mais oui bien sur et puis quoi encore?
    le syndic n'a qu'à tenir ses comptes à jours!!!!

    il a 30 jours après l'acte authentique! après ce délai il rembourse ou je lui dois rien!

    venez pas vous aussi ajouter au panier des inventions! déjà suite au covid be'aucoup de syndic n'ont pas pu faire les décomptes (les pauvres, la calculette n'était pas indiquée durant le covid) on devrait attendre son bon vouloir, selon vous? fin d'année, laquelle? la glinglin?

    je suis passé par là quelques fois et je regrette mais je sais ce que je dis! le syndic comptabilise d'ailleurs des "frais de mutations" pour justifier son calcul d'apothicaire.

20 sujets de 241 à 260 (sur un total de 3,067)