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25 mai 2020 à 21 h 46 min en réponse à : Colocation avec un propriétaire « interdit » de location – 2 ans #1047654
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Membregrmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Il faut encore souligner que l’acquéreur ne pourra jamais utiliser l’abattement à des fins purement spéculative dans la mesure où il y a une obligation de domiciliation durant au moins 5 années.
voilàUn peu de précision que diable. Vous enduisez BENO d'erreur.
C'est 3 ans, pas 5.
Et dans le texte que vous pointez, nulle mention d'interdiction de location.
Bref, j'aurais tendance à vous conseiller des stages de lecture silencieuse, en plus de votre formation au self contrôle et aux bonnes manières. Mais je ne vais pas le faire. Je vais juste me taire en bonne application de ce que j'ai appris en formation de bonnes manières.
On se calme?
De fait, "si vous faites l’acquisition d’un immeuble scindé en plusieurs unités, l’administration fiscale accepte que l’abattement soit appliqué sur la partie de l’immeuble qui sera occupée par le propriétaire. En Wallonie, cette partie pourra également faire l’objet du taux réduit de droits d’enregistrement de 6% si l’immeuble a un revenu cadastral inférieur à 745 euros", explique le notaire Renaud Grégoire. Pour cela, vous devez évaluer la valeur de l’appartement qui vous servira de domicile. Pour éviter toute contestation de la part du fisc, le mieux est encore de disposer d’un acte de base, qui organise la vie de l’immeuble et qui répartit notamment les millièmes entre les différentes unités.Le notaire bruxellois Olivier de Clippele confirme qu’une lecture littérale de l’article 46bis du code des droits d’enregistrement permet au propriétaire de bénéficier de l’abattement sur la partie de l’achat de son unique résidence, mais pas sur les appartements qu’il mettrait en location.
satisfait? rendez moi TOUT les pop corns!
25 mai 2020 à 21 h 32 min en réponse à : Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut? #1046466Guest
MembreGT a écrit :Les informations sur l'état de la dette d'un copropriétaire vis-à-vis de l'association des copropriétaires sont-elles des informations à caractère privés auxquelles les autres copropriétaires n'auraient pas accès ?La commission de la vie privée dans son avis de 2008 considère que la présentation par le syndic d’un tableau de répartition des dépenses et charges par lot en ce compris des dépenses privatives et de l'état de la dette de chaque membre n’est pas en soi disproportionnée au regard de la loi sur la vie privée.
En effet, je les ai eus tous, comment sinon puis je savoir ce qui se passe avec l'argent dans l'immeuble? qui paie quoi combien?
je vous avoue que c'est certes instructifs mais c'est plus informatif qu'autre chose……à moins de prendre des décisions radicales en AG concernant les mauvais payeurs. et encore que faire des mauvais payeurs "épidodiques" , là en ce moment avec le covid……..c'est l'hécatombe.sinon ça m'a surtout servit pour appuyer mes suspicions fondées.
VoilàGuest
MembrePapyrus a écrit :Bonsoir,Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 14 lots, sur 3 étages.
Il y a 2 ans en AG, des travaux ont été voté. Cela concerne le changement d'une descente de toilettes du 3ieme au Rdc.
Par manque d'argent, les travaux n'ont pas été faits.
Depuis le syndic a changé et de nouveau, la copropriété peut se permettre des travaux.
Lorsque je demande au syndic quand les travaux auront lieu puisqu'il n'y a plus de soucis d'argent, il évoque la raison du changement de propriétaire.
D'après lui, un des copropriétaires est nouveau (alors qu'il y en a 2 autres qui viennent d'acheter) et donc le vote est caduque puisque c'est l'ancien copropriétaire qui a participé à ce vote et à cette decision …
Il me semblait que les décisions votées en AG sont souveraines et que les nouveaux copropriétaires devaient s'informer à l'achat de leur appartement, des 2 dernières AG et donc des décisions prises pendant celles-ci, ce qui les rendaient tributaires de s'acquiter et d'endosser les choix des précédents propriétaires.
Me suis trompé quelque part ?Trois possibilités:
1) Une décision a été prise par l’assemblée générale avant la signature du compromis de vente et le syndic a envoyé une demande de paiement au vendeur avant la signature de l’acte authentique de vente : le vendeur paie ;
2) Une décision a été prise par l’assemblée générale avant la signature du compromis de vente et le syndic envoie la demande de paiement après la signature de l’acte authentique de vente : l’acheteur paie uniquement s’il a reçu les procès-verbaux ou documents mentionnant les montants réclamés ;
3) Une assemblée générale a lieu entre la signature du compromis de vente et l’acte authentique de vente : l’acheteur paie pour autant que le vendeur lui ai communiqué, dans un délai raisonnable, la convocation à l’assemblée générale et lui ai donné procuration pour se rendre à l’assemblée générale.Ici je lis aussi que l'acqéreur recoit au moment du compromis les décisions ag via les trois derniers pv et on lui donne déjà procuration pour assister à l'ag qui se déroulerait entre le compromis et l'acte authentique.
ils font aussi une nuance entre "projet" et "travaux en cours" voilà.25 mai 2020 à 21 h 12 min en réponse à : Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ? #1047668Guest
Membrepanchito a écrit :Car celles pour les copropriétés sont interdites jusqu'au 30 juin.Vous ne savez strictement pas de quoi vous parlez! j'ose espérer que les lecteurs ne prennent aucune considérations de ce que vous pouvez défiler comme bêtises.
25 mai 2020 à 17 h 21 min en réponse à : Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut? #1046464Guest
MembreGT a écrit :Qui alimente les discussions de ce groupe FB en citant le forum Pim et ses intervenants ? Vous ?n'exagérons rien, je ne vous ai jamais cité! j'ai voulu faire la pub du forum PIM et d'autres membres en ont parlé dont j'ai extrait deux interventions.
C'est tout.
qui alimente le groupe? tout le monde inscrits, la cordialité et les réponses scrupuleusement "juridique" sont de rigueurs.
voilà25 mai 2020 à 16 h 50 min en réponse à : Accès en ligne 24h/24 à la gestion ? arnaque ou pas? #1047492Guest
Membremax11 a écrit :Je crois que j'ai le syndic qu'il vous faut madame engalère : vous !
Faites-vous élire comme le syndic parfait de vos copropriétés et votre syndic sera parfait pour répondre à toutes vos demandes…
Enfin, je vous le souhaite….https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/d48dec00072e82cf40bd2fb9b890a708.gif
Dieu m'en garde!!!!! au grand jamais je voudrais ressembler à ces margoulins!
Puis je vous informe que j'ai du travail , une profession, donc merci! je laisse cette fonction de syndic à ceux qui ont vocation…..pas pour moi!
25 mai 2020 à 16 h 36 min en réponse à : Colocation avec un propriétaire « interdit » de location – 2 ans #1047634Guest
MembreLa banque lui a juste rappelé que l'acquéreur a une interdiction suite à l'abattement des droits d'enregistrement à 6%
ce n'est pas à vous que je vais apprendre que l'achat d'un bien spéculatif ne bénéficie pas d'un abattement pareil .25 mai 2020 à 16 h 30 min en réponse à : Colocation avec un propriétaire « interdit » de location – 2 ans #1047631Guest
MembreIl faut encore souligner que l’acquéreur ne pourra jamais utiliser l’abattement à des fins purement spéculative dans la mesure où il y a une obligation de domiciliation durant au moins 5 années.
voilà25 mai 2020 à 16 h 25 min en réponse à : Colocation avec un propriétaire « interdit » de location – 2 ans #1047629Guest
MembreBENO a écrit :J'étais tombé sur ce texte mais…
Je ne vois pas de "doit habiter seul" et de "ne peut pas faire de cohabitation"Le propriétaire habite les lieux et "m'invite" à venir chez lui louer une chambre
Moi je trouve que c'est absurde aussi,
vous ne voyez pas "doit habiter seul" car il ne doit pas habiter seul,
mais vous voyez bien que pour bénéficier de l'abattement, "L’acquisition doit porter sur la totalité du bien en pleine propriété "
et il s'engage "L’acquéreur s’engage à établir sa résidence principale dans le bien pour lequel il bénéficie de l’abattement"
voilà25 mai 2020 à 16 h 19 min en réponse à : Colocation avec un propriétaire « interdit » de location – 2 ans #1047627Guest
Membregrmff a écrit :Les conditions de la région wallonne ne sont pas celles-là.
C'est RC inférieur à 745€ (majoration si enfants), ne pas posséder d'autre bien, occuper endéans les 3 ans pour 3 ans. Rien ne dit qu'il ne peut pas louer une partie, ou demander une participation aux frais à son partenaire.Là vous parlez du taux réduit des droits d'enregistrment de 5% à l'achat d'une habitation modeste.et pas de l'abattement des droits d'enregistrement à 6%
voila25 mai 2020 à 16 h 11 min en réponse à : Colocation avec un propriétaire « interdit » de location – 2 ans #1047625Guest
Membregrmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :BENO a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Il doit y vivre seul et ne pas louer durant 2 ans car il a été exonéré des frais d’enregistrements à 6%..J'ai vite été voir et dans les conditions pour les droits d'enregistrement à 6% et pour l'abattement , ils disent :
"Au moment de l’achat, ne posséder aucune autre
habitation (sauf exception), ni son conjoint ou cohabitant légal" . J'en déduit qu'en parlant de cohabitant légal, il peut être cohabitant ^^Et ne peut louer ou tirer profit.
voilàJe ne sais où vous avez été chercher ce "ou tirer profit"
Votre source svp.
Conditions à respecter
1/ Bien situé en Région wallonne. Le bien doit être situé en Région wallonne.2/ Acquéreurs « personnes physiques ». Chaque acquéreur de l’immeuble doit être une personne physique. L’abattement n’est donc pas applicable aux personnes morales.
3/ Immeuble « affecté ou destiné à l’habitation », terrain à bâtir ou une habitation en construction ou sur plan. L’abattement vise tant les terrains à bâtir, les habitations en construction ou sur plan ou encore les immeubles affectés ou destinés à l’habitation. Un immeuble bâti non encore affecté à l’habitation mais que l’acheteur transformera en habitation peut en principe également bénéficier de l’abattement.
4/ Acquisition sur la totalité en pleine propriété. L’abattement ne s’applique dès lors pas à l'acquisition d’une part indivise d’un immeuble, de l’usufruit, de la nue-propriété de l’immeuble, … C'est également le cas lorsque le vendeur se réserve un droit réel d’habitation (usufruit, droit de superficie, droit d’emphytéose, etc).
Par contre, l’abattement peut être obtenu si l’immeuble est acquis par plusieurs acquéreurs qui, ensemble, acquièrent la totalité en pleine propriété. Dans le cas d’une acquisition de l’usufruit par une ou plusieurs personnes et de la nue-propriété par une ou plusieurs autres, l’abattement peut être obtenu, pour autant que tous les acquéreurs remplissent toutes les conditions (le nu-propriétaire et l’usufruitier doivent tous deux y établir leur résidence principale).
5/ Il doit s’agir d’une vente. L’abattement n’est applicable qu’aux seules « ventes ». Les autres conventions (donations, échanges, partages, …) sont exclues du régime de faveur de l'abattement. Une condition suspensive ou résolutoire n’exclut pas le droit à l’abattement.
6/ Interdiction de posséder une autre habitation
Aucun des acquéreurs ne peut posséder, à la date de l'acte authentique de vente, la totalité en pleine propriété d’un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation.
Lorsque l’acquisition est faite par plusieurs personnes, elles ne peuvent, en outre, posséder conjointement, à la date précitée, la totalité en pleine propriété d’un autre bien immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation.
Si l’immeuble est acquis par plusieurs personnes, l’abattement reste possible, pour autant que :
Aucun des acquéreurs ne possède, à lui seul, la pleine propriété d’un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation
Tous les acquéreurs ne possèdent ensemble la pleine propriété d’un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation.
Les biens situés dans les autres régions belges (en Flandre ou en Wallonie) sont pris en considération, tout comme les biens situés à l’étranger et affectés au logement.7/ Etablissement de la résidence principale dans le nouveau bien acquis dans les 3 ans
L’habitation doit être affectée par les acquéreurs à la résidence principale dans les trois ans de la date de l’enregistrement de l'acquisition et au plus tard dans les trois ans suivant la date ultime pour la présentation régulière à l’enregistrement.
Ce délai est porté à cinq ans (trois ans au lieu de deux ans) pour les habitations en construction ou sur plan et pour les terrains à bâtir.
8/ Maintien de la résidence principale dans le nouveau bien acquis pendant au moins 3 ans
L'acquéreur doit conserver sa résidence principale dans le bien acquis pendant une période minimale ininterrompue de 3 ans.
Ce délai de 3 ans commence à courir à partir de la date de l’établissement de la résidence principale dans le bien pour lequel l’abattement a été obtenu, donc en principe à partir de la date de l’inscription dans le registre de la population ou du registre des étrangers.
Sanctions en cas de non-respect des conditions
Si l’acquéreur n’a pas affecté son logement à la résidence principale dans les trois ans ou s'il n'a pas maintenu sa résidence principale dans ce bien durant une période ininterrompue de trois ans, il devra payer des droits complémentaires calculés sur le montant de l'abattement. IS’il y a plusieurs acquéreurs, ceux-ci seront tenus indivisiblement au paiement. S’il y a plusieurs acquéreurs mais que seuls certains d’entre eux n’ont pas respecté cette condition, les droits complémentaires dus sont déterminés au prorata de leur part légale dans l’acquisition.L’acquéreur pourrait échapper à cette sanction si l'absence d'établissement de la résidence principale dans le bien ou de maintien de la résidence prinicpale durant une période ininterrmpue de trois ans se justifie npour cause de force majeure ou une raison impérieuse de nature familiale, médicale, professionnelle ou sociale.
https://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/droits-d-enregistrement/en-region-wallonne-3
25 mai 2020 à 16 h 01 min en réponse à : Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ? #1047665Guest
Membregrmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Il les signe mais ne les écrits pas peut être?C'est bien là l'énervement de Mr Pim (bienvenue au club des énervés sur le gouvernement à cause de leur jem'enfoutisme amateurisme monumental)
Il ne les rédige pas c'est une évidence. Mais il les signe. Alors, avant de faire des commentaires à la con, il devrait au moins lire ce qu'il commente.
Non?
Et quand j'écris ici que TOUTE les AG ne sont pas interdites…….sans compter toutes les visio AG qui se font depuis un an au moins sans soucis, aucun juge de paix n'a annulé pour cette raison en tout les cas.
Les lois par l'absurde on connait bien à Bruxelles hein!
-Tout les cafés doivent être dotés d'un extracteur de fumée
-Plus de cervelas servis dans les cafés où l'on fume
-on ne peut plus fumer dans les cafés
et je vous en passe…….25 mai 2020 à 15 h 57 min en réponse à : Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ? #1047664Guest
MembrePIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Il les signe mais ne les écrits pas peut être?Et vous signez souvent sans avoir lu ?
JAMAIS mais je ne m'appelle pas GEENS….
25 mai 2020 à 15 h 42 min en réponse à : Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ? #1047661Guest
MembreIl les signe mais ne les écrits pas peut être?
25 mai 2020 à 15 h 37 min en réponse à : Colocation avec un propriétaire « interdit » de location – 2 ans #1047622Guest
MembreBENO a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Il doit y vivre seul et ne pas louer durant 2 ans car il a été exonéré des frais d’enregistrements à 6%..J'ai vite été voir et dans les conditions pour les droits d'enregistrement à 6% et pour l'abattement , ils disent :
"Au moment de l’achat, ne posséder aucune autre
habitation (sauf exception), ni son conjoint ou cohabitant légal" . J'en déduit qu'en parlant de cohabitant légal, il peut être cohabitant ^^Et ne peut louer ou tirer profit.
voilà25 mai 2020 à 15 h 33 min en réponse à : Accès en ligne 24h/24 à la gestion ? arnaque ou pas? #1047491Guest
MembrePIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Bonjour, il semble que certains ici favorisent le site des comptes en ligne.tout le monde est content? ou pas?
MerciPourquoi ne le seraient-ils pas (si aussi complets que l’exemple donné par Panchito) ?
Cela rencontre la transparence recherchée, non ?on parle bien du site dont chaque coproprio a un code d'accès et "voit" tout ?
C'est pas si transparent que ça, et je dois dire que c'est grâce à cet engin informatique de haute pointe que j'ai découvert les tricots de mon freluquet. ce qui fait "suite à mes procédures" qu'on a tout sur le site, mais la plus grande transparence vient du bon vieux papier.
sur le site, des montants apparaissent, disparaissent, au gré des disons des "contestations" de quelques cp.
si vous avez ce système, et que vous vous y fiez à 100% tant mieux pour vous, mais avouez que NON ce n'est pas fiable.puisque c'est le syndic qui le manipule à sa guise.
https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/129fbb14abeb0230320bef8398a6bc26.pngSi les documents « papier » sont différents des documents « online », cela s’appelle « faux et usage de faux » et relève du pénal
Tout à fait! le civil d'abord, le pénal servira de cure dents.
25 mai 2020 à 15 h 31 min en réponse à : Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut? #1046459Guest
MembrePIM a écrit :@ galère: arrêtez, vous aussi, de faire tourner le moulin à vent.
Je suis cependant intrigué par votre référence à d’autres forums équivalents où vous rencontreriez plus de succès : quelques liens ? (Pour ma culture personnelle). Possible aussi par MP si vous le préférez).
J’aimerais aussi comprendre pourquoi vous revenez régulièrement ici, si vous n’y recevez pas de réponses utiles.NON pas plus de succès, plus formels est plus adéquats, les mauvaises réponses sont supprimées derechef.
qui vous a dit que je n'avais pas de réponses utiles ici?
certains des membres ici sont effectivement cités dans certains groupes par leur spam inutile et arrogants, lorsqu’on entre dans un forum pour y chercher de l'aide, il faut répondre quand on connait la réponse, et pas tourner au vinaigre et ridicule.pour vous uniquement je vous copie colle un compliment lu ailleurs à vos sujet. Mais non je ne vous donne pas les liens, désolée, GT en a survolé un, si il veut il peut vous le donner hein!
"Panchito, Rexou, sont les snippers du forum au service des méfaits de l'IPI"
et ici je précise c'est après avoir fait votre pub!
"PIM est globalement sérieux même si certains intervenants sont un peu rockenroll mais il y a toujours quelqu’un pour rectifier le tir"
voilà25 mai 2020 à 15 h 14 min en réponse à : Accès en ligne 24h/24 à la gestion ? arnaque ou pas? #1047486Guest
MembrePIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Bonjour, il semble que certains ici favorisent le site des comptes en ligne.tout le monde est content? ou pas?
MerciPourquoi ne le seraient-ils pas (si aussi complets que l’exemple donné par Panchito) ?
Cela rencontre la transparence recherchée, non ?on parle bien du site dont chaque coproprio a un code d'accès et "voit" tout ?
C'est pas si transparent que ça, et je dois dire que c'est grâce à cet engin informatique de haute pointe que j'ai découvert les tricots de mon freluquet. ce qui fait "suite à mes procédures" qu'on a tout sur le site, mais la plus grande transparence vient du bon vieux papier.
sur le site, des montants apparaissent, disparaissent, au gré des disons des "contestations" de quelques cp.
si vous avez ce système, et que vous vous y fiez à 100% tant mieux pour vous, mais avouez que NON ce n'est pas fiable.puisque c'est le syndic qui le manipule à sa guise.
25 mai 2020 à 15 h 01 min en réponse à : Colocation avec un propriétaire « interdit » de location – 2 ans #1047615Guest
Membregrmff a écrit :Vous serez considérés comme cohabitant pour tout ce qui est social (chômage, CPAS, mutuelle, vierge noire, etc) ===> vous toucherez moins.
Domiciliés à la même adresse pour tout ce qui est huissier====> on peut tout vous saisir si l'autre a des dettes.
Chacun isolé avec sa fiche d'impôt pour tout ce qui est fiscal=== > pas nécessairement le plus avantageux au niveau fiscalJe ne comprends pas pourquoi il ne peut pas louer. Il a sans doute eu une prêt social. Parfois, on retient "on ne peut pas louer" alors que le contrat dit "il faut y habiter deux ans". Ce n'est pas du tout la même chose….
Au pire, vous pouvez faire un échange de bon procédé: vous participez "aux frais du ménage" à hauteur d'un fixe de 300€/mois, couvrant de manière forfaitaire les frais de chauffage, électricité, eau, etc… Ce ne sera donc pas un loyer.
Il doit y vivre seul et ne pas louer durant 2 ans car il a été exonéré des frais d’enregistrements à 6%..
25 mai 2020 à 13 h 45 min en réponse à : Accès en ligne 24h/24 à la gestion ? arnaque ou pas? #1047483Guest
Membrepanchito a écrit :La Galère n'a encore rien compris.On ne vous a pas parlé de "comptes en ligne".
Mais de sites Internet de Copropriétés, sécurisés et seulement accessibles par les CP (via user_id / PWD)!
Que ce soit dans la région de Bruxelles-Capitale ou en province, toutes les copropriétés où j'ai un ou plusieurs biens ont évidemment un site Internet.
Tous les CP's sont hyper contents! Il y a tout ce dont on a besoin (Acte de Base, ROI, PV d'AG, décomptes, bilan, factures, balances des copropriétaires, extraits de comptes, contrats d'assurance, contrat d'entretien etc, etc…)
ha oui? décomptes et bilans et factures ? contrats? devis? vraiment?
tous les cp seraient selon vous hyper contents, peuvent t ils le confirmer ?
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