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Grmf!!

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20 sujets de 19,421 à 19,440 (sur un total de 24,062)
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  • en réponse à : Construction: TVA à 6% sur une tranche de 50.000€ #958845
    Grmf!!
    Maître des clés

    Forcément que ce n'était pas complet. Je n'ai pas reproduit l'intégralité du texte… mais je donnais le lien.

    Ceci dit, je découvre un formulaire à remplir par les maîtres d'ouvrage. Le lien vers le formulaire est cependant impossible à faire. Je décris donc le chemin:

    ->http://ccff02.minfin.fgov.be/portal/portal/MyMinfinPortal/services
    -> cliquer sur "partie publique"
    -> chercher un formulaire via finform
    -> le numéro du formulaire est le 121.1

    en réponse à : locataire qui pète les plombs! #958855
    Grmf!!
    Maître des clés

    Perso, en temps que propriétaire, j'ai obtenu la résolution d'un bail cette semaine, sur base de l'occupation non conforme à la notion juridique du bon père de famille: vitres cassées, trouble de voisinage… et pas d'impayés ou presque.

    Donc, cela marche.

    en réponse à : locataire qui pète les plombs! #958851
    Grmf!!
    Maître des clés

    D'accord avec pffff. Il est possible de prouver cela par toute voie de droit, et notamment le témoignage, les copies de plaintes à la police, les photos, les enregistrements,…

    Demandez à vos locataires de vous écrire. De faire une pétition. De porter plainte systématiquement à la police. Dites leur bien que la police n'a pas le droit de refuser d'acter une plainte, et qu'ils ont le droit de recevoir gratuitement une copie de cette plaine.

    Confirmez par écrit (recommandé + lettre simple) à votre locataire trublion que vous casserez son bail s'il continue/recommence.

    Muni de vos lettres de menaces de préavis + pétition + plaintes à la police + recommandé, déposez une requête en annulation du bail. Arrangez vous pour que certains autres locataires soient présent pour témoigner. Ils n'auront sans doute rien à dire, mais leur présence fera que le juge comprendra qu'il y a quelque chose de séroeux sous votre demande.

    Je parie que vous aurez gain de cause.Et que vous aurez des dégâts importants dans l'appart.

    en réponse à : Locataire à problème #958647
    Grmf!!
    Maître des clés

    Je suis assez d'accord avec Erick. Le propriétaire a été complètement idiot.

    Typiquement, le locataire ne payera jamais plus rien. Il est très content d'être tombé sur un gros pigeon qui lui a donné les clés d'un logement pour pas cher. Je suppose que le logement est meublé, et que le locataire ne possède rien.

    Trois méthodes:
    1. La justice de paix. Avec la capacité de votre propriétaire à se faire entuber dans les grandes largeurs, le meilleur conseil à lui donner, c'est d'aller voir un avocat. Perso, je ne prend jamais d'avocat. Mais en ce cas, franchement, ce serait idiot de lui conseiller de se défendre seul.

    2. Menacer d'envoyer les services sociaux pour qu'on lui enlève son gosse. C'est sans doute le seul endroit où une menace portera contre ce genre de personne.

    3. Les Tchétchènes.

    en réponse à : résiliation d’un commun accord #958841
    Grmf!!
    Maître des clés

    Non, pas pour un commun accord. Dieu merci…

    en réponse à : Appareil électronique pour voter en AG #958837
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    Maître des clés

    Une autre lecture de la lecture de Luc:
    "C'est assez cher pour une ACP.
    Ce n'est pas cher si c'est payé par le syndic…"

    en réponse à : Un institut de Syndic ??? #957872
    Grmf!!
    Maître des clés
    Citation :
    l'incompétence notoire des syndics bénévoles

    Je ne considère pas les syndics bénévoles comme notoirement incompétents. Au contraire.

    en réponse à : Un institut de Syndic ??? #957868
    Grmf!!
    Maître des clés
    Citation :
    Voulez-vous que nous excluions ces personnes simplement parce que leur activité peut parfois être en contradiction avec les intérêts des propriétaires, qu'ils sont eux-mêmes.

    C'était une des idées proposées en son temps: interdire d'être propriétaire et syndic dans le même bâtiment…

    en réponse à : Signification d’un jugement #958809
    Grmf!!
    Maître des clés

    Merci!

    en réponse à : Comment puis-je partir au 31/07/09? #958634
    Grmf!!
    Maître des clés

    Ben si, vous avez la réponse. Vous êtes dans un bail de sous-location, qui est donc un bail de 9 ans limité par la durée de la location principale au mois de juillet.

    Vous avez donc la faculté de donner votre préavis de 3 mois à tout moment. Le préavis commence le 1er du mois qui suit la réception possible de votre recommandé.

    en réponse à : Locataire complètement &@!#&! #958167
    Grmf!!
    Maître des clés
    Citation :
    la voilà qui dit, non, non ça n'a pas été fixé au sol , et elle explique comment ça a été fixé ! Répartie de mon avocat : ah ce n'est pas vous qui avez fait faire les travaux mais vous savez comment ça a été fixé !!!

    C'est pas moi, je l'ai pas fait exprès, et je ne le ferai plus c'est promis…

    Des gosses…

    en réponse à : Vote et abstention #958685
    Grmf!!
    Maître des clés

    "Qui est contre le remplacement du toit" n'est pas une proposition à soumettre à l'AG.

    On soumet un devis à l'AG, et elle décide de l'accepter ou non.
    La question sera donc toujours "qui est pour le remplacement du toit"…

    en réponse à : Vote et abstention #958683
    Grmf!!
    Maître des clés
    Pim a écrit :
    Nous sommes courageux, non ?

    Très…

    en réponse à : Vote et abstention #958682
    Grmf!!
    Maître des clés

    Ne pas traiter les votes contre et les abstentions et votes blancs de la même manière?

    Mais il faut savoir que le code civil ne les traite pas de la même manière. Il existe une différence fondamentale: seuls les votes "contre" peuvent aller en justice contre une décision d'AG qu'ils estiment débile.

    Il y a donc de facto une différence fondamentale.

    Quant au "pour ou contre" qui change de sens quand la question est formulée négativement, c'est assez rare. Généralement, on demande si on doit faire telle ou telle chose. J'imagine mal poser la question: "doit-on ne pas remplacer le toit?"

    en réponse à : Locataire complètement &@!#&! #958165
    Grmf!!
    Maître des clés
    Citation :
    Pensez-vous que j'ai une chance d'obtenir l'expulsion?

    Réponse: oui.

    J'ai obtenu la résiliation du bail à fin avril, sur base de l'occupation pas en bon père de famille.

    Pour le loyer, elle avait payé in extremis le solde du loyer de janvier ce matin. Mais le juge n'a pas tenu compte des arriérés de loyer pour prendre sa décision. Il s'est souvenu de la première procédure, et a été dès lors beaucoup plus dur… tout en leur laissant vachement de temps pour trouver ailleurs.

    J'oubliais: le locataire était représenté par un avocat, qui ne comprenait pas pourquoi je demandais la résiliation du bail… Après une courte explication de mon point de vue, il n'a plus trop rien dit.

    Le bail a donc été rompu (jugement partiel) et le surplus a été reporté au mois de mai, après la sortie des locataires.

    en réponse à : Vote et abstention #958676
    Grmf!!
    Maître des clés
    Citation :
    Nous sommes pour que les abstentions, votes blanc et nuls ne soient pas pris en compte pour le calcul de majorité.

    Il faut aussi se poser la question suivante: Est-ce que l'assemblée est valablement constituée si le nombre de vote blanc fait passer le nombre de vote sous la barre des 50%…

    C'est le cas de figure dans le vote non fictif présenté ci-dessous (en fait, j'ai arrondi les chiffres. Mais votes positifs et votes négatifs ensemble font moins de 50% des quotités…)

    en réponse à : Vote et abstention #958669
    Grmf!!
    Maître des clés
    Citation :
    Art. 577-6 §6. Les décisions de l'assemblée géneérale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés, sauf si la loi ou les statuts exigent une majorité qualifiée ou l'unanimité.

    Qu'en penser à la lumière de cet extrait du code civil?

    en réponse à : Un institut de Syndic ??? #957853
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    Maître des clés

    Comme vous avez pu le lire dans mes interventions précédentes, je partage l'avis du SNP

    en réponse à : Garantie locative pas constituée #958663
    Grmf!!
    Maître des clés

    C'est vrai. Mais le locataire, et le locataire seulement, peut remettre le préavis à tout moment sans raison particulière.

    en réponse à : Garantie locative pas constituée #958661
    Grmf!!
    Maître des clés

    Pour moi, votre bail n'est pas une reconduction automatique du bail en bail d'un an, mais une transformation en bail de 9 ans.

    Si le terme d'un an se termine au 5 mai, vous avez laissé passé le délai, et c'est trop tard.

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