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Grmf!!

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20 sujets de 19,401 à 19,420 (sur un total de 24,062)
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  • en réponse à : Vote et abstention #958747
    Grmf!!
    Maître des clés
    Grmff en son post initial a écrit :
    Imaginons une copropriété. Nommons la par un chiffre au hasard, tel que 5204.

    Imaginons que lors d'un vote en AG ordinaire, il y ait 35000 quotité qui votent pour, 22000 quotités qui votent contre, et 15000 quotités qui s'abstiennent, bien que présentes

    Faut-il considérer la motion comme approuvée, puisque 35000 votes sur 57000 votes exprimés se sont prononcées positivement (plus de 60%)

    Faut-il considérer la motion comme refusée, avec seulement 35000 votes sur 72000 voix présentes ou représentées?

    Je rappele que ceci n'est pas un exercice, mais l'interprétation d'un vote réel, dans lequel des dizaines de milliers d'euros sont en jeu, ainsi que le mandat d'un syndic.

    Néanmoins, si je comprends bien:
    Grmff : Motion rejetée (mais biaisé dans sa lecture car ayant voté contre…)
    Luc : Motion rejetée
    Gof : Motion acceptée en se basant sur la doctrine
    Gof : Motion acceptée en se basant sur la définition du mot "abstention"
    Gof : Motion rejetée en détournant l'esprit de la loi mais en respectant sa lettre
    Pim : Quid des votes blancs? Mais courageux!
    Absa : Motion rejetée, car la loi parle de la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés
    Coranixx: la solution est simple: il faut clarifier le débat si on sent que le débat n'est pas clair. Et si on dit qu'on s'abstient, c'est qu'on est pas là donc motion acceptée, sauf que ce n'est pas ce qu'il a voulu dire mais ce serait trop long pour en débattre ici.
    Francis: Motion acceptée
    pffff: Motion rejetée
    Baxter: Motion acceptée en se basant sur le site internet d'un confrère.
    Raspoutine : Motion rejetée (mais biaisé dans sa lecture car ayant voté contre…)

    On compte les votes?

    en réponse à : Vote et abstention #958746
    Grmf!!
    Maître des clés

    Merci pour cette prise de position

    en réponse à : Vote et abstention #958743
    Grmf!!
    Maître des clés
    Grmff en son post initial a écrit :
    Imaginons une copropriété. Nommons la par un chiffre au hasard, tel que 5204.

    Imaginons que lors d'un vote en AG ordinaire, il y ait 35000 quotité qui votent pour, 22000 quotités qui votent contre, et 15000 quotités qui s'abstiennent, bien que présentes

    Faut-il considérer la motion comme approuvée, puisque 35000 votes sur 57000 votes exprimés se sont prononcées positivement (plus de 60%)

    Faut-il considérer la motion comme refusée, avec seulement 35000 votes sur 72000 voix présentes ou représentées?

    Je rappele que ceci n'est pas un exercice, mais l'interprétation d'un vote réel, dans lequel des dizaines de milliers d'euros sont en jeu, ainsi que le mandat d'un syndic.

    Néanmoins, si je comprends bien:
    Grmff : Motion rejetée (mais biaisé dans sa lecture car ayant voté contre…)
    Luc : Motion rejetée
    Gof : Motion acceptée en se basant sur la doctrine
    Gof : Motion acceptée en se basant sur la définition du mot "abstention"
    Gof : Motion rejetée en détournant l'esprit de la loi mais en respectant sa lettre
    Pim : Quid des votes blancs? Mais courageux!
    Absa : Motion rejetée, car la loi parle de la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés
    Coranixx: la solution est simple: il faut clarifier le débat si on sent que le débat n'est pas clair. Et si on dit qu'on s'abstient, c'est qu'on est pas là donc motion acceptée, sauf que ce n'est pas ce qu'il a voulu dire mais ce serait trop long pour en débattre ici.
    Francis: D'accord pour clarifier le sort des abstentions
    pffff: S'abstient
    Baxter: Motion acceptée en se basant sur le site internet d'un confrère.
    Raspoutine : Motion rejetée (mais biaisé dans sa lecture car ayant voté contre…)

    On compte les votes?

    en réponse à : Vote et abstention #958742
    Grmf!!
    Maître des clés

    Corianixx,

    L'AG a eu lieu. Elle s'est déroulée. On compte maintenant les votes. Il est trop tard pour dire ce qu'il aurait fallu faire il y a 2 ans avant que le problème se pose.

    Approuvé ou rejeté? Tout le reste ne nous aide pas.

    en réponse à : Résiliation du bail par le proprio (résidence principale) #958876
    Grmf!!
    Maître des clés

    En Belgique, d'année en année, cela change. Ce fut les Tunisiens, mais ils ont une mauvaise réputation de vendu, actuellement.

    Aujourd'hui, ce sont les Tchétchènes. Mais je suis sûr que bien d'autres font un travail formidable.

    en réponse à : Résiliation du bail par le proprio (résidence principale) #958874
    Grmf!!
    Maître des clés

    Par la justice de paix, avec ses avantages (la légalité) et ses inconvénients (la lenteur, toute relative)

    L'autre moyen, ce sont les tchétchènes. Avec leurs avantages (la rapidité et la ropreté) et ses inconvénients (l'illégalité, et le séjour possible en prison)

    Faites vos jeux… rien de va plus!

    en réponse à : Vote et abstention #958728
    Grmf!!
    Maître des clés
    Grmff en son post initial a écrit :
    Imaginons une copropriété. Nommons la par un chiffre au hasard, tel que 5204.

    Imaginons que lors d'un vote en AG ordinaire, il y ait 35000 quotité qui votent pour, 22000 quotités qui votent contre, et 15000 quotités qui s'abstiennent, bien que présentes

    Faut-il considérer la motion comme approuvée, puisque 35000 votes sur 57000 votes exprimés se sont prononcées positivement (plus de 60%)

    Faut-il considérer la motion comme refusée, avec seulement 35000 votes sur 72000 voix présentes ou représentées?

    Je rappele que ceci n'est pas un exercice, mais l'interprétation d'un vote réel, dans lequel des dizaines de milliers d'euros sont en jeu, ainsi que le mandat d'un syndic.

    Néanmoins, si je comprends bien:
    Grmff : Motion rejetée (mais biaisé dans sa lecture car ayant voté contre…)
    Luc : Motion rejetée
    Gof : Motion acceptée en se basant sur la doctrine
    Gof : Motion acceptée en se basant sur la définition du mot "abstention"
    Gof : Motion rejetée en détournant l'esprit de la loi mais en respectant sa lettre
    Pim : Quid des votes blancs? Mais courageux!
    Absa : Motion rejetée, car la loi parle de la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés
    Coranixx: la solution est simple: il faut clarifier le débat si on sent que le débat n'est pas clair. Et si on dit qu'on s'abstient, c'est qu'on est pas là donc motion acceptée
    Francis: D'accord pour clarifier le sort des abstentions
    pffff: S'abstient
    Baxter: Motion acceptée en se basant sur le site internet d'un confrère.

    On compte les votes?

    en réponse à : Vote et abstention #958725
    Grmf!!
    Maître des clés

    book.gifhaha.gif

    en réponse à : Vote et abstention #958722
    Grmf!!
    Maître des clés

    Dans le post initial, qui n'est pas un exercice purement théorique, ce ne sont pas quelques pourcents… Et cela fait potentiellement basculer la majorité.

    Si on prend la loi au pied de la lettre, la proposition est refusée.
    Si on lit les intervenants, la proposition est acceptée.

    Comme le vote porte sur des dizaines de milliers d'euros, vous comprendrez que ce n'est pas de la procrastination. (j'adore ce mot….)

    en réponse à : Vote et abstention #958718
    Grmf!!
    Maître des clés
    Citation :
    Vous mettez le tampon "minorité" sur le groupe qui veut des changements.

    Sur quelles chiffres basez vous pour prétendre cela?

    Je ne m'intéresse pas à ceux qui veulent des changements. Selon mes chiffres de fonctionnement des copropriétés que je connais, que j'ai géré, que je gère, que mes anciens confrères gèrent, etc, peu de monde veut des changements. La plupart du temps, cela fonctionne bien.

    Ceci ne veut pas dire qu'il n'y a pas un besoin de balise supplémentaires et de clarification de la loi. Une loi plus claire et plus complète apportera clarification des règles pour tous.

    Ce qui m'inquièterait, ce sont les règles qu'on rajoute pour solutionner des problèmes ponctuels dans des copropriétés particulières et que ces règles enquiquinent tout le monde.

    Ceci dit, il est clair que si on base ses statistiques de copropriétés à problème sur les statistiques d'organisme qui s'occupent des copropriétés à problèmes, et qui organisent les problèmes des copropriétés, on aura un nombre en augmentation.

    Cela ne veut absolumment pas dire que les copropriétés à problème sont en majorité.

    Je rajouterai même que les copropriétés à problèmes ne sont à problèmes que pour la minorité qui y voit un problème. Pour la majorité, silencieuse ou non, leur copropriété ne pose pas de problème… Je vois donc mal comment vous allez faire des statistiques.

    Si vous attendez des statistiques, vous n'avancerez jamais. Attendre ces statistiques, c'est comme l'encommissionnement d'un problème: reporter à plus tard.

    Et finalement, si vous basez vos statistiques de copropriété à problème sur le fait qu'il y ait au moins une personne pas d'accord, vous avez effectivement une majorité de copropriété. Sans doute même 100%. Pour moi, l'existence de l'emmerdeur de service fait partie de la définition de la copropriété… (Je vous laisse faire la recherche sur le laïus que j'ai fait en son temps sur l'emmerdeur de service 😉 )

    Vous allez demander une loi sur la manière de faire des statistiques sur les copropriétés à problème pour régler cette divergence de point de vue? Bonnne chance.

    Si vous voulez avancer, faites une modification de la loi sur les points sur lesquels tout le monde s'accorde…. et vous aurez fait progresser votre cadre de vie.

    Si vous voulez procrastiner pour le plaisir de procrastiner, ce sera SANS MOI

    en réponse à : Vote et abstention #958714
    Grmf!!
    Maître des clés

    Je rejoins à 100% les commentaires de Francis:
    1. Clarifier le sort des abstentions
    2. Ne pas oublier que les ACP fonctionnent généralement bien. Ne pas solutionner les problèmes des ACP à problèmes en exportant ces problèmes ailleurs… dans un loi qui ferait des problèmes à toutes les copropriétés

    Je rajouterai qu'il ne faut pas que les minorités aient le pouvoir de bloquer le fonctionnement des copropriétés. Or, les minorités qui ont des problèmes et veulent virer cherchent à obtenir plus de possibilités… docn plus de droit et de pouvoir.

    Les minorités qui ont réussi leur "coup" n'ont plus besoin de quoi que ce soit!

    Soyons très prudent en changeant les règles de démocratie. La démocratie est certes un très mauvais ssytème, mais c'est le moins pire qu'on ai trouvé à ce jour…

    en réponse à : opposition au jugement par défaut #958858
    Grmf!!
    Maître des clés

    Pour moi, dans le fond de mes mémoires mortes, le délai est de un mois.

    Voici ce que je trouve sur l'opposition:

    Le Code Judiciaire a écrit :
    TITRE II _ De l'<opposition>.

    Art. 1047. Tout jugement par défaut peut être frappé d'<opposition>, sauf les exceptions prévues par la loi.
    L'<opposition> est signifiée par exploit d'huissier de justice contenant citation à comparaître devant le juge qui a rendu le jugement par défaut.
    De l'accord des parties, leur comparution volontaire peut tenir lieu de l'accomplissement de ces formalites.
    L'acte d'<opposition> contient, à peine de nullité, les moyens de l'opposant.
    (L'<opposition> peut être inscrite par la partie, son conseil ou l'huissier de justice qui instrumente pour la partie, dans un registre tenu à cet effet au greffe de la juridiction qui a rendu la décision. L'inscription énonce le nom des parties, de leurs conseils et les dates de la décision et de l'<opposition>) <L 24-6-1970, art. 16>

    Art. 1048. (Le delai d'<opposition> est d'un mois, a partir de la signification du jugement ou de la notification de celui-ci faite conformément à l'article 792, alinéa 2 et 3.) <L 1993-01-12/34, art. 21, 021; En vigueur : 1993-03-01>

    C'est donc bien un mois, même en justice de paix?

    en réponse à : opposition au jugement par défaut #958857
    Grmf!!
    Maître des clés

    C'est une question que je me pose aussi: quel est le délai qu'on a pour faire opposition?

    en réponse à : Vote et abstention #958705
    Grmf!!
    Maître des clés
    Citation :
    A instaurer un monopole? C'est démodé et de toute façon interdit par le niveau européen.

    C'est un sophisme. Un vrai de vrai. Où vous utiliser un mot pour en détourner son sens.

    Les médecins ont le monopole de soigner les malades, et personne ne conteste cet état de fait.
    Les avocats ont le monopole de défendre leur client en justice, et personne ne conteste cela.

    Ce que l'Europe interdit, ce sont les sociétés qui ont un monopole.

    en réponse à : Vote et abstention #958704
    Grmf!!
    Maître des clés
    Citation :
    Donc vous êtes d'accord qu'il faut une loi complexe (du même niveau de complexité que la déontologie) pour résoudre le problème des ACP.

    Finalement vous êtes donc d'accord avec moi.

    Non, je ne suis pas d'accord avec vous.

    Une loi longue peut être simple.

    en réponse à : Vote et abstention #958701
    Grmf!!
    Maître des clés

    Si vous voulez un institut qui règle les problèmes d'accès à la profession, il y a l'IPI. Il font ça aussi bien qu'un institut le peut. Un autre institut n'y changera rien.

    Mais inutile d'attendre de l'IPI qu'il règle les problèmes internes à une copropriété…

    en réponse à : Vote et abstention #958699
    Grmf!!
    Maître des clés
    Citation :
    Alors l'IPI serait financé avec nos impôts depuis 15 ans? Avec quel résultat? Et quel rendement?

    L'IPI est financé par plus de 8000 agents immobiliers qui passent la cotisation dans leurs frais… et adaptent le tarif en conséquence.

    Les frais de l'IPI répartis sur 8000 cotisants, ce n'est pas grand chose (même si vous trouvez que c'est beaucoup pour ce qu'ils font…)

    Les frais d'un instituts sur 1000 syndics, ce serait complètement différents.

    Arrêter de croire que tout est gratuit ou qu'un autre va payer pour vous!!!

    Citation :
    Par exemple: L'esprit de la loi de 1994 ET l'AR de 1993 allait dans le sens que la comptabilité serait soumis à la loi de 1975 (comptabilité des sociétés), comme le ASBL, sous la conduite de l'IPI.

    Mais rien n'a été fait dans ce sens depuis 1994. Pourquoi?

    Parce qu'il est complètement crétin de croire que la compta double peut être imposée à toutes les copropriétés.

    Citation :
    Je vous suit, si vous me démontrez que cet institut va objectivement (= basé sur des chiffres, prognoses et études scientifiques) d'office fonctionner moins bien que l'IPI.

    C'est un sophisme. Démontrez nous en quoi un "machin" de plus va fonctionner mieux que l'IPI…

    Citation :
    Mais probablement la dernière chance de l'IPI, en ce qui concerne les syndics, vient de s'écouler avec les élections de décembre 2008.

    Ce n'est pas l'IPI qui va régler les problèmes des copropriétaires: c'est la justice.
    Pour le copropriétaire, l'IPI est complètement inutile et inefficace. Le copropriétaire qui attend quoi que ce soit de l'IPI perd son temps. Vous le savez. Et un nouveau bazar ne fera pas mieux.

    Citation :
    Je constate que vous refuser un contrôle déontologique du syndic d'ACP par les copropriétaires.

    Vous déformez ses propos. Pour ma part, la "déontologie" du syndic doit être intégrée à la loi et s'appliquer à tous les syndics, pro et non pro, agents immobiliers, avocats et comptables. Ce n'est donc pas un nouveau machin qu'il faut créer, mais une nouvelle loi à rédiger.

    Citation :
    Il s'en suit que selon vous le syndic est une personne de qualité et donc seulement soumis au contrôle de ses pairs, et pas au contrôle de son mandant.

    Vous avez peut-être raison pour le premier point, mais il en découle que tout la déontologie est une leurre quand à imposer son application au sein d'une ACP.

    Il ne peut être efficace que quand la procédure est contradictoire.

    Le monopole de cette procédure revient en principe au … Juge de Paix.

    L'IPI n'est légalement déjà pas compétent pour les syndics d'ACP.

    Tout à fait d'accord avec vous. Seul le juge de paix est apte à régler ces problèmes.

    Citation :
    Un syndic d'ACP ne peut donc pas être contrôlé par un Institut qui contrôle des indépendants. Donc de toute façon un autre Institut (ou commission ou … n'importe) doit être créé, qui dépendra en principe du Ministre de Justice (ou des Finances).

    Vous n'allez pas au bout de votre raisonnement: les syndics d'ACP doivent être soumis à la Loi. Et si on est pas d'accord avec le syndic, on passe devant le juge de paix.

    en réponse à : Vote et abstention #958697
    Grmf!!
    Maître des clés

    Un nouveau machin, sans changer la loi de base qui pose les problèmes, ne changera rien à la situation actuelle.

    Je l'ai déjà dit. Je le répète.

    Et une fois qu'on aura une bonne loi, un tel institut sera complètement inutile.

    Bref, c'est jeter de l'argent par les fenêtre sur le dos des copropriétaires pour régler quelques problèmes dans un nombre limité de copropriété, où cela ne règlera rien du tout.

    Boarf… en temps de crise, faut bien créer de l'emploi sur le dos de quelqu'un…

    en réponse à : Construction: TVA à 6% sur une tranche de 50.000€ #958849
    Grmf!!
    Maître des clés

    Et pour votre facilité:
    Il est ici en direct!!!

    en réponse à : Construction: TVA à 6% sur une tranche de 50.000€ #958848
    Grmf!!
    Maître des clés

    Corrigé… Quand on a l'amour en tête… 😮

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