Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésCitation :Avec le même syndic lors des 2 AG ?
N'y aurait-il pas, là, matière à recours ?Avec le même syndic. Qui comptabilise quand cela l'arrange, et ne comptabilise pas quand cela ne l'arrange pas.
Si j'avais confiance en l'IPI, il y aurait matière à action devant l'IPI. Mais je n'ai pas confiance en l'IPI.
Les recours sont en cour. A mon avis, il n'iront pas jusqu'au bout: le syndic sera viré avant.
Grmf!!Maître des clésMais vous mentionniez que c'était juridiquement insoluble…
Or, le texte du code civil est clair me semble-t-il…
Grmf!!Maître des clésCitation :C'est juridiquement insoluble.Sauf à s'en remettre stricto sensu à ce que dit le code civil:
Citation :§6. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés, sauf si la loi ou les statuts exigent une majorité qualifiée ou l'unanimité.Personnellement, je penese que quand l'esprit d'un loi peut être sujette à interprétation, il faut en revenir au texte de la loi, qui est clair me sembel-t-il.
Dans le cas qui m'occupe, certains propriétaires m'ont fait part qu'ils ne se seraient pas abstenu s'ils avaient su qu'on écarterait leur vote. Ils s'étaient abstenu pour marquer le fait qu'il n'iraient pas en justice contre une décision favorable, mais qu'ils estimaient qu'ils n'étaient pas suffisamment informé.
Il s'étaient également abstenu parce que lors d'une AG précédente, la manière de comptabiliser était inverse!
Grmf!!Maître des clésAu fond, en réfléchissant une seconde fois, je trouve que le fait de ne pas compter les abstentions, ce n'est pas tenir en compte les votes de ceux qui se sont abstenu.
S'ils se sont abstenu, n'est-ce pas parce qu'on ne leur a rien expliqué?
S'ils se sont abstenu, n'est-ce pas parce qu'ils estiment ne pas avoir els éléments pour décider?24 février 2009 à 21 h 53 min en réponse à : Copropriétaire décédé-charges impayées : quel recours? #959137
Grmf!!Maître des clésEt s'il n'y a pas moyen, n'est-il pas possible de demander au juge de pouvoir rentabiliser le bien, face à la succession problématique?
24 février 2009 à 21 h 52 min en réponse à : Copropriétaire décédé-charges impayées : quel recours? #959136
Grmf!!Maître des clésIl n'y a pas moyen de voir avec l'ensemble des héritiers potentiels pour une mise en location en attendant que le problème se règle?
24 février 2009 à 17 h 55 min en réponse à : Copropriétaire décédé-charges impayées : quel recours? #959133
Grmf!!Maître des clésLe logement est-il loué?
Grmf!!Maître des clésPour ma part, la situation est actuellement bloquée parce qu'un propriétaire est inexistant. Le bien est dans une succession vacante, et cela bloque tout.
Grmf!!Maître des clésMal. Très mal. Opération bloquée depuis près de 20 ans. Et tout le monde s'en fout.
Grmf!!Maître des clésBonjour
Votre bail s'est transformé en bail de 9 ans par l'opération du saint code civil.
Le code civil prévoit que vous devez donner un préavis de 3 mois avant de partir. Les 3 mois sont comptés à partir du jour de la possible réception du recommandé par le bailleur. En clair, il faut envoyer votre recommandé mercredi au plus tard pour que le proprio le recoive encore ce mois-ci, et que le préavis commence le 1er mars.
Grmf!!Maître des clésCitation :Je sais également qu'il laisse des ardoises auprès de l'électricien et du chauffagiste car nous travaillons régulièrement avec eux.C'est celui qui commande qui paye.
Citation :Le locataire m'a demandé d'appeler des réparateurs pour son parlophone et sa chaudière, ce que j'ai faitC'est vous qui avez commandé, pas le locataire! Donc, c'est votre problème, c'est à vous à payer la facture du corp de métier, et c'est à vous à récupérer ces sommes au titre de dégâts locatifs.
Grmf!!Maître des clésBonjour
Si vous êtes en Belgique:
Bail de 9 ans dans son 2e triennat = pas d'indemnité
Frais de relocation à charge du bailleur
Si renon reçu le 1er février, le préavis commence le 1er mars. Si le renon a été envoyé avant et aurait pu être reçu (pli poste faisant foi) avant le 1er février, le préavis commence le 1er février et se termine le 31 avril.Pour savoir si le renon est valable, il faut savoir si le bail a été signé par monsieur et madame.
Ceci dit, si madame n'habite plus sur place, ne cherchez pas noise. Si on suit la loi à la lettre, on peut se poser la question de la validité du congé. Mais votre locataire a globalement raison, et un juge vous enverra ballader.
Il ne vous reste plus qu'à passer des annonces… et à vous arranger avec le locataire pour des visites sur place.
20 février 2009 à 17 h 18 min en réponse à : Double qualité de copropriétaire plein et de nupropriétaire #958916
Grmf!!Maître des clésOui, elle peut, et ils peuvent décider ce qu'ils veulent. Sous réserve du respect du droit des minorités et de l'abus de droit en général.
Sous réserve aussi des majorités spécifiques qui sont nécessaires dans certains cas: travaux, modification de l'acte de base, etc.
Grmf!!Maître des clésMerci à Gof. J'ai encore raté une occasion de tourner 7x mon clavier dans la bouche et de vérifier mon Code Civil…
Qu'est-ce qu'on ferait sans Gof…
Grmf!!Maître des clésSi c'est contractuel, c'est légal.
Grmf!!Maître des clésCitation :Je suis peut-être fatigué mais je ne comprends pas.
Mille excusesLe problème est en fait d'interpréter le vote. Vous nous dites que le Président doit demander à l'AG… mais l'AG est finie. Le président n'a rien demandé. Et on se demande aujourd'hui si le vote est positif ou négatif. Trop tard pour demander à l'AG…. sauf à organiser une AG extraordinaire. Quelle est votre position?
Grmf!!Maître des clésCitation :Une autre approche du problème. Une copropriété a décidé de repeindre son hall d’entrée. La décision a été prise à 100%. Il reste à décider de la teinte. 3 teintes sont proposées et reçoivent respectivement 30, 30 et 40% des suffrages. Aucune décision n’atteint la majorité des 50% (et je ne parle pas de celle de 2/3 etc..)
Ne pensez-vous pas que le choix à 40% est légal !Et maintenant si vous remplacez les teintes par oui, non et abstention
J'ai eu un cas similaire, mais plus violent:
L'AG était clairement et largement majoritairement pour virer le syndic. Le vote pour un nouveau syndic était à l'ordre du jour:
Question : Syndic 1 d'origine, 2, 3, ou 4?
Syndic d'origine: 15%
Syndic 2: 37%
Syndic 3: 48%
Syndic 4: 0% (pourtant, un excellent…)
Résultat de l'AG: pas de changement de syndic, puisque pas de majorité pour définir un nouveau syndicMais on s'éloigne à noueau du sujet…
Grmf!!Maître des clésA pfff:
Je change le message de 14H58, en mentionnant votre avis "Motion rejetée"
Grmf!!Maître des clésIncroyable… Luc, Francis et Pim d'accord. Et moi aussi!!!

Grmf!!Maître des clésOserais-je rajouter un élément à ce post précis?
Que penser du sort qui a été réservé aux abstentions précédemment? Je m'explique: imaginons que lors d'un AG précédente, un décompte des voix ait tenu compte du ration voix positive / total des voix présentes (positif, négatifs, mais aussi nuls et blancs) ?
Peut-on dire que l'historique et la cohérence de la copropriété veut qu'on ne change pas le mode de vote?
Je rajouterai que, bien entendu, à l'époque, l'autre motion avait été rejetée par manque de voix positive. Mais qu'elle aurait été acceptée si on avait pas tenu compte des blancs et nuls….
Je rajouterai pour être complet que j'avais voté pour à l'époque, mais que la motion n'arrangeait pas du tout le syndic… (et c'est le contraire très exact cette fois-ci…)
Et youplaaaa…. je sens que le débat va repartir pour un tour.
Et je rappelle que ceci n'est pas un exercice et que je me fiche de savoir ce qu'on aurait du faire. Ce qui m'importe, c'est comment interprétez vous les votes en question…
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