Copropriétaire décédé-charges impayées : quel recours?
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javelo2, le il y a 17 années et 8 mois.
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24 février 2009 à 17 h 55 min #959133
Grmf!!ModérateurLe logement est-il loué?
24 février 2009 à 18 h 37 min #959134
javelo2MembreGrmff a écrit :Le logement est-il loué?Bonsoir, non, l'apartement est inoccupé et il n'est pas certain qu'il sera loué par après. Sinon, les copropriétaires auraient pu demander le paiement des loyers à concurrence du solde dû mais ici, c'est impossible. Bien à vous
24 février 2009 à 20 h 06 min #959135
immorpMembreIl m'est arrivé d'avoir une copropriétaire décédée qui avait légué son appartement à son chien..
Après 5 ans de procédures diverses avec les héritiers, la SPA a payé les arriérés de charges lorsqu'elle est entrée en possession de l'héritage….
Courage donc, et ne tapez pas trop vite sur le syndic qui fait sans doute ce qu'il peut…24 février 2009 à 21 h 52 min #959136
Grmf!!ModérateurIl n'y a pas moyen de voir avec l'ensemble des héritiers potentiels pour une mise en location en attendant que le problème se règle?
24 février 2009 à 21 h 53 min #959137
Grmf!!ModérateurEt s'il n'y a pas moyen, n'est-il pas possible de demander au juge de pouvoir rentabiliser le bien, face à la succession problématique?
25 février 2009 à 8 h 01 min #959138
javelo2MembreGrmff a écrit :Et s'il n'y a pas moyen, n'est-il pas possible de demander au juge de pouvoir rentabiliser le bien, face à la succession problématique?Bonjour, je pense que cela serait difficile, étant donné que les neveux habitent en Sicile et j'ignore si le syndic connaît leurs coordonnées. Par contre, je me demande si les copropriétaires ne peuvent pas avoir recours à une injonction de payer (art 1338 du CJ) vis-à-vis du notaire, à charge pour lui d'inscrire ces sommes au passif de la succession??? Je vais conseiller à mes parents de s'adresser au greffe du JdP.
S'ils obtiennent une réponse, je la posterai sur le site afin que d'autres, qui pourraient être dans un cas semblable, puissent en profiter. Bonne journée à tous25 février 2009 à 8 h 09 min #959139
javelo2Membreimmorp a écrit :Il m'est arrivé d'avoir une copropriétaire décédée qui avait légué son appartement à son chien..
Après 5 ans de procédures diverses avec les héritiers, la SPA a payé les arriérés de charges lorsqu'elle est entrée en possession de l'héritage….
Courage donc, et ne tapez pas trop vite sur le syndic qui fait sans doute ce qu'il peut…bonjour,
Etant donné qu'il s'agit d'1 petite copropriété, je pense que devoir attendre aussi longtemps mettrait leurs finances en difficultés…Quant à la qualité de travail du syndic:comptes systématiquement erronés, absence de réaction aux courriers, un week end sans chauffage parce que pas joignable, etc…c'est pas top mais il profite du fait qu'il s'agit de vieilles personnes qui avaient traité précédemment avec son père : il profite de la réputation de sérieux que son père avait et sait bien qu'à 80 ans, les gens n'entament plus de démarches pour changer leurs habitudes. Bonne journée25 février 2009 à 8 h 09 min #915884
javelo2MembreBonjour à tous, mes parents habitent dans 1 petit immeuble où l'1 des copropriétaires (veuf) est décédé sans enfants. il a des neveux en Sicile mais aurait légué ses biens au fils de son meilleur ami. Il y a donc litige quant à la succession. Entre-temps, les charges ne sont plus payées et le syndic ne bouge pas (comme d'hab, dans son cas, semblerait-il) Il prétend qu'il n'a aucun moyen de pression et envisage de puiser dans les réserves de la copropriété pour régulariser les comptes. Est-il en droit de le faire et de quels recours éventuels les autres copropriétaires disposeraient-ils? Ne peuvent-ils pas s'adresser au notaire instrumentant la succession?Il y a actuellement +/-2700 EUR d'arriérés. Je vous remercie déjà de votre réponse. Bonne soirée à tous !!!!
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