Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésVous vous trompez lourdement. Désolé de le dire, mais votre bail NE SE TERMINE PAS le 31/11/2009.
En fait, c'est la date de fin de préavis qui compte. La date de fin de contrat, donc le trente novembre, puisqu'il n'y a pas trente et un jour en novembre. Sinon, quand fêterait-on Noël?
En clair, et pour faire sans frioriture ni exagération il me semble mais je peux me tromper que la date à prendre en compte est donc le dernier jour de votre contrat et ce dernier jour se trouve être dans la troisième année de votre contrat ce qui fait que l'indemnité est de un mois et non de deux. Respirez.
J'espère que cette réponse tout de gault (et Millault) vous satisfera et permettra à votre situation de s'éclaircir afin d'avancer vers une solution claire et limpide qui remplisse les conditions contractuelles et légales de votre préavis.
1 septembre 2009 à 21 h 11 min en réponse à : Sortir de l’ indivision dans maison 50/50: urgent… #961641
Grmf!!Maître des clésIl y a déjà un acte de base? C'est donc une copropriété
1 septembre 2009 à 21 h 10 min en réponse à : Sortir de l’ indivision dans maison 50/50: urgent… #961640
Grmf!!Maître des clésJ'ai trouvé un lien intéressant d'un site bien renseigné, d'un message d'un intervenant généralement bien renseigné:
Voyez ceci!1 septembre 2009 à 21 h 02 min en réponse à : Sortir de l’ indivision dans maison 50/50: urgent… #961638
Grmf!!Maître des clésJe ne connais pas les "prêt bullet"
Sont-ce des appartements ou des maisons?
1 septembre 2009 à 20 h 50 min en réponse à : Sortir de l’ indivision dans maison 50/50: urgent… #961636
Grmf!!Maître des clésCe sont deux maisons, ou deux appartements dans une maison?
Quel type de société est-ce?
Quel genre de prêt? Pour les prêts business, c'est rarement aussi simple que pour les prêts hypothécaires classiques. PH classique, les banques ne font pas ce qu'elles veulent. Prêts société, elle utilisent des calculs très compliqués sur le différentiel d'intérêt entre le prêt et le cours du jour qui peuvent coûter très cher. Mais très très cher…
Grmf!!Maître des clésCourrier simple aussi.
Je base mon calcul sur la répartition officieuse de l'administration quand il s'agit d'un immeuble mixte ou avec plusieurs commerces.
Grmf!!Maître des clésArrêter de bricoler.
Si le proprio n'est pas capable de gérer correctement, il n'a qu'à mettre en agence.
31 août 2009 à 17 h 50 min en réponse à : Vente publique forcée: impossible de visiter l’immeuble, que faire ? #961608
Grmf!!Maître des clésJ'en connais un qui dirait qu'il n'y a rien à faire.
Mais je sors déjà du sujet…
Grmf!!Maître des clésCitation :1) Je suppose qu'ils auront un préavis de 6 mois avant que je puisse habiter les lieux. Mais que se passera-t-il s'ils ne quittent pas/trouvent pas. La famille étant très grande avec de nombreux enfants et leur revenus modestes, je suppose que cela ne sera pas si évident. J'ai donc peur que cela s'éternise. Quels sont mes risques à ce niveau. Est-ce qu'un juge pourrait par example refuser une expulsion vu le nombre d'enfants? Est-il possible qu'ils disposent d'un délai supérieur à 6 mois vu leur situation?Ils pourraient demander à un juge une prolongation pour circonstance exceptionnelle.
Voici le texte légal en la matière:Citation :Art. 11. Prorogation pour circonstances exceptionnelles.
Lorsque le <bail> vient à échéance ou prend fin par l'effet d'un congé, le preneur qui justifie de circonstances exceptionnelles peut demander une prorogation.
A peine de nullité, cette prorogation est demandée au bailleur par lettre recommandée à la poste, au plus tard un mois avant l'expiration du <bail>.
A défaut d'accord entre les parties, le juge peut accorder la prorogation en tenant compte de l'intérêt des deux parties, et, notamment, du grand âge éventuel d'une des parties. Il en fixe la durée, qui doit être déterminée. Il peut également, s'il l'estime équitable, accorder dans ce cas une augmentation de loyer au bailleur qui lui en fait la demande et réduire, ou supprimer, l'indemnité due en application de l'article 3, § 4.
Une seule demande de renouvellement de la prorogation peut être introduite, dans les mêmes conditions.
A défaut d'accord entre les parties, le juge peut l'accorder, également dans les mêmes conditions.Ils pourraient aussi simplement rester et vous obliger à faire une procédure pour les mettre dehors. Selon les région, cela peut prendre 2 à 6 mois. Selon le côté procédurier de leur avocat, cela peut rajouter de la longueur…
Vous avez aussi la possibilité de demander la confirmation judiciaire du préavis donné, pour pouvoir procéder à l'expulsion par huissier au bout des 6 mois (ou en tout cas menacer de le faire…)
Un juge ne pourra pas refuser une expulsion. On est pas en France.
Citation :2) Comme cela se passe-til lors de l'achat d'une maison au niveau du bail.
Je crois avoir lu que j'héritais du bail comme il a été signé et que je ne pouvais rien modifier. Mais qu'en est-il de l'état des lieux et de la caution. Est-ce que cela se règle avec l'ancien propriétaire avant les actes ou c'est moi même qui vais devoir faire l'état des lieux de sortie avec les locataires et leur réclamer les couts de tous les dommages (la caution est de loin insuffisante pour couvrir les dégats).Vous devenez bailleur à la place du bailleur. Donc, vous achetez en l'état actuel… et pourrez réclamer les dégats sur l'état selon état des lieux… s'il y en a eu un.
Grmf!!Maître des clésTout à fait d'accord, Corianixx. Mais demandez le prix à un peintre, et vous verrez le genre de tarif qu'il vous mentionnera dans le devis….
Grmf!!Maître des clésComptez 10 à 15€ par m2 selon la peinture et l'état du fond.
C'est pour compter des dégâts locatifs?
Grmf!!Maître des clésAttention, ne pas décompter portes ni fenêtres, sauf si elles font plus de 4m2
Grmf!!Maître des clésCe n'est pas la superficie de l'appartement qui déterminera le coût, mais la superficie des murs et le nombre de couches nécéssaires
30 août 2009 à 9 h 57 min en réponse à : Baisse des prix de l’immobilier au premier semestre 2009 ? #961584
Grmf!!Maître des clésDe l'interview, je retiens une confirmation de ce que je savais: le marché des grosses villas s'est effondré… par manque de transaction. Tous les acteurs sont en attente de savoir si ils achètent ou non. Seuls ceux qui sont pressés vendent… à bas prix.
Pour les terrains, la hausse continue. Pour les maisons standard et appartements, la baisse est loin d'être nette. On regarde un trimestre à côté, et cela reste un hausse.
Bref, il y a une baisse ou une stagnation. Quoi de plus normal en plein coeur d'une crise: tout le monde attend. Pas de quoi s'affoler.
Grmf!!Maître des clésJe ne sais pas pourquoi, mais j'aurais d'abord mis

Et puis seulement

Super… quelques nouvelles émoticônes!
dire à tous les autres (traduire: che va le dire à tous les autres…)29 août 2009 à 11 h 43 min en réponse à : Baisse des prix de l’immobilier au premier semestre 2009 ? #961580
Grmf!!Maître des clésMerci d'avoir mis cette source. Des extraits étaient retranscrit sur plusieurs site de journaux nationaux, mais sans la source complète.
Je me vais te me lire cela à fond.
Grmf!!Maître des clésN'importe quoi! Je prend bien une copie des cartes d'identité de mes locataires. Je donne des copies de mes diploumes, et quadn on loue une voiture, Hertz prend une copie du permis. Et à mon Avis, Europcar fait la même chose.
Ceci étant dit, il y a le droit à l'image. Si l'agent immobilier ne veut pas être filmé, c'est son droit le plus strict…
Grmf!!Maître des clésEt toujours une indexation de déflation… pour le 3e mois consécutif.
Grmf!!Maître des clésRez commercial ne reste pas rez commercial. Par contre, cela reste Horeca, donc pas de changement d'affectation. (dixit: urbanisme de Bruxelles)
Ce qui veut dire que changement de magasin de vêtement à restaurant est un changement au niveau de l'urbanisme. (mais cela, je le savais). Il est des quartiers où le seul moyen d'ouvrir un café est d'en reprendre un…
J'ai téléphoné aux administration, mais il est toujours difficile de prévoir tout… et de se fier aux explications téléphoniques des fonctionnaires.
Voilà pourquoi je cherche un max d'info pour ce projet…
Des mauvaises surprises à prévoir?
Grmf!!Maître des clésMerci Francis pour ces précisions de bonne pratique.
En clair, si les remarques peuvent être parfois faites, c'est pas pour cela qu'elles sont justifiées, valables, et systématiquement acceptées…
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