Changement d’affectation?
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- Ce sujet contient 7 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
YAKA, le il y a 12 années et 9 mois.
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28 août 2009 à 9 h 40 min #961567
PIMMaître des clésGrmff a écrit :Si on reprend un Restaurant, et qu'on le transforme en Salon de Thé, est-ce un changement d'affectation?Suis pas un spécialiste de cette question-là, mais, à mon avis, un rez commercial qui reste un rez commercial, ce n'est pas un changement d'affectation urbanistique…
Grmff a écrit :Que prévoir comme soucis avec les administrations? (Bruxelles 1000)On n'est effectivement jamais assez prudent, même si on est dans un état de droit… (?)
Le plus simple, ce serait de poser la question directement à l'administration concernée.28 août 2009 à 10 h 16 min #961568
Grmf!!ModérateurRez commercial ne reste pas rez commercial. Par contre, cela reste Horeca, donc pas de changement d'affectation. (dixit: urbanisme de Bruxelles)
Ce qui veut dire que changement de magasin de vêtement à restaurant est un changement au niveau de l'urbanisme. (mais cela, je le savais). Il est des quartiers où le seul moyen d'ouvrir un café est d'en reprendre un…
J'ai téléphoné aux administration, mais il est toujours difficile de prévoir tout… et de se fier aux explications téléphoniques des fonctionnaires.
Voilà pourquoi je cherche un max d'info pour ce projet…
Des mauvaises surprises à prévoir?
28 août 2009 à 17 h 14 min #961569
FrancisMembreJ'ai lu qq chose à ce sujet mais ou?
15 février 2014 à 21 h 36 min #961570didi
MembreBonjour,
Mes parents étaient commerçant, le magasin se trouvait au rez-de-chaussée et notre habitation au dessus.
Le commerce n'existe plus, mes parents ont un problème de mobilité et le batiment est occupé différemment, c'est à dire que l'ancienne surface commerciale sert à des fins privées.
Nous venons de recevoir un document pour la taxe pour commerce inoccupé …. que pouvons nous faire??
Merci16 février 2014 à 8 h 28 min #961571
FrancisMembreVous en avez parlé à l'administration communale ?
Il y a sûrement des modalités d'application et de exceptions à cette taxe et vous pouvez aussi introduire une demande de changement d'affectation urbanistique !
16 février 2014 à 9 h 18 min #961572didi
MembreFrancis a écrit :Vous en avez parlé à l'administration communale ?Il y a sûrement des modalités d'application et de exceptions à cette taxe et vous pouvez aussi introduire une demande de changement d'affectation urbanistique !
Merci à vous 🙂
18 février 2014 à 11 h 42 min #961573YAKA
MembreA vérifier,
Un commerce qui devient un autre commerce, n'est pas un changement d'affectation, ni de destination du bâtiment.
Une maison unifamiliale qui devient un snack (inférieur à 100 m²) ne nécessite pas de permis d'urbanisme (en wallonie).
Mais un commerce qui redevient une habitation devra sans doute passer par permis d'urbanisme, sauf si elle redevient une habitation unifamiliale.Après il peut aussi avoir des règlements communaux restrictifs, comme à charleroi, ou les "bars de nuit" – genre à péripathéticiennes ne pourront plus ouvrir (à l'exception de ceux déjà existants, et d'autres cas particuliers…
J'espère que cela aidera OU pas ???
18 février 2014 à 11 h 42 min #916309
Grmf!!ModérateurSi on change l'affectation d'un bien immobilier, ou si on ouvre un nouveau commerce, des taxes sont dues. Elles peuvent être assez importantes.
Si on reprend un Restaurant, et qu'on le transforme en Salon de Thé, est-ce un changement d'affectation? Que prévoir comme soucis avec les administrations? (Bruxelles 1000)
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