bonjour,
Un histoire un peu curieuse : lors d'un acte de base, la famille de l'acheteur (4 personnes) était présente au moment des signatures avec…une caméra.
Au moment de signer les documents, le vendeur (une société immobilière) a dit qu'il était interdit de filmer des signatures, au même titre qu'il est interdit de filmer un permis de conduire, une carte d'identité, ou un diplôme.
Cela a vraiment créé une tension, et le notaire a fait sortir toutes les personnes non concernées par l'achat.
D'où ma question : existe-t-il bel et bien une loi qui interdit de filmer des signatures?
Merci d'avance!