Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésJe ne transmets effectivement pas l'ensemble des décomptes de chaque propriétaire à l'ensemble des propriétaires.
Pas plus que je ne leur mets une copie de chaque facture. Pas plus que je ne leur mets une copie de chaque extrait de compte.
Est-ce que cela veut dire que l'AG n'approuve pas les factures? Certainement pas!!!
Quant à votre "qui ne dit mot consent", sachez que je tente de résister à lire tout ce qui se raconte sur le salon copropriété. Et j'y arrive fort bien. Je resterai donc poli sur votre "qui ne dit mot consent" et votre "personne n'a contesté mes propos".
Votre vision de ce forum vous est très personnelle. Avec un tel raisonnement, bientôt vous allez m'attaquer en justice si j'émets un raisonnement qui est non conforme à votre vision, à la vision d'un autre juriste, ou si vous avez pris des décisions sur base des salades qui se racontent sur le forum (spécialement le salon copropriété) et que ces décisions s'avèrent catastrophique pour votre image, votre porte-feuille ou la stabilité de votre batiment.
Le principe du forum, c'est d'échanger des avis. Pas de faire une loi. Et si on ne veut pas donner un avis, on ne le donne pas. Et cela ne veut pas dire qu'on est d'accord. Pas du tout. Cela peut vouloir le dire, cela peut aussi vouloir dire que l'autre intervenant en à marre de lire des tartines pas possibles.
Et dans ce salon, les tartines sont gratinées, et pas au chocolat.
Vous avez eu mon avis: l'approbation des comptes veut dire approbation de ce qui constitue l'intégralité de la comptabilité: compte charge, produits etc.
Et cela même si l'intégralité des comptes, copie de facture, copie d'extrait de compte, copie de tous les relevés individuels, etc n'a pas été envoyé à tous les propriétaires.
Pour répondre à votre question, je ne connais pas beaucoup de syndic qui envoie un relevé complet des décomptes de tous les autres propriétaires. Cela existe, et c'est possible à faire. Mais tous les logiqiels ne le font pas, et je considère que c'est complètement inutile. Au même titre qu'il est inutile d'envoyer la copie de tous les extraits de comptes, inutile d'envoyer le détail de l'intégralité de la comptabilité, etc.
Donc, quand je fais approuver une compta, c'est sur base de:
1. relevé individuel du propriétaire, qui comprend les dépenses individuelles de ce propriétaire, la répartition des charges avec les clés de répartitions qui concernent ce propriétaire
2. le bilan (actif passif) de la copropriété
3. les comptes de charges détaillé (une ligne par facture, sauf électricité pour limiter la somme de papier à transférer))
4. une vue synthétique des charges globales
5. les soldes individuels de chaque propriétaire (balance propriétaire) avec leur nomsCeci est fait de mémoire…
Les comptes ont toujours été approuvé. Parfois sous réserve d'une modification mineure pour un propriétaire pour lequel il y avait une erreur limitée, parfois de manière majeure parce que les comptes transmis contenaient une bourde grosse comme une maison.
Mais l'AG a toujours approuvé les comptes au cours de l'AG en se basant sur les documents transmis.
J'ai même déjà eu une approbation sur des comptes non transmis. Juste présenté en AG qui ne les avait pas eu avant. Mais on s'éloigne du sujet, et sur cette affaire, il y a de quoi réécrire l'histoire de la Copropriété. Je n'en parlerai donc pas…
Grmf!!Maître des clésBravo Croquette. Voilà ce que j'appelle résoudre les problèmes avant qu'ils n'empoisonnent la vie de la copropriété.
Dans un cadre légal. Avec une tentative de résoudre les problèmes plutôt que de les enflammer. Bienvenue dans le monde d'une copropriété qui fonctionne.
Même si certains peuvent considérer que c'est normalement le rôle d'un syndic bien constitué, il est préférable d'amener des solutions plutôt que de râler en AG une fois par an… et ruminer dans son coin (ou avec d'autres ruminants de la même espèce) le reste de l'année.
Vous êtes mûre pour entrer dans un conseil de gérance…
Grmf!!Maître des clésL'AG est souveraine pour décider d'un conseil de gérance et de sa composition. Si l'AG vote pour deux candidats et pas trois, le conseil est composé de 2 membres, et pas trois!
Quant à désigner des volontaires d'office, je sais que certains actes de bases désignent d'office le plus ancien propriétaire, ou le plus vieux, ou celui qui a le plus de quotité pour convoquer une AG en cas de carence du syndic et/ou du conseil de gérance.
Grmf!!Maître des clésS'il y a 3 postes à pourvoir, et seulement 3 candidats, les 3 candidats devraient généralement être élus.
Et ma foi, s'il y en a 4, il est possible de les élire tous les 4 aussi! L'AG est souveraine…
Grmf!!Maître des clésJe suis bien d'accord, Croquette. Il va de soi qu'une décision doit être connue ou qu'il doit être possible d'en prendre connaissance raisonnablement pour qu'elle soit appplicable…
Grmf!!Maître des clésCitation :Considérez-vous que les décomptes individuels sont approuvés par l'AG ?Il va de soi que les comptes doivent être approuvés par l'AG. Les comptes comprennent les charges, les factures, leur justesse et leur pertinence, les comptes individuels des propriétaires, le patrimoine de l'ACP, ses comptes bancaires, ses comptes titres, la gestion de ceux-ci, la répartition des charges, la base de quotités (quotités ascenseur, quotités garages, quotités travaux ascenseurs, quotités hors garage, surfaces, relevés calorimètres qu'ils soient fait par calorista ou par le syndic, les soldes des anciens propriétaires, la répartition entre ancien et nouveau propriétaire, etc.)
"Les comptes" reprennent toute la compta. Y compris les relevés individuels.
Si un propriétaire relève une erreur dans son décompte, c'est à lui de le relever, et de demander une approbation des comptes sous réserve d'une rectification de son décompte individuels. Cela peut se faire, se fait fréquemment, et ne pose aucun problème. Que l'erreur soit soulevée en AG ou avant l'AG. Que le propriétaire soit présent ou non.
J'ai déjà fait approuver des comptes sous réserve de la modification de la répartition d'un poste en particulier. Par exemple, la répartition des frais d'ascenseur… (tout à fait au hasard!!!)
J'ai connaissance d'un acte de base qui précise les appartements qui doivent payer, et leur quote-part. Plusieurs appartements n'avaient pas d'utilité de l'ascenseur (parce qu'avec une porte donnant directement à l'extérieur, sans passer par les communs) mais devaient payer des charges ascenseurs. A l'unanimité, les comptes ont été approuvé avec une clé de répartition proposée par le syndic en Conseil de Gérance. Clé acceptée en CG, et donc répartition à cette nouvelle clé. Compte acceptés à l'unanimité, avec explication de la nouvelle clé.
Pourquoi avoir changé la répartition sans demander l'avis au préalable à l'AG? Simplement parce qu'un nouveau propriétaire avait soulevé le problème, sorti la jurisprudence, et précisé qu'il attaquerait les comptes en justice s'il le fallait.
Pour gagner du temps, j'ai proposé la répartition directement. Avec une petite explication, elle est passé illico.
Grmf!!Maître des clésUne décision d'AG est opposable aux propriétaires… ce serait une insécurité juridique inacceptable que l'application des règles soit soumise au collationnement du ROI…
Grmf!!Maître des clésCitation :Il faut que les AG cessent d'être des grands-messes où l'on entérine des décisions déjà prises par le syndic et le conseil de gérance.Ce n'est pas demain que cela cessera. Le principe même des copropriétés et des AG implique que la gestion de l'opérationnel est délégué au syndic.
Le syndic amènera 1, 2 voire 3 propositions, aura son avis et le partagera. Le conseil sera souvent du même avis pour en avoir discuté au préalable avec le syndic dans un conseil de gérance préparatoire à l'AG.
Dès lors, le conseil et le syndic peuvent "sembler de mêche". C'est taire ce qui se passe en conseil de gérance, et qui est parfois très dur pour le syndic! (je parle ici d'expérience…)
Est-ce de l'hypocrisie de la part du conseil de gérance? Non, certainement pas. C'est l'envie de progrès dans une continuité avec le même syndic que l'on "dresse" à la sauce de la copropriété… et qui s'adapte ou rend son tablier.
Au delà de cela, il n'y a pas de commission, sous-commission, comité d'enquête parlementaire et autres organes extérieurs qui sont certes nécessaires dans une grande assemblée pour obtenir de grrrands accords…
Ceux qui veulent faire partie d'un commission… se portent candidat au conseil de gérance!!!
Grmf!!Maître des clésSi personne ne veut la place, il est clair que les quelques volontaires obtiendront la place sans coup férir.
Pour avoir été pro (il y a longtemps), les volontaires n'étaient pas légion, et restaient en place d'année en année, bien plus lontemps que les syndics successifs…
Les appels aux volontaires (et à la relève!!!) annuels restaient sans effets tant que la gestion était stable.
Et de mon expérience, les "moi d'abord" étaient loin d'être les majoritaires…
Grmf!!Maître des clésVous connaissez la règle: Le copyright est de un chocolat… 😉
Grmf!!Maître des clésLa dette constatée par le syndic en ses livres, sur base de comptes approuvés par une AG, ne constitue-t-elle pas un "titre"?
C'est sur cette base que la saisie a pu avoir lieu, suppose.
Grmf!!Maître des clésUne question simple, une réponse simple. Est-ce que le monde aura encore besoin de la police, de l'armée, de la justice et de l'IPI avec la nouvelle loi? Oui.
Au delà de la facilité de la réponse, si votre syndic n'a pas reçu les archives d'avant 1995, il ne pourra pas vous y donner accès. Généralement, les archives de PV depuis 1995 sont facilement accessibles parce que collées dans un cahier des PV, obligatoire depuis la "nouvelle" loi de 1995 qui est en train de changer.
Le syndic n'a pas le droit de vous interdire l'accès aux archives de la copropriétés. S'il fait cette grave erreur, cela mérite une plainte à l'IPI.
Grmf!!Maître des clésOui.
Grmf!!Maître des clésAchetez une occase à bas prix, le temps de payer votre terrain. Il sera alors temps d'emprunter pour une bagnole…
7 décembre 2009 à 17 h 14 min en réponse à : Conflit d’intérêt: amendement à la proposition de loi #963167
Grmf!!Maître des clésSi je comprends bien l'ABSA: pas question d'interdire les activités d'agent immobilier syndic concomitament (je vous laisse vérifier l'orthograve) avec les activités de courtier.
Je rejoins cette opinion.
Grmf!!Maître des clésOn partagera les tonnes de chocolat en retard que nous avons à baffrer… 😆
Grmf!!Maître des clésCitation :Etant donné que l’on ne vire pas un syndic pour des peccadilles, j’en déduis que Grmff estime la faute extrêmement grave dans le chef du syndic justifiant une révocation sur le champ.On peut toujours virer un syndic. Son contrat dure généralement moins de 3 ans. Si le syndic n'exécute pas les décisions d'AG, il ne remplit pas sa mission.
Je ne suis pas sûr qu'il faille le virer pour faute grave. Mais on peut toujours changer de syndic. On peut même être satisfait de son syndic, et décider d'en changer pour des raisons étrangères à la capacité du syndic, à ses compétences professionnelles ou relationnelles.
On peut changer de syndic comme on change de chauffagiste, de fournisseur de mazout ou d'avocat: si on n'est plus du même avis, on change de prestataire.
Je connais particulièrement le cas d'un syndic dont le mandat n'a pas été reconduit parce qu'un propriétaire est devenu syndic. Cela n'a pas empêcher le propriétaire en question de continuer à faire des affaire avec l'agent immobilier syndic…
Grmf!!Maître des clésEtant donné que le conseil de gérance n'a aucun droit ni aucun pouvoir, le syndic n'a pas le choix.
C'est AG qui est souveraine. Le conseil ne peut pas prendre de décision. Si le syndic avait accepté la proposition du conseil, il se serait mis dans l'illégalité.
Grmf!!Maître des clésCitation :Si cela ne relève pas de la déontologie il s'agit d'éthique pour autant que cela existe dans la profession.Là, nous sommes d'accord!
Grmf!!Maître des clésCitation :Le syndic commet-il une faute déontologique en mettant ou en acceptant de mettre un tel point à l’ordre du jour ?A mon avis non, puisque c'est l'assemblée qui est souveraine. Le syndic n'est qu'un "exécutant" des décisions de l'AG.
Citation :Dans ces conditions, ma demande d’annulation de cette décision risque d’être jugée irrecevable en fonction des articles 17 et 18 du Code judiciaire, puisque je ne pourrai démontrer d’un intérêt personnel à cette annulation.Vous avez un intérêt personnel: ne pas être associé à une fraude, éviter que la copropriété se retrouve avec des frais de justice important à l'avenir suite à des décisions mal ficelées et inapplicables en pratique.
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