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24 mars 2024 à 12 h 10 min en réponse à : Mandataire d’une Indivision quand les indivisaires ne prennent pas position #1079444
Grmf!!ModérateurGT a écrit :grmff a écrit :Sur ces entrefaites, le notaire m'a confirmé que les héritiers sont bien les propriétaires, respectivement usufruitier et nu-proprietaire.Je suppose que vous voulez exprimer que, en ce qui concerne le lot (un studio) dont le défunt était propriétaire dans l'ACP dont vous êtes le syndic, l'épouse du défunt en est devenue l'usufruitière tandis que sa belle-fille (la fille du défunt) en est devenue la nue-propriétaire.
Oui, c'est bien cela.
24 mars 2024 à 10 h 35 min en réponse à : Mandataire d’une Indivision quand les indivisaires ne prennent pas position #1079442
Grmf!!ModérateurG.B. a écrit :Grmff a écrit :le notaire m'a confirmé quepar téléphone ?
Pourquoi vous voulez pas d'une procuration notariée ce serait +simple non ?
Par mail.
Comment obtiendrai-je que la fille aille chez le notaire alors qu'elle ne répond même pas à mes mails et refuse de me donner son numéro de téléphone?
Grmf!!ModérateurG.B. a écrit :GT a écrit :Des logiciels existent déjà sur la marché.je ne connais pas de logiciel pour SYNDIC BENEVOLE mais ça m'intéresse car y'a pas mal de gens qui sont pas contents d'easy et qui aimeraient s'y coller eux-mêmes pour les petites unités, celles où tout le monde habite plus ou moins ensemble et se connait 🙂
andre78fr a développé Valcompta. Une recherche sur le forum vous en dira plus…
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Grmf!!Modérateuroownee a écrit :G.B. a écrit :GT a écrit :Des logiciels existent déjà sur la marché.je ne connais pas de logiciel pour SYNDIC BENEVOLE mais ça m'intéresse car y'a pas mal de gens qui sont pas contents d'easy et qui aimeraient s'y coller eux-mêmes pour les petites unités, celles où tout le monde habite plus ou moins ensemble et se connait 🙂
J'ai une cliente qui a opté pour la formule basique et l'a combinée avec un abonnement au Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires. En tant que syndic bénévole, elle gère seule sa copropriété, bénéficiant ainsi d'une assistance légale avec le syndicat tout en utilisant Oownee. Elle m'a dit que cela lui revenait à 50 % moins cher et que tout fonctionne à merveille. O:)
50% moins cher que quoi? Qu'un syndic pro?
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Grmf!!ModérateurPour rappel, un propriétaire peut être syndic sans être syndic pro, et sans le faire bénévolement…
2 personnes aiment ce message22 mars 2024 à 15 h 20 min en réponse à : Mandataire d’une Indivision quand les indivisaires ne prennent pas position #1079440
Grmf!!ModérateurSur ces entrefaites, le notaire m'a confirmé que les héritiers sont bien les propriétaires, respectivement usufruitier et nu-proprietaire.
22 mars 2024 à 14 h 20 min en réponse à : Mandataire d’une Indivision quand les indivisaires ne prennent pas position #1079439
Grmf!!ModérateurYves Van Ermen a écrit :PIM a écrit :Grmff a écrit :C'est donc une indivision,Petite précision: en indivision, les indivisaires sont propriétaires ensemble du bien et disposent des mêmes droits, tandis qu'en démembrement, l'usufruitier et le nu-propriétaire ont des droits différents sur le bien
D'accord, mais ce n'est pas le problème du syndic. D'autant plus depuis que les usufruitiers et nu-propriétaires sont solidaires par rapport à l'ACP
Si je me suis posé la question, c'est aussi parce que la communication entre fille et épouse est inexistante, que l'épouse est âgée et pas aidée (ses enfants à elle sont tous à l'étranger) et que si elle a des soucis financier, cela me retombera dessus: elle ne payera plus les charges de copropriété…. ni son loyer. Et elle est aussi ma locataire…
Voilà pourquoi je désire lui donner un coup de main (outre le fait qu'elle est sympathique…)
22 mars 2024 à 14 h 16 min en réponse à : Mandataire d’une Indivision quand les indivisaires ne prennent pas position #1079437
Grmf!!ModérateurG.B. a écrit :Citation :sa succession est potentiellement recueillieOn nous a dit "potentiellement" parce que le Notaire a répondu au syndic que la liquidation de cette succession n'est pas terminée ?
Parallèlement à ce fil de discussion, j'ai interrogé le notaire qui m'a donné une réponse de normand: il a produit le certificat d'hérédité. Est-ce que cela veut dire que les héritiers ont accepté la succession? C'est pas clair…
Grmf!!ModérateurPayer ses charges par visa ou stripe? N'importe quoi…
Grmf!!ModérateurNuméro belge.
Pas de nom de personne.
Adresse : il faut fouiller, mais aux USA, dans un centre de boîte aux lettres
Expérience avouée fort limitée
Présentation sur le site très limitée et en anglais
Propose des solutions pour la Belgique, le Congo, UEA,…
Ne fait pas la jonction avec les banques
Site par très propre, pas très pro, pas très complet
Tarifs pas mentionnés sur le site
Tarif pas cohérent. Très cher pour une ACP de 12 lots…Bref, je ne cherche pas, mais je passerais mon chemin.
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Grmf!!ModérateurUn excellent site qui vous donnera plein de pistes: bricozone!
Grmf!!ModérateurCela finira devant le juge de paix de toute façon. Si il a trouvé et signé, il va être dans la merde s'il n'y a pas d'accord. Et il essaie juste de s'en tirer sans même la moindre considération pour votre droit à toucher un loyer.
S'il vous a remis un congé ferme avec une date, vous pouvez demander à commencer les visites. A votre place, je commencerais par une visite bidon avec un ami comme "candidat". Vous saurez ainsi de quel bois il se chauffe et si les visites se passent bien. Vous pourrez aussi faire une première évaluation des dégâts. S'il refuse les visites, cela ne sera pas bon pour lui devant le juge…
Grmf!!ModérateurSi votre but est de créer un patrimoine, et que vous 'n'avez pas besoin de revenus immédiats de ces appartements, empruntez autant que la banque vous permet d'emprunter.
Et si vous avez une capacité d'épargne, n'hésitez pas à emprunter avec une mensualité supérieure au revenu de l'appartement.
N'oubliez pas que chaque mentalité que vous remboursez à la banque diminue votre dette. Ce n'est donc une dépense que pour la partie "intérêts" de votre mensualité. La partie "capital" est une épargne forcée, peu visible, mais qui reste dans votre patrimoine.
En conservant des liquidités, cela vous permet éventuellement de faire une acquisition supplémentaire
Grmf!!ModérateurN'hésitez pas aussi à parler de clause d'accroissement avec le notaire.
Grmf!!Modérateur"Sans compensation" ne veut rien dire…. ou tout dire. Pas de compensation pour les dégâts locatifs et la remise en peinture inévitable? Pas de compensation pour le préavis raccourci? Pas de compensation pour l'indemnité de un mois de loyer pour un départ dans la première année?
Dans un cas similaire, je suis content que le locataire se barre, et je fais le nécessaire pour que ce soit possible pour lui, sans que cela ne grève mes intérêts.
Généralement, je laisse tomber le mois d'indemnité, je remets en location illico, je commence les visites, et le préavis se termine quand c'est reloué. La garantie est libérée une fois que je peux faire le décompte, donc pas avant que ce ne soit reloué.
Evidemment, s'il faut tout remettre en peinture, cela fait des frais, et cela prend du temps. Et donc cela fait du loyer en plus à payer pendant le temps de la remise en peinture.
Pour ce qui est de l'indemnité, je ne la mentionne plus sur le document de fin de bail, et je me réserve le droit de la réclamer si cela passe par la case justice.
19 mars 2024 à 22 h 24 min en réponse à : Mandataire d’une Indivision quand les indivisaires ne prennent pas position #1079429
Grmf!!Modérateurrexou a écrit :Vous pourriez aussi (même avec un coup de retard) obtenir un mandat signé de la part du propriétaire du garage et envoyer le PV en mentionnant ce mandat. N'importe quel prête-nom ferait l'affaire et l'AG serait du coup parfaitement valide, même en cas de contestation…* et même -pourquoi pas ?- faire établir le mandat au nom de l'épouse 😀
J'y ai pensé. Mais j'ai reçu le document trop tard pour le faire changer avant l'AG. Le faire changer après l'AG serait faire un faux, et ce n'est pas mon style.
19 mars 2024 à 22 h 20 min en réponse à : Mandataire d’une Indivision quand les indivisaires ne prennent pas position #1079428
Grmf!!Modérateurbada a écrit :En quoi est-ce que l'épouse a droit à être convoquée à l'AG. Il ne s'agit pas ici de copropriétaires or ce sont les copropriétaires qui sont invités à particiter à l'AG. Vous ne devez inviter que la fille, propriétaire à 100% sauf si la fille refuse l'héritage. Dans ce cas, il faut rechercher le ou les proprios mais, je crois que l'épouse (belle mère) n'a pas à être convoquée. Correct ou quelque chose m'a échappé ?L'épouse ET la fille ont été convoquée, avec une copie de l'article qui leur impose de désigner un mandataire.
Pour des raisons évidentes, je tiens à travailler en totale transparence. De cette manière, on ne pourra me reprocher mes choix de gestion.Donc, en principe, vous avez raison. L'épouse n'a pas à être convoquée, et je n'ai pas à me mêler de leur popotte interne. J'aurais pu me contenter de convoquer "la succession", et de laisser les héritiers se débrouiller. Mais ce n'est pas ma manière de faire. Et au bout du compte, je suis sûr que cette opacité (puisque "la succession" n'aurait pas pu aller chercher le recommandé…) ne ferait que m'apporter des emmerdements.
Ceci dit, la fille est "nue-propriétaire", et l'épouse est "usufruitière". Elles sont toutes deux "propriétaires" de droit immobilier sur le logement en question. C'est donc une indivision, et toutes deux doivent désigner un mandataire unique pour les représenter.
Grmf!!ModérateurGT a écrit :grmff a écrit :Et si vous changiez "simplement" le cylindre? Personnellement, cela ne me plairait pas qu'un tiers aie la clef de chez moi, ou la carte pour refaire la clé.Il s'agit de la solution la plus sécurisante : achat/remplacement du cylindre + jeu de clés + carte d'identification pour ces nouvelles clés (à conserver précieusement)
Il est à noter que le changement d'un barillet sur une porte blindée peut être beaucoup plus compliqué que sur une porte normale.
Si un cylindre normal tient seulement avec une seule vis et, une fois cette vis enlevée, se glisse simplement hors de son logement (éventuellement avec 1/8e de tour de cle), ce n'est pas le cas de cylindre plus complexe avec roue dentée:

Mais à cœur vaillant rien d'impossible n'est-ce pas…
19 mars 2024 à 15 h 39 min en réponse à : Mandataire d’une Indivision quand les indivisaires ne prennent pas position #1079420
Grmf!!ModérateurGT a écrit :grmff a écrit :"Potentiellement" parce que je n'ai aucune preuve que la succession a bien été acceptée par les héritiers. J'ai bien deux courriers de notaires indiquant qu'ils représentent épouse et fille du propriétaire décédé, et qui ne contredisent ni ne confirment que épouse et fille sont usufruitière et nue-propriétaire.Vous n'avez pas demandé des informations au "cadastre" ?
Le cadastre est à jour avec retard. Je pense que les papiers ont été fait (suivant ce qui a été dit ce jour en "AG"), mais je ne pense pas que le cadastre soit déjà à jour à ce sujet.
Je vais par contre interroger les notaires…
J'avais eu le nom des notaires en charge de la succession via le Registre Central Successoral tenu par Belnot, la fédération des notaires. C'est le notaire de la fille qui m'a transmis ses coordonnées.
19 mars 2024 à 15 h 35 min en réponse à : Mandataire d’une Indivision quand les indivisaires ne prennent pas position #1079418
Grmf!!Modérateurrexou a écrit :Et si mon souvenir est bon, ce studio est le seul bien que vous ne possédez pas dans cet immeuble.A mon avis, le risque est minime sauf si vous pensez que la fille pourrait contester en justice la validité des décisions prises en AG… On peut être bizarre sans être procédurier et surtout sans avoir les connaissances et la volonté de jouer en justice. Dans quel intérêt d'ailleurs ? J'imagine qu'il ne doit pas y voir de contestation quant aux charges à payer par ce studio.
A la limite, si l'épouse est coopérative (j'allais écrire consentente) vous pourriez tout aussi bien prendre accord avec elle,convoquer une AG à laquelle elle ne représente officiellement rien du tout et soit valider le PV si les quotités prévues le permettent, soit convoquer une nouvelle AG qui sera apte à délibérer sans la représentation de l'indivision.
Votre souvenir est bon.
Pour rappel, 3 propriétaires et indivisions:
1. Grmff et Grmffette pour 94.5%
2. Le propriétaire décédé, dont le bien devrait être passé en usufruit à son épouse et en nue-propriété à sa fille pour 5%
3. Une propriétaire de garage pour 0.5%L'assemblée a eu lieu aujourd'hui.
La propriétaire de garage a envoyé un mail ce matin indiquant qu'elle ne pourrait pas être là mais qu'elle approuve toutes les propositions, comme on l'avait fait pendant le Covid pour les AG à distance. Je ne sais pas ce que je peux faire de ce document… Elle n'a pas donné de mandat à qui que ce soit…
L'épouse était présente, mais sans nouvelle de sa belle-fille, qui n'était pas présente. Et ne m'a jamais répondu.Moralité, nous nous retrouvons à 3: Grmff, comme syndic, Grmffette, comme représentante de notre indivision, et l'épouse du propriétaire décédé, qui n'a pas de mandat de quoi que ce soit.
L'assemblée est valablement constituée, puisque plus de 3/4 des voix sont présentes ou représentées, même si moins de la moitié des propriétaires sont présents:
Citation :§ 5. L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire.
L'assemblée générale ne délibère valablement que si, au début de l'assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et pour autant qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.
Néanmoins, l'assemblée générale délibère aussi valablement si les copropriétaires présents ou représentés au début de l'assemblée générale représentent plus de trois quarts des quotes-parts dans les parties communes.Par contre, même si tout a été voté à l'unanimité, avec l'approbation écrite de la propriétaire de garage, et approbation de l'usufruitière, je me demande si le vote est bien valide. En effet, il n'y a qu'une personne qui vote, avec 100% des quotités.
Or…
Citation :Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.Grmfette a 100% des voix, mais ne vote pas pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix des autres présents ou représentés, puisqu'il n'y avait pas de présents ou représentés… Alors, vote valable ou pas vote valable?
Pfff. C'est quand même tordu ce truc.
Je crois que je vais considérer que les votes sont valides, établir le PV, l'envoyer, et attendre 4 mois avant de le considérer comme définitif…
Seule la fille pourrait y trouver à redire. Et comme elle n'a rien dit en 5 ans, je pense que cela devrait passer…1 personne aime ce message -
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