Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésUne procuration faxée est parfaitement valable. Une procuration, c'est un mandat. Le mandat peut même être verbal.
Grmf!!Maître des clésCitation :Les normes actuelles, tel que définie dans la loi, ne permettent pas de changer le contenu des points à l'ordre du jour au gré des CP présents.La loi ne dit pas cela. Vous inventez!
8 octobre 2010 à 14 h 55 min en réponse à : Majorité absolue ou simple ? même chose au pas ? #970565
Grmf!!Maître des clésVotre lecture est effectivement la bonne. Les décisions se prennent à la majorité absolue. Avec 5 candidats, il est possible que personne ne sorte vainqueur dans un premier temps.
Par contre, une AGE ne solutionnerait rien du tout. Elle ne ferait que reporter le problème.
Par contre, il est parfaitement possible d'organiser un deuxième tour avec les deux (ou trois?) meilleurs candidats.
C'est ce que je recommande dans un tel cas: prévoir le mode de vote en deux tours.
7 octobre 2010 à 20 h 25 min en réponse à : Mise en demeure pour décompte de charges après 8 ans #970449
Grmf!!Maître des clésVous n'avez aucun rapport avec votre ex-syndic. C'est avec le propriétaire que vous avez des rapports. Pas avec le syndic.
Envoyez le sur les roses sans complexe.
Grmf!!Maître des clésVous pouvez demander une attestation de la BNB. Disponible en ligne à l'intéressé. Il vous suffit d'un PC, d'un lecteur de carte d'identité et d'une connection internet. Et du code Pin de votre futur locataire…
Grmf!!Maître des clésIl ne faut effectivement pas trainer. Si vous mettez fin pour dans 6 mois, rien en dit qu'ils sortiront effectivement…
6 octobre 2010 à 9 h 39 min en réponse à : Occupation d’un papartement en tant que propriétaire #970440
Grmf!!Maître des clésLe code civil dit que l'occupation doit être "effective". Il ne dit pas que ce doit être le lieu de domicile. S'il récupère un étage pour l'agrandissement de la famille, ou pour faire son bureau, c'est parfaitement légitime.
Evidemment, il ne faut pas relouer à un autre dans les deux ans, sous peine que cela coûte très cher…
Grmf!!Maître des clésCitation :L'agréation Ipi n'est pas, pour autant, une attestation de pourriture.immd!

Grmf!!Maître des clésCitation :Si vous trouvez qu'un syndic qui vend les ACP dont il s'occupe à un autre syndic (copain) , essaye en douce de nous faire accepter ce fait en disant qu'il se sont associés n'est pas pourri …..Je n'ai pas dit cela. Je dis: ne polluez pas vos interventions avec des propos qui n'ont rien à voir.
Sinon, le fil de discussion part en vrille et le sujet de départ est oublié alors qu'il est intéressant. Du coup, plus aucun intervenant de vient faire de commentaire, alors que cela aurait été intéressant.
On a beau être dans le salon copropriété, il y a parfois des échanges qui en valent la peine.
Grmf!!Maître des clésCitation :exusez-moi, j'ai oublié la suite.La suite explique pourquoi vous avez utilisé ce mot. Mais c'est complètement hors de propos par rapport à la question de base qui vous occupe.
Accoler systématiquement le mot pourri au mot syndic n'est ni réaliste, ni constructif, ni cohérent.
Séparez bien les problèmes, et solutionnez-les un par un…
Mélangez le tout, et vous serez comme un chat face à une pelote de laine: pas de résultat.
Grmf!!Maître des clésCitation :Ici, il ne s'agit pas de provision mais du décompte annuel.Dans ce cas, je comprends. D'autant plus que je fais la même demande: un décompte par appartement et par lot à mon syndic qui fait pareil.
Si vous êtes propriétaire de deux appartements, vous devez indispensablement avoir un décompte séparé à donner à chacun de vos locataire.
Idem si vous avez un garage et un appart, que vous pouvez louer séparément.
Donc, si je trouve normal de s'opposer à une demande de provision séparée, je trouve aussi normal de demander des décomptes séparés par lot.
Mon logiciel prévoit d'ailleurs cette séparation.
Grmf!!Maître des clésOui. La loi met fin à ce genre de fantaisie. Effectivement. Mais pas comme vous le pensez!
Selon la position que je qualifierai de "rigoriste", si l'ordre du jour contient une proposition de remplacement des toitures, avec 3 devis pour 50.000€ chacun environ (ou en tout cas 3 propositions chiffrées), l'AG pourra décider soit pour l'un des devis, soit pour rien du tout.
Selon ma position, l'AG pourra décider d'envoyer un corps de métier pour faire des réparations ponctuelle en lieu et place d'une réparation globale. C'est une 3e voie. Mais elle pourra aussi décider de faire une remise en caoutchouc pour 5000euros, tant que cela reste dans le budget travaux proposé à l'AG…. sans repasser par la case AGE.
Pour revenir à votre question à 50.000€, la nouvelle loi prévoit que la convocation doit informer ou dire comment on peut s'informer:
Citation :La convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.En outre, la nouvelle loi prévoit une mise en concurrence:
Citation :§ 1. L'assemblée générale décide (…) à la majorité des trois quarts des voix (…) du montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoireQui dit mise en concurrence, dit que des documents doivent exister pour en attester. Et ces documents doivent être accessibles.
Dès lors, dans ma vision souple et pragmatique des choses, il y a effectivement une limite à la discussion et à la créativité que peut avoir l'AG.
Mais cette limitation ne vient pas de la vision rigoriste. Elle vient de la Loi! Elle est écrite in extenso dans la loi.
L'AG reste et doit rester un lieu de délibération. Délibérer: décider après discussion. Et systématiquement décider de reporter à une AGE, ce n'est plus une discussion.
Les garde-fou existent dans la nouvelle loi. N'inventons pas des règles que la nouvelle loi n'a pas écrite en gommant ce que la nouvelle loi a écrit!!!
La loi utilise les termes "délibération" et "discussion". Ne les gommez pas!
Le syndic qui ne permet pas à tous les propriétaires de s'informer commet un acte contraire à la Loi. Donc, le petit jeu que jouerait votre syndic en informant partiellement les propriétaires serait caduc.
Et pour cela, il n'y a pas besoin d'inventer que l'AG n'a plus le droit de dire autre chose que oui ou non.
Grmf!!Maître des clésCitation :Ne peut-on pas affirmer que cette condition légale est remplie lorsque TOUS les copropriétaires ne sont pas pleinement et correctement informés ?Je ne vois pas ce qui vous permet de l'affirmer.
Si tous les propriétaires devaient être pleinement informés AVANT l'AG, l'AG ne serait pas un lieu démocratique de décision…
Sauf à multiplier les AG et à reporter les décisions d'AGO en AGE comme le suggère Luc.
Mais il me semble que RIEN dans la loi n'oblige cela. Il y a égalité des propriétaires, puisqu'ils sont tous invités à l'AG, et peuvent donc participer de la même manière à l'AG.
Ceci étant dit, j'approuve le fait qu'un syndic qui informe seulement une partie des propriétaires agit malhonnêtement.
Grmf!!Maître des clésCitation :C'est un raisonnement dont le sens m'échappe. J'ai l'impression que vous inventez des raisonnements pour avoir raison, coûte que coûte.Au moins, nous sommes deux à avoir cette impression.
Sachez toutefois que je en cherche pas à avoir raison à tout prix. La question est plus que fondamentale, et la pratique des autres pimonautes m'intéresse au plus haut point!
La question qui tue: L'AG a-t-elle encore une marge de manoeuvre pour prendre une décision? Peut-on discuter d'un point à l'ordre du jour, et voter sur une question qui se définirait au cours de l'AG, ou est-ce que la question doit être posée avec précision avant l'AG (avec devis, prix, procédure, délais, précisions dans l'intervention, etc…)
5 octobre 2010 à 20 h 22 min en réponse à : Etat des lieux de sortie ? Obligatoirement contradictoire ? #970127
Grmf!!Maître des clésVous avez un modèle de requête quelque part sur le forum.
Vu que vous ne nous avez pas réglé la facture des honoraires précédents, je vous laisse chercher.
(Note de service à Pim: et si Anne vous a envoyé des chocolat, je n'ai pas eu ma part!!!)
Grmf!!Maître des clésCitation :Mais mon problème est que je ne veux pas payer tant que je n'ai pas les comptes séparés pour mon studio et pour mon garage. En ais-je le droit ???Non, vous n'en avez pas le droit.
Moi aussi, en temps que syndic, mon logiciel envoyait une provision globale. Et pour diviser la provision, c'était un travail manuel de fou!
Grmf!!Maître des clésCitation :P.S. Je crois qu'il faudra encore beaucoup de temps pour que les Syndics pourris se mettent "au pas".Ne parlez pas de syndic pourris. Parlez d'amateurs… C'est moins énervant, et plus proche de la réalité. Pour le reste, bien d'accord: il faudra encore du temps…
Grmf!!Maître des clésSi vous voulez enlever une couche plus profonde, ou réparer un problème plus grave avant de faire la peinture, je suis d'accord.
Mais ne rajoutez pas une couche avant d'avoir simplifié avant! Elle serait effectivement inutile.
Mon exemple était très clair, pourtant.
Vous me demandez "quelle couche enlèveriez-vous?"
Je vous réponds: la couche qui ne sert à rien. Celle qui n'est pas appliquée. Inutile de rajouter une couche sur un disfonctionnement. Vous dites que la dernière couche est rendue nécessaire par la non application de la précédente. Virons la précédente… La réponse était donc dans la question.Et votre fuite d'eau du toit est complètement à côté de la plaque.
Grmf!!Maître des clésCitation :Dire que je ne suis pas démocratique parce que que je rejette la solution "eurêka" est au moins un peu exagéré.Pas du tout. C'est très exactement cela: vous vider de leur sens et de leur intérêt les AG, seul lieu démocratique de décision des ACP.
Votre vision n'est rien d'autre qu'une confiscation bureaucratique du pouvoir des AG.
Et, au risque de me répéter, et des fois que vous ne l'ayiez pas compris: je ne peux y souscrire.
Grmf!!Maître des clésCitation :Ce que ne peut pas être le cas avec des solutions "trouvés" lors l'AG. Ne sont pas là physiquement: les CP représentés ET les CP absents.Ceux qui ont choisi d'être représenté donne leur confiance à la personne qui la représente.
Et ceux qui sont absents et pas représentés ont tort.
Et cela ne doit pas empêcher l'AG d'être le coeur des décisions, cela ne doit pas empêcher d'avancer. Or, dans les assemblées que vous citez, les gens ont le temps et sont payer pour ne faire que cela: chicaner à faire 3 pas en avant et 3 pas en arrière…
Les AGO, par définition selon le code civil nouvelle version, il n'y en a qu'une et une seule par an.Voilà pourquoi je trouve que les comparaisons que vous faites, systématiquement, avec le parlement ne conviennent pas!
Rendons le pouvoir à ceux qui se déplacent! Evitons de vider ces séances de leur intérêt. Le nouveau code civil a voulu leur rendre de l'intérêt et de la structure… mais sans la vider de leur sens. L'AG a le pouvoir que le code civil lui donne depuis toujours: être le lieu de discussion et de décision issues de ces discussions.
Si les discussions ne conduisent pas à une décision, à quoi sert-elle?
Citation :Ceci est conforté par les changements imposés par la loi de 2010.C'est votre impression. Mais vous ne m'avez toujours pas démontrer où…
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