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mauvais locataires – help !

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › mauvais locataires – help !

  • Ce sujet contient 18 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par rexou, le il y a 16 années.
19 sujets de 1 à 19 (sur un total de 19)
  • Auteur
    Messages
  • #970458
    PIM
    Maître des clés

    Puisque le bail signé est notre bail-type, je suppose que vous y avez laissé la clause d'arbitrage : faites-en immédiatement usage.

    #970459
    Grmf!!
    Modérateur

    Il ne faut effectivement pas trainer. Si vous mettez fin pour dans 6 mois, rien en dit qu'ils sortiront effectivement…

    #970460
    Verveine17
    Membre
    PIM a écrit :
    Puisque le bail signé est notre bail-type, je suppose que vous y avez laissé la clause d'arbitrage : faites-en immédiatement usage.

    Merci ! Effectivement, j'ai laisse la clause. Je n'habite pas en Belgique et je lis sur le site de la chambre d'arbitrage que je peux me faire représenter par une personne de mon choix. Pouvez-vous me conseiller une personne/un avocat – quelqu'un de qui me représenterait moyennant rémunération raisonnable ? Avez-vous idée du cout et de la durée d'une telle procédure ?

    Merci d'avance

    #970461
    PIM
    Maître des clés
    Verveine17 a écrit :
    Merci ! Effectivement, j'ai laisse la clause. Je n'habite pas en Belgique et je lis sur le site de la chambre d'arbitrage que je peux me faire représenter par une personne de mon choix. Pouvez-vous me conseiller une personne/un avocat – quelqu'un de qui me représenterait moyennant rémunération raisonnable ? Avez-vous idée du cout et de la durée d'une telle procédure ?

    Merci d'avance

    Réponse donnée par message privé

    En ce qui concerne le coût et la durée d'une telle procédure:

    – Prix : provision de l’ordre de 350 €, solde inférieur en affaires simples
    – durée de quelques semaines max. si pas d’incident de procédure (cas général)
    – pas de recours ordinaire
    – indemnité de procédure si demandée et gagne instance (permet de rembourser généralement grande partie si pas totalité frais de conseil éventuel, et allouée même si pas d’avocat)

    #970462
    rexou
    Membre

    Autre solution : tenter d'obtenir leur départ volontaire (et rapide!) pour éviter une plainte au pénal pour faux et usage de faux…

    Une procédure prend toujours du temps, et les frais ne sont récupérés que dans la mesure de la solvabilité des intéressés. Or, dans le cas présent, il est permis d'émettre des doutes !

    #970463
    Verveine17
    Membre
    rexou a écrit :
    Autre solution : tenter d'obtenir leur départ volontaire (et rapide!) pour éviter une plainte au pénal pour faux et usage de faux…

    Une procédure prend toujours du temps, et les frais ne sont récupérés que dans la mesure de la solvabilité des intéressés. Or, dans le cas présent, il est permis d'émettre des doutes !

    Pour les prochains locataires: existe-t-il en Belgique un mécanisme qui après recherche , délivre aux demandeurs une attestation comme quoi ils n'ont pas de dettes ? ou est-ce que c'est courant de demander une attestation du propriétaire précédent ?

    #970464
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous pouvez demander une attestation de la BNB. Disponible en ligne à l'intéressé. Il vous suffit d'un PC, d'un lecteur de carte d'identité et d'une connection internet. Et du code Pin de votre futur locataire…

    #970465
    Goudurix
    Membre

    Je profite de ce sujet pour y ajouter quelques questions.

    Afin d'éviter ce genre d'horribles locataires, j'envisage, si je devais mettre en location un appartement, de demander 4 mois de garantie locative, ainsi que la signature d'un AVAL. Donc un parent ou ami solvable, qui s'engage à payer le loyer si le locataire ne le fait pas.

    Et tant qu'on y est (mais la je rêve sans doute), je me demande si on peut inclure une clause, au contrat standard, qui stipulerait quelque chose comme: "Si je ne paie pas le loyer, je mengage à quitter le lieu endéans 2 mois"…

    Qu'en pensez-vous? Est-ce valable juridiquement?

    Merci.

    #970466
    Grmf!!
    Modérateur

    L'aval à titre gratuit n'a pas beaucoup de valeur. Mais au moins une valeur morale…

    Pour ce qui est de la clause que vous voulez rajouter, elle n'a pas de sens. Vous pouvez la rajouter, mais elle n'aura que peu d'utilité.

    EN effet, la loi prévoit que le loyer doit être payé. Sinon, un jugement tombera pour autoriser l'expulsion.

    Si vous rajouter la clause en question, et que le locataire ne veut pas partir, vous devrez aller devant le juge de paix. Ce qui finalement revient au même…

    #970467
    PIM
    Maître des clés

    Complément à Grmff:

    garantie 4 mois, si bail résidence principale, c'est illégal.
    Limité à 2 mois.

    #970468
    Erico
    Membre

    d'où l'importance,même si ce n'est pas toujours facile ni évident, d'essayer par les moyens légaux , ou par la "bande" de se renseigner un max sur les candidats choisis avant de signer
    par exemple dans le coin si ils sont un peu connus, ou simplement si on a un doute sur l'existence réelle d'un contrat de travail, demander extraits de comptes sur lequel les salaires sont versés ( quoique à mon avis, ça aussi on sait en faire des faux ) et pourquoi pas… téléphoner à leur employeur….
    sorry mais tous les moyens légaux ou un tout petit peu moins, sont pour moi bons pour se renseigner un max

    moi j'ai eu le cas d'une famille, dont le père travaillait au CPAS comme article 60….ces gens avaient l'air très bien, mais voilà je voulais en savoir plus…donc je me suis renseigné ' par la bande" à quelqu'un du CPAS…et on m'a répondu que oui il y travaillait bien, mais que son contrat expirait dans 6 mois……donc bien sûr je n'ai pas loué.

    #970469
    Goudurix
    Membre

    Oui effectivement, maintenant je me rends compte que rajouter une clause de départ volontaire n'aurait pas de sens.

    Un aval à titre gratuit, qu'est-ce? Par aval, je voulais dire quelqu'un qui s'engage à PAYER le loyer (donc à être responsable devant un tribunal comme le locataire) si le locataire ne peut plus. Ce qui en plus ajoute une pression sur le locataire pour payer, puisque c'est quelqu'un de son entourage (parents, ami) qui doit le faire à se place. Ca peut se faire dans contrat de bail?

    Garantie limitée à 2 mois?! C'est nouveau? Il y a dix ans, j'ai déposé une garantie de 3 mois quand j'ai loué mon appartement en résidence principal. Et je pensais que c'était la règle.

    Donc on ne peut même pas faire un arrangment à 4 mois si le candidat locataire est d'accord? Ca veut dire que s'il accepte de payer 4 mois et qu'un jour je veux utiliser cette somme pour réparer ses dégats, je ne pourrai de toute façon utiliser que 2 mois du montant?

    Rico, qu'est-ce que "la bande"? C'est secret ou j'ai le droit de savoir?

    #970470
    rexou
    Membre

    Un "aval à titre gratuit" ???
    Une "Caution solidaire et indivisible" plutôt (personne qui se porte solidairement avec le Preneur de tout ou partie de ses obligations).

    Garantie de 3 mois, c'était effectivement la règle (en tout cas le maximum autorisé)… mais c'était avant Laurette ! A présent, c'est limité à 2 mois, sauf sous certaines conditions (garantie constituée de versements mensuels notamment). Quant à demander 4 mois, c'est illégal, tout simplement.

    "Par la bande"… Disons que c'est "par un moyen quelque peu en marge de ce qui est strictement autorisé". Méthode qui peut parfois choquer les puristes, mais que la saine défense de vos intérêts recommande souvent chaleureusement. Perso, je pratique et je recommande (même si je sais que Luc va me frapper!) 😆

    #970471
    Erico
    Membre

    Disons que vu le nombre croissant de locataires qui se préoccupent comme de leur première chemise du contrat qu'ils ont signé et que en plus bien souvent la justice, soit leur donne raison, soit ne les "punit" pas assez….eh bien il n'y a pas de raisons que tous les coups soient permis uniquement d'un côté

    😆

    #970472
    Goudurix
    Membre

    Merci pour ces précisions.

    Je viens de me renseigner sur ce qu'est un aval à titre gratuit. C'est donc un aval qui le fait sans attendre une contrepartie ou un avantage en retour. Donc en clair… quelqu'un de bien naïf qui aime se mettre de lourdes responsabilités à dos pour rien.

    Mais néanmoins, je n'hésiterais pas à le demander (reste à voir si je trouverais des amateurs, mais ce serait peut-être un bon filtre).

    Mais la question que je me pose encore: si le locataire ne sait plus payer, ou est insolvabl, le juge se tourne donc vers l'aval. Mais si l'aval n'a pas d'argent non plus, alors c'est perdu je suppose.

    Cela dit, si l'aval est par exemple un parent qui est propriétaire d'une maison ou d'autres biens matériels (voiture, argent en banque, salaire, pension, …), est-ce qu'un juge peut le saisir pour récupérer l'argent du loyer?

    #970473
    Grmf!!
    Modérateur

    SI le juge considère que l'aval est redevable des engagements pris par votre locataire, il devra payer.

    Vous aurez un jugement en main, et vous pourrez demander son "exécution".

    On n'est insolvable quand on n'a plus rien, et qu'on a pas de revenus saisissables.

    Si ils n'ont pas de revenus saisissables, mais ont une maison, l'huissier ira jusqu'à faire vendre. Les frais sont importants, et à avancer à l'avance. (de la palisse en aurait dit autant…) Mais vous les récupérez sur la vente (si une banque n'est pas prioritaire…)

    S'ils ont un revenu saisissable, vous pourrez demander à l'huissier de saisir chez l'employeur (si vous le connaissez…)

    Cela fait beaucoup de si, comme toujours…

    #970474
    Erico
    Membre

    moi je demande souvent des cautions solidaires et indivisibles….et croyez moi , dans un cas précis ça m'a super bien aidé…..et l'histoire n'est pas finie

    cela dit Goudurix, quelqu'un qui se porte caution est souvent quelqu'un de très très proche du preneur………on ne se porte pas bètement caution pour n'importe qui

    par exemple, moi à part pour mes enfants, je ne me porterais caution pour personne

    #917375
    Verveine17
    Membre

    J'ai signe un contrat de courte durée (3 ans résiliable tous les ans) avec des locataires il y a 6 mois. Tous les mois ils ont paye en retard. En septembre – 30 jours de retard. Octobre – toujours rien reçu.
    Ils me racontent n'importe quoi quand je les appelle… s'ils répondent au téléphone….
    Comme il ne répondaient pas à mes appels j'ai recherché le numéro de téléphone du boulot du mari d'après les fiches de salaires qu'il m'avait remises. C'est la que je découvre qu'il n'a jamais travaillé la. après avoir envoyé ses soi-disant fiches de salaires au service personnel de la compagnie, ils m'affirment que ce sont des faux !!!
    Je découvre que ni l'un ni l'autre ne travaille et en fait je comprends qu'ils ne peuvent pas payer le loyer.
    Comment procéder ? Y a-t-il un moyen rapide d'obliger ces gens à quitter mon appartement ? Est-ce que la falsification des fiches de salaires pourrait être une raison de les obliger à quitter ?
    Est-ce qu'une procédure juridique pour les expulser sera plus longue et plus onéreuse que d'attendre 6 mois – prochaine date de sortie possible du contrat ?
    Le contrat est celui de PIM et c'est l'occasion de remercier PIM pour toutes les infos utiles sur ce site !
    Please – donnez moi vos conseils ! Merci d'avance….fleurs.gif

    #970475
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    moi je demande souvent des cautions solidaires et indivisibles….

    Je le fais aussi, quand c'est possible.
    Cela aide à "responsabiliser" le preneur, et en effet, les seuls candidats à ce statut sont presque toujours les parents.
    Je n'ai jamais finalisé en justice, j'aime trop les arrangements amiables… Mais il est certain qu'une caution qui ne serait pas solvable n'est rien de plus qu'une garniture inutile !

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