Grmf!!
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8 décembre 2010 à 15 h 31 min en réponse à : réaction du locataire suite indexation du loyer #971926
Grmf!!Maître des clésCitation :Il s'agit d'une clause qu'une connaissance m'avait conseillé de mettre, il l'avait trouvé dans la revue "Astuces et conseils immobilier" des Editions I***J'ai déjà eu ce genre de revue entre les mains. Cela ne vaut pas grand chose… La preuve s'il en est.
Pour ce qui est du radiateur, s'il fume noir et est rempli de crasse, c'est de la faute du locataire. A lui de le remplacer.
Et s'il ne paye pas, c'est requête en justice de paix pour le virer.
Grmf!!Maître des clésVoire quinze…
Grmf!!Maître des clésOui, c'est légal. Idiot, mais légal.
A l'époque de la possibilité de suppression de la TVA sur les honoraires de syndic, les syndic avaient généralement choisi de ne plus être assujeti, et avaient augmenté leurs honoraires en conséquence (car pas assujeti = pas de déduction de la TVA… donc frais supplémentaire)
La plupart avaient coupé la poir en deux: augmentation de leur honoraires de 10.5% et suppression de la TVA
8 décembre 2010 à 15 h 02 min en réponse à : Refus de domiciliation pour absence de permis de location #971976
Grmf!!Maître des clésPas de permis nécessaire: plus de 28m2
Pas de rapport pompier à ma connaissance. (mais je vais me renseigner)Quant à faire fermer un logement insalubre, c'est le rôle du bourgmestre. Mais pas n'importe comment ni sans respect des habitants, évidemment.
8 décembre 2010 à 13 h 03 min en réponse à : Refus de domiciliation pour absence de permis de location #971974
Grmf!!Maître des clésJe crois effectivement que je vais me fendre d'un courrier au bourgmestre.
8 décembre 2010 à 12 h 24 min en réponse à : Refus de domiciliation pour absence de permis de location #971968
Grmf!!Maître des clésD'autant plus hallucinant que d'un autre côté, j'ai un batiment avec des locataires partis dans la nature depuis des années… et proposés à la radiation d'office depuis 2007.
Et je n'arrive pas à les faire radier. Et la police non plus. Et le service populationd e la ville non plus.
Hallucinant, je vous dis.
Grmf!!Maître des clésPersonne ne fait jamais un entretien de boiler électrique. Même mon plombier me disait qu'il ne le faisait pas chez lui.
A mon sens, c'est à charge du propriétaire, point barre. Généralement, le tout sera à changer. C'est sans doute l'anode usée au bout de 15 ans, avec une résistance percée.
Si c'est un modèle courant, il est possible de remplacer uniquement l'anode, la résistance et la sonde de température. Mais cela coûte aussi cher qu'un nouveau…
Perso, je viens d'avoir le problème: boiler de plus de 20 ans qui perce. Pièces disponibles immédiatement (25€ pour l'anonde, 80€ pour la résistance, 50€ pour la sonde de température… + TVA: 190€ pour avoir une vieille cuve…. J'en ai acheté un nouveau pour 215€, anode et groupe de pression compris. +50€ pour les raccords)
8 décembre 2010 à 12 h 16 min en réponse à : Refus de domiciliation pour absence de permis de location #971967
Grmf!!Maître des clésVisiblement, quand un policier émet un refus sur une base juridique, le citoyen (généralement précarisé dans ce genre de situation…) ne réfléchit plus et ferme sa boîte.
Le policier m'a bien précisé que j'étais un des très rares à soulever le problème de l'anticonstitutionnalité de la procédure mise en place.
A Charleroi, ils font la chasse au petit logement… sans limite de raison.
Grmf!!Maître des clésboiler gaz ou boiler électrique?
8 décembre 2010 à 11 h 56 min en réponse à : Refus de domiciliation pour absence de permis de location #971965
Grmf!!Maître des clésQue fait le syndicat des locataires?
8 décembre 2010 à 11 h 48 min en réponse à : réaction du locataire suite indexation du loyer #971923
Grmf!!Maître des clésCitation :si dépassement du nombre d'occupants, avec accord du bailleur, augmentation du forfait charges (justifié par une consommation accrue)Les charges, d'accord. Surtout si on parle de forfait pour charge.
Mais le loyer?
8 décembre 2010 à 11 h 46 min en réponse à : Refus de domiciliation pour absence de permis de location #971964
Grmf!!Maître des clésEn attendant, la locataire a perdu son droit au chomage, est radiée d'office de son ancienne adresse, perd le droit aux allocations, et finira par perdre la garde de ses enfants…
HALLUCINANT!!!
Excusez-moi, j'ai la nausée…
8 décembre 2010 à 11 h 46 min en réponse à : Refus de domiciliation pour absence de permis de location #971963
Grmf!!Maître des clésEt finalement, hallucinant parce que le logement en question est un appart 2 chambres, avec living séparé, donc de plus de 28m2, et donc non soumis à permis de location.
8 décembre 2010 à 11 h 45 min en réponse à : Refus de domiciliation pour absence de permis de location #971962
Grmf!!Maître des clésHallucinant parce que le policier demande l'avis de l'urbanisme pour domicilier quelqu'un.
8 décembre 2010 à 11 h 45 min en réponse à : Refus de domiciliation pour absence de permis de location #971961
Grmf!!Maître des clésHallucinant parce que les policiers ne sont pas formés pour déterminer si un logement est conforme ou non.
8 décembre 2010 à 11 h 45 min en réponse à : Refus de domiciliation pour absence de permis de location #971960
Grmf!!Maître des clésHallucinant parce que les policiers savent que cette procédure est anticonstitutionnelle. Ils me conseillent même de me plaindre à un gradé…
8 décembre 2010 à 11 h 44 min en réponse à : Refus de domiciliation pour absence de permis de location #971959
Grmf!!Maître des clésHallucinant parce que le policier obéit aux ordres de ses supérieurs, qui ont mis en place cette procédure de vérification des domiciles.
8 décembre 2010 à 11 h 44 min en réponse à : Refus de domiciliation pour absence de permis de location #971958
Grmf!!Maître des clésHallucinant, parce que le domicile est un droit donné par la constitution. Et que le policier ne peut pas refuser de domicilier une personne qui réside effectivement à une adresse, même si le logement n'en est pas un. Même si le logement est insalubre. Même si le logement n'est pas conforme.
Grmf!!Maître des clésCitation :Art. 577-8/2. 1 L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, dont les obligations et les compétences sont déterminées par le règlement de copropriété.La loi mentionne que l'AG doit nommer un commissaire aux comptes.
Elle ne dit pas que ce commissaire aux comptes doit être unique. Si on en nomme un, la loi est respectée. Et si on en nomme un deuxième, la loi est muette, et donc l'AG est souveraine.
7 décembre 2010 à 21 h 09 min en réponse à : réaction du locataire suite indexation du loyer #971920
Grmf!!Maître des clésCitation :1) qui doit déboucher l'évier ?Le débouchage est à charge du boucheur: le locataire surtout qu'il est là depuis au moins une année.
Citation :2) Peut-on être inquiété par la région Wallonne si le locataire va se plaindre auprès d'eux à cause du soit-disant manque d'isolation ?Pas à ma connaissance. Par contre, si votre bien n'est pas conforme à l'urbanisme, vous risquez pas mal. Amende et régularisation, voir démolition de l'annexe en question. Et les annexes à l'arrières des immeubles sont rarement conformes.
Citation :3) Le bien loué ne fait que 65 m² (il n'y a qu'une chambre) et est occupé par 2 adultes et 3 petits enfants. Lors de la signature du bail, le locataire nous a dit avoir seulement 1 bébé. Mais cela n'est indiqué nul part.
Ne faut-il pas un certain nombre de m² minimum par personne ? Paut-on éventuellement utiliser cet argument pour demander l'annulation du bail ?Le bien peut effectivement devenir insalubre par surpeuplement. Mais cela n'est pas de votre faute, et ne peut donc pas vous être reproché.
Citation :4) Le locataire posède également un chien et des chats, alors que nous avions indiqué ne pas vouloir d'animaux domestiques. Un paragraphe dans le bail indique que " En cas de problèmes provoqués par la détention par le locataire d’un chien, un chat ou tout autre animal domestique, son loyer mensuel sera majoré d’un montant forfaitaire de 40 euros. Ce paiement n’implique pas que le bailleur accepte la détention d’un animal domestique." il faut dire que son chien aboie tout le temps et fait des dégats au porte, fenêtre et est entrain de manger la barrière en bois. Peut-on réclamer les 40 euros par mois au locataire ?Je n'ai jamais vu ce genre de clause, et elle n'a aucun sens. L'augmentation du loyer n'est en aucun cas justifiée, et serait sûrement invalidée par un juge.
Citation :5) Doit-on envoyer une réponse par recommandé aux remarques ?Oui. Un recommandé demande une réponse par recommandé. Ou par voie de justice.
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